Economie - Inspection, Économique
Les `plus belles arnaques´ mises à jour
Mis en ligne le 29/05/2002
Cette équipe existe déjà, selon Marc Van Hende, directeur général de l'Inspection économique, et `elle comporte actuellement 4 personnes qui sont en étroit contact avec les contrôleurs de terrain'. Leur rôle `Centraliser les informations sur les arnaques, en collaboration avec les associations de consommateurs, les consommateurs, et les professionnels si ces derniers s'inquiètent, par exemple, de pratiques concurrentielles douteuses', a expliqué le ministre. [...] Dans le domaine des arnaques, l'information semble en effet s'avérer plus payante que la répression, même si l'on note, d'une année sur l'autre, une régression notable de certains faits. Ainsi note-t-on dans le rapport annuel 2001 de l'administration de l'Inspection économique, la récurrence de quelques phénomènes. [...] .. perdue ensuite à tout jamais. Cette année, l'Inspection économique a déjà reçu 30 plaintes à ce sujet. Plaintes redirigées vers le service Ecofin de la Police fédérale (Direction judiciaire de la criminalité financière, 211 rue du Noyer à 1000 Bruxelles). [...]
Un tiers des sites marchands hors-la-loi
Mis en ligne le 17/10/2002
La cellule `Veille sur Internet' de l'Inspection économique contrôle les sites d'e-commerce belge. Dans un cas sur trois, elle est obligée d'envoyer un avertissement. Son approche est plus préventive que répressive. [...] De façon moins fréquente, la cellule enquête également sur des plaintes de consommateurs. Quoique peu nombreuses, celles-ci sont en forte augmentation. En 2001, elles n'étaient que 125 alors que pour 2002, l'Inspection économique s'attend à environ 400 plaintes. [...] Internet oblige, le travail de la cellule `Veille sur Internet' ne s'arrête évidemment pas aux frontières du royaume. L'Inspection économique belge fait partie d'eConsumer. gov, un système d'échange d'informations regroupant quelque 34 pays. [...]
Un code-barres sur vingt indique un faux prix
Mis en ligne le 25/06/2011
Un code-barres sur vingt indique un prix inexacte du produit acheté lors du passage à la caisse du magasin. C'est ce que révèle une étude de l'Inspection économique, rapporte samedi Het Nieuwsblad. [...] L'enquête menée par l'Inspection économique porte sur 36.000 produits dans des magasins d'alimentation et des magasins self-service. Dans les épiceries, 95,3pc des codes indiquaient les bons prix. Dans les supermachés, c'était le cas pour 96,84pc des produits. [...] A l'issue de l'enquête, l'Inspection économique a proposé à 177 commerces un accord à l'amiable. En cas de refus, ces commerçants devront payer une amende qui pourra aller de 1.375 euros à 55.000 euros. [...]
Mediamarkt doit mettre un terme à sa campagne publicitaire
Mis en ligne le 14/01/2010
L'inspection économique exige que Mediamarkt mette un terme à sa campagne publicitaire ciblée sur les produits à un euro, a affirmé jeudi le ministre de l'Entreprise Vincent Van Quickenborne (Open Vld), à l'origine de l'enquête menée sur le sujet. [...] Etaient également pointés du doigt le manque d'informations et les erreurs relatives au coût de l'ouverture de crédit reprises les premiers jours sur le site internet de l'enseigne. Forte de ces constatations, l'inspection économique a dressé un pv pour infraction aux lois sur le crédit à la consommation et sur les pratiques de commerce. [...] Le groupe Mediamarkt prend acte du pv dressé par l'inspection économique à propos de sa campagne à un euro, a-t-il indiqué jeudi. Lors de nos prochaines campagnes, en cas de doutes, nous prendrons nous-mêmes contact avec l'inspection économique, a souligné le groupe en affirmant n'avoir jamais voulu encourager ses clients à conclure des contrats susceptibles de les mettre dans l'embarras par la suite. [...]
Courtiers dans le viseur de la justice
Mis en ligne le 13/08/2002
L'Inspection économique a relevé des infractions chez 43 courtiers qui pratiquaient le fractionnement du crédit. Plusieurs centaines de clients ont bénéficié de cette technique délictueuse. Des dossiers ont été transmis au parquet. [...] Quarante-trois courtiers de crédit dans le collimateur de l'Inspection économique. Durant un an et demi, cette dernière a en effet mené une enquête sur le `fractionnement du crédit'. Une pratique qui contrevient à la loi de juin 1991 sur le crédit à la consommation. [...] Sur base de données relatives aux crédits de la période 1997-1999, l'Inspection économique a opéré une première sélection de 115 courtiers pour qui il existait des preuves ou des indices sérieux de fractionnement. [...]
Certaines clauses en question chez Ryanair
Mis en ligne le 20/08/2002
L'Inspection économique va ouvrir dans les jours ou les semaines qui viennent une enquête sur certaines clauses composant les contrats de vente de la compagnie aérienne low-cost irlandaise. En cause, notamment, celle selon laquelle. `Si un vol est annulé et qu'aucun vol de remplacement n'est disponible, Ryanair remboursera sur demande tous les frais liés à l'annulation du vol, sans aucune autre responsabilité'. [...] Ce qui signifie, en clair, qu'elle n'indemnise pas les éventuels dommages subis par le consommateur. `Certaines clauses posent question', explique Robert Geurts, qui dirige l'Administration de la politique commerciale relevant du ministère de l'Economie, comme l'Inspection économique avec laquelle elle agit en concertation. [...] A l'issue de son enquête, l'Inspection économique peut mettre Ryanair en demeure de changer certaines de ses clauses ou aller plus loin et agir devant le tribunal de commerce en cessation afin d'obtenir un jugement condamnant la compagnie à opérer les modifications nécessaires. [...]
Détournement de crédit
Mis en ligne le 20/01/2004
Un important courtier en assurances aurait incité des clients en 2000 et 2001 à hypothéquer leur maison afin d'obtenir un crédit pour acheter des placements financiers de type branche 23. Ce qui est illégal. L'inspection économique aurait ouvert une dizaine d'enquêtes sur le sujet, révélait De Tijd dans son édition d'hier. [...] Marc Van Hende, le directeur général de l'inspection économique, a confirmé l'information, expliquant que des plaintes avaient été déposées par des personnes qui s'étaient retrouvées en difficulté pour rembourser leur emprunt. Il est vrai qu'en 2000 et 2001, les performances boursières n'ont pas été vraiment bonnes et que l'argent investi a dû fondre comme neige au soleil. [...] Dans les affaires qui occupent l'inspection économique, il s'agit bel et bien de crédits hypothécaires. Des poursuites seront donc très certainement engagées dès que l'enquête sera bouclée. A l'encontre de qui Du courtier, dont la complicité est claire, répond le directeur général de l'inspection économique. [...]
L'enquête sur Citibank concerne aussi Deutsche Bank
Mis en ligne le 17/10/2008
L'enquête de l'Inspection économique sur les pratiques de Citibank pourrait s'étendre à Deutsche Bank, a indiqué vendredi le ministre en charge des Entreprises, Vincent Van Quickenborne, à l'occasion d'une conférence de presse. Citibank est soupçonnée de ne pas avoir correctement informé une partie de ses clients auxquels elle a vendu des produits garantis par Lehman Brothers, la banque d'affaire américaine aujourd'hui en faillite. [...] A ce jour 4.000 épargnants seraient concernés mais l'Inspection économique a également reçu des plaintes de clients de Deutsche Bank, à laquelle les services de l'Inspection économique devraient également s'intéresser. [...] Alors qu'une enquête de l'Inspection économique est en cours, Citibank a réaffirmé vendredi dans un communiqué que son matériel publicitaire et sa documentation sont conformes aux exigences légales. Nous restons confiants dans le fait que nos pratiques de ventes sont suffisamment solides, ajoute Citibank dans un communiqué, alors que des clients du groupe affirment ne pas avoir été suffisamment informés des risques liés à des produits garantis par la banque d'affaire américaine Lehman Brithers, aujourd'hui en faillite. [...]
Une protection sans faille du voyageur
Mis en ligne le 06/09/2001
Au rang des changements proposés par Charles Picqué, un premier grand principe. pas d'assurance, pas de contrat. Si malgré tout, des contrats étaient encore conclus par une agence de voyages non couverte, l'Inspection économique, en collaboration avec le Parquet, pourrait procéder à la fermeture temporaire de celle-ci. [...] Et le ministre de proposer que l'Inspection économique soit également avertie afin d'effectuer son contrôle de solvabilité. Ce qu'elle n'a justement pas pu faire dans le cas d'EFC. Si l'agence de voyages visée poursuivait ses activités, l'Inspection économique pourrait, à titre conservatoire, fermer celle-ci en collaboration, une fois de plus, avec le Parquet. [...] Troisième volet. l'information des voyageurs. La loi de 1994 et l'arrêté royal d'application de 1997 prévoient une obligation pour les agences de mentionner sur le bon de commande ou le contrat conclu avec le consommateur le nom et les coordonnées de l'organisme assureur (ce que vérifie actuellement l'Inspection économique), de même qu'une publication annuelle au Moniteur belge de la liste des agences assurées. [...]
Un prix sur vingt n'est pas correct!
Mis en ligne le 31/05/2002
L'Inspection économique dénonce. trop d'écarts entre les prix affichés et les prix réclamés à la caisse Six chaînes de magasins sur 16 sont tout à fait en ordre. [...] Il y a trop de différences entre les prix affichés dans les rayons et ceux finalement pratiqués à la caisse dans les grands magasins. Ce constat émane de l'Inspection économique - dépendant du ministère des Affaires économiques - qui a mené récemment une enquête dans les 16 plus importantes chaînes de grands magasins du pays (Carrefour, Delhaize, Cora, Colruyt, Nopri, Intermarché, [...] Ainsi, l'année passée, l'Inspection économique a sanctionné une quinzaine d'opérateurs, qui ont accepté de payer un montant avoisinant chaque fois 25000 € (1 million de FB). Quant à ceux qui refusent la transaction - 2 cas en 2001 -, ils risquent d'être poursuivis par le parquet et se retrouver traînés devant le tribunal correctionnel, pour une amende pouvant aller jusque 50000 €. [...]
