Economie - Indépendants, Social

La cotisation forfaitaire annuelle se fait attendre - La Libre

À défaut, elles sont affiliées d'office à l'Inasti (Caisse nationale d'assurances sociales pour travailleurs indépendants).  [...] Comme nous l'avons écrit précédemment (LLE du 14.03.98), c'est la diminution de la moyenne des revenus professionnels des travailleurs indépendants et une augmentation parallèle du nombre de mandataires sociaux qui sont à l'origine de cette cotisation destinée à assurer l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants.  [...] janvier 1991 et le fait que son ou ses gérants et la majorité de ses associés actifs qui ne sont pas gérants n'ont pas été, au cours des dix années précédant la création de la société, assujettis au statut social des indépendants pendant plus de trois ans.  [...]

Aider ceux qui innovent et ceux qui entreprennent - La Libre

Dans le cadre de ses dix chantiers prioritaires, le gouvernement a consacré, mercredi, un conseil des ministres à la problématique innover et entreprendre. Il a ainsi confirmé un nouveau paquet de réduction de charges sociales pour un montant total de quelque 300 millions d'euros.  [...] On retiendra, de ce vaste arsenal, les quelques éléments suivants.- réduction supplémentaire des charges pour les ingénieurs et les chercheurs, à savoir une extension de l'exonération à 25pc du précompte professionnel pour les ingénieurs civils et les docteurs à d'autres catégories, comme les bio-ingénieurs et les chimistes (8000 personnes sont concernées).   [...] Par ailleurs, le Conseil des ministres a également confirmé le renforcement du statut social des indépendants. Tous les indépendants seront automatiquement assurés contre les petits risques à partir du 1er janvier 2008.  [...]

La cotisation à charge des sociétés est illégale - La Libre

La cotisation à charge des sociétés est illégale - La Libre

Une tuile budgétaire en perspective pour le futur gouvernement suédois Il est encore probablement un peu tôt pour l'affirmer mais une épée de Damoclès va en tout cas planer dans les prochains mois sur les finances de l'Etat belge. En cause, la décision du 29 septembre du Tribunal du travail de Bruxelles qui vient de prononcer un jugement qui confirme l'illégalité de la cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants.  [...] Petit rappel. depuis 1992, toutes les entreprises belges sont obligées de s'affilier à une caisse d'assurances sociales pour indépendants et de payer cette cotisation dont la finalité déclarée est de financer le statut social des indépendants. Le montant de cette cotisation varie selon la taille de l'entreprise.  [...] Comme le soulignait hier le Syndicat des indépendants et des PME (SDI), 484 231 sociétés sont concernées en Belgique par le paiement de cette cotisation. En 2010 et 2011, la Cour constitutionnelle - sollicitée par le Tribunal du travail de Bruxelles à la suite d'une plainte introduite par un cabinet d'avocats pour le compte de clients en litige contre l'INASTI (NdlR.  [...]

Le nombre de femmes indépendantes stagne en Belgique - La Libre

Le nombre de femmes indépendantes stagne en Belgique - La Libre

Le nombre de femmes ayant le statut d'indépendantes en Belgique stagne tandis que le nombre de femmes salariées augmente, indique samedi le Syndicat neutre des indépendants (SNI) dans un communiqué, sur base de chiffres de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).  [...] Le SNI l'explique par les importantes différences entre les deux statuts, notamment en terme de congé de maternité et de possibilité de crédit temps, et demande que le statut social des indépendants soit adapté, afin d'attirer davantage de femmes. L'an dernier on dénombrait près de 335.  [...] Le SNI plaide dès lors pour une adaptation en profondeur du statut social des indépendants, avec notamment une allocation d'incapacité de travail dès le premier jour de maladie, la possibilité pour l'indépendante enceinte de se faire remplacer, la dispense des charges sociales lors du congé de maternité et des incitants fiscaux pour les aides ménagères.  [...]

Quaden: "Belfius ne joue pas à la banque casino" - La Libre

Quaden: "Belfius ne joue pas à la banque casino" - La Libre

Par contre, à la demande du CA et du ministre des Finances, j'ai accepté un mandat de président limité dans le temps. Je l'ai fait pour favoriser la transition vers une solution définitive.   [...] Ce plan social n'a-t-il pas eu des effets négatifs en termes de motivation, y compris au niveau des agents indépendants.  [...] Il faut isoler au maximum les activités à risque. Mais, à la marge, la définition de certaines opérations pose problème. Je crois que la formule proposée par la Banque nationale est une bonne formule. imposer une surcharge en fonds propres pour certaines activités et les cantonner dans une filiale séparée si elles dépassent un certain montant du bilan.   [...]

Les écologistes s'inquiètent d'une possible ubérisation du secteur postal - La Libre

Les écologistes s'inquiètent d'une possible ubérisation du secteur postal - La Libre

Comptez-vous prendre des mesures visant à compenser ces éventuels impacts en termes de dumping social, de concurrence déloyale (guerre des prix, utilisation de faux indépendants), de différences de prix importantes entre les différentes régions du pays, a demandé Gilles Vanden Burre au ministre.  [...] Ce projet de loi garantit des conditions de travail de qualité pour le secteur postal. Il prévoit des conditions sociales équitables pour ses travailleurs, principalement au niveau des emplois contractuels, ce qui permettra de lutter efficacement contre le dumping social et la fausse indépendance, a répondu Alexander De Croo.  [...] Cette réponse n'a pas satisfait le député Ecolo. L'enjeu du débat, c'est que cette nouvelle loi n'ouvre pas la porte à l'ubérisation du secteur. Car on pourrait imaginer le pire. de nouveaux opérateurs postaux, de véritables 'entreprises cow-boys' pratiquant le dumping social, qui utiliseraient des faux indépendants ou qui choisiraient des marchés de niche intéressants pour le courrier, en cassant les prix.  [...]

ARGENT PRATIQUE - La Libre

Je travaille comme indépendant et ma femme m'aide dans mon travail. J'ai entendu que le statut des conjoints aidants indépendants va être modifié. Pouvez-vous m'en dire plus.  [...] Effectivement Monsieur, un statut pour les conjoints aidants va enfin voir le jour. Jusqu'à présent, les conjoints aidants d'un travailleur indépendant ne bénéficiaient, via leur conjoint indépendant principal, que de droits dérivés en matière de pension, d'allocations familiales.  [...] Dans un premier temps, à partir de janvier 2003 normalement, l'aidant pourra s'affilier volontairement à l'ensemble du statut social des travailleurs indépendants, en s'acquittant de cotisations sociales. Lors de la phase définitive, à partir de janvier 2006, tous les conjoints aidants seront assujettis au statut social des indépendants.  [...]

Le nombre de nouvelles entreprises en hausse en 2005 - La Libre

Le nombre de nouvelles entreprises en hausse en 2005 - La Libre

Par ailleurs, sur les 52.998 sociétés créées, 60 pc sont des entreprises individuelles, a précisé l'organisation patronale en plaidant pour davantage d'efforts gouvernementaux afin de promouvoir l'entrepreneuriat.  [...] Enfin, les sociétés anonymes ont poursuivi leur recul (-12,49 pc) tandis que le nombre d'entreprises individuelles a progressé de 7 pc par rapport à 2004, représentant désormais 60 pc des nouvelles sociétés créées.  [...] Dans ce contexte, l'Unizo a à nouveau plaidé pour que davantage d'efforts soient fournis par les autorités, notamment en ce qui concerne le statut social des indépendants.  [...]

Les dix mesures phares du plan PME et indépendants de Willy Borsus - La Libre

Les dix mesures phares du plan PME et indépendants de Willy Borsus - La Libre

5. Etendre l'assurance sociale en cas de faillite. Lorsqu'un indépendant fait faillite, il peut recevoir 1 060 euros par mois pendant un an. Mais cela ne vaut qu'en cas de faillite. On veut éviter de devoir aller si loin. On va créer un mécanisme nouveau - une assurance sociale en cas cessations forcées - qui pourra être sollicitée lorsque l'activité périclite de façon inexorable à cause d'événements extérieurs.  [...] 6. Ouvrir l' accès à un deuxième pilier de pension (pension complémentaire) aux indépendants actifs en personne physique. Les indépendants en société y ont déjà droit.  [...] 7. Aligner la pension minimale des indépendants sur celles des salariés. Cela concerne la pension pour un isolé et la pension de survie - la pension minimale au taux ménage d'un indépendant est déjà la même que celle d'un salarié. L'alignement est prévu pour le 1er août 2016.  [...]

Bruxelles va financer des plateformes alternatives à Deliveroo, Uber et Co: "Il faut redéfinir le concept " - La Libre

Bruxelles va financer des plateformes alternatives à Deliveroo, Uber et Co: "Il faut redéfinir le concept " - La Libre

Bruxelles va financer des plateformes alternatives à Deliveroo, Uber et Co. Il faut redéfinir le concept - La Libre.   [...] Entreprise Le ministre bruxellois de l'Economie, Didier Gosuin (Defi), réagit au conflit social chez Deliveroo. Pour rappel, la plateforme de livraison de repas ne travaille plus qu'avec des indépendants depuis le 1 er février. Selon l'élu bruxellois, l'exemple de Deliveroo traduit la perversité de l'économie dite collaborative.  [...] On ne peut pas fermer les yeux et dire que rien ne se passe, car à terme, c'est toute l'économie qui risque d'être déstructurée, alerte-t-il. Entretien.   [...]