Economie - Impôts, Tax shelter

Cinq ans après son apparition, le "tax shelter" a le ticket - La Libre

Pour 2008, on devrait être autour de 80 millions et le premier semestre 2009 est resté d'un très beau niveau. Constat qui se veut rassurant, alors que les professionnels ressentent l'impact de la crise financière. ING a d'ailleurs supprimé son produit tax shelter en juillet dernier, préférant se concentrer sur ses fondamentaux.  [...] Considérant la situation de l'industrie dans son ensemble, Jeremy Burdek se réjouit de son dynamisme. Estimant que le tax shelter a encore un potentiel de développement important, il ose rêver au développement d'une véritable industrie du cinéma belge. Un exemple.  [...] (1) Pour rappel. le tax shelter est un incitant fiscal qui offre aux sociétés investissant une partie de leurs bénéfices dans la production audiovisuelle en Belgique une exonération d'impôts de 150 % du montant investi.  [...]

Liège Airport donne des ailes au cinéma - La Libre

Win-win-win. En 2010, Liège Airport a investi via le tax shelter 250000 € dans Le Gamin au vélo des frères Dardenne, 150000 € dans Les Géants de Bouli Lanners et 100000 € dans Bye, bye Blondie de Virgine Despentes. Au-delà de l'intérêt fiscal - ici une réduction d'impôt de 250000 € - Liège Airport suit une démarche cohérente, comme le précise Christian Delcourt, communication manager de la société.  [...] Nous sommes une société de développement régional. Ce qui passe par notre core business, mais aussi par notre soutien aux acteurs socio-économiques de la région, comme le Standard de Liège ou l'Ulg. Nous suivons la même logique en choisissant des productions tournées en pays de Liège.   [...] Christian Delcourt se fait l'écho de la majorité de ceux qui ont expérimenté le tax shelter. C'est une mécanique bien huilée, qui profite à tous. l'investisseur voit ses impôts baisser, le producteur trouve de l'argent et l'Etat dégage des recettes supplémentaires grâce à l'activité générée.  [...]

Comment Caterpillar utilise les paradis fiscaux - La Libre

Comment Caterpillar utilise les paradis fiscaux - La Libre

Oui, leurs montages sont légaux. En Belgique, ils ont reçu des cadeaux publics, bénéficié des intérêts notionnels, des avantages fiscaux du tax shelter, qui leur permet d'être très loin de payer les 33 % d'impôts sur leurs bénéfices réels. Ceci dit, Caterpillar est en procès aux Etats-Unis pour des affaires de rulings opaques.  [...] Etat américain à très faible imposition). Caterpillar a monté cette nouvelle structure fin 2010, et je n'ai pas été informé d'un changement depuis. C'est de la pure ingénierie fiscale. il n'y a aucune production dans les Bermudes ou dans le Delaware. Vu cette structure, obligatoirement les bénéfices belges de Caterpillar passent par des paradis fiscaux avant d'atterrir aux Etats-Unis.  [...] Ce montant correspondait à la mise aux normes environnementales TER4 visant à réduire le niveau de pollution des moteurs industriels en Europe et aux Etats-Unis. Cela a cassé Gosselies. l'Afrique et le Moyen-Orient, marché traditionnel de l'usine belge, ont préféré acheter des moteurs moins chers et non soumis à cette norme en Chine.   [...]

Tapis rouge pour le tax shelter - La Libre

Tapis rouge pour le tax shelter - La Libre

D'accord, Jaco Van Dormael n'est pas à Cannes cette année, mais les Belges n'y seront pas pour autant des M r Nobody. Avec quatre films pour lesquels elle a levé des fonds tax shelter, la société Inver Invest s'offre même un nouvel Eldorado, après avoir contribué en 2008 à porter sur la Croisette le film de Bouli Lanners, ainsi qu' Elève libre de Joachim Lafosse et Le Silence de Lorna des frères Dardenne.  [...] Artisan du tax shelter au niveau politique, le ministre des Finances Didier Reynders (MR) se félicite de ce mariage entre la fiscalité et le cinéma, qui permet à une société belge d' investir ses impôts dans des oeuvres produites en tout ou en partie en Belgique.  [...] Car, note Olivier Bronckart, avec le tax shelter, on en revient à un système de financement du cinéma avec investissement, notion importante que l'on retrouve d'ailleurs dans le nom de plusieurs sociétés intermédiaires... Mais un investissement pratiquement de bon père de famille, semble-t-il.  [...]

Vers une réforme du tax shelter ? - La Libre

Initié en 2004, alors que Didier Reynders (MR) était ministre des Finances, l'incitant fiscal du tax shelter a démontré son intérêt pour l'Etat. diverses études ont confirmé que les impôts payés sur les dépenses générées sont supérieurs à la déduction fiscale garantie par l'Etat aux entreprises qui décident d'allouer une partie de leurs bénéfices dans les productions audiovisuelles et cinématographiques.  [...] Par ailleurs, la Commission prépare une nouvelle directive destinée à encadrer les fonds défiscalisés. Si c'est surtout le crédit d'impôt français qui est visé, car considéré comme trop conciliant vis-à-vis de coproductions extra-européennes, le tax shelter belge n'est pas exempt de dérives.  [...] Celles-ci estiment notamment que l'évolution de leur chiffre d'affaire n'est pas proportionnel à celle de la manne des fonds tax shelter.  [...]

Les producteurs veulent faire le ménage - La Libre

Pour rappel, le Tax Shelter est un incitant fiscal qui permet aux sociétés belges d'investir une partie de leurs bénéfices (jusqu'à 500 000 €) dans la production audiovisuelle belge et de bénéficier d'une exonération d'impôts de 150 pc du montant investi.  [...] Par rapport à d'autres intermédiaires du Tax Shelter, le produit d'ING se veut ainsi plus transparent et moins gourmand par rapport aux producteurs. les frais de gestion, par exemple, sont limités à maximum 7,5 pc - nous voulions le plus petit écart possible entre investissements bruts et nets -, tandis que le rendement garanti est relativement bas (4,52 pc net).  [...] Pour les deux responsables des associations de producteurs, il était urgent de recadrer les choses dans le domaine du Tax Shelter, ce que permet selon eux le produit d'ING. Notre responsabilité en tant que secteur est que la mesure soit utilisée de manière efficace et réponde aux souhaits du législateur, ce qui n'était plus le cas ces derniers temps, dit Patrick Quinet.  [...]

Financer une start-up avec l'aide du fisc - La Libre

Financer une start-up avec l'aide du fisc - La Libre

Depuis plus d'un an, l'État octroie un avantage fiscal substantiel à ceux qui investissent dans une entreprise débutante. Le tax shelter pour start-up offre une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 45 000 euros par an. Les entreprises de moins de quatre ans sont concernées.  [...] Une autre limite est prévue et concerne cette fois les entreprises débutantes financées par le biais du tax shelter. Ces dernières ne peuvent recourir à ce mécanisme fiscal qu'à hauteur de maximum 250 000 euros. Autrement dit, si, par exemple, cinq personnes investissent chacune 500 000 euros dans le capital d'une start-up et demandent la réduction d'impôt dans le cadre du tax shelter, cette entreprise débutante ne pourra plus faire bénéficier d'autres investisseurs de cet avantage fiscal.  [...] Dans le premier cas, une réduction d'impôt de 30 % ou 45 % sera octroyée, comme pour le tax shelter classique. Dans le second, l'investisseur bénéficiera d'une exonération de précompte mobilier sur les intérêts du prêt, ce dernier étant plafonné à 15 000 euros.  [...]

Les productions belges déjà dopées par le tax shelter - La Libre

Comme de nombreux autres pays européens, la Belgique a adopté une loi tax shelter pour tenter de stimuler son industrie du cinéma. En quelques mots, il s'agit d'un incitant fiscal qui offre aux sociétés qui investissent dans la production audiovisuelle en Belgique une exonération d'impôts de 150 pc du montant investi.  [...] Les effets attendus de cette mesure sont très importants puisqu'on espère la création de 3.000 à 5.000 emplois dans le secteur. Du moins si le tax shelter décolle, ce qui ne semblait pas être le cas lors de son entrée en vigueur début 2004. Heureusement, la sauce semble prendre aujourd'hui, notamment parce que la loi a été modifiée en mai 2004 et qu'elle semble désormais beaucoup plus claire.  [...] Patrick Quinet, producteur notamment d' Une liaison pornographique et président de l'Union des producteurs de films francophones (UPFF), confirme que les premiers effets du tax shelter semblent positifs. On a dû lever entre 5 et 8 millions d'euros - et plutôt 8 que 5 - sur l'ensemble de la Belgique, dit-il.  [...]

MI Group réplique aux producteurs - La Libre

MI Group réplique aux producteurs - La Libre

La goutte qui a fait déborder le vase, c'était il y a deux semaines, lorsque Patrick Quinet et Peter Bouckaert, respectivement présidents de l'UPFF (Union des producteurs de films francophones) et de la VFPB (Vlaamse filmproducentenbond), s'étaient associés à la banque ING pour lancer un produit tax shelter (1), en profitant de l'occasion pour tirer à boulets rouges sur les sociétés intermédiaires entre investisseurs et producteurs, parmi lesquelles MI Group.  [...] Et Nadia Khamlichi d'énumérer une série de chiffres. depuis octobre 2004, MI Group a levé plus de 30 millions d'euros de fonds tax shelter, ce qui a permis de financer 31 projets (dont 21 films à l'initiative de producteurs belges, y compris des membres de l'UPFF et du VFPB) et de créer plus de 1 000 contrats de travail à durée déterminée.  [...] (1) Le tax shelter est un incitant fiscal qui offre aux sociétés investissant une partie de leurs bénéfices dans la production audiovisuelle en Belgique une exonération d'impôts de 150 pc du montant investi.  [...]

Le tax shelter est devenu "un réflexe" - La Libre

Le tax shelter est devenu "un réflexe" - La Libre

Fondé en 2004 par Jeremy Burdek, Nadia Khamlichi et Adrian Politowski, Motion Investment Group est devenu le premier leveur de fonds tax shelter du marché belge. Le tax shelter est un mécanisme d'immunisation fiscale pour les entreprises qui peuvent, par ce biais, investir dans la production de films belges une partie de leurs bénéfices imposables.  [...] Ce montant porte à 156 millions les fonds levés par MI Group depuis sa création, et ce, auprès de 723 investisseurs. Le tax shelter est devenu un réflexe dans les sociétés qui souhaitent optimiser leur base imposable, affirme Jeremy Burdek. En décembre dernier, nous avons réalisé auprès de nos investisseurs une étude.  [...] Sur le plan économique, enfin, le tax shelter a également un effet vertueux. Depuis 2004, le total des fonds tax shelter levés en Belgique a généré 750 millions de dépenses, générant une activité économique conséquente - MI Group estime à 6 000 le nombre de contrats créés sur les quelque 160 millions injectés de son côté.  [...]