Economie - Impôt, Personnes physiques

Déclaration fiscale : les nouveautés 2008 - La Libre

Déclaration fiscale : les nouveautés 2008 - La Libre

Animée d'une sorte de mouvement perpétuel, notre fiscalité directe subit d'incessants changements. A caractères sociaux, économiques, culturels, écologiques ou autres. Parfois, ces modifications surviennent aussi pour des raisons budgétaires ou pour contourner une jurisprudence qui contredit la pratique du fisc, voire pour se conformer aux directives de l'Union européenne.   [...] Ces changements répétés influencent forcément la teneur de la déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques (IPP). Vous venez de recevoir l'enveloppe - toujours plus volumineuse - qui contient celle de l'exercice d'imposition 2008 (revenus de 2007).  [...] - Les personnes physiques et l'impôt, éd. Anthémis à LLN. info@anthemis.be. - Le guide de la déclaration à l'impôt des personnes physiques (éd. Kluwer 23,51 €. info@kluwer.be ou tél. 0800.40.300). - Le guide impôts et placements (éd. Pelckmans 22,50 €, en librairie).  [...]

Les contrôles fiscaux rapportent 1 milliard de moins qu'en 2011 - La Libre

Les contrôles fiscaux rapportent 1 milliard de moins qu'en 2011 - La Libre

Selon le syndicat, cette diminution des contrôles a entraîné une chute des redressements fiscaux. Aussi bien en ce qui concerne la TVA, que l'impôt des personnes physiques (IPP) ou l'impôt des sociétés (Isoc).  [...] Ceci a logiquement un impact sur le nombre de contrôles réalisés, selon l'UNSP-Finances. A l'impôt des personnes physiques, on est passé de 378 000 contrôles, en 2011, à 58 000 en 2016. A l'Isoc, le nombre de contrôles est passé de 86 000, en 2011, à 57 000 en 2016. Enfin, les contrôles TVA sont passés de 83 000, en 2011, à 39 000 en 2016.  [...] Le résultat des contrôles fiscaux semble suivre la même courbe que leur nombre. Ainsi, sur une période de cinq ans, le montant des majorations de revenus à l'impôt des personnes physiques a diminué de 762 millions d'euros. Pour l'Isoc, le montant des majorations de revenus a baissé de 2 milliards en 2016 par rapport à 2011.  [...]

En pratique, comment procéder ? - La Libre

257.57.) au tarif normal, les jours ouvrables de 8 à 17h. Si une question nécessite un examen de la situation du contribuable, ce dernier peut contacter son service local de taxation (coordonnées sur la déclaration). Idéalement, il se rendra sur place, un jour ouvrable, entre 9h et midi.   [...] Enfin, les contribuables peuvent aussi consulter divers livres récents sur l'impôt des personnes physiques. Nous en citons quelques-uns ci-dessous.  [...] Les personnes physiques et l'impôt, par Dominique Darte, Nicolas Honhon et Luc Van Acker, 2007, éditions Anthemis, 596 pages, 59 € (Anthemis, Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6 à 1348 Louvain-la-Neuve, 010.39.00.70.).  [...]

Inflation et intérêts notionnels - La Libre

Il ne faudrait donc pas que la fiscalité corrode le maintien du pouvoir d'achat. Or la situation est très différente pour l'impôt des personnes physiques et l'impôt des sociétés. En matière d'impôt des personnes physiques, le système belge est bien structuré pour corriger les effets de l'érosion monétaire.  [...] En d'autres termes, l'augmentation nominale des salaires n'est pas ponctionnée par le saut vers un barème supérieur et donc une taxation aggravée. Par contre, la situation est autrement plus compliquée en matière d'impôt des sociétés. Le taux d'impôt des entreprises n'est pas indexé sur l'inflation.  [...] Faut-il, dès lors, indexer les barèmes fiscaux à l'impôt des sociétés Paradoxalement, cela n'aurait pas beaucoup de sens, car l'impôt des sociétés est un impôt proportionnel, et non pas progressif par barèmes comme l'impôt des personnes physiques. Il n'y a pas de paliers ou de tranches d'imposition à l'impôt des sociétés.  [...]

Frais accessoires sur terrains: l'administration s'incline! - La Libre

Il ressort d'une récente instruction de l'AFER que l'administration a fini par s'incliner. Cette nouvelle position est applicable immédiatement à tous les litiges en cours et s'appliquera tant à l'impôt des personnes physiques qu'à l'impôt des sociétés (instruction AFER Ci. RH.421/537.245, n° 53/2004, du 15 juillet 2004, non publiée).  [...] Le vent a commencé à tourner en 1997 lorsque les cours d'appel d'Anvers et Bruxelles ont admis la déductibilité fiscale des frais accessoires à l'acquisition de terrains. Leur position se fondait sur l'idée que les frais accessoires ne comportent aucune contre-valeur réelle et qu'ils ont disparu du patrimoine de la société sans compensation à l'actif. en cas de réalisation, ces frais ne seront pas récupérés par le vendeur.   [...] On sait que les commerçants et titulaires de professions libérales assujettis à l'impôt des personnes physiques ont la faculté de tenir une comptabilité simplifiée (article 5 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes des entreprises).  [...]

Des idées reçues, un peu trop simples - La Libre

Pourquoi dois-je payer mes taxes et impôts par petits morceaux, alors que tout va à l'Etat qui sait tout à mon sujet D'abord, l'impôt des personnes physiques est payé de manière distincte, alors qu'il semblerait évident aux yeux du citoyen de globaliser ses différentes taxes.  [...] Il y a une philosophie de l'impôt. celui qui doit payer l'impôt des personnes physiques (IPP) doit avoir élu domicile en Belgique et disposer de revenus. Celui qui immatricule un véhicule ne doit pas nécessairement habiter ici, explique Francis Adyns. L'administration dispose effectivement d'informations de base sur le contribuable.  [...] Désormais, tout taxateur risque de se voir opposer les réclamations des contribuables de manière personnelle. Au besoin, les différends peuvent être portés devant le juge dans un délai réduit à quelques mois, alors qu'auparavant on parlait en années. L'administration change Le Belge appréciera.  [...]

Le fisc belge va tout savoir - La Libre

Le fisc belge va tout savoir - La Libre

C'est dire si quelques mains vont trembler au moment de remplir la déclaration à l'impôt des personnes physiques pour les revenus 2013.  [...] Le but de cette nouvelle mesure n'est pas de s'attaquer à cette gamme de produits mais bien à des patrimoines cachés à l'étranger, qu'ils proviennent d'argent en noir ou d'argent non déclaré dans le cadre de successions, explique Steve Cocriamont, l'un des rédacteurs du Guide Impôts et Placements publié par l'assureur Ergo.  [...] Certes, votre bancassureur luxembourgeois tentera sans doute de vous endormir. Soit en vous disant que votre contrat d'assurance-vie aura bientôt plus de 8 ans, ce qui vous mettra à l'abri, alors que ce délai de 8 ans ne concerne que la taxation des revenus des contrats d'assurance-vie à l'impôt des personnes physiques et que ce n'est pas ce que cherche le fisc belge.  [...]

FiscAvantages des travailleurs - La Libre

Les contribuables qui travaillent en Belgique bénéficient de certains avantages fiscaux. A titre d'exemple, la réduction d'IPP ( impôt des personnes physiques) et d'impôt des non-résidents ( personnes physiques ) pour rémunérations suite à la prestation de travail supplémentaire au-delà de 9 heures/jour ou de 40 heures/semaine ou des limites inférieures fixées par une convention collective de travail (loi du 3 juillet 2005).  [...] En principe, tout travailleur qui habite la Belgique et qui y travaille est imposé à l'IPP. S'il travaille dans un pays voisin (avec convention fiscale), il y est imposé à l'exception toutefois de la France en ce qui concerne les travailleurs frontaliers qui restent imposés dans l'Etat de leur résidence.  [...] de nos compatriotes frontaliers qui y travaillent. Le fisc belge est actuellement à la recherche de ceux qui simulent simplement un domicile chez nos voisins du Sud. Surtout qu'un récent arrêt de la cour d'appel de Mons (22 septembre 2006) a débouté un de ces travailleurs sur base des éléments de fait (conservation d'un domicile en Belgique où demeuraient les deux filles de l'intéressé, versement de son salaire sur un compte en Belgique, conservation d'une mutualité belge, pas de preuve de communications téléphoniques au départ de la France ni d'achats de denrées alimentaires ou d'essence dans ce pays, etc.).   [...]

Déclaration : cas atypique - La Libre

Déclaration : cas atypique - La Libre

- soit pour le nouveau régime (art. 104, 9°, 115 et 116 CIR) et ce, uniquement pour les dépenses qui concernent l'emprunt hypothécaire et le contrat d'assurance-vie conclus à partir du 1/1/2005. Dans ce cas, les contrats antérieurs ne donnent plus le moindre avantage fiscal.   [...] Si, toutefois, il opte pour la seconde option, c'est-à-dire pour les avantages de l'ancien régime, il peut en mentionner les intérêts et amortissements en capital tant de l'ancien que du nouvel emprunt, respectivement aux rubriques C et D 1 pour autant qu'il remplisse les conditions voulues. Et ne rien renseigner alors aux rubriques A et B.   [...] Personnes physiques Les personnes physiques et l'impôt. voilà un ouvrage qui tombe à pic au moment de la déclaration des revenus 2007. Il est l'oeuvre de D. Darte, N. Honhon et L. Van Acker qui, tous trois, ont le titre d'inspecteur principal au SPF Finances.  [...]

Que vais-je pouvoir gagner? - La Libre

A partir du 1er juillet 2005, l'étudiant pourra aussi travailler pendant les autres mois de l'année. Le nombre de jours par an durant lesquels un étudiant peut travailler est doublé pour atteindre 46 jours. Le même régime de sécurité sociale avantageux reste d'application aux mois d'été.   [...] Deuxième modification. les plafonds fiscaux. Il est évident que si l'étudiant peut doubler son temps de travail, les plafonds fiscaux seront également doublés, souligne un communiqué de la ministre Freya Van den Bossche. Les ressources nettes de l'étudiant ne peuvent actuellement pas dépasser des plafonds bruts oscillant entre 3112,5 et 5700 (selon la situation fiscale des parents et l'éventuel statut de handicapé du jeune). Ces montants seront doublés pour qu'il reste à charge de ses parents.   [...] En matière d'impôt par contre, rien ne devrait changer. Le principe reste que l'étudiant n'est pas redevable de l'impôt des personnes physiques si ses revenus n'excèdent pas la quotité du revenu exemptée d'impôt, soit, pour l'exercice d'imposition 2005, 5660 €.  [...]