Economie - Impôt, Belgique

Revenus mobiliers étrangers - La Libre

Ensuite, le montant net d'impôt étranger est imposé en Belgique (Etat de résidence), généralement au taux de 25 pc (15 pc dans certains cas précis), le cas échéant à majorer des centimes additionnels lorsque l'impôt (belge) n'est pas prélevé par la voie du précompte mobilier.  [...] Avant son abolition dans le chef des particuliers pour des raisons budgétaires en 1988, le mécanisme de la QFIE permettait aux habitants du Royaume d'imputer l'impôt payé à l'étranger sur l'impôt payé en Belgique afin de prévenir la double imposition des revenus mobiliers (dividendes, intérêts, redevances).  [...] Malgré son abolition en droit interne belge, ce mécanisme de crédit d'impôt est resté inscrit dans de nombreuses conventions préventives de double imposition conclues par la Belgique avec des Etats étrangers. Ces textes, toujours en vigueur en droit belge, continuent ainsi à prévoir l'imputation de l'impôt étranger en dépit de la suppression de cette imputation par le législateur fiscal belge.  [...]

Polémique sur les sous de Bekaert - La Libre

Et il n'en fallait pas plus pour que l'aile flamande de l'hyperactif centre d'études du PTB (Parti du travail de Belgique) se lance dans l'examen des comptes de la société basée en Belgique. Ses conclusions. la maison-mère de Bekaert n'a payé aucun impôt en Belgique pour les cinq derniers exercices fiscaux (2006-2010).  [...] Si nous n'avons rien payé en Belgique, c'est parce que nous n'y avons pas fait de bénéfices, ajoute-t-elle. En effet, le résultat opérationnel de Bekaert en Belgique étant dans le rouge, il n'y a pas d'impôt des sociétés (Isoc) à verser aux caisses de l'Etat belge.  [...] C'est précisément ce que dénonçait le PTB dans nos éditions de vendredi. Bekaert ne paie pas d'impôt des sociétés en Belgique en raison du régime des revenus définitivement taxés (RDT) qui exempte les dividendes perçus d'une nouvelle taxation, cette fois, en Belgique.  [...]

Double imposition - La Libre

Quand un résident belge est actionnaire d'une société française, il peut subir non seulement une retenue à la source sur le dividende en France, mais aussi un impôt de 25 pc en Belgique. Il existe toutefois une convention dite préventive de double imposition entre la France et la Belgique.  [...] Relisant la convention préventive de double imposition entre la France et la Belgique, les époux Kerckhaert-Morres se sentent lésés. Ils estiment pouvoir imputer le précompte perçu à la source sur l'impôt belge. Ils attaquent le fisc (l'Etat) en justice. La justice belge les déboute.  [...] Ils épuisent les voies de recours et s'adressent à la Cour européenne de justice en lui demandant s'il est normal que les actionnaires français ne paient qu'un seul impôt alors que les actionnaires belges en paient deux. Réponse de la Cour. rien, dans le droit européen, n'interdit la Belgique de taxer de la même façon les dividendes perçus à l'étranger des dividendes perçus en Belgique.  [...]

Des cadeaux fiscaux au-delà de la Belgique - La Libre

Avec la décision d'ArcelorMittal de fermer partiellement la phase à froid en Belgique, est revenu sur la table le sujet du régime fiscal pour le moins avantageux dont bénéficie la multinationale sidérurgique. Comme on l'a déjà écrit, elle ne paie quasiment pas d'impôt grâce au mécanisme des intérêts notionnels.  [...] A entendre Bruno Colmant, professeur de l'UCL et un des concepteurs des intérêts notionnels, il n'y a pas lieu de diaboliser la situation. Pour la Belgique, c'est un manque à gagner mais pas une perte. L'impôt des sociétés rapporte environ 10 milliards d'euros par an.  [...] En 2002, il affichait un bénéfice de 15 millions d'euros pour un impôt de 162 euros. Ce qui correspond à un taux d'imposition de 1,08 %. Or, la banque interne d'Arcelor affichait ces dernières années des bénéfices annuels supérieurs au milliard. Je rejette la logique du manque à gagner pays par pays. Pourquoi la Belgique serait un paradis fiscal, se demande-t-il.  [...]

Recul du bénéfice net de BNP Paribas au 2e trimestre - La Libre

Recul du bénéfice net de BNP Paribas au 2e trimestre - La Libre

Le groupe bancaire français BNP Paribas a annoncé jeudi de bons résultats dans un contexte économique difficile au deuxième trimestre. En chiffres, cela donne un bénéfice net de 1,848 milliard d'euros, en recul de 13,2% par rapport au deuxième trimestre 2011.   [...] Au niveau de la banque de détail en Belgique, les crédits ont progressé de 4% et les dépôts de 2,3% par rapport au deuxième trimestre 2011. Après attribution d'un tiers du résultat de la banque privée en Belgique au pôle Investment Solutions, le résultat avant impôt de la banque de détail en Belgique est en croissance de 34,9%, à 174 millions d'euros.  [...] Le résultat avant impôt de la banque de détail en Belgique, après attribution d'un tiers de la banque privée en Belgique au pôle Investment Solutions, s'établit à 375 millions d'euros, en hausse de 19,8%.  [...]

Optimisation fiscale ? "Nein !" - La Libre

Les excédents qu'ils transfèrent ensuite au siège sont évidemment exempts de l'impôt. Der Spiegel et la Süddeutsche Zeitung voient dans la Belgique un refuge fiscal et accusent les entreprises de faire une entourloupe au fisc allemand. Selon le Spiegel, qui s'appuie sur des chiffres de la Banque nationale de Belgique de 2011, Bayer Anvers a réussi la prouesse de payer seulement 10,8 millions d'euros d'impôts sur un bénéfice avant impôt de 254,8 millions, soit une charge fiscale de 4,3 %.  [...] ils ont pu réduire l'impôt à zéro. BASF Belgium Coordination Center, dont les 160 employés à Anvers ont apparemment pour mission de comprimer légalement l'impôt du groupe, a seulement payé 2,6 % d'impôts sur le bénéfice. la société a transféré à sa soeur BASF Anvers un copieux dividende de 116 millions qui est à 95 % exonéré d'impôt en Belgique.  [...] Siemens a, lui, payé un impôt plus élevé de 28,2 %, toujours en dessous du taux normal sur les bénéfices d'entreprise de 33,99 %. Bayer se justifie en disant que comme d'autres entreprises, il utilise le climat macroéconomique favorable en Belgique dû à l'aménagement de la déduction pour capital à risque. Volkswagen relève aussi qu'il respecte les dispositions légales.  [...]

Les déclarations fiscales «nouvelle version» sont en route - La Libre

Le formulaire définitif, que l'on renvoie à l'administration, est, quant à lui, simplifié. On ne doit y mentionner que des chiffres, en regard des numéros de rubriques. Le contribuable devra donc reporter sur l'original les chiffres qu'il aura notés au préalable sur son brouillon.   [...] Pourquoi ce nouveau type de formulaire L'administration compte gagner du temps lors du dépouillement, en scannant les déclarations. D'où l'importance de ne noter (proprement.) sur l'original que des chiffres (ou des croix, s'il s'agit de cocher une case).  [...] Dorénavant, ils seront attribués au conjoint titulaire de ces revenus. D'où une économie d'impôt s'il s'agit du conjoint dont le salaire est le plus bas. Pourquoi Parce qu'en Belgique, l'impôt est progressif et calculé par tranche.  [...]

Impôt sur la fortune: "une efficacité jamais prouvée" - La Libre

Impôt sur la fortune: "une efficacité jamais prouvée" - La Libre

Entreprise Alors que l'on s'approche de la négociation budgétaire dans le cadre des négociations gouvernementales menées par Elio Di Rupo, il est à nouveau question d'introduire un impôt sur la fortune en Belgique. Didier Reynders a dit à La Libre et à la RTBF que cet impôt relevait du fantasme et qu'il serait contre-productif. Est-ce votre opinion.  [...] Totalement. On a fait des choix en Belgique d'impositions très lourdes des revenus, qu'ils proviennent du travail ou du capital, qui placent notre pays parmi les plus taxés. La contrepartie à cette forte imposition, c'est que le capital lui-même ne soit pas taxé.  [...] Troisième élément qui fait de l'impôt sur la fortune un non-sens en Belgique, c'est qu'il devrait être déclaratif. Chacun devrait donc déclarer son capital, ce qui est loin d'être facile à mettre en oeuvre et engendre le risque d'être un impôt rapidement injuste.  [...]

Bernard Tapie prépare-t-il son exil fiscal en Belgique? - La Libre

Bernard Tapie prépare-t-il son exil fiscal en Belgique? - La Libre

Entreprise Selon des informations de nos confrères du Soir et de Charlie Hebdo, l'homme d'affaires Bernard Tapie aurait créé une société à Bruxelles, chaussée de La Hulpe, dans laquelle la somme de 215 millions d'euros aurait été transférée.   [...] La Belgique est une terre d'accueil rêvée pour ceux qui refusent de payer l'impôt sur la fortune, ou qui souhaitent revendre les titres de leur société avec un maximum de gains. c'est totalement exonéré d'impôt explique Charlie Hebdo dans ses pages.  [...]

Olivier Deleuze : "829 millions d'euros d'impôts disparus !" - La Libre

Olivier Deleuze : "829 millions d'euros d'impôts disparus !" - La Libre

Je me souviens que dans La Libre du 22 décembre dernier, Paul Magnette avait déclaré que l'on ne pouvait sérieusement envisager une rente nucléaire de 2 milliards d'euros vu les bénéfices avant impôts d'Electrabel En fait, Electrabel fait chuter ses bénéfices via un système tout à fait légal.  [...] Ce type de pratiques coûte cher à l'Etat belge D'une part, les intérêts versés à GDF et à d'autres sociétés du groupe sont de 1,124 milliard. D'autre part, le bénéfice déplacé par les opérations commerciales vers GDF s'élève à 544 millions. On arrive donc à un total de 1,668 milliard qui disparaît de l'exercice 2009.   [...] Or, ce montant aurait dû être soumis en Belgique à l'impôt des sociétés (Isoc) qui est de 33,99 %, soit 550 millions d'euros d'impôts. Ensuite, le montant restant aurait dû être soumis au précompte mobilier de 25 %, aboutissant à 279 millions d'euros pour l'Etat.  [...]