Economie - Imposition, Groupe

Airbus: accord fiscal européen - La Libre

UN ACCORD FISCAL ENTRE AIRBUS ET LES ADMINISTRATIONS FRANÇAISE, BRITANNIQUE, allemande et espagnole, le premier du genre, a été signé jeudi. Il s'agit du premier accord multilatéral européen permettant de fixer les prix de transfert entre les filiales d'un même groupe, afin de stabiliser les règles d'imposition du groupe entre plusieurs Etats européens concernés, selon un officiel français.  [...] Cet accord établit un cadre étatique pour la répartition du résultat fiscal des entreprises européennes détenant des filiales dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne, a précisé de son côté Airbus.   [...]

Microsoft veut repousser le procès avec les Etats - La Libre

Ceci repousserait à la fin juillet 2002 la reprise du procès devant permettre à la juge Colleen Kollar-Kotelly en charge du dossier de décider des sanctions à prendre contre Microsoft, reconnu coupable de pratiques monopolistiques. Les audiences sont normalement prévues pour le mois de mars.   [...] Mais Microsoft ne peut pas être accusé de chercher à reculer l'imposition de sanctions dans cette affaire, car nous avons commencé à respecter les termes de l'accord à l'amiable depuis le 16 décembre 2001, ajoute le groupe. Cet accord doit encore être approuvé par la juge.  [...] Les Etats toujours en procès veulent notamment obliger Microsoft à commercialiser une version simplifiée de son logiciel vedette Windows. Cette version serait débarrassée notamment des logiciels de navigation sur l'internet (Internet Explorer), de son et d'image (Media Player) et de messagerie instantanée (MSN Messenger).   [...]

En hausse mais déception - La Libre

En outre, le groupe a bénéficié d'un taux d'imposition en baisse grâce à un changement du mix de bénéfices au profit des pays affichant des taux marginaux d'imposition inférieurs [ ]. Le taux d'imposition effectif du groupe est ainsi passé de 19,2 % à 17,7 %.  [...] Au niveau de la répartition géographique des résultats, les Etats-Unis, premier marché d'AB InBev, ont continué à bien se porter. En Chine, les volumes écoulés ont quelque peu déçu en raison du temps froid et humide qui a frappé les régions du nord-est et du sud-est où la présence du groupe est importante.  [...] Les volumes de bière vendus en Chine ont progressé de 2,2 % mais cela reste inférieur aux attentes. Les marques prioritaires que sont Budweiser, Harbin et Sedrin ont cependant enregistré une croissance de 9,2 % au troisième trimestre. Et sur le segment premium (le plus lucratif), le groupe annonce qu'il a consolidé sa position de leader.  [...]

Des cadeaux fiscaux au-delà de la Belgique - La Libre

Entre 2008 et 2012, la banque interne du groupe basée en Belgique n'a payé l'impôt qu'une seule année, en 2008, pour 81 millions d'euros. Soit un taux d'imposition moyen de 1,4 % ces quatre dernières années. Et pourtant, elle a réalisé un bénéfice total de 5,8 milliards d'euros, faisait remarquer lundi Le Soir.  [...] A entendre Bruno Colmant, professeur de l'UCL et un des concepteurs des intérêts notionnels, il n'y a pas lieu de diaboliser la situation. Pour la Belgique, c'est un manque à gagner mais pas une perte. L'impôt des sociétés rapporte environ 10 milliards d'euros par an.   [...] Marco Van Hees, spécialiste fiscalité du PTB (Parti des Travailleurs de Belgique) estime, quant à lui, qu'il y a de quoi se poser des questions. Il est clair, ajoute-t-il, que les cadeaux fiscaux vont au-delà de la Belgique. Le centre de coordination de Cockerill Sambre, Cecofer, a été remplacé par ArcelorMittal Finance.   [...]

Wall Street va panser ses plaies en 2009 - La Libre

Wall Street va panser ses plaies en 2009 - La Libre

L'hémorragie est mondiale. selon Lewis Alexander, chef économiste chez Citigroup, les marchés boursiers dans le monde ont fondu d'environ 25.000 milliards de dollars, ce qui représente 40% du produit intérieur brut mondial.  [...] Faire des prévisions sur le niveau des actions à la fin de 2009 est quasiment impossible. Ce sont loin d'être des conditions normales de marché, relève Gina Martin. Pour l'analyste de Wachovia Securities, qui n'attend pas de redressement d'une économie américaine en récession avant le deuxième semestre 2009, les trois à six premiers mois de 2009 ressembleront à la fin de l'année 2008.   [...] Les actions sont bon marché quand elles sont valorisées dans le cadre d'une économie fondée sur la finance et autrefois dominée par l'endettement, le financement bon marché et même des taux d'imposition sur les sociétés faibles, constate William Gross, directeur exécutif du fonds d'investissement obligataire américain Pimco (groupe Allianz).  [...]

Delhaize a la cote - La Libre

59 €), tandis que le broker américain Goldman Sachs a remonté le sien de sous-performance à performance en ligne. L'analyste constate que la pression attendue sur les marges aux Etats-Unis ne s'est tout simplement pas matérialisée. De nombreuses maisons ont également remonté leurs prévisions bénéficiaires sur Delhaize, ainsi que leur objectif de cours.   [...] Interbrew (+2,1 pc à 26,48 euros) a été confirmé à surpondérer par Morgan Stanley, qui a néanmoins remonté son objectif de cours de 28 à 30 €. Ces révisions font suite à la prise en compte d'un taux d'imposition moins élevé, et sont également la conséquence d'une révision en hausse des économies de coûts issues de la fusion avec le groupe brésilien Ambev.  [...] IPTE (-11,2 pc à 3,9 euros) a vu sa recommandation être abaissée de neutre à sous-performance par KBC, avec un objectif de cours revu de 5,1 à 3,8 €. Ces baisses font suite à l'annonce de chiffres décevants sur toute la ligne au deuxième trimestre 2004. La question est maintenant de savoir si IPTE sera un jour en mesure de répondre aux attentes du marché.   [...]

Assuralia : "Ne touchez à rien !" - La Libre

Assuralia : "Ne touchez à rien !" - La Libre

Grandes manoeuvres de lobbying postélectoral du côté des assureurs belges. L'association professionnelle du secteur, Assuralia, a en effet déposé hier un cahier de revendications reprenant ses desiderata pour la législature en vue. Un peu tard Oui, mais nous avons pris le temps de décrypter le contenu des programmes des partis, et certaines phrases qui y figurent nous font grincer des dents, explique Wauthier Robyns.   [...] Les revendications explicitées hier par le président d'Assuralia, Bart De Smet (Ageas), portent surtout sur un maintien en l'état du traitement des assurances vie comprises comme des placements à long terme (épargne pension, assurances de groupe). Le secteur se remet à peine de la crise boursière et de l'imposition d'une taxe de 1,1 % sur les primes d'assurance vie.  [...] Dans le long catalogue de ses revendications, Assuralia demande encore que le prochain gouvernement oeuvre en faveur d'une plus grande dématérialisation des formalités et la reconnaissance des documents et courriers électroniques. L'association a aussi redemandé une modification de la loi sur les assurances soldes restant dû pour les malades chroniques et les personnes handicapées.   [...]

Impôts des sociétés : qui dit vrai ? - La Libre

Impôts des sociétés : qui dit vrai ? - La Libre

La Belgique perçoit plus d'impôts des sociétés que les pays voisins et que la moyenne de la zone euro, selon des études Eurostat citées vendredi par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). La FEB réagit ainsi à la dernière analyse livrée par l'Itinera Institute, selon laquelle le taux effectif moyen d'imposition des sociétés a diminué de moitié en dix ans, passant de 20% en moyenne en 2001, à moins de 10% en 2009.  [...] Selon une analyse de la FEB, une société opérationnelle moyennement rentable est confrontée à un taux d'imposition supérieur à 26%. Environ 40% des sociétés opérationnelles en situation bénéficiaire connaissent même un taux d'imposition supérieur à 30%. La Belgique fait ainsi légèrement mieux que la France, mais moins bien que les Pays-Bas et l'Allemagne.  [...] Le taux effectif moyen d'imposition des sociétés a diminué de moitié en dix ans. alors qu'il était de 20% en moyenne en 2001, le taux d'imposition des sociétés était en-dessous des 10% en 2009, ressort-il d'une analyse du groupe de réflexion Itinera Institute que le Soir relaie vendredi.  [...]

Régularisations fiscales: Reynders étonné par les réactions politiques - La Libre

Régularisations fiscales: Reynders étonné par les réactions politiques - La Libre

Il ne voit par ailleurs aucune difficulté dans l'éventuelle audition de ce président en Commission de la Chambre, a-t-il précisé. Pour le reste, M. Reynders rappelle qu'il ne gère pas personnellement les dossiers de régularisation fiscale. Cette tâche incombe à l'administration qui doit appliquer la loi.   [...] Le cdH demande des éclaircissements Se disant très étonné d'apprendre ce matin par la presse que le Point de contact régularisations de l'administration des Finances aurait pratiqué des taux d'imposition réduits par rapport à ceux fixés lors de la Déclaration libératoire unique (DLU), le groupe cdH à la Chambre a fait connaître mercredi son intention d'obtenir des éclaircissements sur la question.  [...] L'Etat belge encourage le blanchiment massif d'argent noir à des tarifs bradés, affirme Karel Anthonissen, directeur régional de l'Inspection spéciale des impôts (ISI). On pratique et accepte de grandes régularisations fiscales contre des prélèvements de 3 à 5 %, indique Karel Anthonissen mercredi dans De Tijd.   [...]

Déficits : la fausse balance - La Libre

Déficits : la fausse balance - La Libre

L'Etat et tous les revenus du secteur public sont donc soutenus par l'imposition. Celle-ci pèse sur les créateurs de richesse, et tout ce qui est imposé peut tout au plus être transféré d'un groupe à l'autre, mais rien de plus. En outre, il y a toujours une partie de cette richesse imposée qui se perd à cause de la bureaucratie gouvernementale et de mauvais choix habituels à l'entité étatique.  [...] Evidemment, comme il a été dit ci-dessus, l'Etat ne créant pas de richesse, il doit en puiser dans les revenus de ceux qui en sont les vrais créateurs et qui se trouvent dans le secteur privé. Autrement dit, pour pouvoir payer ses déficits budgétaires passés et présents, l'Etat devra augmenter ses recettes tributaires, ce qui va de pair avec l'augmentation des impôts.   [...] Au lieu d'un plan de relance supporté par des déficits budgétaires, la meilleure option serait un plan de relance fondé sur des réformes profondes des dépenses gouvernementales impliquant un moindre prélèvement des revenus privés, ce qui permettrait aux ressources économiques d'aller là où on en a besoin pour réactiver l'économie.   [...]