Economie - Imposition, France, Belgique

Impôts des sociétés : qui dit vrai ? - La Libre

Impôts des sociétés : qui dit vrai ? - La Libre

La Belgique perçoit plus d'impôts des sociétés que les pays voisins et que la moyenne de la zone euro, selon des études Eurostat citées vendredi par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). La FEB réagit ainsi à la dernière analyse livrée par l'Itinera Institute, selon laquelle le taux effectif moyen d'imposition des sociétés a diminué de moitié en dix ans, passant de 20% en moyenne en 2001, à moins de 10% en 2009.  [...] Selon une analyse de la FEB, une société opérationnelle moyennement rentable est confrontée à un taux d'imposition supérieur à 26%. Environ 40% des sociétés opérationnelles en situation bénéficiaire connaissent même un taux d'imposition supérieur à 30%. La Belgique fait ainsi légèrement mieux que la France, mais moins bien que les Pays-Bas et l'Allemagne.  [...] Jean Baeten, directeur du département fiscal à la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), interrogé par le quotidien, nuance ces calculs et estiment qu'ils ne tiennent pas compte de certaines corrections structurelles.  [...]

Vers une retraite plus paisible? - La Libre

En effet, les conventions fiscales tendant à éviter les doubles impositions entre pays confèrent généralement le droit d'imposition de tels capitaux au pays de résidence. N'ayant donc plus le droit d'imposer en vertu de la convention fiscale, la Belgique tente tout de même d'imposer via une fiction juridique.  [...] Parmi ces arguments développés devant la Cour de cassation, l'administration invoquait le fait que si aucune taxation effective n'intervenait à l'étranger, la Belgique retrouvait son pouvoir d'imposition, ce qui était le cas en espèce puisque la France ne prévoit pas d'imposition pour ce type de revenu.  [...] A cet égard, notons que certaines conventions peuvent prévoir une réallocation du pouvoir de taxation à la Belgique en cas de non imposition dans l'autre état. La prudence est donc de mise et il conviendra de vérifier en détail la convention fiscale applicable dans chacune des situations.  [...]

Successions internationales: comment s'y préparer? - La Libre

Successions internationales: comment s'y préparer? - La Libre

Quel que soit le lieu de résidence des parties, lors d'une succession, il convient de faire une analyse juridique préalable tant sur le plan civil que sur le plan fiscal de la situation patrimoniale. Dans le cadre des successions ou des donations dans lesquelles des biens ou des ayant droits sont à l'étranger, il convient de voir quelle sera la législation qui sera appliquée et si des conventions préventives de double imposition existent ou non, prévient Bérénice Delahaye.  [...] La règle de base consiste à dire que si le défunt est un résident belge, la Belgique taxe toujours l'entièreté du patrimoine mondial. Il y a donc un risque de double imposition si le pays étranger pratique aussi une taxation. Nous avons des conventions préventives de double imposition uniquement avec deux pays.  [...] Lors de cette conférence, certaines situations par pays ont ensuite été abordées. Dans le cas de la France, la convention préventive de double imposition relative aux droits de succession prémunit les héritiers d'un double acharnement fiscal. les droits payés en France sont ainsi déductibles en Belgique.  [...]

Travailleurs frontaliers en sursis? - La Libre

Travailleurs frontaliers en sursis? - La Libre

Elle concerne pas mal de monde. En 1998, selon les chiffres recueillis par PriceWaterhouseCoopers, 6000 frontaliers belges travaillaient en France, et 14000 travailleurs français étaient employés en Belgique. On notait à l'époque déjà une forte augmentation des frontaliers.  [...] Ce régime prévoit dès lors que les revenus du travail frontalier ne sont pas imposés dans le pays limitrophe où le travail est effectué mais dans l'Etat du domicile. Les travailleurs frontaliers français sont donc soumis aux cotisations sociales en Belgique (moins élevées qu'en France) mais restent soumis à l'impôt en France (moins élevé qu'en Belgique).  [...] Le régime frontalier ne présente pas d'avantage financier pour les Belges. Les frontaliers belges sont en effet soumis aux cotisations sociales en France (plus élevées qu'en Belgique) mais restent soumis à l'impôt en Belgique (plus élevé qu'en France). Par contre, pour les résidents fiscaux belges exerçant leurs activités en France en dehors de la zone frontalière, le régime français d'imposition des non-résidents est tout à fait favorable (avec en principe une retenue à la source de maximum 25 pc, taux largement inférieur au taux marginal en Belgique de 50 pc).  [...]

Mesures budgétaires ? Pas de gros dégâts ! - La Libre

A la Banque Degroof, Olivier Van Belleghem, responsable de la structuration de patrimoine, se déclare satisfait des mesures prises qui simplifient la gestion des dossiers clients par les banques et ramènent de la stabilité pour les clients. Chez Puilaetco Dewaay, François Parisis, responsable de la gestion de fortune est lui aussi satisfait.  [...] Pour Frank Dierckx, toutefois, il faut retenir que globalement, le taux d'imposition des entreprises en Belgique est plus élevé qu'ailleurs en Europe, à l'exception notable de la France, et qu'une grande partie de ce surcoût est liée aux dépenses de l'Etat organisateur.  [...] Comme vous le voyez dans l'infographie ci-contre, la Belgique n'est suivie que par la France, l'Estonie et l'Italie. On le voit, chez nous, l'essentiel du coût repose sur le coût du travail, là précisément où les pays concurrents comme les Pays-Bas ont fait de gros efforts au fil du temps.  [...]

Un mas en Provence, un chalet en Suisse, un flat en Espagne... - La Libre

La France constitue toutefois un cas particulier en ce sens qu'il s'agit d'un des deux pays avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de double imposition en matière de droits de succession (l'autre étant la Suède).  [...] Cette convention prévoit expressément que le pays où les immeubles sont situés, est autorisé à prélever l'impôt successoral. Si un résident belge, propriétaire d'un mas en Provence, décède, la France a donc le droit d'imposer des droits de succession. Corrélativement, la Belgique est tenue d'accorder une réduction d'impôt.  [...] Même si la convention belgo-française attribue le pouvoir d'imposition en matière de droits de succession à la Belgique pour les actions, l'acquisition de votre mas en Provence par le biais d'une société civile immobilière (une structure fréquemment utilisée, notamment pour des raisons liées aux impôts directs), n'est donc pas nécessairement la solution.  [...]

Les dividendes français restent surtaxés - La Libre

Les dividendes français restent surtaxés - La Libre

Certes, la Belgique et la France ont conclu, il y a bien longtemps, une convention préventive de la double imposition. Sur ce point, toutefois, cette convention ne prévient plus rien du tout. Son texte d'un autre âge prévoit toujours qu'un crédit d'impôt (la fameuse QFIE) de 15 % doit être accordé en cas de double imposition, mais il y a bien longtemps que la Belgique a supprimé cette QFIE pour les particuliers.  [...] Comme cette suppression ne touchait que les actionnaires belges, on peut penser que la France ne s'est guère émue de cette violation de l'accord bilatéral. La cour d'appel de Gand a d'ailleurs estimé que, vu son libellé, la convention avec la France autorisait la Belgique à supprimer la QFIE.  [...] A moins que, plutôt que de s'attaquer à la QFIE belge (Etat de résidence), il eût fallu s'attaquer à la retenue à la source française Après tout, elle aussi est à l'origine de la double imposition des dividendes français encaissés par les Belges. André Bailleux Avocat associé Bailleux&Causin.  [...]

La Belgique reste parmi les pays les plus imposés - La Libre

Le taux le plus bas a été observé en Bulgarie (10 %). Etant donné que ce taux d'imposition a atteint 60,6 % en 2000 en Belgique, une baisse de 6,9 % a été constatée entre 2000 et 2011.  [...] Les taux d'imposition sur les revenus des sociétés ont poursuivi leur baisse en 2011 dans l'UE27. Ils ont été les plus élevés à Malte (35 %), en France (34,4 %) et en Belgique (34 %), et les plus faibles en Bulgarie et à Chypre (10 % chacun). Le taux standard de TVA a augmenté de 1,3 % depuis le début de la crise économique dans les 27 pays de l'UE. Il est passé de 19,4 % en 2008 à 20,7 % en 2011.  [...] Le taux d'imposition implicite sur le travail, qui reste la principale source de recettes fiscales dans l'UE27, a baissé dans cette dernière en 2009. Il est le plus élevé en Italie (42,6 %) devant la Belgique (41,5 %).  [...]

The tax administration is watching you ! - La Libre

Nul n'ignore l'obligation de déclarer l'existence de comptes étrangers, qui est prévue par la loi fiscale. Une nouvelle disposition fiscale vous oblige désormais à mentionner également le numéro de ce (ou de ces) compte(s) étranger(s) sur la formule de déclaration.   [...] Pour les immeubles que vous auriez à l'étranger, il faut savoir que toutes les conventions préventives de double imposition prévoient l'échange de renseignements entre Etats en ce qui concerne l'acquisition et la cession de biens immobiliers. Au rang des pays les plus actifs à collaborer avec la Belgique figurent l'Espagne, l'Allemagne mais surtout la France.  [...] Le fisc belge reçoit du fisc français des extraits d'actes authentiques impliquant des Belges et concernant l'acquisition de biens immobiliers en France (à suivre).  [...]

Des rumeurs sans écho - La Libre

Mais le public se demande si son recentrage sur la Belgique et le Luxembourg ne limite pas son potentiel de développement. L'action Systemat n'a finalement échappé que partiellement au wait and see à l'honneur ces derniers jours.  [...] Parmi d'autres circonstances qui incitent à la réserve. l'attente d'y voir plus clair dans l'imposition du dividende des actions Suez que les actionnaires belges d'Electrabel vont recevoir. Ce dividende sera taxé en France au taux de 25 pc et le sera une nouvelle fois en Belgique, également à 25 pc (ou 15 pc pour les actionnaires porteurs de strips VVPR).  [...] Cette double imposition est contraire au droit européen et Suez tente d'y apporter remède. En attendant, les porteurs belges subissent une importante discrimination.  [...]