Economie - Immeuble, étranger, Belge

Le fisc belge doit tout savoir et peut tout savoir - La Libre

Le fisc belge doit tout savoir et peut tout savoir - La Libre

Quelles sont les obligations du contribuable possédant un immeuble situé à l'étranger à l'égard du fisc belge C'est bien simple. il doit mentionner cette propriété dans sa déclaration fiscale. Pourquoi Tout naturellement, si l'on ose dire, pour globaliser l'ensemble des revenus dudit contribuable.  [...] La Belgique impose de mentionner la propriété d'un immeuble situé à l'étranger pour déterminer la tranche imposable du contribuable, explique Arnaud Scheyvaerts, avocat fiscaliste au cabinet Marlière & Magremanne. Il s'agit de l'application de ce qu'on appelle dans le jargon fiscal la clause de réserve de progressivité, précise-t-il.  [...] D'une part, un abattement forfaitaire est prévu par la loi. D'autre part, la valeur locative devra également être réduite de l'impôt étranger effectivement supporté sur l'immeuble, relève encore Arnaud Scheyvaerts.  [...]

Un mas en Provence, un chalet en Suisse, un flat en Espagne... - La Libre

En ce qui concerne les aspects fiscaux liés à la possession d'un immeuble à l'étranger, nous n'évoquerons que les implications en matière de droits de succession, c'est-à-dire lors de la transmission par décès d'un bien immeuble situé à l' étranger. Au décès d'un résident belge (c'est-à-dire d'une personne qui a son domicile en Belgique ), des droits de succession sont en  [...] nette de l'universalité de ses biens, quelle que soit leur localisation et sans distinguer selon que la transmission résulte des règles de dévolution légale, de dispositions testamentaires ou d'une institution contractuelle.  [...] Revenons au sort des immeubles situés à l' étranger. En principe, les droits de succession belges frappent également les immeubles situés à l' étranger appartenant au défunt/résident belge. En tant que telle, cette règle mène à une double imposition. En effet, la plupart des pays perçoivent un impôt successoral sur la transmission par décès de biens immobiliers situés sur leur territoire, même si le défunt n'y est pas résident.  [...] L'Etat belge renonce en effet à la perception des droits de succession (sur les immeubles situés à l' étranger ) lorsque l'impôt perçu à l' étranger est égal ou supérieur au droit de succession calculé en Belgique. Il ne s'agit donc ni plus ni moins que d'une diminution des droits dus.  [...]

Taux zéro sur immeuble en France ? - La Libre

Mais que se passe-t-il quand un immeuble est localisé à l'étranger Lors du décès du propriétaire belge, les successeurs devront effectuer une déclaration de succession dans le pays où le bien est localisé. Et la valeur de l'immeuble devra aussi se retrouver dans la déclaration de succession du défunt en Belgique.  [...] Heureusement, des conventions préventives de double imposition permettent généralement d'éviter d'être taxé dans les deux Etats. Les droits de succession seront en principe perçus dans le pays où se trouve l'immeuble et ils seront déduits des droits de succession belges.  [...] Normalement, c'est donc l'Etat étranger qui fixe les droits de succession qui seront perçus sur l'immeuble. Bref, mieux vaut rester attentif à l'évolution des règles de fiscalité immobilière à l'étranger.  [...]

Planification successorale - La Libre

On le sait, les Belges ont une brique dans le ventre. bon nombre d'entre nous achètent un bien immeuble au moins une fois durant leur vie. Les implications fiscales sont multiples. Non seulement sur le plan des impôts directs (p.ex. impôts sur les revenus) mais aussi sur le plan des impôts indirects (TVA, droits d'enregistrement et de succession).  [...] Notons encore que s'il s'agit d'un immeuble sis à l'étranger, les droits de mutation ou de donation belges ne s'appliquent pas. Mais il faudra dans la plupart des cas tenir compte d'une imposition similaire à l'étranger.  [...] Les droits de succession belges s'appliqueront également aux immeubles sis à l'étranger. Sous certaines conditions, la loi belge accorde toutefois un crédit d'impôt pour éviter la double imposition.  [...]

Le fonds Ogeo est en boni - La Libre

Le fonds Ogeo est en boni - La Libre

Ils mettent en avant le contrôle externe notamment de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) qui leur impose la mise en place d'une plateforme électronique permettant à ses experts de consulter et de contrôler les documents relatifs au fonctionnement d'Ogeo.   [...] Son portefeuille est composé de 40 % d'obligations gouvernementales et de 32,5 % d'obligations corporate (entreprises de télécom, pharmaceutique, etc.), de 20 % d'actions (sicav) et de 7,5 % de biens immobiliers. Il est donc propriétaire d'immeubles divers.  [...] l'immeuble Arval à Zaventem, le bâtiment Porte de l'Europe à Nivelles, la résidence Grand'Poste à Liège, le South city office Fonsny à Bruxelles. Notre modèle est aujourd'hui viable. Il est prêt à accueillir d'autres entreprises affiliées en Belgique ou prêt à aller chercher des affiliés à l'étranger (France, Espagne, Suisse), dit Marc Beyens.  [...]

Immeuble en France - La Libre

Dans notre enquête de samedi dernier, nous évoquions la transmission d'immeubles en France dont le propriétaire est Belge. Une réforme à l'étude en France envisage de supprimer les droits perçus sur la transmission d'un immeuble, à concurrence de 150000 € de la tranche reçue par le bénéficiaire.  [...] En fait, cette réforme n'aurait pas d'impact en matière de droits de succession. Les droits de succession sont de toute façon perçus dans les deux pays (celui de l'immeuble - ici, la France - et celui du défunt - la Belgique), les droits perçus à l'étranger venant en déduction des droits perçus en Belgique pour éviter une double imposition.  [...] Mais après déduction, le successeur aura tout de même payé, au total, un montant équivalent aux droits de succession belges. Par contre, l'intérêt existera en matière de donations, explique Emmanuel de Wilde d'Estmael, avocat au cabinet MCW. S'il y a donation d'un immeuble en France, avec les nouvelles règles fiscales qui entreront probablement en vigueur, il est possible que cet immeuble soit donné à 0 pc.  [...]

Le mauvais cinéma du tax shelter - La Libre

Le mauvais cinéma du tax shelter - La Libre

La révélation n'en est pas une. Comme on l'a abondamment écrit et expliqué dans ces colonnes ces cinq dernières années, si l'ensemble des producteurs belges louent les retombées positives du tax shelter depuis sa mise en place en 2004, nombre d'entre eux ont régulièrement dénoncé des dérives dans son utilisation par une minorité d'opérateurs du marché.  [...] Vu les sommes engagées dans le cinéma, il est aisé de surfacturer certains postes. Une autre pratique consiste à engager sous contrat d'emploi belge des techniciens et comédiens étrangers afin de retenir un précompte en Belgique. La méthode est d'autant plus aisée si une société de production ou un prestataire belge (ou étranger) dispose de filiale(s) à l'étranger (ou en Belgique).  [...] 4. En accord avec le producteur belge, le producteur étranger ne paie que 180 000€. Il fait une économie sur ses frais de production de 120 000€.  [...]

Revenus mobiliers étrangers - La Libre

Ensuite, le montant net d'impôt étranger est imposé en Belgique (Etat de résidence), généralement au taux de 25 pc (15 pc dans certains cas précis), le cas échéant à majorer des centimes additionnels lorsque l'impôt (belge) n'est pas prélevé par la voie du précompte mobilier.  [...] Malgré son abolition en droit interne belge, ce mécanisme de crédit d'impôt est resté inscrit dans de nombreuses conventions préventives de double imposition conclues par la Belgique avec des Etats étrangers. Ces textes, toujours en vigueur en droit belge, continuent ainsi à prévoir l'imputation de l'impôt étranger en dépit de la suppression de cette imputation par le législateur fiscal belge.  [...] La Convention conclue entre la Belgique et les Etats- Unis (tout comme par ailleurs celles conclues avec le Japon et l'Irlande) contient en effet une particularité en ce qu'elle précise que la déduction correspond à la quotité forfaitaire d'impôt étranger prévue par la législation belge actuellement en vigueur, compte tenu de toute modification ultérieure n'en affectant pas le principe.  [...]

Les loyers bientôt taxés en Belgique ? - La Libre

Les loyers bientôt taxés en Belgique ? - La Libre

La Commission européenne a décidé de poursuivre la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européenne en raison de sa fiscalité immobilière jugée discriminatoire. Motif. les loyers qu'un contribuable belge tire de ses immeubles détenus à l'étranger sont taxés de manière moins avantageuse que les loyers obtenus des immeubles situés en Belgique.  [...] Pour les biens étrangers, c'est le loyer réellement perçu qui doit être déclaré. Pour les immeubles belges, c'est le revenu cadastral qui est pris en considération dans la déclaration fiscale. Petit tour de la question avec François Parisis, maître de conférences à l'université de Liège.  [...]

Américain et fier d'être Belge - La Libre

Américain et fier d'être Belge - La Libre

Certains s'en souviendront peut-être. Il y a quelques semaines, nous évoquions dans ces colonnes la campagne Belgium a state of mind que le gouvernement belge a lancée sous la houlette de l'agence DDB dans le but d'améliorer l'image de notre pays à l'étranger, présidence belge de l'Union européenne oblige.  [...] Depuis quelques jours, on peut voir ce second film destiné au public belge sur les différentes chaînes. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les deux spots n'ont pas grand-chose en commun. Autant le premier (diffusé sur CNN et BBC World) cherchait à créer une atmosphère japonisante avec de très beaux plans d'objets évoquant subtilement notre plat pays, accompagnés par la musique tout en retenue du groupe Hooverphonic, l'ensemble dégageant une image paisible et très léchée de notre nation. autant ici, l'ambition est d'en mettre plein la vue.  [...] En tout cas plus que les Belges eux-mêmes à ce qu'il paraît. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'agence et le gouvernement ont choisi de faire passer le message par la bouche d'un étranger. Les études menées en prévision de cette campagne ont en effet montré que le Belge a une opinion de lui-même et de son pays qui est bien plus mauvaise que celle dont il jouit à l'étranger.  [...]