Economie - Haute autorité, Internet

Droit d'auteur en débat aux USA et en Europe - La Libre

Un thème qui a également fait l'actualité en Europe en raison de la décision du Conseil constitutionnel français, qui a jugé illégal de confier à une autorité administrative (baptisée Hadopi, pour haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ) le droit de couper l'accès Internet des pirates.  [...] Hasard du calendrier, ce vaste débat a coïncidé avec une décision importante dans cette matière en France. Mercredi, le Conseil constitutionnel français a recalé la loi dite Hadopi, qui prévoit des sanctions à l'encontre des auteurs de téléchargements illégaux sur Internet.  [...] Jeudi, la ministre a répliqué. 90 % de la loi a été validée par le Conseil constitutionnel, notamment la création de la haute autorité (Hadopi), a-t-elle affirmé. Le Conseil constitutionnel a par contre condamné la possibilité, pour une autorité administrative (l'Hadopi, en l'occurrence), de couper l'accès Internet des pirates, une sanction censée, après deux avertissements, décourager les internautes de télécharger illégalement de la musique ou des films.  [...]

L'Hadopi prête à agir en France - La Libre

La Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi), chargée en France d'une réponse graduée contre le téléchargement illégal, est désormais en état de commencer son action, selon un compte-rendu du Conseil des ministres français de mercredi dernier publié par l'Elysée.  [...] Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a présenté lors de ce Conseil une communication sur cette institution chargée de lutter contre le piratage, dont la création avait été très contestée. L'Hadopi déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiers avertissements aux contrevenants, sur la base des saisines transmises par les ayants droit, indique le compte-rendu du Conseil.   [...] Le dispositif de réponse graduée mis en oeuvre par la Haute autorité inaugure une pédagogie de la responsabilité sur internet. L'internaute qui se rend coupable d'actes de contrefaçon sur internet encourt des peines très lourdes, rappelle encore le gouvernement.  [...]

France: adoption de Hadopi 2 - La Libre

France: adoption de Hadopi 2 - La Libre

L'Assemblée nationale française a adopté mardi une loi très critiquée, qui a pour but de faire de la France l'un des pays les plus sévères d'Europe contre le téléchargement illégal sur internet et pourrait entrer en vigueur dès le mois d'octobre. Ce texte, dit loi Hadopi, du nom de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet chargée de l'appliquer, a été voté par 285 députés contre 225, après un parcours législatif chaotique et la censure en juin par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus répressive.  [...] Le texte initial, voulu par le président Nicolas Sarkozy avec le soutien d'artistes de renom, prévoyait en cas de téléchargement illégal identifié et répété la suspension, après avertissements, de l'abonnement internet de l'intéressé par cette Haute autorité, une structure administrative.  [...] Les opposants à la loi dénoncent un dispositif répressif et inefficace, car aisément contournable, selon eux, par les internautes. Et l'opposition socialiste, anticipant son adoption probable par la majorité de droite, a promis de nouveaux recours devant le Conseil constitutionnel.  [...]

Téléchargement illégal = suspension de connexion! - La Libre

Téléchargement illégal = suspension de connexion! - La Libre

Ce très long article, au coeur du texte, institue le fameux mécanisme de riposte graduée face aux internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films. Le système proposé par le gouvernement, et adopté par les députés, propose un système d'avertissement par deux messages électroniques, puis par lettre recommandée.  [...] En cas de récidive dans un délai d'un an, l'accès Internet pourra être coupé pour une durée d'un mois à un an. Une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), sera chargée de mettre en oeuvre ce dispositif.  [...] Les députés ont en revanche adopté un amendement du rapporteur Franck Riester (UMP) imposant à l'HADOPI de labelliser les offres légales de musique et de films sur Internet. Ils ont voté un autre amendement du rapporteur prévoyant la nomination par décret, et non par les autres membres, du président de l'HADOPI.  [...]

La lutte contre le piratage s'intensifie - La Libre

La lutte contre le piratage s'intensifie - La Libre

Le projet de loi français Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) induit la création d'une autorité administrative indépendante dont le rôle sera la mise en oeuvre d'une réponse graduée contre le téléchargement numérique illégal.  [...] Cette loi - toujours en discussion - doit compléter l'arsenal de lois déjà existantes en matière de contrefaçon. La riposte graduée prévoit que le titulaire d'un abonnement Internet qui aurait servi à réaliser des téléchargements illégaux reçoive un avertissement par e­mail dans un premier temps, par recommandé dans un second et finalement il pourrait risquer une suspension de son abonnement Internet.  [...] Le procès s'est achevé le 4 mars dernier. Le procureur général du procès réclame une peine d'un an de prison et 123000 euros d'amende. Les représentants de l'industrie de la musique, du cinéma et du jeu vidéo réclament quant à eux près de 10,6 millions d'euros aux quatre hommes à titre de dédommagement pour leurs activités illégales.   [...]

La France s'attaque au piratage sur Internet - La Libre

La France s'attaque au piratage sur Internet - La Libre

En pratique, la loi, si elle est votée cet après-midi avant son adoption définitive prévue demain au Sénat, prévoit de créer une autorité publique indépendante, la Haute Autorité pour la Diffusion des uvres et la Protection des Droits sur Internet ou Hadopi.  [...] Cette autorité est un intermédiaire entre l'ayant droit, chargé de fournir les adresses IP des abonnés suspectés d'avoir manqué à l'obligation de surveillance, et le fournisseur d'accès à Internet, chargé d'identifier les abonnés et de procéder in fine à la coupure de leur accès Internet.  [...] Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jean-François Copé a affirmé que le refus du Parlement européen d'autoriser les coupures d'Internet sans décision de justice préalable ne vaut pas en France, dénonçant à nouveau les petites manip'des socialistes.  [...]

Le "paquet télécoms" pris en otage - La Libre

Le "paquet télécoms" pris en otage - La Libre

Ce texte français, qui prévoit une haute autorité chargée de suspendre la connexion Internet des téléchargeurs illégaux sans en référer au judiciaire, est directement relié au Paquet télécoms négocié au niveau européen depuis des mois. En riposte préventive au projet de loi français, le Parlement européen avait adopté, lors de la première lecture à l'automne dernier, un amendement prévoyant qu' aucune restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l' autorité judiciaire.  [...] D'ici là, toute l'Europe des télécoms  [...] opérateur à l'autre en une journée, la création d'un organe des régulateurs européens de télécommunications (ORET), la nécessité d'une réforme de l'attribution des fréquences radio et d'investissements dans les réseaux de la prochaine génération, ainsi que dans les partages des infrastructures, le tout pouvant donc être mis en cause par le petit jeu français.   [...] Hadopi nous poursuit comme le sparadrap au doigt du capitaine Haddock, confie Catherine Trautman. Sandrine Bélier, tête de liste Europe Ecologie, la rejoint pour reconnaître que le droit d'auteur est une question qui doit être résolue à l'heure d' Internet mais ni l'une ni l'autre ne croient que le système de sanctions allant jusqu'à la coupure préconisée par la France soit une réponse.  [...]

Hadopi à la belge: début des débats ! - La Libre

Le débat s'ouvre en Belgique sur le problème épineux des téléchargements illégaux d'oeuvres sur Internet. Alors qu'il a débouché en France sur l'adoption d'une loi controversée (dite Hadopi, pour Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) préconisant une riposte graduée au vol d'oeuvres écrites ou audiovisuelles, notre pays ne fait toujours rien pour contrôler ces flux.  [...] Mais faut-il légiférer Pour le sénateur Philippe Monfils (MR), qui va déposer incessamment une proposition de loi sur la question, on doit cesser de parler de culture gratuite sur Internet. Pour lui, il faut imposer chez nous aussi une riposte graduée, allant de la réprimande à l'amende - et à la suspension du haut débit en cas de multirécidive -, mais en privilégiant le débat sur le texte de loi et en respectant scrupuleusement la vie privée des internautes.  [...] Nous proposons d'abord de bloquer les prix de l'accès Internet, puis de définir, sur base d'un débat ouvert, une contribution aux droits d'auteur qui serait perçue auprès des FAI. Pas d'indication d'un montant estimé. quelques euros par abonnement. Le blocage des prix est basé sur le fait que la contribution créative ne peut pas être répercutée sur la facture de l'internaute.  [...]

Pascal Nègre contre les pirates - La Libre

Pascal Nègre contre les pirates - La Libre

En France, à la mi-février, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, plus connue sous l'acronyme Hadopi, a publié ses premiers résultats et envoyé les premiers dossiers aux parquets concernés. Ceux-ci frappent des internautes ayant téléchargé illégalement des films ou chansons protégés par le droit d'auteur.  [...] On a participé à cette révolution et on l'a plus qu'accompagnée. C'était une nouvelle manière de vendre notre musique et de faire connaître nos artistes. C'est un nouveau canal de distribution et de marketing. Comment manager les communautés autour des artistes, dialoguer avec les fans, comme créer un buzz sur Internet.  [...] dans tout ce travail, on est très pointus maintenant. Aujourd'hui, une maison de disques est une entreprise d'une modernité absolue pour tout ce qui concerne l'Internet.  [...]

Hadopi pour punir le téléchargeur belge ? - La Libre

Hadopi pour punir le téléchargeur belge ? - La Libre

Pour Philippe Monfils (MR), il y a une solution qu'il veut mesurée, d'une loi calquée sur le modèle de la loi Hadopi en France (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) qui conduit une instance administrative à repérer les téléchargeurs via un système d'analyse des flux, et à leur répondre via un système de riposte graduée.  [...] Marc Rees, rédacteur en chef de l'équipe du site Internet français PC INnpact, le budget annuel identification en France pourrait s'élever jusqu'à 155 millions d'euros Du bel argent qui risque fort d'échapper, lui aussi, aux ayants droit.  [...] Dans cette approche, il n'y a pas de mise en cause des fournisseurs d'accès Internet qui, pourtant, proposent maintenant des formules d'accès illimité en volume. Or, à quoi donc peuvent servir ces dizaines de gigas de volume Secret de polichinelle, nous explique un spécialiste de la sécurité informatique, les utilisateurs normaux qui surfent, envoient des emails, ou même qui suivent des programmes en streaming, ne dépassent pas 4 gigas par mois. Edifiant.  [...]