Economie - Guide, Déclaration, Impôt, Personnes physiques

Déclaration fiscale : les nouveautés 2008 - La Libre

Déclaration fiscale : les nouveautés 2008 - La Libre

Ces changements répétés influencent forcément la teneur de la déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques (IPP). Vous venez de recevoir l'enveloppe - toujours plus volumineuse - qui contient celle de l'exercice d'imposition 2008 (revenus de 2007).  [...] A lire pour vous aider à remplir votre déclaration Certains ouvrages vous aideront à remplir votre déclaration. Citons. - Le Fiscologue n°1115 du 9 mai 2008 (20 pages) (www.fiscologue.be). - Le Guide - impôts 2008 de Budget & Droits n°198 (par Test-Achats, 154 pages, 17,39 €).  [...] - Les personnes physiques et l'impôt, éd. Anthémis à LLN. info@anthemis.be. - Le guide de la déclaration à l'impôt des personnes physiques (éd. Kluwer 23,51 €. info@kluwer.be ou tél. 0800.40.300). - Le guide impôts et placements (éd. Pelckmans 22,50 €, en librairie).  [...]

Pour vous aider à remplir votre déclaration - La Libre

- Le Guide - impôts 2008 de Budget & Droits n°198 (par Test-Achats, 154 pages, 17,39 €).  [...] - Le guide de la déclaration à l'impôt des personnes physiques (éd. Kluwer 23,51 €. info@kluwer.be ou tél. 0800.40.300).  [...] - Vous pouvez aussi vous informer par téléphone au 02/572.57.57 du ministère des Finances, voire chez votre contrôleur qui complétera votre déclaration via Tax-on-Web.  [...]

Personnes physiques - La Libre

Les personnes physiques et l'impôt. voilà un ouvrage qui tombe à pic au moment de la déclaration des revenus 2007. Il est l'oeuvre de D. Darte, N. Honhon et L. Van Acker qui, tous trois, ont le titre d'inspecteur principal au SPF Finances. C'est dire l'orthodoxie de ce guide de 618 pages (Editions Anthemis à Louvain-la-Neuve.  [...] tél.. 010/39.00.70 - Prix. 63 €) qui reprend, avec force détails, tableaux, codes et exemples, tous les éléments de la déclaration IPP de l'exercice 2008 (année 2007). On y chercherait vainement des références à la jurisprudence concernant tel domaine, mais le but des auteurs est uniquement d'éclairer le contribuable et de l'aider à remplir sa déclaration.  [...] Outre la traditionnelle table des matières, une table alphabétique de tous les sujets fiscaux facilite les recherches, depuis la lettre a (accidents du travail) jusqu'à la lettre z (zones d'action positives). Nul doute que le déclarant, qui suivra fidèlement les recommandations de ce guide pratique, est assuré d'une royale paix fiscale. Ce qui n'est pas rien. (F.B.).  [...]

Toutes les réponses à vos questions sur la DLU - La Libre

Toutes les réponses à vos questions sur la DLU - La Libre

Toutes les personnes physiques sont susceptibles d'être concernées par la déclaration libératoire unique, sans distinguer selon qu'il s'agit de résidents belges soumis à l'impôt des personnes physiques ou de non-résidents soumis à l'impôt des non-résidents.  [...] La DLU et le paiement de la contribution unique restent sans effet dans les hypothèses suivantes.- si les sommes, capitaux ou valeurs mobilières proviennent d'opérations de blanchiment,- si, avant l'introduction de la déclaration, le déclarant a été informé par écrit d'investigations spécifiques en cours par une administration fiscale, une institution de sécurité sociale ou un service d'inspection sociale belges,- si la déclaration et le paiement portent sur des impôts ou des cotisations sociales relatifs à des revenus professionnels pour les années 2002, 2003 et 2004.  [...] Les délais normaux de prescription fiscale en matière d'impôt des personnes physiques sont de 3 ou 5 ans. Celui en matière de droits de succession est de 10 ans à dater du dépôt de la déclaration de succession. La loi prévoit une amnistie pénale pour les infractions à caractère fiscal ou social en cas de dépôt d'une DLU et de paiement de la contribution unique. L'amnistie est limitée aux montants déclarés.  [...]

Dividendes étrangers : 15 pc aussi - La Libre

En outre, le formulaire de déclaration ne comprenait pas de rubrique spécifique concernant le report des dividendes imposables au taux réduit.  [...] Parallèlement, pour l'année de revenus 2002, l'administration fiscale a proposé une solution pratique pour remédier à l'absence de rubrique spécifique dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques en recommandant de reporter les dividendes remplissant les conditions nécessaires pour l'application du taux de 15 pc au code 155 du formulaire de déclaration et en indiquant manuellement la mention 171, 2° bis, b.  [...] En ce qui concerne l'année de revenus 2003, le formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques prévoit désormais une rubrique spécifique (161) pour la déclaration des dividendes étrangers imposables au taux de 15 pc. Il incombe maintenant à l'administration fiscale de vérifier, en cas de doute, que les conditions pour bénéficier de ce taux réduit sont effectivement remplies.  [...]

La fin des revenus mobiliers secrets - La Libre

La fin des revenus mobiliers secrets - La Libre

Libératoire signifiant en l'occurrence, libre de nouvel impôt et de déclaration au fisc de ces revenus préalablement taxés, dans le cadre de la déclaration à l'impôt des personnes physiques. Mais de fait, libératoire signifiait aussi anonyme. pas de déclaration obligatoire, donc pas de publicité aux yeux du fisc.  [...] Si vous bénéficiez de 25 000 euros de revenus mobiliers, le précompte est de 21 % sur les premiers 20 000 euros et 21 % + 4 % sur les 5 000 euros dépassant le plafond de 20 000 (20 020 euros, en réalité). Mais ça, vous êtes le seul à le savoir. Pour s'y retrouver, le législateur exige désormais la déclaration de ces revenus, même s'ils ont déjà été taxés au taux correct.  [...] Sur le blog financier, Patrice Delacroix, associé fiscaliste chez PwC, explique donc que ce précompte n'est plus libératoire dans la mesure où le contribuable doit déclarer tous les revenus mobiliers qu'il reçoit dans sa déclaration d'impôts annuelle. En cas d'absence de déclaration, il risque d'encourir des amendes administratives (de 50 à 1 250 euros), voire pénales dans le pire des cas.  [...]

Revenus mobiliers : le problème des ajustements - La Libre

Plus les rapports existant entre les règles sont enchevêtrés, plus les répercussions sont nombreuses et malaisées à distinguer. La suppression récente du caractère libératoire du précompte mobilier en offre une parfaite illustration. Jadis, avant l'entrée en vigueur de la loi du 28 décembre 2011, les revenus mobiliers, qui avaient subi la retenue du précompte, ne devaient pas (sauf exceptions) être repris dans la formule de déclaration à l'impôt des personnes physiques.  [...] Ceux-ci devront désormais être portés dans la déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques. Pour le calcul de l'impôt, ils feront, c'est entendu, l'objet d'une taxation distincte. mais voilà, l'article 171 CIR ne connaît pas de taux zéro. Les revenus concernés seront donc taxés au taux ordinaire nouveau de 21 ou 25 %.  [...] Ici encore, seule une intervention appropriée du législateur pourrait apaiser les épargnants privés résidents du royaume. L'administration fiscale exclut en effet (nouveau formulaire de déclaration 273 C du mois d'avril 2012) que la cotisation supplémentaire de 4 % puisse être prélevée à la source sur les intérêts et dividendes pour lesquels il est renoncé à la perception du précompte mobilier. Impossible donc de ne pas mentionner ceux-ci dans la déclaration annuelle.  [...]

Ce qui va changer pour votre déclaration - La Libre

Ce qui va changer pour votre déclaration - La Libre

Il vous reste moins d'un mois pour remplir votre déclaration fiscale et l'envoyer à l'administration. Passé le 4 juillet, la déclaration à l'impôt des personnes physiques sera considérée comme tardive, ce que le fisc peut considérer comme une absence de déclaration.  [...] Cette année, la déclaration fiscale n'a pas subi de profondes modifications. La réforme fiscale, contenue dans la loi du 10 août 2001, s'est étalée sur plusieurs exercices fiscaux, jusqu'en 2006. A présent, elle a sorti tous ses effets. Si bien que la déclaration fiscale 2007 diffère très peu de celle de l'année dernière, indique Nicolas Honhon, inspecteur principal au Service public fédéral Finances et chargé de cours à la Chambre belge des comptables et experts-comptables.  [...] Tax-on-web. encore du neuf Remplir sa déclaration par Internet présente plusieurs avantages. On peut calculer directement et précisément l'impôt qui sera dû l'année suivante (à moins que le fisc ne conteste le contenu de la déclaration), on évite les erreurs grâce à un système de détection des incohérences inclus dans le formulaire en ligne, on économise des timbres ou un déplacement, etc.  [...]

1161 déclarations par Internet - La Libre

À CE JOUR, 38000 PERSONNES ont marqué de l'intérêt pour le programme tax-on-web qui permet de remplir et d'envoyer sa déclaration d'impôts par Internet, a annoncé le ministre des Finances, Didier Reynders. Pour mémoire, depuis le 22 mai, une nouvelle application baptisée tax-on-web est disponible sur le site du service fédéral Finances (www.  [...] minfin.fgov.be). Elle permet de remplir la partie I de la déclaration à l'impôt des personnes physiques, d'obtenir un calcul de l'impôt et d'envoyer la déclaration via Internet. Jusqu'à présent 31291 contribuables se sont enregistrés et ont reçu un numéro de code.  [...] L'administration a reçu à ce jour 905 déclarations définitives et 256 déclarations signées par un des conjoints, soit 1161 total.  [...]

Taxer sur base des déclarations TVA - La Libre

Madame B est opticienne. La quarantaine active, elle tient seule sa comptabilité et rédige ses déclarations fiscales elle-même. Il y a quelques années, après avoir soigneusement déposé sa déclaration dans la boîte aux lettres de son bureau de contributions, quelle ne fut pas sa surprise de recevoir une notification d'imposition d'office.  [...] Les cours d'appel de Bruxelles, d'Anvers et de Liège ont chacune décidé en effet, au cours de ces dernières années, que si l'administration établit l'impôt sur base d'une déclaration tardive, elle en reconnaît nécessairement l'existence. Et elle ne peut plus dès lors appliquer la procédure de taxation d'office, sans quoi la cotisation doit être annulée.  [...] Quid si aucune déclaration n'est déposée à l'impôt sur les revenus Comme on l'a dit, si le contribuable est un assujetti à la TVA, l'administration s'appuiera bien souvent sur les déclarations TVA. Il n'y a rien à redire à ce procédé dès lors qu'on ne perd pas de vue deux choses.  [...]