Economie - Fraude fiscale, Secteurs

Union nationale des secteurs publics : "La Belgique néglige la lutte contre la fraude fiscale" - La Libre

Union nationale des secteurs publics : "La Belgique néglige la lutte contre la fraude fiscale" - La Libre

Nous n'avons eu aucune nouvelle du ministre Johan Van Overtveldt (N-VA) auquel nous avions présenté nos griefs en décembre dernier, explique Aubry Mairiaux, président fédéral de l'Union nationale des secteurs publics (partie Finances).  [...] celle d'intensifier les contrôles sociaux au détriment des contrôles fiscaux. Il y a vraiment deux poids, deux mesures, explique-il. On gèle les embauches au SPF Finances et on multiplie les engagements de contrôleurs sociaux. L'idée est que le coût d'un agent est rapidement remboursé avec le montant qu'il va récupérer chez les fraudeurs sociaux.  [...] Au-delà du manque de moyens, le fisc se sent aussi méprisé par le gouvernement qui a demandé aux agents d'être plus corrects dans leurs contrôles. On est en train d'agrandir le cliché du fonctionnaire fiscal. celui du vilain petit canard. Mais nous ne faisons qu'appliquer la loi.  [...]

En guerre contre la grande fraude - La Libre

Ecolo se réjouit de voir le gouvernement s'engager avec détermination dans la lutte contre la grande fraude fiscale. La preuve. le plan d'action du commissaire Alain Zenner (PRL) qui cible de façon précise des secteurs particulièrement sujets à la fraude (les huiles minérales) ou des techniques particulièrement préjudiciables au Trésor (comme le carrousel TVA).  [...] Mais les verts francophones veulent aussi mettre le Parlement sur le sentier de cette guerre. Le député Ecolo Gérard Gobert déposera ainsi ces prochains jours une proposition de loi instituant une commission parlementaire d'enquête sur la grande fraude fiscale.  [...] Quant aux pistes tracées par le Conseil supérieur des finances (CSF) pour élargir la base d'imposition, les verts applaudissent, tout en jugeant prématuré de se prononcer dès maintenant sur un scénario de réduction des taux d'imposition. En clair. Sabrons au maximum dans une série d'avantages à la haute finance pour élargir la base taxable et voyons ensuite.   [...]

Lutter contre la fraude secteur par secteur - La Libre

La fraude fiscale s'insinue davantage dans certains domaines. Les télécoms, par exemple, sont l'un de ses secteurs de prédilection. Hervé Jamar, le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, a expliqué hier que ses services devraient dégager 100 millions d'euros de leurs investigations dans ce milieu au cours de l'année 2006.  [...] Les contrôles dans cinq autres secteurs devraient rapporter quelque 50 millions d'euros supplémentaires. Le secteur de la construction a connu une croissance de plus de 11 pc alors que le nombre d'ouvriers n'a crû que de 0,82 pc, souligne Hervé Jamar. Dans les transports, une opération d'un jour menée dans le Benelux et en France a permis de constater 225 infractions, dont un camion transportant trois millions de cigarettes frauduleuses, ce qui représente, fiscalement, 600 000 euros, continue-t-il.  [...] Le commerce électronique, non seulement entre professionnels ( business to business ) mais aussi vers les consommateurs ( business to consumer ), sera également la cible de contrôles fiscaux, comme le secteur des jeux et paris, pour lequel une circulaire et des règlements sont en voie de finalisation, en concertation avec d'autres pays, assure Hervé Jamar.  [...]

Fraude fiscale: 20 milliards d'euros - La Libre

Fraude fiscale: 20 milliards d'euros - La Libre

La FGTB a divulgué hier les résultats d'une étude réalisée à sa demande par le Dulbea (Département d'Economie appliquée de l'Université libre de Bruxelles) sur la fraude fiscale en Belgique. Le département d'étude de l'ULB estime que le montant des recettes fiscales non perçues s'est élevé à 20 milliards d'euros en 2006, soit environ 6 % du PIB belge.  [...] Qu'en penser Pour Danièle Meulders, quelques constats clairs émergent de l'étude. D'abord, assure-t-elle, en termes de fraude fiscale, la Belgique fait deux fois la moyenne européenne. Ce qui doit faire réfléchir, évidemment, surtout que la comparaison ne s'arrête pas là.  [...] En effet, elle montre aussi qu'il n'y a pas de lien entre le taux de taxation et le niveau de la fraude fiscale. Baisser les impôts Ce serait trop simple. Qui fraude Les secteurs les plus susceptibles de frauder sont les secteurs classiques comme la construction, l'Horeca et le commerce de détail.  [...]

Le surplus de la lutte contre la fraude pour la compétitivité - La Libre

Le surplus de la lutte contre la fraude pour la compétitivité - La Libre

Dix pour cent du surplus attendu de la lutte contre la fraude l'an prochain va servir à l'amélioration de la compétitivité de la Belgique, d'après les notifications du budget 2013, rapporte jeudi le quotidien économique l'Echo.  [...] Ces notifications apportent des détails sur les mesures prises par le gouvernement Di Rupo. On apprend ainsi que 10% des recettes émanant des mesures supplémentaires en matière de lutte contre la fraude fiscale et sociale, estimées à 220 millions d'euros, seront réinvestis dans des secteurs prêts à mettre en place un système de contrôle et de présence du personnel.  [...] Pour ces secteurs, la réduction des charges fiscales sur les heures supplémentaires sera augmentée pour atteindre 10% du temps de travail normal. John Crombez, secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude, a confirmé l'information et précisé que si les estimations du produit de la lutte contre la fraude par le Conseil supérieur des Finances étaient dépassées, le pourcentage de 10% pourrait être relevé.  [...]

Lutter contre la fraude secteur par secteur - La Libre

La fraude fiscale s'insinue davantage dans certains domaines. Les télécoms, par exemple, sont l'un de ses secteurs de prédilection. Hervé Jamar, le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, a expliqué mardi que ses services devraient dégager 100 millions d'euros de leurs investigations dans ce milieu au cours de l'année 2006.  [...] Les contrôles dans cinq autres secteurs devraient rapporter quelque 50 millions d'euros supplémentaires. Le secteur de la construction a connu une croissance de plus de 11 pc alors que le nombre d'ouvriers n'a crû que de 0,82 pc, souligne Hervé Jamar. Dans les transports, une opération d'un jour menée dans le Benelux et en France a permis de constater 225 infractions, continue-t-il.  [...] Le commerce électronique sera également la cible de contrôles fiscaux, ce qui a fait réagir BeCommerce, une plateforme qui représente des commerçants belges sur le net. Dans un communiqué repris hier par l'agence Belga, BeCommerce soutient que des actions positives et stimulantes à l'égard du secteur pourraient rapporter bien plus de revenus au gouvernement belge, par exemple en adaptant la loi sur les pratiques de commerce actuellement en vigueur.  [...]

Le cap des paiements en cash maintenu à 3 000 €? - La Libre

Le cap des paiements en cash maintenu à 3 000 €? - La Libre

En décembre dernier, la secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, Elke Sleurs (N-VA), annonçait que le plafond des paiements en liquide pourrait repasser, en Belgique, de 3 000 à 7 500 euros. Il s'agissait alors pour elle de préserver certains secteurs de la délocalisation mais, surtout, de s'aligner sur ce qui allait se pratiquer en Europe.  [...] Toujours est-il que le SNI, qui depuis plusieurs semaines croule sous les questions de ses membres, s'en insurge. Ce retour en arrière touchera d'autant plus certains secteurs qui seront encore moins compétitifs que leurs homologues étrangers, prédit-il dans un communiqué.  [...] Ce qui indispose principalement le Syndicat est tant la marche arrière de la secrétaire d'Etat que la concurrence qui va s'amplifier avec les pays voisins. Mais aussi, dans une certaine mesure, la hauteur du plafond proprement dit, pour les commerçants et vendeurs qui n'ont pas de terminal bancaire, par exemple, et qui s'adressent surtout à des étrangers.   [...]

Le fisc a-t-il blanchi 36 milliards d'euros ? - La Libre

Le fisc a-t-il blanchi 36 milliards d'euros ? - La Libre

Karel Anthonissen, le directeur de la section gantoise de l'Inspection spéciale des impôts (Isi), a jeté un fameux pavé dans la mare. Ce traqueur inlassable de la fraude fiscale a déposé une plainte auprès du parquet fédéral et des douze arrondissements judiciaires du pays au sujet d'une gigantesque fraude fiscale.  [...] Karel Anthonissen évoque 61 546 dossiers de blanchiment et de fraude fiscale portant sur un montant total de 36 milliards d'euros.  [...] Sauf si la fraude fiscale relevait du pénal, le contribuable pouvait se contenter de régulariser les capitaux et les revenus non prescrits, ajoute Nathalie Lannoy.  [...]

3 QUESTIONS À HENRI DOUMONT - La Libre

D'où vous vient cette idée Une fédération professionnelle ne peut pas inciter ses membres à tomber dans l'illégalité. Jamais nous ne ferions une chose pareille. Ce qui ne veut pas dire que nous ne sommes pas déçus. On y croyait toujours, persuadés qu'une Europe utilisant la même monnaie devait bénéficier d'un même taux de TVA.   [...] Notre secteur s'était engagé à ne pas augmenter les prix hors TVA et à supprimer le noir, aussi bien la fraude fiscale que la fraude sociale. De quoi créer de l'emploi, pas seulement en blanchissant l'emploi non officiel actuel. Ce qui est sûr, c'est que notre secteur va mal.  [...] .. Il est cependant possible que les nouveaux contrôles d'hygiène mis au point par l'Afsca (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) et qui seront d'application dès le mois de mars modifient la donne. Sans l'applaudir, je pense qu'il y aura un assainissement du secteur avec la disparition d'une partie des 80000 établissements transformateurs de denrées alimentaires. Ce qui, soit dit en passant, donnera une meilleure image de la profession.  [...]

Traquer la fraude - La Libre

Il y a un vrai problème de confiance depuis la crise financière, car la crise est perçue par les consommateurs comme venant du secteur financier, a rappelé le ministre. Grâce à l'Eglise et au monde politique, la confiance envers le secteur bancaire s'est peut-être rapprochée de la moyenne. Ambiance.  [...] Les deux parties se sont d'ailleurs accordées sur l'intérêt de lever quelque peu le secret bancaire. La demande du ministre des Finances a pour objet de donner des moyens d'action plus large à l'administration fiscale lorsqu'il y a des indices de fraude. L'idée est de pouvoir consulter des transactions, sans devoir obtenir préalablement l'aval d'un tribunal. Il faut un accès rapide aux informations quand il y a un soupçon de fraude.  [...] Le secteur veut lutter contre la fraude fiscale, a rappelé pour sa part Stefaan Decraene. Le tout est d'avoir un juste équilibre entre la recherche d'informations et la vie privée.  [...]