Economie - Fraude fiscale, Partenaires sociaux

Taxes sur l'énergie : environ 1,7 milliard pour le contribuable - La Libre

Taxes sur l'énergie : environ 1,7 milliard pour le contribuable - La Libre

Le débat sur une réduction de la fiscalité sur le travail couplée à une hausse des taxes sur les énergies (essence, diesel, gaz, mazout, etc.) suit son cours. Le secrétaire d'Etat, Bernard Clerfayt (FDF/MR) en charge de la fiscalité environnementale et de la lutte contre la fraude fiscale entame ce lundi une série de rencontres avec les partenaires sociaux en vue d'aboutir bientôt à des propositions concrètes sur le sujet.  [...] En clair, les prix des énergies concernées (diesel, le mazout, etc.) augmenteront. Mais les ménages qui consommeront moins d'énergie verront leur pouvoir d'achat croître avec les futures mesures fiscales. Le dossier rappelle donc la malencontreuse sortie de Bernard Clerfayt en septembre lors des discussions sur le budget fédéral.  [...] ). Au total, deux à trois semaines d'entretiens pour écouter les critiques et les remarques de tous ces partenaires afin d'affiner les pistes actuellement sur la table.  [...]

Budget: les partenaires sociaux au travail - La Libre

Budget: les partenaires sociaux au travail - La Libre

Dans le cadre de ses travaux budgétaires, le gouvernement a invité les partenaires sociaux à une rencontre qui s'est déroulée lundi après-midi au cabinet du Premier ministre Elio Di Rupo. L'entrevue a duré environ deux heures.  [...] Après la réunion, le vice-premier ministre MR Didier Reynder a évoqué la possibilité de voir les partenaires sociaux avancer des pistes pour favoriser la relance mais qui n'ont pas nécessairement un impact budgétaire. Il a notamment cité l'accès au crédit bancaire.  [...] Le Comité ministériel restreint avait repris les discussions budgétaires au Lambermont vers 17 heures après une rencontre avec les partenaires sociaux. Les ministres se sont surtout préoccupés de la lutte contre la fraude sociale et fiscale. On a bien avancé sur ces points, disait-on.  [...]

Zenner part à la chasse au cash - La Libre

Zenner part à la chasse au cash - La Libre

Tel est en tout cas le souhait d'Alain Zenner, commissaire du gouvernement, adjoint au ministre des Finances, chargé de la simplification des procédures fiscales et de la lutte contre la fraude fiscale. Sur proposition émise par la Cellule de traitement des informations financières, Alain Zenner se prononce même pour que la législation belge aille plus loin que ce qui est prévu dans la directive européenne et interdise les paiements en espèces pour tout achat d'un article de grande valeur (oeuvre d'art, bijou, antiquité, voiture,  [...] Reste encore à convaincre les partenaires (socialiste et Écolo) au gouvernement, ce qui ne devrait pas poser problème, selon le commissaire en charge de la lutte contre la fraude fiscale.  [...] Et c'est pour cela que la Belgique, comme elle l'a souvent fait dans le passé, veut aller plus loin que les obligations prescrites par la nouvelle directive en interdisant les paiements en espèces à partir de 15000 euros. Selon les experts du Gafi, les espèces restent en effet la forme principale, sinon primordiale sous laquelle les fonds d'origine illégale sont actuellement générés.   [...]

Crombez: "L'Offshore Leaks a réveillé beaucoup de Belges !'' - La Libre

Crombez: "L'Offshore Leaks a réveillé beaucoup de Belges !'' - La Libre

Entreprise C'est très clair, la DLU cible les indépendants et PME pour leur permettre d'effacer les fraudes du passé nous indique le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Quelles sont les attentes du gouvernement fédéral Que risquent les banques belges qui ne dénoncent pas des versements suspects Quelle procédure de régularisation pourrait voir le jour ensuite Y a-t-il eu un débat moral John Crombez (sp.a) est l'Invité du samedi de LaLibre.be.  [...] Une piqûre de rappel s'impose. Depuis lundi et jusqu'à la fin de l'année, les fraudeurs peuvent régulariser des fonds n'ayant jamais été soumis à l'impôt belge. Cette troisième DLU offre une amnistie fiscale, sociale et pénale aux particuliers et entreprises.  [...] Si les revenus régularisés proviennent d'une fraude fiscale, ils sont soumis au tarif normal soit un précompte de 15 ou 25% - augmenté d'une amende de 15%. En cas de fraude fiscale grave et organisée, l'amende s'élève à 20%. Sont visés ici, les revenus professionnels non déclarés ou les abus de biens sociaux généralement imposés autour de 50%.  [...]

La disgrâce mènera-t-elle à la prison? - La Libre

Par ailleurs, on peut se demander dans quelle mesure l'espoir d'un redressement n'est pas hypothéqué par les révélations selon lesquelles une grande partie du chiffre d'affaires soi-disant réalisé est en fait factice. Sur cela aussi, la cour devra se prononcer.   [...] Dans ce cas, le Parquet pourrait se demander si une série d'infractions spécifiques liées à l'état de la faillite ont été commises, dans le cadre d'un mécanisme que l'on appelait auparavant une banqueroute frauduleuse.  [...] Par ailleurs, en dehors de toute procédure de faillite ou de concordat judiciaire, des procédures pénales peuvent être initiées s'il s'avère qu'il y a eu par exemple faux bilans, faux en écriture, abus de biens sociaux voire escroquerie ou fraude fiscale Des mécanismes de fraude d'une telle ampleur semblent en effet nécessiter des structures sophistiquées.  [...]

Quel impact pour les PME ? - La Libre

5 Cinquième constat. la lutte contre la fraude fiscale et sociale est intensifiée. Il s'agit sans doute de la mesure la plus importante du gouvernement, qui touche directement les PME. Sur le terrain, le rythme des contrôles fiscaux et sociaux s'accélère déjà.  [...] Le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et sociale devrait, espérons-le, contribuer à donner une meilleure image du patron de PME.  [...] Pour la cession d'entreprise, le contexte actuel reste donc favorable. Car mis à part le contexte fiscal évoqué, les valorisations raisonnables et les taux attrayants du moment devraient convaincre les repreneurs qui osent défier le climat ambiant sans doute trop pessimiste. La chance sourit aux audacieux.  [...]

Nouvelles mesures fiscales en faveur de la recherche scientifique - La Libre

Nouvelles mesures fiscales en faveur de la recherche scientifique - La Libre

Un an après, cette mesure fiscale a été élargie à 76 institutions scientifiques agrées. Et depuis le 1er janvier 2005, universités, hautes écoles, FNRS peuvent désormais retenir 65% - au lieu de 50- du précompte professionnel sur les rémunérations de leurs chercheurs.  [...] L'accord interprofessionnel que le gouvernement va mettre en oeuvre prévoit de porter le pourcentage à 2,5. Ce qui représente un effort financier de 120 millions d'euros. Une diminution de charges via la fiscalité qui n'entraîne aucune diminution de recettes pour la sécurité sociale et ne doivent donc pas être compensés, a souligné le ministre.  [...] La réduction fiscale des charges salariales par le biais de réformes fiscales a été reconnue et demandée par tous les partenaires sociaux lors des accords interprofessionnels a précisé Didier Reynders. Preuve, selon lui, que des mesures fiscales permettent d'améliorer les conditions économiques et sociales.  [...]

Crimes financiers : CTIF plus sollicitée - La Libre

Crimes financiers : CTIF plus sollicitée - La Libre

Cela explique en partie l'augmentation du nombre de déclarations, confirme Jean-Claude Delepière, président de la CTIF. La tendance a d'ailleurs persisté au premier trimestre 2008. En examinant les statistiques mensuelles, on constate effectivement qu'en octobre 2007, le nombre de déclarations atteint un total de 1 595 unités, contre une moyenne d'un millier de déclarations pour les neuf premiers mois de l'année.   [...] La CTIF relève encore que la fraude fiscale grave et organisée constitue la catégorie la plus importante des opérations de blanchiment transmises aux parquets, avec un montant total de 228,9 millions d'euros. Si l'on cumule cette forme de criminalité avec les autres délits financiers (abus de biens sociaux, escroqueries, etc.  [...] ), on obtient plus de 70 pc des montants relatifs aux affaires transmises aux autorités judiciaires. Si l'argent n'a pas d'odeur, celui-là en a une, plutôt nauséabonde.   [...]

Accord suisse Rubik : l'Allemagne recule ! - La Libre

L'actu C'est que, quelques semaines après le refus de principe, sans débat, de cette proposition par le gouvernement belge, elle a été recalée de manière plus formelle en Allemagne par la Chambre haute du Parlement allemand (Bundesrat), contrôlée par l'opposition de gauche.   [...] Il prévoyait surtout que les autorités allemandes renoncent à acheter des données volées concernant des Allemands soupçonnés de fraude fiscale. Le Bundestag (Chambre basse) a quant à lui déjà donné son aval à l'accord le 25 octobre, mais le Bundesrat, dominé par l'opposition de gauche - sociaux-démocrates et Verts - le jugeait trop clément envers les fraudeurs et avait annoncé de longue date son intention de voter contre.  [...] Deux pays qui savent désormais ce que l'on attend d'eux. Je demanderai d'ailleurs au ministre des Finances de prendre contact avec nos partenaires français et allemands pour évoquer ce dossier. Patrick Van Campenhout (avec AFP).  [...]

L'Inspection spéciale des impôts ouvre une enquête sur l'ACW - La Libre

L'Inspection spéciale des impôts ouvre une enquête sur l'ACW - La Libre

L'Inspection spéciale des impôts (ISI) va soumettre le mouvement ouvrier chrétien flamand ACW (équivalant du MOC, ndlr) à un contrôle fiscal, a indiqué vendredi John Crombez, le Secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude, dans les pages du quotidien De Tijd.  [...] La N-VA a accusé jeudi le Mouvement ouvrier chrétien (MOC) et surtout son équivalent flamand ACW de fraude fiscale commise avec les parts bénéficiaires de Belfius dont il disposait. Le parti parle de faux en écritures, conflit d'intérêts et abus de biens sociaux.  [...]