Economie - Fraude fiscale, Organisation

La banque HSBC inculpée pour fraude fiscale et organisation criminelle - La Libre

La banque HSBC inculpée pour fraude fiscale et organisation criminelle - La Libre

Dans le cadre d'une enquête visant HSBC Private Bank SA, filiale suisse de la banque britannique HSBC, et pour laquelle des perquisitions avaient été réalisées en octobre 2013, le juge d'instruction Michel Claise a procédé à l'inculpation de la banque pour des faits de fraude fiscale grave et organisée, blanchiment, organisation criminelle et exercice illégal d'intermédiaire financier, a indiqué lundi le parquet de Bruxelles.  [...] La banque suisse est suspectée d'avoir encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de certains de ses clients privilégiés des sociétés offshore, situées notamment au Panama et dans les Iles Vierges, n'ayant aucune activité économique et ayant comme seul but de dissimuler les avoirs des clients.  [...] Les contribuables concernés sont tant des clients qui n'ont pas fait savoir au SPF Finances qu'ils disposaient d'avoirs à l'étranger que ceux qui ont signé des régularisations fiscales (DLU) et des accords fiscaux.  [...]

La banque UBS inculpée par la justice belge - La Libre

La banque UBS inculpée par la justice belge - La Libre

La banque suisse UBS a été inculpée la semaine dernière par le juge d'instruction Michel Claise, rapporte vendredi L'Echo. Les chefs d'inculpation n'ont pas été précisés, mais cela pourrait concerner un dossier dans lequel l'ancien directeur de la banque en Belgique a déjà été mis en cause.   [...] Michel Claise, spécialisé dans les dossiers financiers, avait inculpé le patron d'UBS Belgique, Marcel Bruehwiler, en juin 2014 pour blanchiment, fraude fiscale grave organisée, organisation criminelle et exercice illégal de la profession d'intermédiaire financier en Belgique.  [...] Le parquet soupçonnait alors le responsable bancaire d'organiser la fuite d'importantes sommes afin de les soustraire à l'impôt. UBS aurait ainsi approché des clients très fortunés pour les convaincre d'ouvrir des comptes en Suisse. Il serait question de plusieurs milliards d'euros.   [...]

HSBC: 533 millions enrôlés - La Libre

HSBC: 533 millions enrôlés - La Libre

Parmi les dossiers transmis, 829 dossiers potentiels ont été sélectionnés pour enquête fiscale. Parmi ceux-ci, 494 ont été retenus par l'ISI.  [...] Après une analyse plus approfondie, il a été constaté que pour diverses raisons, comme le manque de données concrètes et la prescription, il n'y avait pas lieu de la poursuivre. Certains contribuables ont par ailleurs spontanément régularisé leur situation fiscale et présenté une attestation de régularisation qui a conduit à l'abandon de l'enquête fiscale.  [...] Parallèlement, une enquête judiciaire est en cours. HSBC Private Bank a été inculpée par le juge Claise pour blanchiment, fraude fiscale, organisation criminelle et exercice illégal d'intermédiaire financier. Sans licence, la banque aurait démarché ces clients aisés en vue de les aider à frauder.  [...]

UBS Belgium rachetée par une société belge de gestion de fortune - La Libre

UBS Belgium rachetée par une société belge de gestion de fortune - La Libre

La société belge de gestion de fortune Puilaetco Dewaay Private Bankers a annoncé jeudi avoir conclu un accord avec la banque suisse UBS pour reprendre ses activités belges.   [...] L'acquisition est soumise à l'approbation des autorités réglementaires et devrait être finalisée à la fin du premier semestre 2015, précise le communiqué.   [...] Le patron d'UBS Belgium, le Suisse Marcel Brühwiler, est sous le coup d'une enquête judiciaire en Belgique. Il a été inculpé en juin d' organisation criminelle, blanchiment, exercice illégal de la profession d'intermédiaire financier en Belgique et fraude fiscale grave organisée.  [...]

Panama Papers : la Chambre prête à analyser en profondeur le volet belge, il reste à trouver la forme - La Libre

Panama Papers : la Chambre prête à analyser en profondeur le volet belge, il reste à trouver la forme - La Libre

La commission devra également examiner la mise en oeuvre des recommandations issues de la commission d'enquête de 2009 sur la grande fraude fiscale et évaluer le statut et l'efficacité de la politique anti-fraude belge dans ses aspects judiciaire et fiscal.  [...] Elle devra par ailleurs examiner les mesures supplémentaires qui peuvent être prises dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux et les constructions offshore. A ce titre, il est demandé de rédiger une définition claire de la notion de paradis fiscal et de tendre vers une liste internationale commune avec d'éventuelles sanctions.  [...] La Commission se penchera aussi sur l'organisation, le fonctionnement et l'efficacité des différents services de l'Etat en charge de la lutte contre la fraude fiscale.  [...]

Une fraude évaluée à 3 milliards - La Libre

Une fraude évaluée à 3 milliards - La Libre

Le parquet a également retenu la prévention d'organisation criminelle. Ce qui a son importance. Le juge Claise n'est dès lors pas tenu par les questions de territorialité. L'enquête devra confirmer que ce démarchage a été organisé en vue d'une fraude fiscale grave et organisée et de blanchiment.  [...] A côté de ce préjudice engendré par les transferts dans les offshores - estimé à quelques centaines de millions d'euros - des sommes blanchies pourraient être saisies. Certains des clients ont signé des régularisations fiscales DLU bis. Les enquêteurs ont travaillé sur ces dossiers de DLU.  [...] Ils y ont relevé d'énormes irrégularités car il s'agissait de fraude fiscale grave et organisée. Ce qui porte le montant cumulé de l'évasion fiscale à quelque trois milliards d'euros.  [...]

Amendes fiscales record : c'est risqué ! - La Libre

Amendes fiscales record : c'est risqué ! - La Libre

Pour l'UCM, l'Union des classes moynennes, il y a là une attitude inacceptable. Dans un communiqué diffusé hier, l'UCM demande au ministre des Finances et au gouvernement de ramener à la raison l'administration fiscale. Taxer d'office à 309 %, au taux d'un pot-de-vin, un avantage en nature non déclaré est manifestement excessif.  [...] Les fonctionnaires eux-mêmes sont mal à l'aise avec cette pratique, par ailleurs vexatoire pour les entrepreneurs et sans grand effet en matière de lutte contre la fraude. L'UCM dénonce la fraude fiscale et sociale où qu'elle se trouve. Les abus créent des distorsions de concurrence insupportables.  [...] L'UCM note que cette attitude risque aussi de renforcer l'engorgement des tribunaux. L'organisation estime aussi que si le but de l'administration est d'augmenter les recettes fiscales, elle ferait aussi bien d'augmenter la lutte contre la grande fraude fiscale.  [...]

La facturation électronique dès janvier 2004 - La Libre

LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVÉ HIER VENDREDI le projet de loi traduisant en droit belge la directive européenne relative à la facturation électronique qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Il a aussi approuvé deux arrêtés royaux d'exécution.   [...] Un premier texte avait déjà été approuvé et déposé au parlement en mars 2003 mais il n'a pu être voté sous la précédente législature. Le nouveau texte ne diffère que très peu du précédent, selon le gouvernement. Le but est d'harmoniser, au niveau européen, les facturations pour mieux contrôler la récupération de TVA.   [...] Le secrétaire d'Etat adjoint au ministre des Finances, Hervé Jamar, est d'avis qu'il s'agit d'une avancée significative dans la simplification administrative. La FEB est d'un autre avis. L'organisation patronale estime que le texte inclut trop de dispositions relatives à la lutte contre la fraude fiscale, et que la procédure est devenue trop lourde et coûteuse pour certaines entreprises, dit notamment la FEB.  [...]

Fitch abaisse la note de la Grèce - La Libre

Ce projet de loi doit être adopté en procédure d'urgence par le Parlement dans les prochains jours. Il prévoit des réductions budgétaires dans plusieurs ministères dont la Santé, l'Emploi, la Défense, l'Education et la Culture et par conséquent des coupes dans les salaires et les retraites.   [...] Le pays tente de résorber les trous par tous les moyens. Le gouvernement grec a également signé une convention internationale contre l'évasion fiscale, la convention va permettre à la Grèce de travailler plus intimement avec d'autres pays pour éviter la fraude et l'évasion fiscales, souligne l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) dans un communiqué. Outre la Grèce, cette convention a été signée par 32 pays.  [...] Dans toute l'Europe vivent des intellectuels, économistes, entrepreneurs et juristes grecs qui pourraient aider à reconstruire leur pays, à la CE et dans d'autres organes européens aussi il y a des Grecs hautement qualifiés, a-t-il ajouté, je me demande pourquoi on ne motive pas ces gens à aller en Grèce pour aider. R.Me. (avec AFP).   [...]

Hervé Falciani, l'homme qui a piégé HSBC: "J'ai voulu ouvrir une brèche dans le mur du secret" - La Libre

Hervé Falciani, l'homme qui a piégé HSBC: "J'ai voulu ouvrir une brèche dans le mur du secret" - La Libre

Les montants en jeu sont colossaux. on parle de 180 milliards d'euros. Après la France, la justice belge a inculpé HSBC pour fraude fiscale grave, blanchiment et organisation criminelle. 3.000 riches contribuables belges, dont de nombreux diamantaires anversois, sont dans le collimateur.  [...] Au Portugal, l'ancien Premier ministre Socrates est poursuivi pour fraude fiscale et blanchiment. Aux Etats-Unis, le patron de l'IRS, l'agence gouvernementale chargée de la collecte de l'impôt et de la lutte contre le blanchiment d'argent, n'est autre que William Wilkins, l'ancien juriste principal de HSBC.  [...] Or, l'argent dont les Etats ont cruellement besoin, c'est en grande partie dans la fraude organisée qu'il passe. Sans même avoir l'ambition d'aller le rechercher à l'étranger, on pourrait déjà faire en sorte qu'il ne sorte plus. Pour la France, on parle tout de même d'une évasion fiscale de l'ordre de soixante milliards d'euros par année.  [...]