Economie - Fraude fiscale, Montant total

Un accord sur la réforme bancaire est en vue - La Libre

Un accord sur la réforme bancaire est en vue - La Libre

). Ce point pose un problème philosophique au PS car il s'agit en quelque sorte d'une aide au capital à risque puisque les actions sont aussi concernées. Pour les simples carnets d'épargne, l'exonération à la source du précompte est toujours prévue mais avec l'obligation, pour pouvoir continuer à en bénéficier, de communiquer au fisc le montant des intérêts exonérés via une fiche électronique transmise par la banque aux autorités publiques.  [...] Or, ce point inquiète l'aile libérale du gouvernement car il permettrait au fisc de mettre le nez dans le patrimoine de chacun. Actuellement, il existe un phénomène de répartition de l'épargne sur plusieurs comptes à la fois à concurrence de montants suffisamment bas pour ne pas dépasser le seuil des 1 880 euros d'intérêts pour l'exonération.  [...] Le montant total de l'épargne des personnes qui pratiquent cette méthode devrait donner évidemment lieu à une taxation. Il s'agit donc d'une fraude fiscale que Koen Geens veut éliminer. Les épargnants qui souhaitent préserver une relative discrétion vis-à-vis du SPF Finances sur l'état réel de leur patrimoine pourront ne pas déclarer leurs intérêts mais alors ils perdront la possibilité d'exonération du précompte mobilier.  [...]

Crimes financiers : CTIF plus sollicitée - La Libre

Crimes financiers : CTIF plus sollicitée - La Libre

Pour rappel (LLB 14/6/2007), depuis le 1er septembre 2007, la loi prévoit une série d'indicateurs permettant aux institutions financières de déterminer si une opération est susceptible d'être liée au blanchiment de capitaux provenant de la fraude fiscale grave et organisée.  [...] Cela explique en partie l'augmentation du nombre de déclarations, confirme Jean-Claude Delepière, président de la CTIF. La tendance a d'ailleurs persisté au premier trimestre 2008. En examinant les statistiques mensuelles, on constate effectivement qu'en octobre 2007, le nombre de déclarations atteint un total de 1 595 unités, contre une moyenne d'un millier de déclarations pour les neuf premiers mois de l'année.  [...] La CTIF relève encore que la fraude fiscale grave et organisée constitue la catégorie la plus importante des opérations de blanchiment transmises aux parquets, avec un montant total de 228,9 millions d'euros. Si l'on cumule cette forme de criminalité avec les autres délits financiers (abus de biens sociaux, escroqueries, etc.  [...]

Les fraudeurs italiens n'ont qu'à bien se tenir! - La Libre

Les fraudeurs italiens n'ont qu'à bien se tenir! - La Libre

Ce système informatique a permis à l'Etat italien de récupérer 116 millions d'euros en 2011 et seulement 30 millions d'euros sur les 708 millions prévus en 2012. des sommes jugées dérisoires par rapport au montant total de la fraude fiscale en Italie estimé à 120 milliards d'euros par an.  [...] Selon le centre d'études de l'organisation professionnelle Cgia, la version améliorée du redditometro devrait permettre à l'Etat italien de récupérer au maximum 0,7% du montant annuel estimé de l'évasion fiscale.  [...] Fin juillet, le chef du gouvernement Enrico Letta a promis une lutte sans merci contre la fraude fiscale, s'engageant à utiliser les sommes récupérées afin de réduire les impôts.  [...]

Le fisc a-t-il blanchi 36 milliards d'euros ? - La Libre

Le fisc a-t-il blanchi 36 milliards d'euros ? - La Libre

Karel Anthonissen, le directeur de la section gantoise de l'Inspection spéciale des impôts (Isi), a jeté un fameux pavé dans la mare. Ce traqueur inlassable de la fraude fiscale a déposé une plainte auprès du parquet fédéral et des douze arrondissements judiciaires du pays au sujet d'une gigantesque fraude fiscale.  [...] Karel Anthonissen évoque 61 546 dossiers de blanchiment et de fraude fiscale portant sur un montant total de 36 milliards d'euros.  [...] Par ailleurs, le dépôt de cette plainte a provoqué une petite bataille entre Johan Van Overtveldt (N-VA) et John Crombez (SPA). L'actuel ministre des Finances a chargé l'ancien secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale. Pour Johan Van Overtveldt, des capitaux prescrits ont pu échapper à la régularisation fiscale sous l'ère de John Crombez.  [...]

Plus de 50.000 cartes de crédit Dexia piratées - La Libre

Plus de 50.000 cartes de crédit Dexia piratées - La Libre

Si le montant total de la fraude et le modus operandi des fraudeurs n'est pas connu, d'autres banques seraient concernées par cette fraude.  [...]

La Belgique va spontanément communiquer ses rulings financiers - La Libre

La Belgique va spontanément communiquer ses rulings financiers - La Libre

La Belgique va échanger spontanément les informations qui concernent les rulings financiers conclus depuis le 1er janvier 2015, a décidé le ministre des Finances Johan Van Overtveldt, indique mercredi De Standaard. La Belgique échangera les informations concernant tous ses rulings, mais uniquement à la demande d'un autre Etat membre de l'Union européenne, indique le ministre.   [...] Ces rescrits fiscaux sont des informations fournies aux entreprises qui le demandent sur la manière dont leurs transactions seront traitées fiscalement à l'avenir.  [...] Ces traitements favorables font partie des techniques d'optimisation fiscale pour diminuer le montant d'impôts payé, des techniques légales, contrairement à l'évasion et à la fraude fiscale, mais qui engendrent une concurrence fiscale entre les Etats et augmentent la pression fiscale sur d'autres bases fiscales moins mobiles.  [...]

Union nationale des secteurs publics : "La Belgique néglige la lutte contre la fraude fiscale" - La Libre

Union nationale des secteurs publics : "La Belgique néglige la lutte contre la fraude fiscale" - La Libre

D'après Aubry Mairiaux, les agents fiscaux n'arrivent déjà plus à assurer correctement leurs tâches. Il est évident que la lutte contre la fraude fiscale n'est pas une priorité des différents ministres. Le président évoque une vision idéologique du gouvernement Michel.  [...] celle d'intensifier les contrôles sociaux au détriment des contrôles fiscaux. Il y a vraiment deux poids, deux mesures, explique-il. On gèle les embauches au SPF Finances et on multiplie les engagements de contrôleurs sociaux. L'idée est que le coût d'un agent est rapidement remboursé avec le montant qu'il va récupérer chez les fraudeurs sociaux.  [...] Ces décisions du gouvernement sont totalement aberrantes, d'après le syndicaliste, qui estime que l'Etat remplirait davantage ses caisses en luttant de manière efficace contre la fraude fiscale. D'après lui, la fraude fiscale équivaut annuellement à un montant compris entre 20 et 33 milliards d'euros en Belgique.  [...]

Finis les "petits arrangements entre amis" pour les fraudes fiscales? - La Libre

Finis les "petits arrangements entre amis" pour les fraudes fiscales? - La Libre

La lutte contre la fraude fiscale a permis au cours des trois dernières années de récupérer un total d'1,87 milliard d'euros.  [...] Une transaction pénale serait encore possible mais à condition qu'elle soit reprise au casier judiciaire et qu'elle s'accompagne d'amende atteignant au minimum 100% du montant éludé.  [...] Par ailleurs, John Crombez évoque l'introduction de déclarations fiscales pré-remplies pour les indépendants et les PME, ce qui, selon lui, apporterait une sécurité juridique pour les personnes concernées. Autre avantage. il ne serait plus nécessaire, pour remplir sa déclaration, de faire appel à des avocats ou à des comptables aux honoraires onéreux, souligne John Crombez.  [...]

Une fraude évaluée à 3 milliards - La Libre

Une fraude évaluée à 3 milliards - La Libre

Le parquet a également retenu la prévention d'organisation criminelle. Ce qui a son importance. Le juge Claise n'est dès lors pas tenu par les questions de territorialité. L'enquête devra confirmer que ce démarchage a été organisé en vue d'une fraude fiscale grave et organisée et de blanchiment.  [...] A côté de ce préjudice engendré par les transferts dans les offshores - estimé à quelques centaines de millions d'euros - des sommes blanchies pourraient être saisies. Certains des clients ont signé des régularisations fiscales DLU bis. Les enquêteurs ont travaillé sur ces dossiers de DLU.  [...] Ils y ont relevé d'énormes irrégularités car il s'agissait de fraude fiscale grave et organisée. Ce qui porte le montant cumulé de l'évasion fiscale à quelque trois milliards d'euros.  [...]

Préparer la période de postcrise - La Libre

Préparer la période de postcrise - La Libre

5. Un nouveau marché du travail actif. Aujourd'hui, nous avons dressé de grands murs de protection autour des happy few qui ont un emploi (les insiders). De ce fait, les demandeurs d'emploi (les outsiders) ont difficile à réintégrer le marché du travail. Une bonne discussion sur la hauteur et l'épaisseur de ces murs est très judicieuse, tout comme il est nécessaire d'accroître la sécurité dans l'emploi des travailleurs.   [...] 6. La lutte contre la fraude fiscale et sociale. Il s'agit souvent du poste permettant de boucler le budget. Des études montrent que différents facteurs jouent un rôle en l'espèce. la hauteur du taux d'imposition, le risque de se faire prendre, le montant et la forme de l'amende en cas de fraude et la complexité de la législation.  [...] Le monde des entreprises est également conscient des défis. Abordons donc cette énorme gageure de manière méthodique. primo, préparer, secundo, sensibiliser et, tertio, décider. Et abordons-la idéalement dans le cadre d'une coopération entre le gouvernement et les partenaires sociaux.   [...]