Economie - Fraude fiscale, Italie

Italie: Apple va payer 318 millions d'euros après une enquête pour fraude fiscale - La Libre

Italie: Apple va payer 318 millions d'euros après une enquête pour fraude fiscale - La Libre

Italie. Apple va payer 318 millions d'euros après une enquête pour fraude fiscale - La Libre.  [...]

La vente à l'italienne - La Libre

Bureaucratie. Au prix de vente de la maison ou du terrain, il faut ajouter entre 10 et 20 %, selon les régions, pour les taxes, les frais de notaires et d'agence. La TVA s'applique uniquement aux nouvelles constructions (10 % pour les secondes résidences mais 20 % pour les habitations de luxe).   [...] La bureaucratie et la fiscalité italienne restent parmi les plus complexes en Europe. Se faire conseiller par un avocat ou un expert fiscal, qui maîtrise parfaitement le domaine et la langue, peut s'avérer fort utile, mais là aussi attention aux tarifs.  [...] La nouvelle taxe cadastrale italienne (IMU) s'applique aussi aux propriétaires d'une résidence de vacances en Italie, mais selon le traité pour éviter la double imposition, ce bien n'aura pas de valeur cadastrale en Belgique. Et si dans le passé, le notaire italien, sous les yeux ahuris des clients étrangers, sortait très diplomatiquement de la pièce lors de la signature de l'acte de vente, pour permettre l'échange d'un dessous de table entre le vendeur et l'acheteur, la lutte contre la fraude fiscale fortement renforcée en Italie a certainement mis à fin à cet usage.  [...]

Swisscom veut s'offrir Fastweb - La Libre

Swisscom veut s'offrir Fastweb - La Libre

Swisscom a annoncé mercredi le lancement d'une offre de rachat de 256 millions d'euros afin de mettre la main sur les titres des actionnaires minoritaires de sa filiale italienne Fastweb par ailleurs au centre d'une affaire de fraude fiscale.  [...] Swisscom, qui a pris le contrôle de la société italienne en 2007, détient 82,08% de Fastweb. Le prix proposé représente une prime de 34,6% par rapport au cours de Fastweb mardi.  [...] Fastweb est en revanche au centre d'une affaire de fraude fiscale et de blanchiment d'argent présumés en Italie avec Telecom Italia Sparkle, filiale de Telecom Italia.  [...]

Les fraudeurs italiens n'ont qu'à bien se tenir! - La Libre

Les fraudeurs italiens n'ont qu'à bien se tenir! - La Libre

Ce système informatique a permis à l'Etat italien de récupérer 116 millions d'euros en 2011 et seulement 30 millions d'euros sur les 708 millions prévus en 2012. des sommes jugées dérisoires par rapport au montant total de la fraude fiscale en Italie estimé à 120 milliards d'euros par an.  [...] Selon le centre d'études de l'organisation professionnelle Cgia, la version améliorée du redditometro devrait permettre à l'Etat italien de récupérer au maximum 0,7% du montant annuel estimé de l'évasion fiscale.  [...] Fin juillet, le chef du gouvernement Enrico Letta a promis une lutte sans merci contre la fraude fiscale, s'engageant à utiliser les sommes récupérées afin de réduire les impôts.  [...]

Union nationale des secteurs publics : "La Belgique néglige la lutte contre la fraude fiscale" - La Libre

Union nationale des secteurs publics : "La Belgique néglige la lutte contre la fraude fiscale" - La Libre

D'après Aubry Mairiaux, les agents fiscaux n'arrivent déjà plus à assurer correctement leurs tâches. Il est évident que la lutte contre la fraude fiscale n'est pas une priorité des différents ministres. Le président évoque une vision idéologique du gouvernement Michel.  [...] Ces décisions du gouvernement sont totalement aberrantes, d'après le syndicaliste, qui estime que l'Etat remplirait davantage ses caisses en luttant de manière efficace contre la fraude fiscale. D'après lui, la fraude fiscale équivaut annuellement à un montant compris entre 20 et 33 milliards d'euros en Belgique.  [...] Un message ambigu serait aussi donné aux candidats fraudeurs. Le gouvernement a diminué les sanctions en cas de fraude fiscale mais, en même temps, le ministre Kris Peeters (CD&V) veut quadrupler les sanctions pour la fraude sociale, dit M.Mairiaux.  [...]

Lutte contre la fraude fiscale : un tour nouveau ? - La Libre

Lutte contre la fraude fiscale : un tour nouveau ? - La Libre

Aujourd'hui, nombreux sont ceux qui pensent à l'affaire KBC/KB Lux lorsque les termes fraude fiscale retentissent. Et pour cause, il s'agit du plus important dossier de fraude fiscale jamais connu en Belgique. Il est reproché à ces deux banques soeurs, belge et luxembourgeoise, d'avoir systématiquement aidé des clients à éluder l'impôt, par des constructions sophistiquées.  [...] D'autres ont préféré la procédure judiciaire. Autant le savoir, les dossiers de fraude fiscale impliquant des institutions telles une banque ont donc souvent des répercussions sur le contribuable qui, sans être coupable d'infraction pénale, pourra néanmoins difficilement chercher refuge dans le secret bancaire.  [...] La proposition crée une nouvelle institution. l'Office fédéral de la lutte contre la fraude fiscale. L'Office, composé de fonctionnaires, de policiers et de magistrats, devra agir comme filtre. fixer la politique de poursuite en matière de fraude fiscale, recevoir les plaintes pénales relevant de la fiscalité et décider de traiter celles-ci par voie administrative ou par voie pénale, donc de déterminer s'il s'agit de petite ou de grande délinquance. En outre, un mécanisme de contrôle permanent par le parlement est prévu.  [...]

"Panama Papers": les recommandations des experts provoquent un malaise - La Libre

"Panama Papers": les recommandations des experts provoquent un malaise - La Libre

En avril 2016 éclatait le plus important scandale de fraude fiscale de l'histoire. les Panama Papers. Dans la foulée, la Belgique mettait sur pied une commission spéciale afin de tirer les conclusions politiques de ce scandale. Par la suite, une commission d'enquête a pris le relais afin d'entendre à huis clos les intervenants couverts par le secret professionnel.  [...] Aujourd'hui, le fisc ne peut pas récupérer directement une dette fiscale prescrite. Il peut simplement transmettre l'information au parquet, qui a la possibilité de poursuivre le contribuable pour blanchiment de fraude fiscale. Mais tous les parquets de Belgique ne poursuivent pas de la même façon.  [...] Autre proposition choc. limiter l'usage du cash pour les transactions commerciales. Actuellement, le plafond est fixé à 3 000 euros. Or, Elke Sleurs (N-VA), l'éphémère secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, avait émis l'idée de remonter ce plafond à 7 500 euros en début de législature.  [...]

Fraude fiscale : vers une nullité des preuves obtenues dans l'illégalité - La Libre

Fraude fiscale : vers une nullité des preuves obtenues dans l'illégalité - La Libre

Les deux experts recommandaient d'élargir cette jurisprudence Antigone à la procédure fiscale purement administrative. Ainsi, une preuve obtenue illégalement aurait pu être utilisée dans un cas de fraude fiscale, même si le dossier ne ressortait pas du pénal.  [...] la mise en place d'un mécanisme de protection des lanceurs d'alerte, le reporting pays par pays pour les multinationales, ou notre recommandation de favoriser la levée du secret bancaire en facilitant l'accès aux informations du Point de contact central. Autre élément important, l'obligation imposée aux conseillers fiscaux indépendants de dénoncer les soupçons de fraude fiscale à la Cellule de traitement des informations financières.  [...] En revanche, Georges Gilkinet reste sur sa faim en ce qui concerne les moyens humains dégagés pour lutter contre la fraude. Il est ressorti des auditions que les services de lutte contre la fraude fiscale sont débordés, déclare-t-il. Or, les engagements pris sont particulièrement vagues.  [...]

Le fisc a-t-il blanchi 36 milliards d'euros ? - La Libre

Le fisc a-t-il blanchi 36 milliards d'euros ? - La Libre

Karel Anthonissen évoque 61 546 dossiers de blanchiment et de fraude fiscale portant sur un montant total de 36 milliards d'euros.  [...] Sauf si la fraude fiscale relevait du pénal, le contribuable pouvait se contenter de régulariser les capitaux et les revenus non prescrits, ajoute Nathalie Lannoy.  [...] Par ailleurs, le dépôt de cette plainte a provoqué une petite bataille entre Johan Van Overtveldt (N-VA) et John Crombez (SPA). L'actuel ministre des Finances a chargé l'ancien secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale. Pour Johan Van Overtveldt, des capitaux prescrits ont pu échapper à la régularisation fiscale sous l'ère de John Crombez.  [...]

Panama Papers: les eurodéputés adoptent des recommandations pour lutter contre la fraude fiscale - La Libre

Panama Papers: les eurodéputés adoptent des recommandations pour lutter contre la fraude fiscale - La Libre

Les eurodéputés ont approuvé mercredi le rapport de la commission d'enquête sur les Panama Papers et ses plus de 200 recommandations pour lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent.  [...] Les députés N-VA se sont pourtant abstenus lors du vote, car certaines recommandations vont trop loin pour eux, par exemple en ce qui concerne l'assiette commune de l'impôt des sociétés. Le Parlement européen semble avoir un agenda caché. Avec de grandes déclarations sur la lutte contre la fraude, on veut en fait mettre en place une politique fiscale européenne.  [...] Notre proposition de fixer un taux minimum d'imposition sur les sociétés afin d'empêcher une course fiscale vers le bas dommageable pour nos finances publiques a également été rejetée. Mais le vote d'aujourd'hui constitue malgré tout une avancée pour la justice fiscale et la lutte contre le blanchiment d'argent.  [...]