Economie - Fraude fiscale, Blanchiment, Grande échelle, Filiale, Suisse, HSBC

Elke Sleurs déploie son arsenal antifraude - La Libre

Elke Sleurs déploie son arsenal antifraude - La Libre

En réaction au Swiss Leaks, qui a permis de dévoiler le très grand nombre de comptes détenus par des Belges auprès de la filiale suisse de la HSBC, la Secrétaire d'état à la lutte contre la fraude, Elke Sleurs, a dévoilé vendredi une batterie de mesures pour endiguer la fraude fiscale et le blanchiment d'argent, peut-on lire samedi dans L'Echo et Le Soir.  [...] Elle prévoit notamment d'allonger le délai de prescriptions pour les affaires de fraudes, de donner au ministre de la Justice la possibilité d'utiliser un droit d'injonction positive pour dépêcher une enquête en cas de fraude fiscale, de relier la base de données des autorités fiscales à des bases de données externes, ou encore un contrôle systématique des activités des entreprises.  [...] La secrétaire d'Etat annonce également vouloir protéger les enquêteurs sur des dossiers de fraude contre les intimidations et les menaces, mener des contrôles plus stricts sur les bureaux de changes et octroyer des moyens supplémentaires pour adjoindre à l'administration fiscale de grands avocats dans les affaires de fraude à grande échelle.  [...]

SwissLeaks ou la faillite du contrôle suisse - La Libre

SwissLeaks ou la faillite du contrôle suisse - La Libre

Abonnés Carole Riegel Correspondante en Suisse Publié le vendredi 20 février 2015 à 17h58 - Mis à jour le samedi 21 février 2015 à 17h05.  [...] Entreprise Après les révélations de SwissLeaks mettant à jour un vaste système de fraude fiscale et de blanchiment au sein de la filiale suisse de la banque HSBC, des voix s'étaient élevées en Suisse pour demander l'ouverture d'une enquête pénale. La justice genevoise a ouvert cette semaine une procédure pour blanchiment d'argent aggravé à l'encontre d'HSBC Private Bank (Suisse) et a saisi des quantités très importantes de données lors d'une perquisition dans les locaux de la banque à Genève, mettant ainsi légalement la main sur d'éventuelles preuves.  [...] La banque peut être poursuivie indépendamment de la punissabilité de ses employés.   [...]

HSBC va négocier avec la justice belge pour éviter un long procès - La Libre

HSBC va négocier avec la justice belge pour éviter un long procès - La Libre

La filiale suisse de HSBC Private Bank, soupçonnée d'avoir encouragé l'évasion fiscale à grande échelle, va négocier avec la justice belge pour tenter de trouver un accord. Le parquet de Bruxelles a prévu une réunion avec les avocats belges de l'institution au cours du mois, rapportent De Tijd et L'Echo vendredi.  [...] Il s'agit de définir le montant que cet accord éventuel pourrait rapporter au Trésor belge. Le quotidien flamand parle d'une somme importante.   [...] 003 en Belgique. Ces derniers possédaient 4.616 comptes bancaires au sein de l'institution, pour un total de 6,26 milliards de dollars (5,54 milliards d'euros).   [...]

La banque HSBC inculpée pour fraude fiscale et organisation criminelle - La Libre

La banque HSBC inculpée pour fraude fiscale et organisation criminelle - La Libre

Dans le cadre d'une enquête visant HSBC Private Bank SA, filiale suisse de la banque britannique HSBC, et pour laquelle des perquisitions avaient été réalisées en octobre 2013, le juge d'instruction Michel Claise a procédé à l'inculpation de la banque pour des faits de fraude fiscale grave et organisée, blanchiment, organisation criminelle et exercice illégal d'intermédiaire financier, a indiqué lundi le parquet de Bruxelles.  [...] La banque suisse est suspectée d'avoir encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de certains de ses clients privilégiés des sociétés offshore, situées notamment au Panama et dans les Iles Vierges, n'ayant aucune activité économique et ayant comme seul but de dissimuler les avoirs des clients.  [...] Les contribuables concernés sont tant des clients qui n'ont pas fait savoir au SPF Finances qu'ils disposaient d'avoirs à l'étranger que ceux qui ont signé des régularisations fiscales (DLU) et des accords fiscaux.  [...]

Fraude fiscale: HSBC négocie pour échapper à un procès en France - La Libre

Fraude fiscale: HSBC négocie pour échapper à un procès en France - La Libre

Le géant britannique HSBC tente de négocier avec le parquet national financier (PNF), qui a demandé son renvoi en correctionnelle pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, ce qui lui permettrait d'éviter un procès, a appris lundi l'AFP de sources proches du dossier.  [...] Cette nouvelle procédure permet à une entreprise poursuivie pour corruption et/ou blanchiment de fraude fiscale de négocier une amende, sans aller en procès ni plaider coupable. Si elle aboutit, il s'agirait de la première convention de ce type, calquée sur le modèle américain du Deferred Prosecution Agreement (DPA), signée en France.  [...] Le parquet a demandé qu'elle soit jugée pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et complicité de démarchage illicite, et sa filiale suisse HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB) pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, convaincu que cette dernière a proposé à des clients français en 2006 et 2007, diverses opérations via les paradis fiscaux, pour dissimuler leurs avoirs au fisc.  [...]

Fraude fiscale: la holding de HSBC mise en examen, caution d'1 milliard d'euros - La Libre

Fraude fiscale: la holding de HSBC mise en examen, caution d'1 milliard d'euros - La Libre

Le géant bancaire britannique HSBC a été mis en examen (ndlr, inculpé) en France, notamment pour complicité de blanchiment de fraude fiscale, une décision annoncée par le groupe jeudi à Londres et confirmée à l'AFP de source judiciaire à Paris.  [...] Cette mise en examen, également prononcée pour complicité de démarchage illicite, intervient quelques semaines après l'affaire Swissleaks, les révélations d'un réseau mondial de journaux sur des pratiques d'évasion fiscale à grande échelle passées par la filiale suisse d'HSBC, HSBC PB, basée à Genève.  [...] Ce qui est reproché à la maison mère, c'est un défaut de surveillance, de contrôle de la filiale suisse, a expliqué une source proche du dossier.  [...]

Secrets cachés de Grecs fortunés - La Libre

Secrets cachés de Grecs fortunés - La Libre

Une liste qui contient 2 062 noms de Grecs ayant des comptes dans la filiale suisse de la banque HSBC et que l'ancienne ministre française des finances, Christine Lagarde - d'où son nom -, avait confiée fin 2010 à son homologue grec afin qu'il procède à des vérifications dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.  [...] L'ancien tsar de l'économie nie et crie au complot. Il souligne pour sa défense que, d'une part, c'est lui qui a demandé à la France de l'aider dans sa lutte contre la fraude fiscale (ce qui est vrai) et que, d'autre part, s'il avait voulu protéger les siens en effaçant leurs noms de la liste, il en aurait effacé d'autres afin de brouiller les pistes.  [...] Selon les déclarations de Giorgos Papakonstantinou devant la commission parlementaire qui l'a interrogé, il ne sait pas comment l'original de la liste a disparu. Toujours est-il qu'une copie de cette liste s'est retrouvée entre les mains du procureur chargé de pister la fraude fiscale, Yiannis Diotis. La liste fut ensuite transmise au ministre Evángelos Venizélos.  [...]

HSBC taille dans le vif et va réduire ses effectifs de presque 50.000 personnes - La Libre

HSBC taille dans le vif et va réduire ses effectifs de presque 50.000 personnes - La Libre

Ébranlée par des scandales retentissants et des résultats financiers décevants, la banque HSBC a annoncé mardi qu'elle se séparait de presque 50.000 employés dans le cadre d'un plan de restructuration planétaire qui l'ancrera encore davantage en Asie, tout en maintenant le suspense sur le sort de son siège londonien.  [...] HSBC a récemment été ébranlée par l'opération SwissLeaks, des révélations d'un réseau mondial de journaux sur des pratiques d'évasion fiscale à grande échelle passées par sa filiale suisse, basée à Genève.  [...] Ce n'est pas le seul scandale ayant frappé ces dernières années la banque, contrainte à verser l'équivalent de milliards d'euros d'amendes et d'indemnités dans plusieurs pays, notamment au Royaume-Uni et aux États-Unis, pour solder des scandales de blanchiment d'argent et de manipulations des marchés.  [...]

SwissLeaks : aucun mandat d'arrêt à l'encontre des dirigeants de la banque HSBC - La Libre

SwissLeaks : aucun mandat d'arrêt à l'encontre des dirigeants de la banque HSBC - La Libre

Le parquet de Bruxelles souligne mercredi dans un communiqué qu'aucun mandat d'arrêt international n'a été délivré à l'encontre des dirigeants de la banque suisse HSBC, celle-ci ayant proposé sa collaboration dans le cadre d'un dossier de fraude fiscale, blanchiment et exercice illégal d'intermédiaire financier.  [...] Le juge d'instruction se dit par ailleurs impatient de voir l'attitude qui sera adoptée par les autorités suisses, sans autres griefs.  [...] HSBC Private Bank SA avait été inculpée en novembre dernier de fraude fiscale organisée, blanchiment, organisation criminelle et exercice illégal d'intermédiaire financier. Le juge d'instruction en charge du dossier s'était dit lundi prêt à émettre des mandats d'arrêts à l'encontre des anciens et actuels dirigeants de la banque en cas de non-coopération des autorités judiciaires suisses.  [...]

La criminalité des élites à la loupe - La Libre

La criminalité des élites à la loupe - La Libre

Ce travail de mise à plat part d'une évidence. la criminalité en col blanc suscite des réactions différentes de celles qu'induit une criminalité dite ordinaire. Et cela tant dans la société civile, dans les médias et dans l'élite elle-même que dans les structures institutionnelles mises en place pour combattre les phénomènes criminels.   [...] Partant, Carla Nagels, docteur en criminologie à l'ULB, vient de compiler les bases théoriques qui viennent soutenir une série de constats qui ne manquent jamais de surgir à l'occasion des grands scandales financiers qui font la une de l'actualité mondiale depuis quelques années.  [...] Evasion et fraude fiscales organisées à grande échelle au niveau international, détournement, blanchiment On en passe et des meilleures. La perception de ces mécaniques obéit à une série de phénomènes que Carla Nagels propose de décliner sous plusieurs angles dans une étude réalisée pour l'Instance centrale de recherche criminalistique (INCC). En voici trois.  [...]