Economie - Fraude fiscale, Belgique

Union nationale des secteurs publics : "La Belgique néglige la lutte contre la fraude fiscale" - La Libre

Union nationale des secteurs publics : "La Belgique néglige la lutte contre la fraude fiscale" - La Libre

D'après Aubry Mairiaux, les agents fiscaux n'arrivent déjà plus à assurer correctement leurs tâches. Il est évident que la lutte contre la fraude fiscale n'est pas une priorité des différents ministres. Le président évoque une vision idéologique du gouvernement Michel.  [...] Ces décisions du gouvernement sont totalement aberrantes, d'après le syndicaliste, qui estime que l'Etat remplirait davantage ses caisses en luttant de manière efficace contre la fraude fiscale. D'après lui, la fraude fiscale équivaut annuellement à un montant compris entre 20 et 33 milliards d'euros en Belgique.  [...] Un message ambigu serait aussi donné aux candidats fraudeurs. Le gouvernement a diminué les sanctions en cas de fraude fiscale mais, en même temps, le ministre Kris Peeters (CD&V) veut quadrupler les sanctions pour la fraude sociale, dit M.Mairiaux.  [...]

Un mot d'ordre : traquer la fraude - La Libre

Le ministre constate que la collaboration s'est intensifiée au niveau européen pour lutter contre la fraude fiscale. La Belgique enquête d'ailleurs pour l'instant sur une série de dossiers de fraude, en collaboration avec des pays européens et également avec l'appui de certains paradis fiscaux.  [...] Pour Ecolo, l'ampleur des révélations illustre la faiblesse des Etats - dont la Belgique - et de l'Europe en matière de lutte contre la fraude fiscale. A l'heure où les Belges se serrent la ceinture à cause des politiques d'austérité, ces nouvelles révélations doivent pousser le gouvernement fédéral à aller chercher l'argent là où il est à savoir dans les revenus des capitaux et non dans la poche des citoyens.  [...] Pour le PS, il faut poursuivre le combat pour lutter contre la fraude fiscale, les montages fiscaux et ainsi rétablir plus de justice fiscale entre tous les contribuables. Pour le PS, il faut en finir avec l'évasion fiscale. Comment expliquer que des sommes équivalentes au PIB de plusieurs pays puissent être ainsi dissimulées alors qu'elles sont détenues par quelques milliers de particuliers.  [...]

KB Lux: Les poursuites sont irrecevables - La Libre

KB Lux: Les poursuites sont irrecevables - La Libre

Entreprise Le tribunal correctionnel de Bruxelles a estimé mercredi que les poursuites étaient irrecevables contre les 14 prévenus poursuivis dans le dossier de fraude fiscale présumée KB Lux. Sous réserve d'appel du parquet, le dossier, considéré comme un des plus de gros dossiers de fraude fiscale présumée qu'ait connu la Belgique, est dès lors définitivement clos.  [...] De nombreux clients avaient fait l'objet de redressement fiscaux à l'issue de l'ouverture de l'instruction judiciaire. Certains avaient conclu des transactions avec le fisc.  [...] Les conséquences (de ce jugement) pour l'Etat sont dramatiques. Les redressements fiscaux déjà effectués pourraient être remis en cause, a réagi Me Marc Libert, avocat de l'Etat belge qui s'était constitué partie civile.  [...]

Plus de secret bancaire en 2011 - La Libre

Plus de secret bancaire en 2011 - La Libre

On peut lire dans le rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur la grande fraude que le secret bancaire tel qu'organisé en Belgique constitue un véritable obstacle à une lutte efficace contre la fraude fiscale (Doc. parl. Chambre 2008-2009, n°034/004, 242).  [...] Or, dans ce cas, le fisc peut s'adresser à la banque de l'intéressé pour obtenir tous renseignements qui peuvent être utiles dans le cadre du litige (art. 374, al. 2, CIR). Le projet actuel permettrait donc surtout d'aller plus vite en besogne. c'est le contrôle lui-même qui s'adresserait à la banque de l'intéressé, avant la taxation, et sur avis conforme d'un directeur.   [...] Aujourd'hui, le fisc peut taxer d'office, ce qui suppose qu'il ait établi une situation indiciaire déficitaire, et ce n'est que si le contribuable introduit une réclamation que le secret bancaire sautera. En pratique, le contribuable s'abstiendra d'introduire une réclamation dans le seul cas où l'imposition d'office a visé juste ou trop bas, ce qui paraît tout de même assez rare.   [...]

SwissLeaks: une fraude fiscale massive, 6 milliards d'euros ont fui la Belgique - La Libre

SwissLeaks: une fraude fiscale massive, 6 milliards d'euros ont fui la Belgique - La Libre

SwissLeaks. une fraude fiscale massive, 6 milliards d'euros ont fui la Belgique - La Libre.  [...]

La banque UBS inculpée par la justice belge - La Libre

La banque UBS inculpée par la justice belge - La Libre

La banque suisse UBS a été inculpée la semaine dernière par le juge d'instruction Michel Claise, rapporte vendredi L'Echo. Les chefs d'inculpation n'ont pas été précisés, mais cela pourrait concerner un dossier dans lequel l'ancien directeur de la banque en Belgique a déjà été mis en cause.  [...] Michel Claise, spécialisé dans les dossiers financiers, avait inculpé le patron d'UBS Belgique, Marcel Bruehwiler, en juin 2014 pour blanchiment, fraude fiscale grave organisée, organisation criminelle et exercice illégal de la profession d'intermédiaire financier en Belgique.  [...] Le parquet soupçonnait alors le responsable bancaire d'organiser la fuite d'importantes sommes afin de les soustraire à l'impôt. UBS aurait ainsi approché des clients très fortunés pour les convaincre d'ouvrir des comptes en Suisse. Il serait question de plusieurs milliards d'euros.   [...]

Pour les banques, il suffit d'étendre l'exonération - La Libre

C'est une fraude fiscale qui fait réellement partie des meubles en Belgique où l'on dénombre plus de comptes d'épargne que de contribuables.  [...] A première vue, nous ne lisons pas une condamnation du régime du livret d'épargne réglementé et de son avantage fiscal mais bien une modalité de celui-ci, a commenté Michel Vermaerke, l'administrateur délégué de Febelfin. Pour lui, il faudrait plutôt étendre aux banques étrangères non établies en Belgique la possibilité d'offrir un livret d'épargne réglementé aux clients belges au nom de la libre circulation des capitaux et des services au sein de l'espace économique européen.  [...] Febelfin s'interroge sur la volonté d'une banque étrangère, qui n'est pas présente en Belgique, de mettre en place tous les outils nécessaires et de se soumettre au contrôle des autorités. Michel Vermaerke revient aussi sur l'exemple du livret A, le livret d'épargne le plus utilisé en France.  [...]

SwissLeaks: la justice belge prête à prendre des sanctions, Ecolo réclame des mesures concrètes - La Libre

SwissLeaks: la justice belge prête à prendre des sanctions, Ecolo réclame des mesures concrètes - La Libre

SwissLeaks. une fraude fiscale massive, 6 milliards d'euros ont fui la Belgique.  [...] Le juge d'instruction a envoyé il y a deux mois une commission rogatoire auprès des autorités judiciaires suisses. Jusqu'à présent, la Suisse n'a pas donné de suite à cette demande d'entraide. Cette demande repose sur une convention anti-blanchiment entre la Suisse et le Belgique.  [...] Ecolo a déjà interrogé à plusieurs reprises le gouvernement sur ce dossier, et l'a notamment exhorté à se constituer partie civile. Il attend désormais un traitement exemplaire de cette affaire. Si on veut donner un signal clair aux fraudeurs et aux candidats fraudeurs mais également à l'ensemble de nos concitoyens, il est nécessaire d'appliquer un traitement exemplaire au dossier HSBC.  [...]

UBS Belgium rachetée par une société belge de gestion de fortune - La Libre

UBS Belgium rachetée par une société belge de gestion de fortune - La Libre

La société belge de gestion de fortune Puilaetco Dewaay Private Bankers a annoncé jeudi avoir conclu un accord avec la banque suisse UBS pour reprendre ses activités belges.   [...] A l'issue de ce rachat, Puilaetco Dewaay, qui a été fondé en 1868 et opère dans huit villes de Belgique, gérera plus de 10 milliards d'euros d'actifs et servira près de 10.000 clients, ajoute le communiqué.  [...] Le patron d'UBS Belgium, le Suisse Marcel Brühwiler, est sous le coup d'une enquête judiciaire en Belgique. Il a été inculpé en juin d' organisation criminelle, blanchiment, exercice illégal de la profession d'intermédiaire financier en Belgique et fraude fiscale grave organisée.  [...]

"Panama Papers": les recommandations des experts provoquent un malaise - La Libre

"Panama Papers": les recommandations des experts provoquent un malaise - La Libre

En avril 2016 éclatait le plus important scandale de fraude fiscale de l'histoire. les Panama Papers. Dans la foulée, la Belgique mettait sur pied une commission spéciale afin de tirer les conclusions politiques de ce scandale. Par la suite, une commission d'enquête a pris le relais afin d'entendre à huis clos les intervenants couverts par le secret professionnel.  [...] Aujourd'hui, le fisc ne peut pas récupérer directement une dette fiscale prescrite. Il peut simplement transmettre l'information au parquet, qui a la possibilité de poursuivre le contribuable pour blanchiment de fraude fiscale. Mais tous les parquets de Belgique ne poursuivent pas de la même façon.  [...] Et on se souvient que la députée Carina Van Cauter (Open VLD) avait indiqué que son parti ne soutiendrait pas des contrôles à la Rambo de l'Isi. Elle avait fait cette déclaration alors que Johan Van Overtveldt avait sorti un ambitieux plan de lutte contre la fraude fiscale, finalement recalé par la majorité.  [...]