Economie - Fraude fiscale, Activités

Clerfayt: "Il faut baisser les impôts" - La Libre

Clerfayt: "Il faut baisser les impôts" - La Libre

Avant la crise de 2008, la Banque Nationale avait estimé la fraude fiscale et sociale à quelque 6,5 milliards d'euros, ce qui prouve qu' aucune méthodologie d'estimation de la fraude n'est exempte de biais, comme le conclut l'ULB, a indiqué le secrétaire d'Etat.  [...] Bernard Clerfayt a par ailleurs tenu à rappeler que l'économie souterraine ne relevait pas exclusivement de la fraude fiscale mais de toutes les activités non déclarées (travail au noir, activités domestiques, entraide familiale, services de voisinage, troc, prostitution, commerce illicite de la drogue ou traite des êtres humains).  [...] Si une partie de ces activités était combattue efficacement, le résultat en serait leur interruption et non leur fiscalisation, a expliqué Bernard Clerfayt. D'après lui, le département des Finances recueille 4 milliards d'euros par an de recettes complémentaires dans le cadre de ses actions de contrôle et de lutte spécifique contre la fraude fiscale.  [...]

TVA à 6 % : mais en échange de quoi ? - La Libre

TVA à 6 % : mais en échange de quoi ? - La Libre

2 Pour quand À quelle date le changement pourrait-il entrer en vigueur Vite, a promis le ministre. 1er juillet 1er janvier Aussi rapidement que possible après l'adaptation de la directive européenne. Lorsqu'on commence à entrer dans les détails du dossier, on a quand même l'impression que les choses risquent de prendre un certain temps.   [...] 3 Avec quel impact Réduire la TVA ne se fera pas sans rien en échange. Donnant donnant. Outre l'impact souhaité sur le montant de la facture pour les clients, la première grande (et délicate) thématique qui y est liée est l'assainissement fiscal du secteur.  [...] En discours en tout cas, tout le monde affirme à ce stade que le passage de 21 à 6 pc de TVA rendra la fraude fiscale sans raison d'être. La réunion a même accouché d'une suggestion d'aggraver les sanctions en cas de fraude manifeste (jusqu'à la suspension d'activités).  [...]

La France engage un bras de fer avec les Etats-Unis sur le dossier BNP Paribas - La Libre

La France engage un bras de fer avec les Etats-Unis sur le dossier BNP Paribas - La Libre

Accusée d'avoir enfreint l'embargo américain dans certains pays comme l'Iran ou le Soudan, BNP Paribas, première banque française, risque jusqu'à 10 milliards de dollars d'amende ainsi qu'une suspension provisoire de certaines de ses activités aux Etats-Unis.  [...] La France, qui craint que ces sanctions n'affectent la distribution de crédits alors qu'elle cherche à tout prix à la relancer, cherche à mettre les autorités américaines devant leurs responsabilités en faisant valoir que ces pénalités sont disproportionnées et risquent de déstabiliser le système financier européen.   [...] Credit Suisse, également poursuivie au pénal dans une affaire de fraude fiscale, s'était vue condamner le mois dernier à 2,6 milliards de dollars d'amende sans aucune suspension de ses activités, le gouvernement suisse ayant oeuvré en coulisses à la limitation des sanctions.  [...]

Votre banquier va vous lâcher! - La Libre

Votre banquier va vous lâcher! - La Libre

Le gouvernement a soumis au Parlement le 22 avril dernier un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale qui élargit singulièrement les cas obligeant les professionnels du chiffre à dénoncer leurs clients en cas de soupçon de fraude. De quoi parle-t-on De deux petits mots qui, juridiquement, font une grande différence.  [...] Le projet de loi a, en effet, pour objet de remplacer la notion de fraude fiscale grave et organisée par celle de fraude fiscale grave, organisée ou non dans les textes  [...] bien entendu. Un spécialiste de la question (juridique) nous rappelle que la loi sur le blanchiment oblige certaines professions - banquiers, assureurs, notaires, avocats, comptables, etc.  [...] Mais la situation pourrait changer à l'avenir si la notion de fraude fiscale grave et organisée devait faire place au concept plus large de fraude fiscale grave, organisée ou non. On entre, en effet, ici dans le domaine de l'arbitraire. Pourquoi Dans l'exposé des motifs de la loi, le législateur explique que la gravité de l'infraction fiscale pourra être appréciée sur base de la confection et/ou l'usage de faux documents, mais aussi du montant élevé en jeu et du caractère anormal de ce montant, eu égard aux activités ou à l'état de fortune du client [ ].  [...]

"Panama papers": ces exilés fiscaux en sursis - La Libre

"Panama papers": ces exilés fiscaux en sursis - La Libre

Abonnés Yves Cavalier Publié le mardi 05 avril 2016 à 06h28 - Mis à jour le mardi 05 avril 2016 à 07h36.   [...] Entreprise C'est avant tout une opération médiatique menée par une centaine de journaux à travers le monde, fédérés au travers du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ). Ce consortium a ainsi pu mettre la main sur onze millions de fichiers qui ont réussi à fuiter du cabinet d'affaires Mossack Fonseca, basé au Panama.   [...] Ces documents sortent de l'ombre des transactions frauduleuses dans lesquelles sont impliquées des centaines de personnalités plus ou moins connues et de milliers d'inconnus. tous sont des évadés fiscaux offshore. Parmi eux, quelque 732 contribuables belges De quoi permettre aux autorités nationales compétentes d'ouvrir les enquêtes qui s'imposent tantôt dans le cadre de fraude fiscale pure et simple, tantôt dans celui du blanchiment d'argent provenant d'activités criminelles.  [...]

Elke Sleurs déploie son arsenal antifraude - La Libre

Elke Sleurs déploie son arsenal antifraude - La Libre

En réaction au Swiss Leaks, qui a permis de dévoiler le très grand nombre de comptes détenus par des Belges auprès de la filiale suisse de la HSBC, la Secrétaire d'état à la lutte contre la fraude, Elke Sleurs, a dévoilé vendredi une batterie de mesures pour endiguer la fraude fiscale et le blanchiment d'argent, peut-on lire samedi dans L'Echo et Le Soir.  [...] Elle prévoit notamment d'allonger le délai de prescriptions pour les affaires de fraudes, de donner au ministre de la Justice la possibilité d'utiliser un droit d'injonction positive pour dépêcher une enquête en cas de fraude fiscale, de relier la base de données des autorités fiscales à des bases de données externes, ou encore un contrôle systématique des activités des entreprises.  [...] La secrétaire d'Etat annonce également vouloir protéger les enquêteurs sur des dossiers de fraude contre les intimidations et les menaces, mener des contrôles plus stricts sur les bureaux de changes et octroyer des moyens supplémentaires pour adjoindre à l'administration fiscale de grands avocats dans les affaires de fraude à grande échelle.  [...]

Fraude : les 13 indices qui accusent - La Libre

Fraude : les 13 indices qui accusent - La Libre

Comme les banquiers, les professionnels du chiffre, comptables, experts-comptables, fiscalistes, réviseurs d'entreprises et notaires, sont obligés par la loi de dénoncer les pratiques de leurs clients démontrant des mécanismes de grave fraude fiscale. Et cela, depuis le 1er septembre dernier.  [...] Fraude fiscale ordinaire Geert Lenaerts insiste sur le fait que l'on ne parle ici que de fraudes graves et organisées. Les indices de détection s'inscrivent, en effet, dans le cadre de la loi sur la prévention du blanchiment de capitaux issus d'activités criminelles ou destinés au financement du terrorisme.  [...] La fraude fiscale ordinaire, si cela existe, n'est pas concernée. Elle est visée par d'autres procédures déontologiques et judiciaires, mais n'engage pas le professionnel à une dénonciation de son client. On peut donc se fier à son expert-comptable Bien entendu, et il ne faudrait pas imaginer que ce dernier soit ravi de ces nouvelles procédures.  [...]

Fraude et blanchiment - La Libre

Fraude et blanchiment - La Libre

, et aussi dus à la fraude fiscale grave et organisée qui met en oeuvre des mécanismes complexes ou qui use de procédés à dimension internationale.  [...] La loi-programme du 27 avril 2007 définit la fraude fiscale grave et organisée comme l'évitement ou le remboursement illicite d'impôts, réalisé à l'appui d'un faux en écriture, commis en exécution d'un montage initié à cette fin, comportant une succession de transactions et/ou l'intervention d'un ou plusieurs intermédiaires ainsi que le recours, au plan national ou international, à des mécanismes de simulation ou de dissimulation, notamment des structures sociétaires ou des constructions juridiques.  [...] Le caractère grave se déduit par la confection et/ou l'usage de faux documents et le montant élevé de la transaction et le caractère anormal de ce montant eu égard aux activités et à l'état de fortune du client. La fraude fiscale organisée se caractérise par l'utilisation d'un montage qui prévoit des transactions successives et/ou l'intervention d'un ou plusieurs intermédiaires, dans lequel sont utilisés soit des mécanismes complexes, soit des procédés à dimension internationale (même s'ils sont utilisés au niveau national). C'est notamment le cas des carrousels TVA.  [...]

Tous des «criminels» ? - La Libre

Et quelles sont les activités criminelles visées On en dénombre une quinzaine qui vont de la prise d'otage au trafic illicite d'organes ou de tissus humains, en passant par la fraude fiscale grave et organisée qui met en oeuvre des mécanismes complexes ou qui use de procédés à dimension internationale.  [...] La fraude fiscale grave et organisée... n'est donc pas la petite fraude disons banale. Il y faut des mécanismes complexes ou des procédés à dimension internationale, dit le texte.  [...] Cette évolution n'est pas acceptable parce qu'elle va à l'encontre des principes de proportionnalité. On peut d'ailleurs se demander s'il n'y a pas là du grain à moudre pour la Cour d'arbitrage. S'il faut certes condamner la fraude fiscale, il n'en faut pas moins d'urgence se demander si dans une démocratie tous les moyens sont bons pour la traquer. Les fraudeurs ne sont pas tous des criminels.  [...]

L'économie en 100 mots d'actualité - La Libre

L'économie en 100 mots d'actualité - La Libre

L'argent sale est le produit de tout crime ou délit, c'est-à-dire le profit obtenu grâce à des activités criminelles. Cet argent illégal est injecté dans les circuits officiels de l'économie (investissements dans des sociétés, dans le secteur immobilier, etc.  [...] En Belgique, une loi du 11 janvier 1993 organise la lutte contre le blanchiment des capitaux. Elle couvre non seulement le produit d'activités telles que le crime organisé, le trafic d'armes, de drogues, etc. mais aussi la fraude fiscale grave et organisée, la corruption de fonctionnaires, l'escroquerie, le trafic d'organes, l'utilisation d'hormones dans l'élevage, etc.  [...] Citons, par exemple, les difficultés rencontrées dans les enceintes internationales pour affronter les grands enjeux internationaux que sont la régulation financière, la lutte contre le réchauffement climatique, la lutte contre les paradis fiscaux et la grande fraude financière internationale, le respect des droits sociaux des travailleurs dans le monde, la lutte contre les inégalités, etc.  [...]