Economie - Fondation, Impôt

Espagne: le secteur de la culture exsangue après cinq ans de crise - La Libre

Espagne: le secteur de la culture exsangue après cinq ans de crise - La Libre

Jusqu'en 2008, les chiffres correspondant aux arts de la scène en Espagne avaient connu une hausse qui, à partir de cette date, s'est transformée en une chute prononcée jusqu'à placer ce secteur dans une situation critique, est-il écrit dans le rapport.   [...] Déjà frappé par la chute de la consommation dans un pays où le taux de chômage s'élève à 25,98%, le secteur de la culture a reçu un nouveau coup en septembre 2012, avec la hausse de la TVA qui a bondi de 8% à 21%.   [...] La hausse de la TVA n'a toutefois pas eu en 2012 comme effet d'augmenter le volume des recettes, qui au contraire, en incluant ce nouvel impôt, a baissé par rapport aux exercices précédents, souligne Antonio Onetti, le président de la Fondation Sgae, dans le rapport.  [...]

Des fondations pourpérenniser l'entreprise - La Libre

ontrairement à ce que l'on croit, suite aux récentes évocations des fondations privées, ces dernières ne sont pas nées dans le but de faciliter la fraude fiscale. Retour sur les fondements des fondations avec maître Emmanuel de Wilde d'Estmael, spécialiste de la question.  [...] Le but étant de prévoir une réduction du coût de la transmission des entreprises familiales. Pour éviter quoi Que les héritiers doivent payer des droits à ce point importants qu'ils doivent vendre ou liquider la société, et mettre des employés à la porte pour s'acquitter de ces droits.  [...] Comme procède-t-on Par un acte sous seing privé, une convention qui prévoit les conditions, la durée, C'est une structure du type de la stichting qui est créée par la loi de 2002 sur les fondations privées. Quid de la fiscalité La fondation émettrice de certificats n'est qu'un passage, elle ne donne aucun avantage fiscal, ne coûte pas un euro au fisc, pas plus qu'elle ne paie un euro d'impôt C'est le principe de la neutralité ou de transparence fiscale.  [...]

Taxer les riches: exemple à suivre en Belgique ? - La Libre

Taxer les riches: exemple à suivre en Belgique ? - La Libre

Les choses auraient-elles changé en un laps de temps aussi court On est ici dans une logique toute différente, observe Jean-Paul Collette, porte-parole de la Fondation Roi Baudouin. En l'occurrence, il ne s'agit pas de mécénat mais d'impôt. Les deux démarches citoyennes ont leur légitimité et ne s'opposent pas.  [...] Est-ce à dire que nos concitoyens fortunés ne sont pas philanthropes Certainement pas. Malgré tout, il existe des centaines de Belges riches qui se montrent extrêmement généreux. Mais ils le font généralement à plus petite échelle et en toute discrétion. Parmi eux figure Albert Frère, insiste le porte-parole de la Fondation.  [...] On observe par ailleurs une croissance de la philanthropie en Belgique, et en particulier à la Fondation Roi Baudouin, où la création de fonds n'a jamais été aussi importante ces dernières années, selon son porte-parole.  [...]

La survie de l'empire Arnault passe par la Belgique - La Libre

La survie de l'empire Arnault passe par la Belgique - La Libre

Dans cette période-là, la fondation sera administrée par un comité de sages de trois personnes de haute envergure et qui ne font pas partie de la famille de M. Arnault. Quant à Pilinvest, c'est une société qui détient des actions du groupe Arnault et qui sera gérée par la Fondation en cas de décès. Cela n'élude aucun impôt.  [...] Non, mais la Fondation assurera l'intégrité du groupe, en veillant, notamment, à ce que les actions ne se dispersent pas, de cette période jusqu'à 2023. J'imagine que vous avez de grandes familles et industriels belges qui font la même chose.  [...] La nationalité ne lui apportera rien à ce niveau. Oui, il a une résidence en Belgique, mais il dépose sa déclaration fiscale en France. C'est de là qu'il dirige son groupe. Autre précision. lorsqu'on a créé la Fondation, on a transféré des actions qui ont droit aux dividendes, mais qui n'ont pas de droits de vote. La nue-propriété est en Belgique, mais le droit de vote reste en France.  [...]

Les atouts de la fondation familiale - La Libre

Par ailleurs, la fondation sera gérée par Didier ou le sera selon les règles qu'il aura lui-même prévues. Quelles incidences fiscales Le transfert d'immeubles à la fondation doit être constaté par notaire et est soumis à un droit d'enregistrement de 7 %. Le transfert de meubles, quant à lui, ne doit pas obligatoirement être réalisé par acte notarié (excepté le premier apport effectué à la création de la fondation).  [...] Il peut être réalisé par Didier avec son avocat et les droits de 7 % ne seront pas dus, sauf dans un cas. si Didier ne survit pas trois ans au transfert. Le risque fiscal de décès dans cet intervalle peut lui-même être couvert. Durant toute son existence, la fondation échappe à l'impôt des sociétés.  [...] Ses seuls impôts, hors certains loyers et plus-values immobilières, sont. le précompte mobilier, le précompte immobilier si elle est propriétaire d'un immeuble, ainsi qu'une taxe compensatoire des droits de succession de 0,17 % de la valeur de ses actifs. La fondation familiale est donc peu taxée.  [...]

Financer une start-up avec l'aide du fisc - La Libre

Financer une start-up avec l'aide du fisc - La Libre

Concrètement, une réduction d'impôt est octroyée à tout contribuable qui place de l'argent dans le capital d'une start-up. Ce financement peut intervenir au moment de la fondation de l'entreprise, mais aussi lors d'une augmentation de capital, pour autant que l'entreprise ait moins de quatre ans.  [...] Ce plafond est néanmoins très généreux puisque si l'on investit ce montant, la réduction d'impôt sera de 30 000 euros ou 45 000 euros, selon que le projet soutenu est une entreprise classique ou une micro-entreprise.  [...] Dans le premier cas, une réduction d'impôt de 30 % ou 45 % sera octroyée, comme pour le tax shelter classique. Dans le second, l'investisseur bénéficiera d'une exonération de précompte mobilier sur les intérêts du prêt, ce dernier étant plafonné à 15 000 euros.  [...]

Un exemple à suivre en Belgique ? - La Libre

Les grandes fortunes qui ont grand coeur, c'est avant tout une tradition anglo-saxonne. Américains et Européens n'ont pas le même rapport à l'argent... En effet, aux Etats-Unis, plus une personne riche donne, meilleure est son image, sa réputation. Elle compte vraiment, elle est admirée.   [...] Pour rappel, le patron de GBL, ancien magnat de la sidérurgie carolorégienne, a ainsi créé le Fonds Charles-Albert Frère, du nom de son plus jeune fils décédé dans un accident de voiture en 1999, et qui soutient des enfants autistes et handicapés mentaux. A une autre échelle, d'autres philanthropes sont des mécènes culturels, parmi lesquels Thomas Leysen, patron d'Umicore et président de la Fédération des entreprises de Belgique, et Piet Van Wayenberghe, patron actif dans le trading et le courtage de produits alimentaires, président du holding De Eik.   [...] On observe par ailleurs une croissance de la philanthropie en Belgique, et en particulier à la Fondation Roi Baudouin, où la création de fonds n'a jamais été aussi importante ces dernières années, et 2010 ne fait pas exception. Actuellement, la Fondation gère 350 fonds, dont dix-sept ont été créés par des entreprises.  [...]

Planter des légumes - La Libre

Parrain. Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale, Danone soutient des projets à travers ses différentes filiales dans le monde. Chaque pays est autonome dans ses choix, précise Patricia Klein (Danone Belgique). L'important est d'être pertinent suivant les spécificités du pays, de trouver un projet qui a un sens au niveau local.  [...] En Afrique du Sud, Danone soutient la fondation Food garden qui apprend aux enfants à cultiver des légumes et les préparer. Il est important que les enfants puissent manger à leur faim et se nourrir sainement. C'est aussi une question de survie, explique Hilda qui dirige la fondation créée il y a 34 ans et parrainée par Danone depuis 18 mois.  [...] Nous leur expliquons aussi qu'on peut planter un peu n'importe où. Un peu de terre dans un pneu peut faire l'affaire. Danone fournit les graines, les outils, la formation aux enseignants, aux élèves et aux parents. Nous finançons déjà 55 jardins, précise Mario Reis (Danone Afrique du Sud).  [...]

Fondation : pas d'actionnaires mais beaucoup d'actions - La Libre

Fondation : pas d'actionnaires mais beaucoup d'actions - La Libre

A la tête d'un important patrimoine, vous craignez qu'il disparaisse lors de votre décès, qu'il soit partagé entre des successeurs en désaccord ou qu'il soit attribué à un héritier qui n'a que faire de sa préservation La constitution d'une fondation privée peut être la solution.  [...] Une fois les statuts rédigés, c'est leur dépôt au greffe du tribunal de commerce qui donnera la personnalité juridique à la fondation, laquelle pourra dès lors entamer ses activités sur-le-champ. Il faudra évidemment commencer par doter la fondation de moyens.  [...] Pour ce faire, l'idéal est d'effectuer un don puisque la fondation bénéficie du taux préférentiel de 7 pc de droits d'enregistrement sur les donations, qu'il s'agisse d'un immeuble ou d'argent et autres biens mobiliers. Dotée de statuts et de capitaux, voilà la fondation prête à fonctionner.  [...]

Côté cour, côté coeur - La Libre

Côté cour, côté coeur - La Libre

Revers de la médaille. la Fondation travaille sur tellement de terrains à la fois que les gens ne savent plus très bien ce qu'elle fait ou la connaissent à travers un projet isolé. Cela n'a pas d'importance, souligne Luc Tayart, notre but n'est pas d'être dans la presse tout le temps.  [...] Si l'institution est de loin la première fondation en Belgique, elle est la vingt-deuxième en importance en Europe. Elle se différencie aussi des prestigieuses fondations américaines qui sont l'exception, pas le benchmark, et qui viennent parfois nous donner des leçons alors qu'elles ont fait des erreurs en Europe de l'Est, souligne M.  [...] Tayart. Un point commun toutefois. elles pallient les manquements de l'appareil étatique. A coté des fondations US qui bouchent d'importants trous financiers, nous n'avons toutefois que peu de moyens, indique Luc Tayart qui se dit déçu par le contexte fiscal qui ne favorise pas les dons.  [...]