Economie - Fiscalité, Dirigeants
Information fiscale
Mis en ligne le 21/04/2008
Trois nouveaux ouvrages viennent de paraître traitant des holdings, de l'impôt des sociétés et de la fiscalité des dirigeants. [...] 3. Fiscalité des dirigeants (*). Sous le titre La fiscalité des cadres et dirigeants d'entreprise, la Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School publie sur 522 pages une étude approfondie de l'avocat E. Boigelot (Solvay et ULB) où l'auteur développe les aspects fiscaux propres à ces personnes, mais aussi leur responsabilité qui, comme signalé à l'époque (LLE 3/2/2007), s'est encore alourdie en ce qui regarde les retards de versement du précompte professionnel et de l'ONSS dus par les entreprises qu'ils gèrent. [...] (*) Le régime fiscal des sociétés holdings de Belgique (249 €), Les déductions à l'impôt des sociétés (49 €) et La fiscalité des cadres et dirigeants d'entreprise (140 €) sont disponibles aux Editions De Boeck-Larcier, Fond Jean-Pâques, 4, à 1348 Louvain-la-Neuve. Tél. 010.48.26.19 ou 02.548. 07. 11. [...]
Investir, oui, mais en Belgique
Mis en ligne le 02/12/2004
Selon une étude récente, nos fleurons intéressent les investisseurs étrangers. Ce qui séduit La qualité des entreprises et dirigeants, mais aussi la fiscalité belge. [...] Mais, et c'est là évidemment que PwC se positionne sur le marché des fusions-acquisitions, il y a le potentiel fiscal d'une opération menée en Belgique. L'étude montre que ce facteur est jugé important par 74 pc des entreprises interrogées. Et cela, même si la complexité de notre système force 70pc de ces dernières à faire appel à des conseillers fiscaux. [...] Chez PwC, on n'a pas peur de faire un peu de lobbying en vue d'assouplir le cadre fiscal. Après avoir bataillé médiatiquement il y a quelques années pour encourager le gouvernement à finaliser la réforme de l'impôt des sociétés, les experts du groupe de consultance rappellent que le marché des fusions-acquisitions se porterait mieux encore chez nous si on se penchait sur le problème de la double imposition des dividendes (précompte mobilier) et aussi sur celui de la consolidation fiscale des entreprises. On en reparlera sans doute. [...]
Trois thèmes fiscaux complexes décortiqués
Mis en ligne le 25/09/2006
Si vous êtes cadre ou dirigeant dans une entreprise, votre déclaration d'impôt n'est probablement pas parmi les plus aisées à remplir. La lecture de Fiscalité des cadres et dirigeants d'entreprise (2) donnera un sérieux coup de main à ceux dont les revenus sont faits de dividendes, d'avantages en nature, de stock options, etc. [...] Nous sommes ici en présence d'un ouvrage avant tout juridique, adressé à ceux qui ont déjà quelques affinités avec le droit fiscal. Outre les cadres et dirigeants d'entreprise, les comptables, fiscalistes et conseils fiscaux y trouveront une mine d'informations à jour. [...] Les auteurs présentent la loi et sa genèse, l'expliquent, la commentent et la replacent dans le contexte international. Voilà qui devrait intéresser bon nombre de dirigeants de PME belges. [...]
Les entreprises craignent des "salaires régionaux"
Mis en ligne le 02/11/2010
Les dirigeants d'entreprises craignent des conséquences inconsidérées sur les salaires et le travail - d'une fiscalité régionale différente sur les salaires jusqu'aux calculs différenciés des allocations familiales - et davantage de difficultés administratives. [...] De nombreuses entreprises sont inquiètes à propos des conséquences d'une réforme de l'état sur le calcul des salaires, affirme Gonzales Stubbe, administrateur délégué du secrétariat social Groupe S, mardi dans De Standaard. [...] Du côté d'Agoria, l'administrateur délégué Paul Soete estime que le plus gros problème consiste en une possible régionalisation de l'impôt sur les revenus. Si le taux d'imposition varie d'une région à une autre, les employeurs devront appliquer un précompte professionnel différent sur les salaires bruts de leurs travailleurs, en fonction de leur lieu de résidence. [...]
Un avantage en nature... doublé !
Mis en ligne le 22/09/2012
A force de tirer sur la ficelle des frais incorporés en société, les managers ont fini par jouir d'un confort fiscal trop visible. En conséquence, le gouvernement actuel a mis en place une série de filtres fiscaux destinés à aligner partiellement la fiscalité des revenus du travail des employés et celle des sociétés utilisées comme paravent entre les dirigeants d'entreprises et le fisc. [...] Mais la loi est la loi et la taxation des avantages en nature a donc été durcie d'importance. On a suffisamment parlé de la fiscalité des avantages en nature constitués par la mise à disposition d'un véhicule, ce qui a poussé bon nombre de dirigeants d'entreprises à opter pour des voitures moins luxueuses. [...] Est-on là face à une situation inquiétante Non, mais il y a comme je le disais une certaine brutalité dans la modification qui aurait pu être progressive. Mais fondamentalement, cette fiscalité reste intéressante compte tenu du niveau réel des loyers pour les biens de prestige, les plus affectés par cette nouvelle évaluation de l'avantage en nature. [...]
Ouvrage de référence pour tous
Mis en ligne le 13/10/2004
André Bailleux édite un livre qui sert de support aux cours qu'il dispense aux Facultés Universitaires catholiques de Mons, à propos de la fiscalité des entreprises. Le langage utilisé évite le jargon technique ce qui lui donne l'avantage d'être lisible par tous les acteurs de la vie des entreprises. [...] - la fiscalité était l'affaire des comptables et de quelques rares avocats fiscalistes. Les entreprises disaient alors à leurs conseillers. faites en sorte que tout soit en règle, que je n'aie pas d'ennuis. Il y a vingt-cinq ans environ, on était dans une période d'augmentation de la pression fiscale tous azimuts. [...] Fiscalité de l'entreprise en Belgique, l'impôt sur les revenus de l'entreprise, de ses actionnaires, dirigeants et collaborateurs, André Bailleux. Novembre 2004, 380 pages, 95 € (TVAC). [...]
«Créons 20000 nouvelles entreprises»
Mis en ligne le 15/10/2003
Pour soutenir le message présidentiel, l'Union wallonne a présenté les résultats d'un sondage réalisé par la société néo-louvaniste Euro-DB auprès de 4000 dirigeants de sociétés établies en Wallonie. La majorité d'entre eux estiment que la création d'une entreprise est un acte citoyen et doit être ressenti comme tel par la population. [...] En d'autres termes, disent les patrons sondés, la natalité des entreprises doit être reconnue comme un chaînon vital de la bonne santé économique de la Wallonie. Ils sont aussi intimement convaincus qu'il y aura plus de création d'entreprises si les responsables politiques et syndicaux interviennent moins dans l'activité économique et laissent dès lors plus de liberté aux entrepreneurs. [...] Le sondage met également en lumière l'importance de la formation et des mesures à prendre pour stimuler l'emploi des jeunes. Enfin, et ce n'est pas une surprise, si on laisse le choix au dirigeants d'entreprises entre payer moins d'impôt, obtenir des primes à l'investissement ou bénéficier de conseils, ils n'hésitent pas un instant et optent... pour une réduction de la fiscalité. [...]
FMI: le système financier est loin d'être sain
Mis en ligne le 17/02/2009
Il a néanmoins appelé à arrêter toute distribution de dividendes sur les banques aidées par les Etats et à sanctionner les dirigeants des établissements financiers à l'origine de la crise. Le système financier dans le monde entier n'est pas encore sain et du coup les effets de la relance ne sont pas suffisamment importants, a-t-il affirmé, ajoutant que l'organisation la régulation mais aussi la sortie de crise doivent avancer du même pas au sommet des chefs d'Etat du G20 le 2 avril. [...] On ne va pas se priver de sauver nos banques sous prétexte qu'il y a des dirigeants qui ont mal fait leur travail, a-t-il remarqué, appelant à arrêter toute distribution de dividendes sur les banques aidées par les Etats et à sortir les dirigeants s'ils ont mal fait leur boulot. [...] Il a aussi jugé scandaleux le niveau atteint par la rémunération de certains dirigeants de banques. Il est normal que les gens plus qualifiés, qui prennent plus de risques, soient mieux rémunérés (...) mais il y a des limites aux inégalités et il faut les corriger, notamment par la fiscalité, a-t-il prôné. [...]
Ce qui ne va pas avec les stock-options
Mis en ligne le 10/08/2012
La législation belge sur les stock-options remonte à 1999. Première précision. cette rémunération n'est pas réservée aux seuls dirigeants (les CEO ou membres du comité de direction) ni aux sociétés cotées. Elle vise toute personne qui travaille pour une société (ou même une ASBL) avec comme objectif de lui donner la possibilité de participer aux performances réalisées. [...] D'où la question. la fiscalité appliquée est-elle adéquate L'impôt peut paraître faible mais il n'y a pas de certitude d'avoir un avantage à la sortie, souligne Me Diane Ectors, conseillère au cabinet d'avocats Loyens & Loeff. [...] Au-delà de la fiscalité, certains experts vont jusqu'à s'interroger sur le bien fondé des stock-options. Qui, selon eux, peuvent avoir pour effet d'encourager les dirigeants à entrer dans une logique de casino (vu les mouvements parfois irrationnels des cours de bourse) et de profit à court terme. [...]
KB Lux: la cour déclare les poursuites irrecevables
Mis en ligne le 10/12/2010
La cour d'appel de Bruxelles a, comme le juge en première instance, déclaré irrecevables vendredi les poursuites à l'encontre de dirigeants et de clients des anciennes KB et KB Lux. La cour a donc suivi le premier juge et a, globalement, motivé son arrêt de la même manière. [...] La Kredietbank et sa filiale luxembourgeoise, la KB Lux, étaient prévenues d'une fraude fiscale qui avait été évaluée à 400 millions d'euros par le Parquet et considérée comme la plus grande que la Belgique aurait connue. Plus exactement, ce sont des dirigeants et anciens dirigeants des deux banques qui étaient soupçonnés d'avoir aidé des clients à éluder l'impôt. [...] Ecolo et Groen. ont accueilli avec consternation l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles qui a confirmé l'irrecevabilité des poursuites menées dans l'enquête de fraude fiscale présumée relative aux dirigeants et clients des anciennes KB et KB Lux. Les Verts appellent à modifier la législation, notamment en vue de permettre la levée du secret bancaire. [...]
