Economie - Fisc, Belge, Suisse

Le fisc belge compte bien mettre la main sur les 4 milliards cachés en Suisse - La Libre

Le fisc belge compte bien mettre la main sur les 4 milliards cachés en Suisse - La Libre

Chaque compte étant associé à un code secret, le fisc belge devait compter sur l'appui du fisc suisse pour identifier les contribuables dissimulés derrière.  [...] Le fisc belge sera donc dans l'impossibilité de demander des informations à la Suisse sur les retraits effectués sur un compte avant le 1er janvier 2018. Francis Adyns, porte-parole de l'administration fiscale, affirme cependant que l'Inspection spéciale des impôts (Isi) devrait être en mesure d'identifier qui se dissimule derrière les codes secrets contenus sur les CD transmis par l'Allemagne.  [...] S i le fisc belge n'est pas en droit d'aller à la pêche aux informations, il pourrait en principe envoyer des demandes d'informations groupées. Il pourrait ainsi demander des renseignements sur les contribuables belges qui ont investi dans un produit financier après d'une banque suisse, s'il a des bonnes raisons de penser que les contribuables en question n'ont pas déclaré les revenus desdits placements.  [...]

Comment les 4 milliards de francs placés en Suisse échappent au fisc belge - La Libre

Comment les 4 milliards de francs placés en Suisse échappent au fisc belge - La Libre

Mais il semblerait que la Suisse ne soit pas disposée à collaborer avec la Belgique. Contactée par nos soins, l'administration fiscale suisse indique que la convention belgo-suisse ne permet pas une coopération élargie en matière d'assistance administrative.  [...] S'il veut recevoir des informations, le fisc belge doit fournir certaines données aux autorités suisses. Il doit notamment fournir l'identité du contribuable concerné ou, à tout le moins, des données permettant de l'identifier, précise Denis-Emmanuel Philippe.  [...] Précisons que ces obstacles seront levés avec l'entrée en vigueur de l'échange automatique d'informations, prévu pour 2018 en Suisse. A ce moment-là, le fisc belge recevra ces informations sur un plateau d'argent, conclut Denis-Emmanuel Philippe.  [...]

Les secondes résidences en première ligne - La Libre

Les secondes résidences en première ligne - La Libre

Entreprise C'est une évidence, et les chiffres le signalent à foison. les Belges sont de plus en plus nombreux à être propriétaires de leur habitation, notamment parce qu'ils s'y mettent de plus en plus jeunes. En Flandre, il y aurait plus de 75 pc de propriétaires contre 25 pc de locataires.  [...] En matière de secondes résidences, les statistiques sont nettement moins prolixes. On peut aisément l'imaginer pour celles cachées à l'étranger, moins pour celles inscrites en Belgique, sur la Côte ou dans les Ardennes. Mais c'est ainsi. la DG Statistiques et Informations économiques du SPF Economie (ex-INS) ne gère pas ce genre de données. quant au SPF Finances, il n'en fait pas état.  [...] Douce est la France... et dur le fisc D'un fichier électronique adressé au fisc belge par son homologue français en 2005, ressort l'enregistrement en France de 48 930 transactions sur biens immobiliers impliquant près de 30 000 particuliers belges. D'après le ministère belge des Finances, environ 14 000 déclarations fiscales seulement font état de biens immobiliers à l'étranger (France, Espagne, Suisse, Italie, etc.  [...]

Chasser le "black" belge en Suisse ? - La Libre

Chasser le "black" belge en Suisse ? - La Libre

Le principe d'une amnistie fiscale tel qu'inscrit dans la loi belge en 2004 (déclaration libératoire unique), relève à  [...] fois du pragmatisme en matière de réflexion budgétaire et d'une longue gymnastique politique. Comment tolérer au nom des citoyens, l'acceptation d'un pardon payant à la fraude fiscale Ceci n'a rien d'évident, ce qui explique en partie le refus sans autre discussion de l'accord Rubik proposé par la Suisse pour régulariser l'argent détenu là-bas par des Belges et inconnu du fisc.  [...] Pourquoi ne pas accepter cette proposition Il y a quelques semaines, le ministre des Affaires étrangères mais surtout ex-ministre des Finances, Didier Reynders, avait évoqué la possibilité de négocier un accord Rubik avec la Suisse. Mais cette idée génératrice de recettes rapides pour l'Etat belge avait été accueillie avec beaucoup de retenue par les partenaires du gouvernement.  [...] D'autre part, fondamentalement, les capitaux logés en Suisse ne profiteraient plus par la suite que de manière infime à l'économie belge. Enfin, comment, par la suite, savoir dans quelle mesure ces capitaux invisibles du fisc belge ne sont pas liés d'une manière ou d'une autre aux activités de la pègre Même en Suisse, le débat sur la question est âpre, certains cantons étant eux-mêmes victimes d'évasion fiscale au profit d'autres cantons.  [...]

Edito: les fraudeurs relèvent de la justice - La Libre

Edito: les fraudeurs relèvent de la justice - La Libre

Que penser de la proposition de régularisation faite par le fisc belge aux diamantaires anversois soupçonnés de détenir des comptes secrets en Suisse.  [...] Cette différence de perception était déjà apparue quand a été discutée, de façon précipitée et suspecte, la loi étendant la transaction financière en matière pénale, une loi que d'aucuns avaient jugée faite sur mesure pour le lobby ultrapuissant du diamant.   [...] Quand même, lorsque des délits sont suspectés, quand la loi est censée avoir été violée, quand des suspicions de fraude à grande échelle existent de façon concordante, on a quelque peine à imaginer qu'un juge indépendant et impartial ne soit pas amené à trancher et qu'on laisse à l'administration ou au seul parquet l'exorbitante latitude d'enterrer l'affaire contre un chèque, fût-il à neuf ou dix chiffres.   [...]

SwissLeaks: le diamant belge pointé du doigt - La Libre

SwissLeaks: le diamant belge pointé du doigt - La Libre

D'après les documents sur lesquels nos confrères ont pu travailler, certains acteurs du secteur belge du diamant auraient des pratiques douteuses en matière de gestion de patrimoine. Dans Le Soir, le journaliste Alain Lallemand évoque 916 personnes issues de ce secteur qui compte officiellement 2 130 personnes en Belgique, et qui auraient été clientes de HSBC Private Bank.  [...] Et d'évoquer l'existence de sociétés logées dans des paradis fiscaux, et qui disposaient de comptes généreusement garnis, probablement inconnus du fisc belge. Ces clients ont-ils été recrutés par des commerciaux de la branche suisse du groupe bancaire britannique La Justice belge enquête à ce propos, assure encore Le Soir.  [...] On peut imaginer que le fisc belge s'est lui aussi intéressé à découvrir quels mécanismes ont été mis sur pied par HSBC pour aider les contribuables concernés à ne pas payer l'impôt dû sur les revenus des montants en dépôt sur ces comptes, et de s'interroger sur l'origine de ces fonds.  [...]

Franco Dragone entendu par la police - La Libre

Franco Dragone entendu par la police - La Libre

Le créateur louviérois Franco Dragone a été entendu par les enquêteurs ce jeudi à Bruxelles. Le metteur en scène, célèbre à travers le monde, est soupçonné par la justice belge de fraude fiscale grave et organisée et de blanchiment d'argent (cf. La Libre du 16 octobre).  [...] Le dossier est complexe et a été confié à un service spécial de la police judiciaire, celui de l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC), une entité de la Direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée.   [...] M. Dragone est soupçonné d'avoir fraudé le fisc belge, via sa société créée à La Louvière en 2001. Les enquêteurs se sont surtout penchés sur les montages fiscaux imaginés à l'époque par le cabinet d'audit Ernst & Young et qui auraient opéré de 2001 à 2012, via une triangulation, des transferts entre les Iles Vierges britanniques (un paradis fiscal) la Suisse et la Belgique.  [...]

Les détenteurs belges de comptes en Suisse passent à la caisse - La Libre

Les détenteurs belges de comptes en Suisse passent à la caisse - La Libre

Fraude fiscale. la holding de HSBC mise en examen, caution d'1 milliard d'euros.  [...] Les clients belges d'HSBC en Suisse devraient rapporter 540 millions d'euros aux caisses de l'Etat, selon une première enquête menée par l'administration fiscale sur les détenteurs de comptes secrets en Suisse, lit-on mardi dans L'Echo. Depuis 2010, le fisc belge est en possession d'informations ayant fuité en rapport avec les comptes détenus par des centaines de Belges auprès de l'antenne suisse de la banque HSBC.  [...] Les quelque 1.000 dossiers traités par l'ISI devraient donc déboucher sur une rentrée d'impôts de 540 millions d'euros, accroissements compris. La majorité des contribuables concernés ont conclu un accord avec le fisc, précise L'Echo.  [...]

L'enquête HSBC entravée ? - La Libre

C'est De Tijd qui a levé le lièvre mercredi. La Cour suprême française a décidé que le fisc hexagonal ne pouvait utiliser les données bancaires qui lui avaient été confiées. Or, une partie de ces données ont été transmises au fisc belge. Elles concernent des placements suspects effectués en Suisse notamment voire surtout par des diamantaires anversois. Les enquêtes concernant ces placements pourraient être menacées.  [...] L'arrêt pourrait avoir des conséquences pour ceux qui n'ont pas encore transigé et pour le fisc belge, qui a reçu des données sur HSBC de la part des autorités françaises en juillet 2010.  [...] Selon ces données, il est apparu que des centaines de contribuables belges - principalement des diamantaires anversois - disposaient de comptes en Suisse. On estime à 1,28 milliard d'euros le montant d'argent noir déposé sur ces comptes. Le dossier est une priorité pour l'inspection fiscale belge.  [...]

L'échange international d'informations - La Libre

Une nouvelle directive européenne fait obligation aux Etats membres d'échanger entre eux, à partir de 2015, de nombreuses informations sur les revenus des contribuables européens. Il y a les accords Rubik à la Suisse, le FATCA américain (Foreign Account Tax Compliance Act) et, en contrepoint, la perspective d'une nouvelle DLU à la belge.  [...] Autrement dit, une demande de renseignements par laquelle le fisc belge demanderait par exemple à la Suisse ou au grand-duché de Luxembourg d'obtenir les noms de tous les clients belges de telle banque locale ou l'ensemble des opérations enregistrées sur le compte bancaire de telle personne, aurait beaucoup de chances d'être jugée non recevable.  [...] Le contribuable pourrait-il s'opposer à ce qu'une demande de renseignements le concernant soit adressée à l'étranger ou que l'Administration étrangère y réponde Théoriquement, oui. En pratique, c'est moins évident. En Belgique, la loi n'oblige pas l'Administration fiscale à avertir le contribuable des investigations qu'elle mène auprès des tiers - fût-ce une administration étrangère - même si elle agit dans le cadre du délai spécial prolongé en cas de fraude caractérisée.  [...]