Economie - Fisc, Belge, Revenus, Assurance

Sauvée, mon épargne à l'étranger ? - La Libre

Le recours à ces mécanismes est à apprécier avec prudence. Une assurance-vie évite à l'épargnant belge de détenir un compte bancaire propre et d'encaisser personnellement les intérêts. Et si le contrat dure au moins 8 ans, ou remplit certaines conditions, l'épargnant peut récupérer son épargne majorée des revenus sans subir d'impôt.  [...] En outre, après huit ans, le délai pendant lequel le fisc belge peut contrôler les revenus pour la période précédent la souscription de l'assurance est écoulé (il y a prescription).  [...] Il semble en tout cas acquis que le fisc belge sera, un jour ou l'autre, informé des revenus étrangers perçus par l'épargnant belge. Et des contrats d'assurance-vie rachetés ou souscrits par celui-ci. L'épargnant, qui a parfois cultivé le secret sur ses comptes pendant des décennies, devrait peut-être profiter de la procédure de régularisation qui existe actuellement (DLUbis).  [...]

Le parcours périlleux d'un fraudeur vers la réhabilitation de son patrimoine - La Libre

Le parcours périlleux d'un fraudeur vers la réhabilitation de son patrimoine - La Libre

Avantage. il évite le précompte européen frappant les revenus d'intérêts perçus par les personnes physiques non résidentes. En 2012, Monsieur X se voit proposer de remplacer sa structure offshore par un contrat d'assurance-vie.  [...] Son banquier étranger lui explique que sa structure offshore n'est pas opposable au fisc belge. Début 2013, ayant appris par la presse que les assurances-vie étrangères doivent dorénavant être déclarées, Monsieur X demande une nouvelle entrevue à son banquier étranger.  [...] Monsieur X se met alors en quête d'une banque belge prête à accepter ses capitaux. La banque belge à laquelle il s'adresse l'interroge sur l'origine des fonds. Il révèle alors que la prime de son contrat d'assurance provient de revenus professionnels qui n'ont pas été déclarés au fisc.  [...]

Le fisc belge va tout savoir - La Libre

Le fisc belge va tout savoir - La Libre

Si vous êtes dans ce cas, sans doute serez-vous malgré tout tenté d'omettre de cocher la case concernée, d'autant que le fisc belge ne sera nullement informé de votre situation. Le répit sera toutefois de courte durée.  [...] Quand l'échange d'informations fonctionnera, le fisc belge aura en sa possession toutes les données concernant les contrats d'assurance-vie.  [...] Certes, votre bancassureur luxembourgeois tentera sans doute de vous endormir. Soit en vous disant que votre contrat d'assurance-vie aura bientôt plus de 8 ans, ce qui vous mettra à l'abri, alors que ce délai de 8 ans ne concerne que la taxation des revenus des contrats d'assurance-vie à l'impôt des personnes physiques et que ce n'est pas ce que cherche le fisc belge.  [...]

Fin du secret bancaire: ce qui va changer pour les Belges - La Libre

Fin du secret bancaire: ce qui va changer pour les Belges - La Libre

1. Qu'ont décidé les chefs d'Etat L'Union européenne a ouvert la voie à une poursuite des négociations avec les pays tiers (Suisse, Liechtenstein, Saint-Marin, Monaco, Andorre) à propos de l'échange automatique d'informations sur un éventail élargi de produits financiers (produits d'assurance, trusts, etc.  [...] 3. Quel sera l'impact pour un Belge qui dispose d'avoirs au Luxembourg en 2015 et en 2017 Pour François Parisis, qui dirige la Structuration patrimoniale de la banque Puilaetco Dewaay, on va sans doute assister à une gradation dans le niveau de contrôle des autorités belges sur les avoirs des résidents fiscaux belges détenus au Luxembourg.  [...] En pratique, sur base de la législation belge actuelle, il faut mentionner dans sa déclaration de revenus la détention de contrats d'assurance vie souscrits à l'étranger. Si tout se passe comme attendu, le fisc pourra, dès 2017, vérifier si ces déclarations concordent avec la réalité de l'information transmise par les banques luxembourgeoises.  [...]

Régulariser ses revenus étrangers - La Libre

Les motifs de délocalisation sont multiples, mais principalement d'ordre fiscal. Ainsi, le contribuable belge cherche souvent à taire l'existence de certains revenus à l'égard du fisc belge. Il peut s'agir de revenus professionnels, dits `noirs', ou de revenus mobiliers (généralement dividendes et intérêts).  [...] Dans cette chronique, nous aborderons principalement la situation du contribuable belge qui a délocalisé (une partie de) son patrimoine mobilier (actions, obligations, liquidités, etc.) pour éviter la perception du précompte belge sur les revenus générés par ce patrimoine.  [...] Il faut également être conscient de certaines conséquences importantes de la régularisation spontanée. Ainsi le contribuable devra se pencher sur la question du rapatriement effectif, ainsi qu'éventuellement sur l'optimisation fiscale des revenus. De plus, il doit être conscient que du fait de la régularisation, les capitaux sont connus du fisc belge.  [...]

Précompte mobilier: le flou subsiste - La Libre

En novembre dernier, le conseil Ecofin aboutissait à un accord qui pourrait bien déboucher à terme, à une modification de la perception des précomptes mobiliers sur les revenus obligataires. Revenons sur cet accord primordial.  [...] Actuellement, un épargnant belge qui perçoit le produit d'un coupon obligataire en Belgique paye un précompte mobilier de 15pc et de 0pc si l'encaissement se fait au Luxembourg. Ces revenus doivent, bien entendu, être déclarés au fisc belge par l'épargnant.  [...] Depuis le début de l'année, certains organismes ont émis des euro-obligations pour des montants importants. Serait-ce pour permettre aux investisseurs de bénéficier d'un avantage fiscal sur les revenus de ces émissions On ne s'endette pas pour faire plaisir aux investisseurs, déclare Jacques Romainville, Responsable des nouvelles émissions chez Fortis Banque.  [...]

Contrats «off-shore» sous surveillance - La Libre

Prenez le cas d'un pilote belge qui travaille en Italie. S'il ne déclare pas ses revenus au fisc italien sous prétexte qu'il perçoit son salaire d'une société située dans un paradis fiscal dans le cadre d'un contrat off-shore, il se trouverait dans l'illégalité sur le plan fiscal vis-à-vis du fisc italien et dans une moindre mesure du fisc belge.  [...] Le pilote doit en effet en principe acquitter ses impôts dans le pays, en l'occurrence l'Italie, où se trouve le siège de l'entreprise dans laquelle il travaille mais aussi déclarer ses revenus professionnels en Belgique - si sa famille réside en Belgique, il sera en effet considéré comme un résident fiscal belge - même si ses revenus seront exonérés d'impôts dans le cadre de la convention bilatérale belgo-italienne évitant la double imposition, nous explique un spécialiste du droit fiscal.  [...] Un pilote belge volant en Italie témoigne. Ces pilotes ne cherchent pas à être dans l'illégalité. Ils subissent cette situation. c'est cela ou se retrouver sans travail. Ils n'ont pas le choix. s'ils déclarent leurs revenus, paient des impôts et la sécurité sociale et, en plus, cotisent pour leurs pensions, ces pilotes ne gagneront plus rien.  [...]

Le concept de cohérence fiscale - La Libre

En 1992, la Cour de Justice des Communautés européennes eut à se prononcer sur une célèbre affaire concernant notre législation fiscale belge (arrêt Bachmann du 28 janvier 1992, aff. C204/90). Notre pays refusait à un ressortissant allemand de déduire de ses revenus professionnels les primes afférentes aux contrats d'assurance-vie qu'il avait souscrits en Allemagne.  [...] Selon notre administration fiscale, la loi belge exigeait, en effet, que les cotisations soient versées en Belgique. La Cour de Justice va donner raison à la Belgique au motif que cette discrimination peut être justifiée par la nécessité de garantir la cohérence fiscale du régime fiscal belge, car il convient de maintenir un lien entre la déductibilité des cotisations et l'imposition (à l'issue du contrat) des prestations payées par les assureurs.  [...] Selon la Cour, l'Etat dispose en effet, sur son territoire, d'une souveraineté fiscale qui l'autorise à pratiquer certaines restrictions (par exemple en matière de limitation à la déduction de pertes fiscales de filiales ou succursales étrangères). On voit donc que la matière est délicate et que la position de la Cour de Justice reste assez instable.  [...]

Taxation des avoirs financiers: Quelles nouveautés en 2017? - La Libre

Taxation des avoirs financiers: Quelles nouveautés en 2017? - La Libre

Les revenus financiers perçus par un résident belge sont taxés par voie d'un précompte libératoire retenu par la banque ou la société belge qui les paie. Celle-ci verse ensuite l'impôt au fisc belge. Le contribuable ne doit plus mentionner ces revenus dans sa déclaration fiscale, ce qui lui assure un certain anonymat.  [...] En 2017, le précompte sur les revenus financiers s'élève à 30 % sous réserve de certaines exceptions. Cette taxation est l'une des plus élevées en Europe. Pour l'éviter, certains investisseurs s'orientent vers d'autres produits (assurances-vie, sicavs de capitalisation, etc.).  [...] Quant aux revenus financiers d'origine étrangère perçus par un résident belge, ils sont généralement soumis à un impôt étranger et à l'impôt belge. Ainsi, si un investisseur belge perçoit des dividendes d'une société française, la France retiendra un impôt plafonné à 15 % après application du traité fiscal conclu avec la Belgique.  [...]