Economie - Fisc, Associations

Le fisc met les ASBL sous haute pression - La Libre

Le fisc met les ASBL sous haute pression - La Libre

Deux avocats du cabinet DBB Law, Xavier Gérard et Yves Brulard, tirent la sonnette d'alarme pour les ASBL qui n'ont pas encore mis suffisamment d'ordre dans leur comptabilité et qui sont en contravention avec la législation fiscale. Le fisc a commencé l'an passé une vaste opération de vérification des associations et des fondations, ont-ils expliqué à La Libre.  [...] Une opération qui se solde, selon le député fédéral Christian Brotcorne, par de nombreux redressements fiscaux et des amendes assez lourdes, risquant parfois de mettre en péril l'existence même de ces associations. En réponse à une question de ce dernier en Commission des Finances et du Budget (17 mars) le secrétaire d'Etat Bernard Clerfayt a confirmé que des services spécialisés en matière d'impôt des personnes morales ont été mis sur pied en 2008.  [...] Ici, le fisc dispose aussi d'outils nouveaux Oui, avec le dépôt des comptes et la nouvelle comptabilité des associations, il y a des possibilités de recoupement aussi bien en impôts directs qu'en TVA, à l'Enregistrement, au Patrimoine, reprend Xavier Gérard.  [...]

ASBL: Isoc ou IPM? Et quid des excédents de TVA? - La Libre

Elles l'ont échappé belle, les ASBL (associations sans but lucratif) qui, pour se procurer les fonds nécessaires à la réalisation de leur objet, se livrent à des activités commerciales, artisanales, voire industrielles. Toujours à l'affût de nouvelles rentrées, le fisc vient, en effet, de tenter d'assujettir deux d'entre elles (qui dépendent d' Oxfam magasins du monde ) à l'Isoc (impôt des sociétés) plutôt qu'à l'IPM (impôt des personnes morales).  [...] Bien entendu, les deux associations ont contesté les impositions qui ont suivi cette prise de position du fisc, position reconnue fondée ensuite par le directeur des contributions. S'ensuivit une action devant le tribunal de première instance de Louvain (28/11/2003), lequel fit droit aux critiques des deux plaignantes.  [...] Toujours d'après la cour, il doit être admis que la vente de produits du tiers-monde est un corollaire nécessaire des activités principales des deux associations. Voilà qui rassurera les ASBL qui, d'aventure, seraient aussi inquiétées par l'un ou l'autre contrôleur en quête de suppléments à imposer.  [...]

Une bombe atomique pour tuer des moustiques ? - La Libre

Mais on parle aussi ici d'une association sans but lucratif, qui rassemble pourtant pas mal de capitaux, sans en ristourner le moindre centime à des bénéficiaires... En effet, et il n'y a là rien que de très normal, nous assure Erik Todts, spécialiste des asbl et de la récolte de fonds.  [...] C'est logique, puisque son action de fond est de sensibiliser les gens et de préparer des actions de communication. Mais, comme cette association bénéficie d'une exonération fiscale pour les donateurs, elle est d'autant plus soumise au contrôle du fisc. Il existe en fait des règles claires qui permettent aux associations d'accorder les attestations fiscales.  [...] Mais, en l'occurrence, Greenpeace a toujours fait preuve de la plus grande transparence, nous assure encore Erik Todts qui est à la base de la réalisation d'un large code de conduite pour les associations dans le cadre de la récolte de fonds et de leur utilisation.  [...]

Les avantages des voitures de société coûtent cher - La Libre

Les avantages des voitures de société coûtent cher - La Libre

La fiscalité favorable aux voitures de société coûte chaque année 4,1 milliards d'euros à la Belgique, soit 1,2% de son produit national brut, faisant du pays le leader absolu en Europe. C'est ce qui ressort d'une étude du bureau Copenhagen Economics commandée par la Commission Européenne, selon les associations 'Bond Beter Leefmilieu', 'Brussels Raad voor het Leefmilieu' et Greenpeace.  [...] 000 à 8.000 euros moins cher, grâce à la fiscalité actuelle, ont précisé les trois associations mardi dans un communiqué.  [...] Les trois associations demandent donc que le prochain gouvernement annule les avantages fiscaux pour les voitures de société. Cela permettrait de dégager des fonds pour réduire le déficit ou diminuer le coût du travail. Cela aurait aussi un impact positif sur la qualité de l'air et les objectifs climatiques et réduirait les problèmes de congestion que connaît la Belgique.  [...]

«Les commerçants boivent la tasse!» - La Libre

Trop c'est trop, affirme en substance la Fédération belge des petites, moyennes et grandes entreprises de distribution (Fedis) qui dénonce avec force l'augmentation considérable de la fiscalité locale (provinciale et communale) sous la précédente législature régionale.  [...] Cette augmentation est survenue au cours d'une période de temps très courte, soit de 2001 à 2003, relève Baudouin Velge, administrateur délégué. Et de tirer la sonnette d'alarme. Les commerçants, principalement les petites et moyennes surfaces commerciales, boivent littéralement la tasse.   [...] Secundo. l'harmonisation et la rationalisation des règlements-taxes en concertation avec les associations de villes et communes dans le cadre d'une paix fiscale retrouvée.  [...]

Les sept péchés des banques - La Libre

Les sept péchés des banques - La Libre

Sur la base d'une série de critères très subjectifs, admet Philippe Lamberts, le site établit une cote où les groupes Deutsche Bank et BNP Paribas sont les plus mal classées (voir infographie). En revanche, Triodos et Bank van Breda (institution du groupe flamand Ackermans & van Haaren spécialisée dans le financement aux petites entreprises et aux indépendants) répondent parfaitement aux critères.   [...] En faisant ce travail, il espère donc conscientiser les clients. Si votre banque est active dans les paradis fiscaux, quittez-la. lâche-t-il. Mais l'eurodéputé espère aussi lancer un mouvement auprès certaines associations. C'est un appel du pied à Finance Watch.  [...] Pour le moment, il s'agit aussi d'une initiative belgo-belge, qui a été financée par les deniers disponibles pour l'animation politique (soit 30 000 euros). C'est financé avec mon budget, insiste l'eurodéputé. Qui voudrait néanmoins en parler avec ses collègues européens pour en faire une version européenne alors que la traduction du site en néerlandais est en préparation.   [...]

La crise met les associations dans la dèche - La Libre

La crise met les associations dans la dèche - La Libre

Les temps sont durs pour les associations. Plusieurs études européennes en attestent et notre pays, bien entendu, n'échappe pas à la règle. En raison de la crise financière qui sévit depuis septembre 2008, un quart des ASBL belges doivent bien avouer qu'elles ont du mal à boucler les fins de mois, vu qu'elles reçoivent moins de dons de la part des particuliers et moins de subsides en provenance des pouvoirs publics.  [...] Deux tiers des associations n'ont pas élaboré un scénario de crise pour les prochains mois. Apparemment, les associations de la Communauté française prennent encore davantage de précautions vis-à-vis de la crise que les flamandes.  [...] Et le conseiller de souligner encore que la Fondation Roi Baudouin, anticyclique et anti-crise, qui soutient elle-même 1400 projets et associations à concurrence de près de 20 millions d'euros par an, n'a pas coupé dans ses budgets malgré une conjoncture difficile.  [...]

Après les sociétés, les ASBL vont pouvoir déclarer - La Libre

La plupart des associations sans but lucratif (ASBL) relèvent de l'impôt des personnes morales. L'un des textes qu'a publié le Moniteur belge de mardi les intéresse donc tout particulièrement puisqu'il reprend le modèle de déclaration fiscale qu'il leur faudra remettre à l'administration.  [...] En principe, seules les ASBL qui n'ont pas d'activités lucratives sont soumises à cette taxation privilégiée. Les autres doivent normalement s'assujettir à l'impôt des sociétés. Mais ce n'est pas toujours aussi simple qu'on peut l'imaginer.   [...] Ces derniers exerçaient clairement une activité commerciale mais le tribunal a décidé que celle-ci n'était pas suffisante pour remplir les conditions de l'assujettissement obligatoire à l'impôt des sociétés. Cette décision, qui fait jurisprudence, a quelque peu étonné les observateurs.   [...]

Le nombre de legs en duo augmente - La Libre

Le nombre de legs en duo augmente - La Libre

Des abus ont toutefois été constatés avec cette formule de legs en duo, qui permettent d'importantes exonérations fiscales. A l'avenir, le legs en duo ne devrait plus être possible que si la part versée aux associations est significative.  [...] En Belgique, les legs au profit d'association sont soumis à des tarifs de droits de succession déterminés par les Régions. 7% en Wallonie, 8,8% en Flandre et 12,5% à Bruxelles.  [...] Pour ne pas perdre de l'argent, les associations fixent chacune leurs règles. Ainsi l'Unicef n'accepte un legs que s'il vaut 45% du total, tandis qu'Amnesty ou la SPA de Liège calcule au cas par cas.  [...]

Gérant d'association, ça s'apprend ! - La Libre

Le gérant, quelque peu surpris par cette évolution fulgurante, se sentit tout à coup bien dépourvu face à la vague d'obligations administratives, juridiques, fiscales, comptables et sociales qui déferla sur la petite association. Il ignorait l'existence de formations spécifiques à l'attention des gestionnaires d'associations.  [...] Actuellement, la Belgique compte plus de 100 000 associations, qui contribuent à hauteur de 5 pc au produit intérieur brut (PIB). Si l'on y ajoute les autres structures de l'économie sociale (coopératives, sociétés à finalité sociale, etc.), on monte à 9 pc du PIB.  [...] Et le secteur devrait encore croître dans les prochaines années. Aux Etats-Unis, on considère que le secteur des associations du type ASBL connaîtra la plus forte expansion dans les prochaines décennies, précise-t-on à l'Ichec. De quoi valoriser une formation en gestion associative.  [...]