Economie - étranger, Location

Emploi venu d'ailleurs - La Libre

Quand les étrangers investissent. Selon le consultant PLI (Plant Location International, un département d'IBM), la Wallonie a connu, en 2009, une augmentation record (+39% par rapport à 2008) du nombre d'investissements venus de l'étranger (67 projets au total), surtout dans le Hainaut, le Brabant wallon et à Liège.  [...] La bonne nouvelle, c'est qu'ils ont généré 2 048 emplois en 2009, contre 1 965 l'année précédente. Et les investisseurs boudent la Flandre. Seulement 78 projets en 2009, contre 112 en 2008.   [...]

La réserve de progressivité - La Libre

Si la Belgique n'a pas conclu de convention préventive, l'impôt qui porte sur ces revenus étrangers est en général réduit de moitié. Si la Belgique a conclu une convention préventive, ces revenus étrangers sont en principe non taxables en Belgique. La loi fiscale belge exige toutefois que l'on tienne compte de ces revenus pour la détermination de l'impôt dû en Belgique sur les autres revenus. C'est ce qu'on appelle la réserve de progressivité.  [...] Prenons un exemple. un contribuable belge est propriétaire d'une résidence à l'étranger, qu'il occupe durant les vacances et qu'il donne quelquefois en location une autre partie de l'année. Bien qu'en vertu des conventions préventives de double imposition, les revenus de tels immeubles soient imposés dans le pays où ils sont situés et sont donc exonérés en Belgique, ceux-ci doivent néanmoins être déclarés en Belgique.  [...] Car ces revenus étrangers interviennent pour déterminer la base imposable du contribuable et pour fixer le taux moyen d'imposition qui s'appliquera aux revenus de source belge, c'est-à-dire à tous les revenus autres que ces revenus immobiliers exonérés. C'est la réserve de progressivité. L'incidence fiscale de la réserve de progressivité n'est donc pas neutre.  [...]

De l'immeuble à l'étranger - La Libre

Le contribuable respectueux de ses obligations fiscales et qui a choisi de reprendre dans sa déclaration fiscale la présence d'un immeuble à l'étranger se trouve rapidement confronté à un problème pratique. Que doit-il déclarer Lorsque l'immeuble à l'étranger est donné en location, il lui faudra déclarer les loyers perçus à l'étranger, sous déduction de l'impôt étranger.  [...] L'article 7, § 1er du CIR stipule qu'il faut déclarer la valeur locative de l'immeuble. Cette notion est loin d'être évidente à interpréter. Le commentaire administratif précise à ce propos que la valeur locative représente le loyer brut moyen annuel qui, en cas de location, aurait pu être recueilli au cours de la période imposable, le tout suivant les usages du pays de la situation des biens (CIR 13/8).  [...] On rappellera aussi, que pour les emprunts antérieurs à 2005 ou qui ne bénéficient pas de la déduction unique et destinés à acquérir des immeubles à l'étranger, les intérêts sont déductibles des revenus immobiliers. Avec toutefois l'inconvénient corrélatif de perdre le bénéfice de la déduction complémentaire des intérêts d'un emprunt destiné à acquérir l'habitation en Belgique, celle-ci n'étant pas unique.  [...]

Fiscalité : revenus locatifs - La Libre

Le Moniteur belge du 18 mars 2008 a publié un arrêté royal du 11 mars 2008 qui fixe, comme chaque année, le coefficient d'indexation des charges maximales déductibles du revenu retiré de la location professionnelle d'un bien immobilier. C'est-à-dire de toute location autre qu'à un particulier louant à titre strictement privé comme par exemple à un ménage de retraités.  [...] Dans ce dernier cas, on parle de location privée. Les lignes qui suivent résument les règles fiscales applicables à chacune de ces situations, sans que l'on s'attarde aux cas particuliers (biens non bâtis, matériel et outillage, biens à l'étranger, biens indivis, etc.).  [...] Et qu'enfin, parce que certains abusent parfois de la pénurie de logements, le législateur a édicté des mesures, démagogiques et de portée générale. Au détriment souvent de petits propriétaires - d'anciens travailleurs indépendants notamment - qui trouvent dans la location de quoi rembourser un emprunt à moins que ce soit simplement pour compléter une pension de retraite indécente.  [...]

Investir reste un projet d'avenir - La Libre

Les investissements étrangers ont progressé de 15 % dans le monde en 2010 et ont généré 27 % d'emplois supplémentaires. La Belgique maintient sa position et n'a pas à rougir. Telles sont les conclusions de l'étude annuelle menée par Plant location international, une filiale spécialisée d'IBM.  [...] Au hit-parade des destinations, figurent Singapour, l'Irlande et la Hongrie, les problèmes rencontrés par ces derniers pays ne les rendant pas moins attractifs aux yeux des investisseurs.   [...] En dépit de ce relatif statu quo, notre pays progresse de la 39e place à la 36e au classement mondial, alors qu'au palmarès européen, il campe en seizième position. Les projets qui se concrétisent sur notre sol, axés surtout sur la logistique et la distribution, ont une valeur inférieure, en moyenne, aux investissements mondiaux.   [...]

La location immobilière et la TVA - La Libre

Notons que la mise à disposition de locaux par les centres d'affaires a déjà fait l'objet d'une circulaire administrative de laquelle il ressort que les contrats conclus par les centres d'affaires ne constituent pas de la location immobilière lorsque ces centres offrent à leurs locataires un nombre minimum de services en contrepartie  [...] communes, d'espaces communs, présence de personnel à l'accueil pendant les heures d'ouverture, réception et tri du courrier par le personnel du centre, etc.).  [...] Abstraction faite du cas des centres d'affaires, il serait dangereux de conclure que la fourniture de prestations accessoires suffirait à rendre la location immobilière active. Pour preuve, cette affaire où un hall d'exposition avait été mis à la disposition d'organisateurs d'événements.  [...] Il est donc exclu d'élargir inconsidérément la notion de location immobilière. D'autre part, la Cour de justice a rappelé, dans une affaire où elle avait été saisie de la question de savoir si le nettoyage d'espaces communs entre dans la sphère de la notion de location immobilière, que l'on se trouve en présence d'une prestation unique lorsque deux ou plusieurs éléments ou actes fournis par l'assujetti sont si étroitement liés qu'ils forment, objectivement, une seule prestation économique indissociable dont la décomposition revêtirait un caractère artificiel (CJCE, 21 février 2008, Part Service, C-425/06, Rec.  [...]

La Belgique moins attractive - La Libre

La Belgique moins attractive - La Libre

Alors que les investissements étrangers reprennent un peu partout dans le monde, le nombre des projets nouveaux continue à reculer en Belgique. Maigre consolation. le nombre d'emplois créés repart à la hausse, moins rapidement qu'ailleurs toutefois. C'est ce que révèle l'étude Global Location Trends, réalisée chaque année par IBM Global Business Services qui conseille les entreprises en quête de sites d'implantation.  [...] La Flandre a attiré la grande majorité des investissements. 108, soit 3 900 emplois, après avoir essuyé un revers en 2009. Quant à la Wallonie, elle n'a bénéficié que de 36 investissements étrangers, soit 780 emplois. C'est le plus mauvais résultat de ces dix dernières années.  [...] Gardons-nous de dramatiser les différences régionales, commente Patsy Van Hove. La Belgique est un petit pays et ses régions sont plus petites encore. Quelques investissements de plus ou de moins suffisent à provoquer des variations importantes. De plus, l'étude ne tient pas compte des investissements entre régions, mais uniquement des projets étrangers.  [...]

Un mas en Provence, un chalet en Suisse, un flat en Espagne... - La Libre

L'Etat belge renonce en effet à la perception des droits de succession (sur les immeubles situés à l'étranger) lorsque l'impôt perçu à l'étranger est égal ou supérieur au droit de succession calculé en Belgique. Il ne s'agit donc ni plus ni moins que d'une diminution des droits dus.  [...] Cela veut dire également que la déduction ne peut pas s'appliquer lorsque les immeubles situés à l'étranger ne donnent pas lieu à la perception d'un impôt successoral dans le pays où ils se trouvent. L'obtention de la déduction est subordonnée à l'accomplissement de certaines formalités dont nous vous épargnons les détails techniques.  [...] La valeur à déclarer de biens immeubles situés à l'étranger est, comme pour tout bien, la valeur vénale, c'est-à-dire la valeur marchande. Cette valeur peut par exemple résulter de l'acte d'achat ou encore d'un calcul forfaitaire basé sur la valeur locative du bien en question.  [...]

Sablon: fèves et passion - La Libre

Dans le cas précis du Sablon, les antiquaires furent, de surcroît, jetés hors les murs, étranglés par des niveaux de loyers toujours plus élevés. Globalement, ils sont bien en deçà de ce qui se pratique ailleurs, explique Arnaud de Bergeyck, du conseiller en immobilier Cushman & Wakefield.  [...] Les enseignes haut de gamme du boulevard ne vont certes pas de déplacer vers le Sablon, mais leur clientèle peut, elle, plus facilement s'y rendre. Avec ceci que les aménagements routiers, renchérit Christian de Meeûs, ont été prévus pour une clientèle locale alors que les amateurs d'antiquités sont nationaux et internationaux.   [...] Autre élément déclencheur de la mutation du Sablon. le résidentiel qui s'y est inscrit. De plus en plus haut de gamme, poursuit le courtier, attirant une clientèle étrangère, française notamment, qui sait y mettre le prix - Ndlr. jusqu'à 4 000 €/m2 à l'achat, 1 000 €/mois à la location pour un 1 chambre, 1 900 €/mois pour un 3 chambres - et aux exigences de laquelle les magasins actuels répondent.  [...]

Le fisc belge doit tout savoir et peut tout savoir - La Libre

Le fisc belge doit tout savoir et peut tout savoir - La Libre

Quelles sont les obligations du contribuable possédant un immeuble situé à l'étranger à l'égard du fisc belge C'est bien simple. il doit mentionner cette propriété dans sa déclaration fiscale. Pourquoi Tout naturellement, si l'on ose dire, pour globaliser l'ensemble des revenus dudit contribuable.  [...] La Belgique impose de mentionner la propriété d'un immeuble situé à l'étranger pour déterminer la tranche imposable du contribuable, explique Arnaud Scheyvaerts, avocat fiscaliste au cabinet Marlière & Magremanne. Il s'agit de l'application de ce qu'on appelle dans le jargon fiscal la clause de réserve de progressivité, précise-t-il.  [...] D'une part, un abattement forfaitaire est prévu par la loi. D'autre part, la valeur locative devra également être réduite de l'impôt étranger effectivement supporté sur l'immeuble, relève encore Arnaud Scheyvaerts.  [...]