Economie - Etats membres, Taxes

Taxe bancaire : cela se précise - La Libre

La Commission veut imposer aux Etats de constituer selon des règles communes ces fonds, auxquels les institutions financières seraient tenues de cotiser. Elle formalisera ses propositions à l'automne et espère d'ici là avoir convaincu l'ensemble des Vingt-Sept ainsi que les membres du G20 de l'utilité d'un tel mécanisme.  [...] En imposant cette contribution, la Belgique anticipe en fait la directive sur la protection des dépôts qui entrera en application dans tous les Etats membres au plus tôt en 2012. L'idée de Barnier d'un fonds de crise est donc différente. Le tout sera de voir comment les deux types de taxes coexisteront.  [...] Pour autant, bien sûr, que les Etats de l'Union donnent leur accord. Ce qui paraît possible, nous a expliqué une source gouvernementale. Car tous les pays ont payé pour les banques. Ce qui sera plus compliqué, ce sera de fixer les modalités pratiques.  [...]

Vers une TTF vidée de son contenu ? - La Libre

Dans une opinion publiée le 3 juin dernier, les ministres belge, allemand et français de la Coopération au développement ont plaidé pour consacrer au développement une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières que onze Etats membres de l'Union européenne envisagent de mettre en oeuvre en 2014.  [...] Une position que ne peuvent que saluer les ONG, tant elle correspond à ce qu'elles demandent depuis de nombreuses années. Toutefois, avant de décider de son affectation, les Etats membres européens doivent d'abord concrétiser son intronisation. Or, alors que les trois ministres considèrent comme acquis que le produit de la future taxe s'élèvera à 35 milliards d'euros de recettes par an, les débats en cours laissent craindre qu'il n'en soit rien, tant le lobby bancaire semble réussir à progressivement vider la future taxe de son contenu.  [...] Malgré l'absence de consensus au sein des pays de la zone euro, onze d'entre eux décidèrent d'utiliser le principe de coopération renforcée permettant à au moins neuf Etats membres d'avancer sans recevoir l'aval des autres, avec pour objectif d'instaurer une taxe européenne sur les transactions financières à partir du 1er janvier 2014.  [...]

Glyphosate, OGM : Bruxelles veut pousser les Etats membres à assumer leurs choix - La Libre

Glyphosate, OGM : Bruxelles veut pousser les Etats membres à assumer leurs choix - La Libre

Les modifications mises sur la table visent à renforcer la transparence sur les positions des Etats membres et introduiront davantage de responsabilité dans le processus décisionnel, a assuré l'exécutif européen.  [...] Car si l'application du droit de l'UE relève surtout des Etats membres, la Commission y joue un rôle dans certains cas, comme pour les autorisations de mise sur le marché de certains produits et les règles des frais d'itinérance en Europe.  [...] En 2015 et 2016, le cas de figure s'est présenté 17 fois selon la Commission, dans des dossiers d'autorisation de produits sensibles ou d'OGM, où les États membres n'avaient pas réussi à prendre une position pour ou contre ses propositions.  [...]

L'économie en 100 mots d'actualité - La Libre

L'économie en 100 mots d'actualité - La Libre

Il définit la politique monétaire de la zone euro, y compris, le cas échéant, les décisions concernant les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et l'approvisionnement en réserves dans le SEBC. Le Conseil des gouverneurs de la BCE se compose des membres du directoire de la BCE (voir ci-dessous) et des gouverneurs des Banques centrales nationales des États membres qui participent à la zone euro.  [...] Aucun économiste ne le pense sérieusement. Tout comme dans un ménage, l'endettement n'est pas mauvais en soi, et peut même être indispensable (par exemple pour l'acquisition d'un bien immobilier), tant que son niveau demeure soutenable. On constate d'ailleurs que tous les États membres de l'Union européenne sont endettés certes à des degrés divers.  [...] En principe, sur le plan juridique, les traités européens prévoient que tous les États membres de l'Union doivent, à terme, faire partie de la zone euro. Seuls le Royaume-Uni et le Danemark ont formellement obtenu une dérogation à cette obligation.  [...]

Bientôt fini de payer pour une plaque? - La Libre

Bientôt fini de payer pour une plaque? - La Libre

La perte de recettes fiscales pour les Etats membres pourrait être compensée par une augmentation de la taxe de circulation et/ou des accises sur les produits pétroliers. Le basculement vers un mode fiscal basé sur le roulage effectif plutôt que sur la mise en circulation est donc amorcé.  [...] Concrètement, le premier volet de la loi européenne devrait viser l'élimination graduelle de la taxe d'immatriculation. en dix ans, à partir de l'adoption formelle de la proposition par les Etats membres. La Commission entend en effet briser les barrières fiscales à la libre circulation des véhicules au sein du marché intérieur.  [...] Les Etats membres se pencheront sur la proposition. Mais, rappel, en matière de fiscalité, la règle de l'unanimité est appliquée. La bataille s'annonce rude. Reste que, selon l'expression à la mode, une fenêtre d'opportunité est ouverte. la Grande-Bretagne, remontée comme une pendule à la seule évocation d'un possible rapprochement des régimes fiscaux, applique d'ores et déjà les principes de la future proposition de la Commission. La taxe de roulage britannique intègre l'élément CO 2.  [...]

Lutter contre les carrousels TVA - La Libre

Une autre solution consisterait à permettre au cocontractant de payer la taxe directement à l'Etat plutôt qu'à son fournisseur, ce qui éliminerait toute possibilité de fraude. Mais cette solution est peu réaliste, car elle implique une refonte du système par les Etats membres de l'Union.  [...] Si on ne peut arriver à court terme à une telle refonte, les Etats membres peuvent entre-temps faire usage des nombreux pouvoirs d'investigation que tant le droit national que le droit européen mettent à leur disposition, tout en donnant aux fonctionnaires locaux les moyens d'assurer la correcte perception de la taxe.  [...] Universités JEAN BUBLOT Chargé de cours adjoint, HEC-Ecole de Gestion de l'Université de Liège. Avocat au barreau de Nivelles. jean.bublot@ulg.ac.be Contexte Afin d'assurer l'équilibre de leurs recettes, les Etats membres de l'Union tentent de récupérer le produit de la fraude TVA auprès du cocontractant du fraudeur.  [...]

Berès:"L'Union a besoin d'un projet, pas d'un régime de sanctions" - La Libre

Berès:"L'Union a besoin d'un projet, pas d'un régime de sanctions" - La Libre

Eurodéputée au long cours, présidente de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales, la socialiste française Pervenche Berès a rédigé pour le Parlement européen un rapport sur la crise financière, économique et sociale, adopté le 3 juin dernier. La Libre l'a rencontrée pour évoquer ces crises, au moment où le Parlement européen et les Etats membres tentent de décrocher un accord sur le paquet législatif sur la gouvernance économique. Que Mme Berès trouve déséquilibré.  [...] Oui, mais d'une certaine manière, l'Irlande rend un grand service à l'UE, parce qu'elle oblige les autres à réagir. Je dois à la vérité de dire que la Banque centrale européenne (BCE) a dit qu'il fallait élaborer des conditions, mais les Etats membres ont trouvé que c'était trop long et la Commission a dit qu'on le ferait a posteriori.  [...] Dans cette stratégie, on a un objectif pour l'emploi et un pour lutter contre la pauvreté. Pour atteindre ces objectifs, observer la manière dont les Etats membres mènent leur politique d'éducation est quand même une question majeure. Vous pouvez être sanctionné parce que vous n'avez pas respecté le pacte de stabilité, mais personne ne vous tapera sur les doigts si vous n'avez pas assez investi dans l'éducation.  [...]

Les fonds de pension belges rejettent la taxe Tobin - La Libre

Les fonds de pension belges rejettent la taxe Tobin - La Libre

Les fonds de pension belges, par l'intermédiaire de leur fédération Pensioplus, ont tiré la sonnette d'alarme, lundi, face à la taxe européenne sur les transactions financières, mieux connue sous le nom de taxe Tobin et sur laquelle le gouvernement doit se prononcer dans la journée.  [...] Etant donné que seuls 10 Etats membres de l'Union européenne participent aux négociations sur le sujet, Pensioplus craint une distorsion de marché. Les centres financiers et les flux d'argent seront transférés dans les Etats où cette taxe n'est pas appliquée.  [...] Dès que la taxe sera d'application, il sera difficile de se retirer du système, a encore estimé Philip Neyt selon qui il faudrait suivre l'exemple néerlandais. Pour le moment, ils attendent et rejoindront éventuellement le mécanisme plus tard, quand ses effets seront clairs.  [...]

Paradis fiscaux : Moscovici met la pression sur les Etats membres - La Libre

Paradis fiscaux : Moscovici met la pression sur les Etats membres - La Libre

En début de semaine, l'ONG Oxfam a placé l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte sur sa propre liste noire des paradis fiscaux. Si certains Etats membres facilitent les pratiques d'optimisation fiscale agressive des multinationales, le commissaire aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a rappelé qu'aucun pays de l'Union ne pourrait figurer sur la future liste européenne.  [...] Pierre Moscovici a profité de ce point presse pour mettre la pression sur les Etats membres à quelques jours du verdict très attendu. Le Français a annoncé qu'il se ferait entendre si les Vingt-sept n'aboutissaient pas à une liste crédible, rigoureuse, objective et à l'abri de toutes pressions diplomatiques.  [...] Il faut que tous les critères soient appliqués, a-t-il indiqué. On peut néanmoins se demander si le résultat sera à la hauteur des enjeux. Le Français a insisté sur le fait que ce sera la liste des Etats membres qui sera dévoilée mardi, et non celle de la Commission européenne.  [...]

Londres actionne le frein sur la TTF - La Libre

Rétroactes. faute de pouvoir obtenir un accord à 27 sur ce dossier, 11 Etats membres - l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Estonie, la France, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie - ont indiqué, par écrit, à la Commission, leur souhait de lancer une coopération renforcée pour aller de l'avant sans attendre les Etats récalcitrants.  [...] Oui mais. ladite procédure prévoit que le lancement de cette coopération renforcée doit être approuvée par l'ensemble des Etats membres, à la majorité qualifiée. Or, le Royaume-Uni, qui ne tient absolument pas à se joindre à l'initiative, a indiqué mardi qu'il entendait en savoir un peu plus sur le contenu de la future proposition de la Commission - qui sera basée sur la précédente proposition soumise aux 27, laquelle suggérait de taxer à 0,1 % les transactions courantes et à 0,001% les produits dérivés - avant d'approuver le lancement de la coopération renforcée.  [...] Ensuite, la coalition libérale-travailliste néerlandaise dirigée par Mark Rutte ne veut pas que les montants de la taxe soient reversés dans le budget européen - d'autres Etats membres sont sur la même ligne. Or, c'était précisément une des propositions de la Commission, pour doter le budget communautaire de ressources propres, par ailleurs fermement soutenue par le Parlement européen.  [...]