Economie - Etat belge, Loi

Prêt à la Grèce: "Un risque calculé" selon Reynders - La Libre

Prêt à la Grèce: "Un risque calculé" selon Reynders - La Libre

Notre participation serait de 3,58% de la somme prêtée à la Grèce, ce qui correspond à la répartition des contributions des États de la zone euro dans la Banque centrale européenne. Sur un prêt de 30 milliards d'euros à la Grèce, cela ferait un peu plus d'un milliard d'euros à charge de la Belgique.  [...] Un tel prêt nécessiterait fort probablement le vote d'une loi, comme lorsque l'État belge avait dû octroyer un prêt au Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre du dossier Kaupthing. Actuellement, il n'existe pas de mécanisme général permettant d'octroyer un prêt à un État souverain.  [...] On peut rassurer le contribuable belge. Ce qui a été décidé constitue un risque calculé, afin que notre propre système ne soit pas sous pression. Le prêt qui serait consenti à la Grèce le serait à un taux d'intérêt plus élevé que celui auquel la Belgique se finance sur le marché.  [...]

Carrefour rouvre le débat sur la grève - La Libre

Carrefour rouvre le débat sur la grève - La Libre

Syndicats et direction de Carrefour Belgique se sont retrouvés à la même table, mercredi midi. Une initiative de la conciliatrice sociale nommée par la ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet, après un long week-end riche en déclarations agressives de toutes parts.  [...] Et de se demander si, à chacune de ses interventions, l'Etat belge ne pointe pas ses propres carences réglementaires. Un Etat dans lequel les forces de l'ordre peuvent intervenir pour défaire des piquets de grève pacifiques n'agit-il pas comme si le droit de grève était hors-la-loi.  [...] La Belgique a déjà été mise en garde à plusieurs reprises contre l'absence de cadre législatif solide fondant le système juridique de la grève. Le fait que la Belgique n'ait pas adapté sa législation pour prévenir les limitations au droit de grève restreint l'exercice légitime de ce droit, ce qui aboutit à des ingérences du juge difficilement acceptables.  [...]

Banque nationale : dividende dopé - La Libre

Dans la nouvelle loi, la règle de distribution de 75 % des bénéfices de la BNB (sous forme de réserves ou de dividendes) pour les actionnaires disparaît complètement afin de permettre une rétribution plus élevée à l'Etat belge. Deminor avait fait une simulation, (sur base des chiffres de 2008).  [...] il était arrivé à un montant de 55 millions pour l'Etat belge et 5 millions pour les actionnaires avec les règles de la nouvelle loi. En supposant une réduction des mises en réserves, la société de défense des minoritaires arrivait même au chiffre de plus de 140 millions pour l'Etat.  [...] Rappelons que la BNB fait partie des très rares banques centrales à être cotées. Elle est détenue à 50 % par l'Etat belge et à 50 % par des petits actionnaires.  [...]

Budget 2012 et fonds de secours de la zone euro - La Libre

Budget 2012 et fonds de secours de la zone euro - La Libre

En ce qui concerne le budget 2012, le département du Budget entamera les bilatérales avec les différents départements. Ces discussions préalables devraient être terminées à la fin du mois de septembre. La semaine prochaine le gouvernement devrait également disposer des dernières prévisions du Bureau du Plan.   [...] Par ailleurs, le gouvernement a approuvé l'amendement qu'il déposera au projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'Etat belge dans la Facilité européenne de stabilité financière (FESF) et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société.  [...] Nous serons donc en ordre non seulement pour la participation de l'Etat mais aussi en ce qui concerne le secteur privé, a-t-il ajouté.  [...]

Sabena arrache son ticket de survie - La Libre

Sabena arrache son ticket de survie - La Libre

Mercredi soir, veille de l'assemblée générale cruciale, la plus grande confusion régnait encore sur l'état d'avancement des négociations. Et rien n'indiquait quelle serait l'attitude des actionnaires capables comme la loi belge le permet compte tenu de l'importance du passif de la Sabena de prononcer la dissolution de la société.  [...] Dans la nuit de mercredi à jeudi, on était encore bien loin d'un accord, aucune convention collective n'ayant été signée. Mais un texte avait été rédigé à l'intention des actionnaires, dans l'espoir qu'il soit considéré comme une preuve de bonne volonté suffisamment convaincante.   [...] Après une grève surprise qui laissait inaugurer du pire, pilotes et directions reprenaient néanmoins les négociations, sans que l'on sache avec certitude ce que les uns et les autres avaient dû concéder. Jeudi matin, les pilotes affirmaient toutefois avoir proposé des mesures pour un montant de 1,05 milliard de F qui toucheraient la Sabena mais aussi les filiales DAT et Sobelair.   [...]

«Créer un précédent pour sauver des vies» - La Libre

Il dénonce la position des ministres belges de la Coopération et des Finances qui plaident en faveur d'une contribution volontaire au lieu d'une taxe obligatoire. Premièrement, argumente le directeur de l'ONG, en s'opposant à une contribution obligatoire sous peine de nuire à la compétitivité du secteur aérien, les deux ministres agitent des craintes infondées.  [...] Ce type de taxe d'un montant assez modeste, qui, en Belgique, pourrait rapporter quelque 35 millions d'euros par an (soit 175 000 traitements anti-VIH/sida par an), n'aurait qu'une incidence marginale et anecdotique sur le secteur. N'oublions pas que même dans un contexte où le prix du pétrole fait augmenter considérablement les prix des tickets, le nombre de voyageurs ne cesse d'augmenter.  [...] Pour lui, le principe d'unité de caisse n'est pas aussi contraignant que le prétend le ministre, raison pour laquelle tant la loi belge sur la taxe Tobin que la contribution ex ante de chaque Etat membre au budget de l'Union européenne via la TVA ou les droits de douanes sont légales.  [...]

La continuité des entreprises va entrer en vigueur - La Libre

Le texte est à présent à la fin du parcours législatif. Il doit encore revenir d'un ultime examen en Conseil d'État et doit ensuite passer par le Palais pour recevoir l'aval royal avant d'être publié au Moniteur belge. Le calendrier est serré mais, en principe, la nouvelle loi sera bien d'application la semaine prochaine.  [...] Cette législation va moderniser les mesures applicables aux entreprises en difficultés. Auparavant, celles-ci pouvaient recourir au concordat judiciaire mais cette procédure avait mauvaise réputation. elle aboutissait dans la plupart des cas à une faillite, comme dans le récent cas de la faïencerie Royal Boch de La Louvière.   [...] En outre, les entrepreneurs recouraient généralement trop tardivement au concordat, lorsque la faillite était devenue quasiment inéluctable.   [...]

La taxe nucléaire versée in extremis - La Libre

La taxe nucléaire versée in extremis - La Libre

L'Etat belge a encore reçu, le dernier jour de l'année 2010, la taxe nucléaire de 250 millions d'euros, soit le jour de la publication de la loi programme au Moniteur. Nous savions que nous devions tenir l'argent prêt, a indiqué Robert Leclere, le président de Synatom, la société de provisionnement nucléaire, mercredi dans De Standaard.  [...] C'est déjà la troisième année que le gouvernement fédéral demande aux exploitants des centrales nucléaires belges de verser une rente pour le maintien des centrales.  [...] Synatom est la société belge chargée de gérer les sommes qui sont et seront nécessaires à la gestion de l'aval du combustible nucléaire et au démantèlement futur des centrales. Elle va maintenant récupérer ces 250 millions d'euros auprès des producteurs d'énergie nucléaire.  [...]

Le gouvernement ouvre la voie à la privatisation - La Libre

Le gouvernement ouvre la voie à la privatisation - La Libre

L'Etat belge va-t-il descendre sous la barre des 50 pc dans Belgacom C'est la ministre des Entreprises publiques en personne qui a ramené la question sur la table il y a quelques jours. La possibilité de voir l'Etat devenir un actionnaire minoritaire de l'opérateur de télécommunications est inscrite noir sur blanc dans la note de politique générale d'Inge Vervotte (CD & V).  [...] Autrement dit, si le gouvernement fédéral le décide, la loi de mars 1991, qui prévoit que l'Etat belge doit conserver au moins 50 pc plus une action, sera modifiée sans problème, ouvrant ainsi la voie à une poursuite de la privatisation de l'opérateur.  [...] Ce qui étonne dans cette position, c'est le changement d'attitude d'Inge Vervotte qui se disait jusque-là opposée à un tel projet. Sans doute a-t-elle été poussée dans le dos par ses partenaires libéraux au sein du gouvernement Leterme. Lorsqu'on lui demande le pourquoi de ce revirement, elle-même affirme qu'elle a toujours déclaré qu'il fallait étudier toutes les options, tout en tenant compte de ce qui est le mieux pour l'utilisateur (pourra-t-il bénéficier du même service au même prix ou à prix moindre ) et de ce qui est le mieux pour l'entreprise.   [...]

Bingo pour les Régions - La Libre

Bingo pour les Régions - La Libre

Les sites illégaux au regard du droit belge on en effet entamé une véritable guerre de tranchées pour modifier la donne. se retrouver sur une black list fait rarement bonne presse.  [...] Voilà quelques jours, douze dirigeants de sociétés de jeux en ligne fustigeaient l'approche belge dans une tribune publiée dans le Financial Times. Bwin avait déjà sonné la charge en introduisant un procès en référé contre l'Etat belge et la Commission des Jeux de hasard.  [...] La Grèce va instaurer une liste noire le 15 décembre, la loi va changer en Irlande et va instaurer une black list et la Bulgarie s'y intéresse aussi. Surtout, sans doute, l'Etat américain du Nevada s'est intéressé à la liste noire belge. Or, ces opérateurs ont introduit une demande de licence pour des jeux en ligne dans cet Etat où le jeu est roi. C'est dire si l'enjeu de ce bras de fer dépasse bien les frontières belges.  [...]