Economie - Entreprises, Infraction

Dumping social: la moitié des entreprises contrôlées sont en infraction - La Libre

Dumping social: la moitié des entreprises contrôlées sont en infraction - La Libre

En 2015, une entreprise sur deux contrôlée dans le cadre de la lutte contre le dumping social était en infraction, ressort-il de chiffres du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein (Open Vld), publiés jeudi dans l'Echo.  [...] Parmi les 1.415 entreprises ciblées par les contrôles, 633 - soit près de la moitié - n'étaient pas en règle. Sur les 4.000 travailleurs contrôlés, un sur trois - soit 1.409 personnes - était en infraction.  [...] La plupart des infractions portaient sur l'incapacité des travailleurs et des indépendants de fournir le formulaire A1, un document qui atteste du paiement de cotisations sociales dans le pays d'origine. L'augmentation est sensible par rapport à 2014, où l'on avait relevé 196 infractions sur 1.299 personnes contrôlées.  [...]

Refus de devoirs complémentaires dans le dossier pénal de la faillite de la Sabena - La Libre

Dix ans après la faillite de la compagnie aérienne belge Sabena, le dossier pénal dans lequel 9 personnes ont été inculpées (il n'en reste plus que 8, l'ancien patron Paul Reutlinger étant décédé entre-temps) n'est toujours pas totalement clôturé. Selon nos informations, le juge d'instruction, Jean-Claude Van Espen, aurait refusé des devoirs complémentaires demandés par certains inculpés.   [...] Les préventions à charge des inculpés vont du blanchiment d'argent au faux et usage de faux, en passant par l'abus de confiance, ainsi que par des infractions fiscales, sociales et commerciales. Il y a notamment le dossier de Sabbel, du nom de cette ancienne société basée aux Bermudes qui versait des bonus à certains dirigeants de l'ex-Sabena par le biais de comptes d'assurance individuelle ouverts chez Axa Assurance-vie Luxembourg.  [...] Cette infraction a donné lieu à l'inculpation de Pierre Berger, le réviseur d'entreprises du groupe.  [...]

Gare aux crédits trompeurs ! - La Libre

Parmi les infractions les plus fréquentes. le manque ou l'absence d'information sur les taux ou du montant total à rembourser, l'exploitation de la mauvaise situation financière du client potentiel, l'absence de coordonnées d'une personne de contact et du numéro de l'entreprise, et un manque de clarté sur la distinction entre les crédits à la consommation.  [...] La plupart des entreprises analysées sont actives dans la médiation de crédit, selon le SPF Economie. Les crédits proposés par les constructeurs automobiles et les magasins en électroménager ont également fait l'objet d'une attention particulière. Mais l'exécutif européen refuse de citer les entreprises en infraction.  [...] A charge à présent du SPF Economie de remédier à la situation. Après un premier avertissement, les entreprises en infraction devront remettre leur site en ordre, dans un bref délai. Si cette recommandation n'est pas respectée, suivra un accord à l'amiable (une transaction). A défaut, l'affaire sera transmise au parquet.  [...]

La cybercriminalité pour les nuls - La Libre

La cybercriminalité pour les nuls - La Libre

Cette nouvelle zone à risques située au coeur des foyers, des entreprises et des états-majors fait désormais partie intégrante de nos sociétés contemporaines qui sont de plus en plus dépendantes de la Toile vis-à-vis de pans entiers de leurs existences. Infraction à la propriété intellectuelle, pédopornographie, vol de données médicales, de données bancaires, piratage de réseaux informatiques internes aux entreprises, d'équipements industriels, le détournement de systèmes d'armements étatiques.  [...] Mais qu'est ce que c'est, la cybercriminalité A en croire la plupart des experts en la matière, elle se définit comme étant l'ensemble des infractions pénales qui sont commises via les réseaux informatiques, notamment, sur le réseau Internet. Désignant à la fois les atteintes aux biens et les atteintes aux personnes, ce nouveau phénomène constitue déjà un cas prévu par la jurisprudence qui, certes, conserve des contours encore assez flous.  [...] Alors que depuis des années les pouvoirs publics tentent d'enrayer ce phénomène de plus en plus omniprésent, la lutte contre la cybercriminalité se heurte encore trop souvent à des obstacles à cause de l'étendue des réseaux informatiques, de la rapidité avec laquelle les infractions sont commises et de la difficulté à rassembler les preuves.  [...]

Facebook nettoie ses pages belges - La Libre

Facebook nettoie ses pages belges - La Libre

Mais la sanction de Facebook est assez légère lorsqu'il détecte une infraction. Après plusieurs avertissements sans suite, les administrateurs peuvent voir leur page suspendue pendant quelques jours. C'est pénalisant pour les entreprises et les agences qui s'emploient à respecter scrupuleusement la loi en vigueur, mais aussi les directives propres à Facebook.  [...] Mutatis mutandis, on retrouve ici une situation que connaissent bien les agences spécialisées dans le marketing des moteurs de recherche. celle d'un géant (Facebook ou Google) qui règne comme juge et partie sur son écosystème et qui édicte des règles que certains professionnels contournent (in)volontairement jusqu'à ce que le maître des lieux réprime leur comportement, parfois sur dénonciation de la concurrence. Le jeu du chat et de la souris transposé aux médias interactifs, en somme.   [...] Quoi qu'il en soit, si votre entreprise, votre association ou votre club sportif possède sa page sur Facebook, jetez un coup d'oeil à son contenu. rien ne dit qu'à l'avenir, la société de Mark Zuckerberg continuera d'appliquer des peines aussi clémentes à ceux qui ne respectent pas son règlement d'ordre intérieur ou qui oublient de le lire.  [...]

La Société Générale soupçonnée de fraude - La Libre

La Société Générale soupçonnée de fraude - La Libre

Entreprise Le parquet de Turnhout poursuit la banque française Société Générale pour une fraude fiscale à grande échelle pour plus de vingt sociétés en Belgique. Le parquet a confirmé l'information au Tijd.  [...] Le parquet de Turnhout poursuit 35 personnes et entreprises. Outre la Société Générale, on parle aussi du groupe d'immobilier coté en Bourse Atenor Group et son patron Stéphan Sonneville. La liste des chefs d'inculpation est longue. faux en écriture, blanchiment, fraude fiscale, infraction à la loi des sociétés et association de malfaiteurs.  [...] Dans une réaction écrite, une porte-parole de la Société Générale indique qu'il s'agit d'une vieille affaire dans laquelle la banque elle-même est la victime de fraudes d'autres personnes.   [...]

À savoir - La Libre

L'initiative Minder, du nom de l'homme d'affaires et sénateur UDC à l'origine du vote, a été très bien accueillie par les Suisses. Les citoyens de la confédération helvétique ont un droit d'initiatives qui doivent être approuvées par la majorité du peuple et des cantons.   [...] L'initiative Minder vise à limiter les rémunérations excessives des patrons. Les sanctions en cas d'infraction vont d'une amende correspondant à six ans de revenu à trois années de prison. Selon le texte, la durée du mandat des membres du conseil d'administration devra être limitée à une année, et certaines formes de rémunération, telles que les indemnités de départ ou les primes pour des achats d'entreprises, seront interdites.  [...] En outre, les rémunérations du conseil d'administration et de la direction devront être approuvées obligatoirement par l'assemblée générale des actionnaires. Si le texte de M. Minder est adopté, il faudra encore attendre plus d'un an avant sa mise en oeuvre.   [...]

Un cartel du chocolat en Belgique? - La Libre

Un cartel du chocolat en Belgique? - La Libre

L'autorité belge de la concurrence soupçonne des ententes illégales sur les prix de certains produits au chocolat entre les grands magasins du pays et un fabricant, a-t-elle indiqué mardi.   [...] En outre, ces entreprises auraient échangé des informations sensibles, par l'entremise du fournisseur, sur les marchés de la distribution de la confiserie de chocolat, de la distribution des pâtes à tartiner à base de chocolat et de la distribution de la confiserie de poche, ajoute-t-elle.  [...] Les entreprises concernées vont maintenant avoir l'occasion de se défendre, suite à quoi le Conseil de la concurrence tranchera sur l'existence d'une infraction et infligera le cas échéant des amendes.  [...]

Communes wallonnes pas très transparentes - La Libre

Le temps presse. D'ici la fin de l'année, la Belgique sera en infraction par rapport aux normes budgétaires européennes. En cause La non-transposition d'une directive européenne (datant de 2011) sur la transparence financière du secteur public. L'Europe veut absolument éviter toute nouvelle crise de dette souveraine, explique Michel De Wolf, président de l'Institut des réviseurs d'entreprises (IRE).  [...] Dans plusieurs communes, des contrôles n'ont jamais eu lieu, s'alarme M. De Wolf qui explique qu'il serai t irresponsable que les réviseurs d'entreprises ne proposent pas leurs services dans ce contexte. La directive précise que l'audit indépendant doit être mené par une institution publique, comme la Cour des comptes en Belgique, ou par des auditeurs privés, de type réviseurs d'entreprises.  [...] Il pourrait y avoir des surprises. On sait que sans ces contrôles externes et indépendants, il y a souvent du laisser-aller, poursuit M. De Wolf. Mais nous ne sommes pas non plus des auxiliaires de police. Notre travail est financier, mais aussi pédagogique.   [...]

Peines aggravées pour les sociétés - La Libre

LES ENTREPRISES ET LES ASBL qui commettent un délit seront punies plus sévèrement et plus facilement, annonce la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), citée par la presse flamande. Le juge peut procéder à une fermeture, interdire toute activité commerciale ou toute participation à des adjudications publiques quelle que soit la législation violée par la société ou l'association.  [...] A l'heure actuelle, le juge ne peut condamner les entreprises ou associations qu'en cas de délit grave, comme par exemple la traite des êtres humains. La FEB, pas opposée au principe de la responsabilité pénale, redoute que la réforme ait des conséquences disproportionnées et irrémédiables sur la continuation des activités d'une entreprise, avec tous les effets négatifs et injustes qui en résulteraient pour les actionnaires et les travailleurs étrangers à l'infraction.  [...]