Economie - Entreprises, Belges, Fiscalité

Les plus-values spéculatives sur actions sont davantage taxées - La Libre

En Belgique, en principe, les plus-values ne sont pas taxées. Toutefois, en cas d'opération spéculative réalisée par un particulier, une taxe de 33 pc s'applique. Jusqu'à présent, les tribunaux considéraient qu'il fallait taxer seulement la partie anormale de la plus-value.  [...] Certes, la formulation de ce texte est fort proche de celle de l'article 90, 1°. Mais la loi n'a pas supprimé celui-ci. De plus, la cour de cassation ne s'est pas (encore ) prononcée sur le 9°. Dès lors, l'administration fiscale considère qu'elle peut taxer l'intégralité d'une plus-value en cas de spéculation, au lieu de ne taxer que la partie anormale de la plus-value.  [...] Cette modification législative pénalise beaucoup de gestionnaires de patrimoines et de spécialistes de la planification successorale, explique Pierre-François Coppens, juriste spécialisé en droit fiscal, qui vient d'actualiser son volumineux livre consacré à la fiscalité des entreprises belges.  [...]

Notre fiscalité effraie... Un peu - La Libre

Notre fiscalité effraie... Un peu - La Libre

La cuvée 2011 de l'étude menée par le groupe de consultance Deloitte à propos de l'état des relations des entreprises avec l'administration fiscale belge révèle une certaine continuité d'une année sur l'autre. Les résultats de ce questionnaire électronique adressé en juin dernier à 571 spécialistes de la fiscalité dans les entreprises belges, et qui a donné lieu à 117 réponses, montre que les entreprises considèrent dans leur grande majorité (97 %) que leurs relations avec le fisc sont bonnes à très bonnes.  [...] Mais l'étude montre aussi que 37 % des répondants estiment que l'incertitude fiscale reste un sujet de préoccupation dans notre pays où ils ont le sentiment que ce facteur est plus sensible que dans les pays voisins. Il ne s'agit que d'un sentiment qui n'est pas vérifié dans les faits puisque chez nous, la fiscalité des entreprises varie finalement très peu, explique André Claes, tax partner chez Deloitte.  [...] Pour les entreprises, traîner un dossier sur plusieurs années est un véritable problème impliquant une certaine insécurité et obligeant à provisionner le risque. Nous préconisons en l'espèce l'établissement d'un service d'arbitrage rapide qui s'inscrirait évidemment dans le cadre de la législation fiscale, mais en tenant compte de la réalité économique des entreprises.  [...]

Patrons belges, soyez plus audacieux! - La Libre

Pourquoi la Belgique n'est-elle pas capable de produire des entreprises de format mondial Que faire pour stimuler le potentiel de croissance des entreprises belges Pour y voir plus clair, la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) a demandé au consultant Bain & Company de plancher sur la question.  [...] Bain & Company a sondé 1.000 dirigeants d' entreprises belges. Sans grande originalité, ceux-ci estiment que le coût élevé du travail et une fiscalité trop lourde sont les deux principaux obstacles à la croissance de leurs entreprises. Un air de déjà entendu Les patrons devraient balayer devant leurs portes et regarder ce qui se passe au sein de leurs propres entreprises plutôt que de se contenter de se plaindre auprès de nos autorités, certes à juste titre, de facteurs externes comme la fiscalité ou le coût du travail qui sont  [...] la Suède ou la Suisse, explique Gui de Vaucleroy, président de la FEB. Voilà pour le message.  [...] En conclusion, Bain & Company souligne que 14 pc des entreprises belges parviennent à combiner audace, talent et moyens. Et 30 pc d'entre elles ont deux des trois atouts indispensables pour croître. Au total, la voie de la croissance est possible pour une entreprise belge sur deux. La bouteille est donc à moitié pleine ou à moitié vide.  [...]

Belgique fiscale bien considérée - La Libre

Faut-il y voir un effet des intérêts notionnels, cette mesure en faveur de l'investissement en capital dans les entreprises Toujours est-il que, selon une étude du consultant KPMG, aux yeux des entreprises, la fiscalité belge est plus attractive que celle de la moyenne des Etats européens et de la Suisse.  [...] Pour 70 pc des entreprises interrogées, la fiscalité belge est attractive et ce, malgré un taux élevé d'impôt des sociétés. En effet, le taux d'imposition n'est pas tout. Encore faut-il que la législation fiscale soit stable et que les relations avec les autorités fiscales soient bonnes, selon les entreprises interrogées.  [...] La simplicité de la législation est aussi vue d'un bon oeil. Dans ce classement des fiscalités les plus attractives pour les entreprises, on trouve sur le podium Chypre, l'Irlande et la Suisse. La Belgique est 15e, à égalité avec le Royaume-Uni. Elle précède notamment le Danemark et la France.  [...]

Des pistes pour stimuler l'esprit d'entreprise en Belgique - La Libre

Des pistes pour stimuler l'esprit d'entreprise en Belgique - La Libre

Aujourd'hui, on dit en Belgique à un entrepreneur. si cela marche mal, vous perdrez tout. Et si vous réussissez, l'Etat vous prendra la moitié de vos bénéfices, explique Thierry Afschrift. Et le fiscaliste d'ajouter. Sur le plan fiscal, l'entrepreneur qui prend le risque d'investir se retrouve aussi mal loti que le travailleur.  [...] Ce n'est pas comme cela que l'on va attirer des investisseurs étrangers ou inciter des investisseurs belges à se lancer dans de nouvelles aventures. En 2013-2014, une série de pays ont baissé la fiscalité des entreprises. C'est le cas de la Grande-Bretagne mais aussi de la Finlande, de la Suède ou encore d'un pays fortement en difficultés comme l'Espagne.  [...] Pour Roland Gillet, il est temps de prendre des mesures qui ont plus de muscles en lieu et place de la technique du saupoudrage, voire du bricolage qui a été de mise ces dernières années sur le plan économique et fiscal. Pour cet économiste, il reste un décalage important entre le discours des représentants politiques - il faut aider les petites et moyennes entreprises - et la réalité.  [...]

Fiscalité : la FEB veut un Di Rupo "visionnaire" - La Libre

Fiscalité : la FEB veut un Di Rupo "visionnaire" - La Libre

Le monde entrepreneurial est de la partie. Après l'organisation patronale flamande, le Voka, c'est au tour de la FEB (la Fédération des entreprises belges) de sortir du bois. Du moins, indirectement. la FEB organisait ce lundi un débat sur la fiscalité en Belgique. Un pur hasard du calendrier, explique-t-on à la fédération.  [...] Le monde entrepreneurial plaide donc pour que l'équipe Di Rupo change de méthode et ait une véritable vision à long terme sur la fiscalité, plutôt que des mesures one shot, trop vite ficelées et souvent inefficaces. En Angleterre, par exemple, il y a désormais un consensus, à gauche et à droite, pour affirmer que c'est le secteur privé qui va sortir le pays de la crise, poursuit M.  [...] En Belgique, on a encore une relation verticale entre le fisc, que beaucoup voient comme omnipotent et punitif, et les entreprises.  [...]

André Bailleux : avant, les sociétés ne payaient pas d'impôts - La Libre

Dans le débat sur l'Impôt des sociétés (Isoc), on évoque des ratios montrant que les particuliers paient bien plus de taxes que les entreprises. On reproche aux entreprises de ne pas payer suffisamment d'impôts en utilisant des astuces fiscales permettent de diminuer la base imposable.  [...] Les chiffres donnés par le PTB ne sont pas significatifs et je ne comprends pas que la FEB soit tombée dans le panneau. Si demain un groupe étranger vient installer en Belgique (plutôt qu'ailleurs) une société holding pour bénéficier de certains avantages de la loi belge, en quoi le fait que cette société paie peu ou pas d'impôt va-t-il augmenter (ou diminuer d'ailleurs) en quoi que ce soit la fiscalité des personnes physiques en Belgique En quoi cette société va-t-elle coûter quoi  [...] possible. Elle évitent donc autant que possible les pays à fiscalité élevée comme la Belgique. Il est significatif que dans les rulings demandés à l'administration fiscale belge par des entreprises qui ont une activité internationale (étrangères ou belges ), la question vise toujours à savoir si, compte tenu des structures mises en place, l'administration est bien d'accord qu'il n'y aura qu'un impôt minimal dû en Belgique. Ce qui prouve qu'à tarif normal, la Belgique n'est pas attractive.  [...]

Voiture de société plus verte ? - La Libre

Voiture de société plus verte ? - La Libre

J'ai donc songé à utiliser une voiture hybride, de manière à donner l'exemple au sein de mon entreprise en matière de responsabilité environnementale. Et on m'en dissuade. Ces voitures sont chères et la fiscalité belge ne leur est pas favorable. l'avantage en nature qui s'y attache est élevé.  [...] Un appel aux autorités pour une fiscalité adaptée On voit en tout cas dans le baromètre CVO où se situent les freins à une évolution des comportements dans les entreprises en matière de véhicules plus respectueux de l'environnement.  [...] Quid de la fiscalité vue avec le recul d'un étranger arrivé ici en janvier dernier C'est une des autres conclusions de l'étude qui ne va pas vous étonner. la fiscalité des voitures de sociétés est particulièrement complexe en Belgique. Dans notre activité de conseil aux entreprises, la situation actuelle est un handicap dont pâtissent nos clients.  [...]

PwC : les entreprises doivent parler de l'impôt - La Libre

La société de consultance PwC a analysé cette année les outils de communication de 148 entreprises belges cotées pour analyser la manière dont celles-ci évoquent leur manière de gérer la problématique fiscale. Par rapport aux pays anglo-saxons, les entreprises belges ne sont généralement pas très ouvertes et transparentes, explique notamment Frank Dierckx, managing partner de la branche Tax Consultants de PwC.  [...] Mais ces rapports CSR ne sont pas obligatoires pour les entreprises cotées, contrairement à ce qui se fait en France pour les entreprises du CAC 40 En effet, mais il nous semble important, au vu des remous médiatiques à propos de la fiscalité des entreprises et de leur contribution sociale, de gérer cette information et de communiquer à ce propos.  [...] Il y a une demande des parties prenantes d'un rapport à ce sujet Oui, et il faut noter que les attentes des stakeholders comme les actionnaires, les employés ou encore les analystes, sont différentes et quelquefois contradictoires. Mais la matière est complexe, et l'attitude agressive ou non des entreprises en matière de gestion de la fiscalité est aussi potentiellement génératrice d'une attitude équivalente de la part du fisc, ou de la société.  [...]

Fiscalité trop lourde ? PwC dénonce un Etat dépensier! - La Libre

Fiscalité trop lourde ? PwC dénonce un Etat dépensier! - La Libre

Pour la neuvième année consécutive, le groupe de consultance PwC a analysé en profondeur les composantes de la fiscalité des entreprises dans le monde et mesuré son poids relatif, pour la Belgique, notamment. A cet égard, note Franck Dierckx, Partner chez PwC, spécialiste de la fiscalité, on peut noter une très légère diminution (0,2%) de la pression fiscale globale à 57,5% en Belgique, ce qui reste très important comparé à la moyenne mondiale qui est de 43,1%.  [...] Et apparemment, du point de vue des entreprises, cette charge fiscale composée de l'impôt des sociétés (Isoc) et  [...] les autres charges, dont évidemment celles liées aux rémunérations des travailleurs, est surtout un défi, selon Franck Dierckx, qui y voit pour ces dernières une réelle obligation d'être beaucoup plus performantes que leurs concurrentes étrangères pour arriver à dégager des bénéfices.  [...] Sur les 189 pays étudiés, notre pays se situe à la 161e position (155e, l'an passé) au niveau de la charge fiscale globale. Si on prend en compte d'autres facteurs que les coûts financiers, en pondérant l'analyse par le temps moyen passé par les entreprises à se mettre en conformité avec leurs obligations fiscales et le nombre de paiements effectués chaque année, la Belgique se classe en 76e position. Elle était 75e, l'an passé.  [...]