Economie - Entreprise publique, Amende

Bellens entendu par la CBFA - La Libre

Bellens entendu par la CBFA - La Libre

Selon le quotidien flamand, le patron de l'entreprise publique est soupçonné d'avoir acquis en 2005 quelque 50 000 actions d'une société de services informatiques, Telindus, également convoitée par son rival français France Télécom. Or, peu de temps avant cet achat, le comité stratégique du conseil d'administration de Belgacom avait décidé de faire une offre sur cette société, dont la cote tournait à l'époque autour de 10,50 euros l'action.  [...] S'il est jugé en infraction pour délit d'initié, Didier Bellens risque une lourde amende administrative, mais sa position à la tête d'une entreprise publique pourrait aussi être fragilisée, estimait hier De Standaard. Du côté politique, ce sont les Verts qui ont été les premiers à réagir.  [...] Ecolo et Groen. ont déposé des questions lundi matin à l'intention des ministres Didier Reynders, en charge de la tutelle sur la Commission bancaire, financière et des assurances, et Steve Vanackere, en charge de la tutelle sur les Entreprises publiques. Les autres partis n'ont pas réagi.  [...]

La Loterie Nationale condamnée pour abus de position dominante - La Libre

La Loterie Nationale condamnée pour abus de position dominante - La Libre

La Loterie Nationale les qualifie de petites infractions, qui lui valent quand même une amende de 1,190 million d'euros infligée par l'Auditorat de l'Autorité belge de la concurrence. En cause. un abus de position dominante lors du lancement de son produit de paris sportifs Scooore.  [...] La facture se chiffre à 1,190 million d'euros, calculée sur base du chiffre d'affaires réalisé. Cette amende n'aura aucune incidence sur le résultat de la Loterie Nationale étant donné que les provisions nécessaires ont été constituées, a-t-elle réagi dans un communiqué.  [...] De son côté, Lionel Lammens, secrétaire général de Belgian Betting Association (association belge des opérateurs de paris sportifs) a salué avec grande satisfaction la décision. La concurrence est bienvenue, mais il semble bien que la Loterie Nationale, entreprise publique monopolistique, qui devrait en principe donner l'exemple, n'a pas l'habitude de cela, et nous espérons que cette amende pourra servir d'alerte à ce niveau, conclut M.Lammens.  [...]

Punis par la SEC pour des e-mails - La Libre

LA COMMISSION AMÉRICAINE DES OPÉRATIONS DE BOURSE (SEC), la Bourse de New York et l'Association américaine des courtiers en Bourse (NASD) ont annoncé mardi une action commune contre cinq maisons de courtage pour avoir mal archivé les courriers électroniques de leurs employés.   [...] Dans ces e-mails internes, ces analystes critiquaient en termes sans équivoque certaines entreprises qu'ils vantaient pourtant publiquement auprès des investisseurs. Les 5 maisons -Deutsche Bank Securities, Goldman Sachs, Morgan Stanley, Salomon Smith Barney (Citigroup) et US Bancorp Piper Jaffray - ont accepté de verser 8,25 millions de dollars d'amende (soit 1,65 million par entreprise) sans toutefois reconnaître de tort. En payant cette amende elles évitent une éventuelle procédure en Justice.  [...]

Bpost s'attend à rembourser les aides - La Libre

Bpost s'attend à rembourser les aides - La Libre

Un peu avant la formation du nouveau gouvernement fédéral, Johnny Thijs, CEO de Bpost, a rencontré Elio Di Rupo pour le briefer sur la situation de l'entreprise publique. Plusieurs sujets sensibles ont été évoqués. Et, selon plusieurs sources concordantes, durant cet entretien, Johnny Thijs a notamment affirmé que Bpost se prépare à devoir rembourser en 2012 des centaines de millions d'euros à l'Etat belge.  [...] Pour rappel, cette enquête menée par la Commission européenne depuis deux ans environ mine la vie de l'entreprise publique en charge des services postaux en Belgique. L'examen à la loupe mené actuellement par l'Europe est une véritable épée de Damoclès pesant sur le groupe.  [...] Les incertitudes financières liées à ces aides étatiques constituent également un barrage rendant impossible une entrée en bourse partielle de l'entreprise publique. En effet, cette opération ne peut être menée actuellement car aucun investisseur ne voudrait entrer dans le capital de l'entreprise sachant que Bpost pourrait être amenée à rembourser tout ou partie de l'argent public reçu depuis 1992.  [...]

Jo Lernout et Pol Hauspie iront en prison - La Libre

Jo Lernout et Pol Hauspie iront en prison - La Libre

La peine, qui suit les réquisitions du ministère public, est assortie pour chacun d'une amende de 24 789 euros. Parmi les autres membres de l'entreprise, Nico Willaert, Gaston Bastiaens, ainsi que l'ancien directeur financier Carl Dammekens, ont tous été jugés coupables de faux dans les comptes annuels, usage de faux et faux en écritures.  [...] Ils leur prêtent aussi un rôle clef dans les LDC's. Ils étaient conscients des suites néfastes de leurs malversations. Ils ont agi sans le moindre sentiment de culpabilité. Comme dirigeants d'une entreprise cotée en bourse, ils savaient parfaitement ce qu'ils faisaient.  [...] Il se sentait obligé d'exécuter les ordres du management de l'entreprise. Le conseiller Thomas Denys était, selon la cour, bien au courant de la fraude dans les contrats des LDC's. Il a participé de manière significative à l'établissement d'un chiffre d'affaires fictif.  [...]

Consensus à La Poste - La Libre

La direction et les syndicats de La Poste se sont mis d'accord, jeudi, sur une série de points nécessaires à la réalisation du plan stratégique de Frans Rombouts, censé moderniser l'entreprise publique en vue de la libéralisation du marché européen. L'un des points les plus importants porte sur les règles et les primes de réaffectation à accorder aux postiers qui seront amenés à changer de fonction dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise.  [...] L'entreprise a en outre pris deux options sur la construction de deux magasins supplémentaires à Anderlecht et Charleroi. Enfin, un magasin devrait également voir le jour dans un futur proche à Gand.  [...] Ikea possède actuellement 160 magasins dans le monde (dont trois en Belgique) et a réalisé en 2000 un chiffre d'affaires de 383 milliards de F. (BELGA).   [...]

Pas de perte d'emplois en vue chez Bpost - La Libre

L'enquête menée actuellement par la Commission européenne sur la légalité de certaines aides octroyées à Bpost de 1992 à 2010 pourrait amener l'entreprise publique à supprimer 5 000 postes de travail, affirmaient hier De Tijd et L'Echo. Mais, après vérification, il semble que cette information est fausse.  [...] Pour rappel, dans le cadre de son enquête sur les aides du passé, la Commission analyse également le contenu du nouveau contrat de gestion de Bpost sous l'angle du respect de la libre concurrence sur le marché postal. Ce document fixe notamment les missions de services publics de l'entreprise postale (distribution des journaux, des pensions à domicile, des tracts électoraux ).  [...] Enfin, pour Paul Magnette (PS), le nouveau ministre fédéral en charge des Entreprises publiques, les missions de service public de Bpost sont de toute manière justes et légitimes et elles devront être maintenues dans le contrat de gestion quoi qu'il arrive.  [...]

«Les Américains redoutent un 11 septembre juridique» - La Libre

La sanction classique est une amende. En droit de la concurrence, cette amende peut être élevée. jusqu'à 10 pc du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise dans le secteur concerné. L'amende ne suffit pas, toutefois. Elle punit pour le passé, mais ne fait pas disparaître le problème pour l'avenir.  [...] Une alternative serait d'obliger Microsoft à communiquer ses codes informatiques aux concurrents. Ces derniers pourraient alors concevoir des applications fonctionnant parfaitement avec le système Windows. De manière plus radicale, la Commission pourrait aller jusqu'à ordonner la scission de l'entreprise.  [...] Une telle sanction reste théorique car elle n'a pas encore été appliquée. Mais elle est possible. Elle est aussi pertinente car on peut se demander comment appréhender autrement une situation où une entreprise dispose d'un tel pouvoir. Et elle n'est guère différente de celle initialement ordonnée par le juge américain.  [...]

"La Stib donne le mauvais exemple" - La Libre

Brigitte Grouwels a été interrogée vendredi sur le sujet au Parlement bruxellois et ce qu'elle dit lui appartient. Moi, c'est le principe même de la délocalisation qui me pose problème. Je voudrais plus de patriotisme bruxellois de la part de nos entreprises publiques.  [...] Non, car une grande partie de ces call centers sont revenus s'implanter en Belgique. Ce n'est pas si simple que cela. Et ces délocalisations ne sont certainement pas la panacée universelle pour les entreprises. Elles commencent d'ailleurs à s'en rendre compte.  [...] Vous ne pouvez pas non plus obliger la Stib à couper ses engagements avec ces différentes entreprises du jour au lendemain.  [...]

Une amende «injustifiée» - La Libre

Si cette amende est confirmée ce mercredi, nous ferons certainement appel devant la justice européenne, a-t-il ajouté. Pour le porte-parole, le montant de l'amende est injustifié et injuste, même s'il n'a pas confirmé les 497 millions d'euros, qui constitueraient la plus forte amende jamais imposée par Bruxelles à une seule entreprise pour infraction aux règles de la concurrence.  [...] Pour lui, il est certain que sur d'autres marchés, si un concurrent a des problèmes avec Microsoft, il pourra se référer à cette décision, évoquant entre autres les moteurs de recherche et les lecteurs-baladeurs de musique numérique.   [...]