Economie - Enregistrement, TVA

L'immobilier résidentiel, un investissement très ?in' - La Libre

L'immobilier résidentiel, un investissement très ?in' - La Libre

Cette stabilité à la belge s'explique, d'une part, par la lourdeur des frais de mutation (droits d'enregistrement, TVA), qui découragent les spéculateurs qui participent à la création des bulles immobilières, poursuit l'expert. Et, d'autre part, par la surveillance et les conditions d'accession aux crédits, bien plus rigoureuses en Belgique que chez nos voisins, qui forment une sorte de barrière de régulation.  [...] et même, quand il s'agit d'un investissement locatif, dans les villes de Bruxelles, Anvers ou Gand. Les plus grandes fortunes manifestent toutefois aussi de l'appétit pour des biens situés hors de Belgique, mais toujours en Europe. Si elles restent très axées sur les segments résidentiels et commerciaux (magasins), des stratégies de niche, comme les kots d'étudiants et maisons de repos, sont incluses dans leur viseur.   [...] Les tarifs au mètre carré sont en effet moins élevés, de même que les frais de mutation (droits d'enregistrement plutôt que TVA).  [...]

Nos (trop?) chers impôts - La Libre

Et ça ne prend pas de place. Celui qui émet cette remarque un peu désabusée sur le fonctionnement anachronique de l'administration et sur son manque de moyens, se nomme Francis Adyns. A 38 ans, il est Premier Attaché aux Finances, actif au sein de l'administration du recouvrement. Une nouvelle division du fisc.   [...] L'impôt des sociétés (ISOC), celui des personnes physiques (IPP), les précomptes professionnel, mobilier, immobilier, la TVA, les droits d'enregistrement et d'accises, etc. ont totalisé en 2000 quelque 2 865 milliards de FB.  [...] On trouve ensuite le poste TVA avec 166 milliards, soit trois fois plus que les droits d'enregistrement (relatifs aux opérations d'apports aux sociétés, notamment). Le solde étant constitué d'autres recettes fiscales.  [...]

Chaque jour, neuf Belges achètent une résidence en Espagne - La Libre

Chaque jour, neuf Belges achètent une résidence en Espagne - La Libre

Sur certains biens, cela peut monter jusqu'à 50 % de plus-value, selon la localisation (vue sur mer), la qualité du bien et la nationalité de l'acquéreur (un Français a pour réputation de négocier plus âprement qu'un Belge).   [...] 3. Priorité aux biens neufs. La principale particularité de la clientèle belge est qu'elle s'approvisionne davantage que les Britanniques, Français, Néerlandais sur le marché primaire (biens neufs, soumis à la TVA). sans néanmoins dénigrer le marché secondaire (biens de seconde main, soumis aux droits d'enregistrement).  [...] Soit un rapport de quasiment 50/50, alors que les Français se fournissent à 75 % sur le second marché. C'est une réalité statistique et c'est peut-être le cas, reconnaît José Gonzales Dominguez. Mais les données peuvent être trompeuses. Il faut savoir, par exemple, que les banques qui revendent les portefeuilles neufs des promoteurs faillis appliquent non une TVA mais des droits d'enregistrement.  [...]

Immobilier: louer ou acheter ? Acheter ! - La Libre

Immobilier: louer ou acheter ? Acheter ! - La Libre

Les taux d'intérêt hypothécaires ont légèrement augmenté en décembre. de 0,20 % en moyenne entre le 7 et le 28. Depuis, auprès de certains organismes de prêts, ils ont encore pris quelques centièmes de pour-cent. Mais ils restent très bas, incitant nombre de locataires à goûter aux joies de la propriété.   [...] 4 Même en temps de crise. L'achat immobilier est un acte d'optimisme, reprend Pascal Lasserre. Quand l'ambiance est mauvaise, les gens ont du mal à entamer leur réserve d'épargne et à prendre des engagements à long terme. Mais la leçon de l'histoire immobilière de la Belgique montre qu'il faut pousser le raisonnement plus loin que la croyance populaire qui dit que c'est le moment ou que ce n'est pas le moment.   [...] Mais attention, aujourd'hui, ce principe des achats successifs doit faire l'objet de plus de réflexion, précise Julien Manceaux. Car les coûts fixes sont ce qu'ils sont (droits d'enregistrement de 10 ou 12,5 %, TVA de 21 % ), voire augmentent (TVA sur les frais de notaire), alors que les perspectives de plus-value ont tendance à baisser.  [...]

Et sur les terrains ? - La Libre

Pour la Belgique, la réponse est non. la vente d'une habitation neuve est soumise à la TVA (21 %) tandis que la partie portant sur le terrain est soumise aux droits d'enregistrement (à 10 ou 12,5 % selon les Régions).  [...] A terme, il faudra bien modifier la loi, indique Robert de Mûelenaere (Confédération construction). Mais ce sera difficile. C'est un véritable noeud juridique et institutionnel et un vrai brûlot communautaire, mêlant fédéral (la TVA est une de ses recettes) et régional (les droits d'enregistrement bénéficient aux Régions).  [...] Elle est d'autant plus verte de rage que c'est, paraît-il, de Liège, et plus particulièrement de la SPI +, que tout est parti, lié à une problématique sur des terrains industriels.   [...]

Information fiscale - La Libre

Avec l'affaire Liechtenstein et surtout le sot dénigrement des intérêts notionnels, le fiscaliste ne manque pas de distractions en ce moment où il attend les résultats des bilans de 2007 pour en chiffrer les effets et conseiller, le cas échéant, telle pratique de nature à réduire la charge fiscale (voir notamment ci-dessous les déductions à l'I.Soc ).   [...] Ils ont réussi. Leur travail aborde aussi bien entendu les droits d'enregistrement, la TVA, les RDT et les OPA (Organismes de placements collectifs).  [...] La genèse et la loi de 2005 sur les intérêts notionnels et le champ d'application de ces derniers sont clairement détaillés sur une centaine de pages.   [...]

La TVA en cadeau ? Et le garage en sus. Non... - La Libre

La TVA en cadeau ? Et le garage en sus. Non... - La Libre

A l'époque, le consultant en immobilier de Stadim s'était autorisé à prévoir un recul de l'activité de 10 pc au second semestre assorti, cette fois, d'un léger repli des prix moyens, à tout le moins une véritable stabilisation. Mais peut-être sera-ce plus Depuis septembre, la crise est véritablement entrée dans le vif du sujet et les choses tournent moins bien.   [...] Après plusieurs semaines de battement, les langues se délient. Telle agence immobilière bruxelloise tournée vers le haut de gamme parle d'un recul de son chiffre d'affaires au 2e semestre de 50 pc. soit la conjonction entre un recul des prix de 20 pc et un ralentissement de l'activité de 30 pc.   [...] Il y a ceux, ensuite, qui tiennent le coup en offrant le montant des droits d'enregistrement ou de la TVA, confirme un concurrent. Mais pas (encore) le garage que certains candidats se permettent de demander. Et enfin, il y a les autres.  [...]

Bonne nouvelle: les recettes fiscales bondissent et soulagent le budget - La Libre

Contrairement à ce que les oiseaux de mauvais augure avaient affirmé, le budget pour 2004 se porte bien. Et ce, même si les recettes en provenance de la DLU sont très faibles.   [...] Car les recettes fiscales totales sont, elles, en progression en 2004. Ainsi, au terme des cinq premiers mois de l'année, on a enregistré une hausse de près de 2 milliards d'euros, soit une progression de 6,6 pc alors que le contrôle budgétaire avait tablé sur une croissance de 4,8 pc sur une base annuelle (y compris le total des recettes comptabilisées provenant de la déclaration libératoire unique).  [...] Comment explique-t-on cette forte progression Au niveau des impôts indirects, c'est principalement la TVA qui connaît de bons résultats avec une augmentation de 535 millions d'euros (+ 7,2 pc) après 5 mois. Les accises (+ 9,4 pc) et les droits d'enregistrement (+ 9,9 pc) sont également en hausse.  [...]

Liberté des choix - La Libre

Et en droits de succession, on sait qu'a été supprimée la clause qui excluait du tarif en ligne directe les cohabitations entre frères et/ou soeurs, entre oncle ou tante et neveu ou nièce (cfr LLE du 8 novembre 2008). L'assimilation des cohabitants légaux aux conjoints est également réalisée en Région de Bruxelles-Capitale.   [...] A la différence du fraudeur, celui qui choisit une voie moins imposée n'accomplit que des actes réels dont il accepte toutes les conséquences et se met en dehors des conditions d'application de l'impôt. Sont évoqués les fameux arrêts Brepols et Au Vieux Saint-Martin et l'interprétation de l'article 344 du CIR 92 par lequel l'administration des Finances a tenté de prévenir l'évitement de l'impôt et la jurisprudence y relative.   [...] Mention aussi de l'introduction d'une disposition identique en droits d'enregistrement (art. 18 § 2) et la jurisprudence communautaire en TVA. De longues explications sont, enfin, consacrées aux décisions anticipées (Rulings) qui engagent le SPF Finances et confèrent au contribuable demandeur un droit à la sécurité juridique.  [...]

Fiscards à l'aveugle dans l'après-DLU - La Libre

Le ministre des Finances avait à l'époque agité l'épouvantail de 100 pc d'accroissement de l'impôt ou de l'amende fiscale. Menace qui avait d'ailleurs suscité des commentaires sur l'inconstitutionnalité de ce principe (Guy Kleinen dans la Libre du 5 novembre 2004).   [...] C'est notamment vrai en matière de TVA où les dispositions en vigueur ont primé sur le régime aggravé post-DLU. Pour ce qui concerne la sanction aggravée en matière de droits d'enregistrement et de succession, tout dépend des dispositions adoptées par les Régions.  [...] Et puis, même pendant la période de la DLU, des déclarations spontanées classiques ont encore été enregistrées par le fisc, relève le rapport.  [...]