Economie - Enregistrement, Belge

Big Brother est au travail - La Libre

Big Brother est au travail - La Libre

Ce système intégré n'existe pas encore, mais il est censé regrouper les données issues des différentes entités composant l'ancienne ACED, Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, qui chapeautait les détenteurs et gestionnaires d'informations patrimoniales de l'Etat fédéral belge, à savoir l'ancienne Administration du Cadastre, le secteur Enregistrement et domaines de l'ancienne administration de la TVA, de l'Enregistrement et des domaines, et les Conservations des hypothèques.  [...] Ça, c'est clairement la définition que l'on pourrait donner d'un cadastre des fortunes version basique. Ce n'est en tout cas pas le but de ce projet, dont il faut imaginer aussi tous les éléments positifs pour les citoyens, nous a assuré Didier Reynders, vice-Premier ministre et ministre des Finances.   [...] En outre, a-t-il assuré, aucune donnée ne sera enregistrée ou utilisée sans l'approbation des personnes concernées, et dans le plus strict respect du droit à la vie privée.  [...]

Réduisez votre IPP en allégeant votre facture de chauffage - La Libre

Vu la volonté clairement exprimée par le législateur de rendre la fiscalité plus écologique, peut-on espérer que les services de taxation sauront à ce propos se montrer bienveillants et compréhensifs.   [...] Mais on sait que les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur enregistré, ce qui implique qu'il satisfasse à la réglementation belge en matière d'enregistrement des entrepreneurs.  [...] Rappelons enfin que lorsque le contribuable achète lui-même ses matériaux ou appareils et les fait placer par un entrepreneur enregistré, seules les dépenses relatives au placement peuvent entrer en ligne de compte pour la réduction.  [...]

Moins de tracas en cas de décès - La Libre

L'héritier doit s'adresser au juge de paix et faire appel à deux témoins choisis arbitrairement qui déclarent que la personne en question est bien décédée. La procédure prend presque un mois et coûte entre 30 et 50 euros. Afin de faciliter la démarche, les banques belges débloqueront dorénavant la plupart des successions sans testament sur base d'une preuve de succession.  [...] En d'autres mots, c'est le receveur à la place du juge de paix qui va délivrer l'acte de notoriété. Cette preuve sera délivrée de façon rapide, simple et à titre gratuit par le bureau local d'enregistrement qui dispose de l'expertise nécessaire. La Belgique a plus de 200 bureaux d'enregistrement, publié hier.  [...] Il faudra veiller à faire connaître les bureaux d'enregistrement, souligne Hilde Jacobs, porte-parole de la Fédération du notariat belge, tout en estimant qu'il s'agit d'une bonne mesure qui était attendue depuis longtemps.  [...]

Côté calcul - La Libre

M. Dupont a acheté (acte notarié du 20/10/2001) un appartement à la Côte belge (2e résidence) au prix de 160000€ (prix accepté par l'enregistrement) à majorer de 35000€ pour divers frais (acte notarié, droit d'enregistrement, dépenses d'aménagement payées à un entrepreneur enregistré, etc.  [...] ). Il l'a revendu le 10/04/2005 pour le prix (accepté par l'enregistrement) de 220000€ dont à déduire 7500€ pour divers frais d'intermédiaire, annonces, etc. Soit net 212500€. Aucune plus-value n'est imposable. En effet. 212000 - (160000 + 40000) x 115pc = -17500€.  [...] Les frais d'acquisition n'atteignant pas 25pc du prix d'achat, c'est cette proportion (40000) qui est à retenir. Quant aux 15pc, il représentent 3 années complètes de propriété à 5pc par an. (F.B.).   [...]

L'activité notariale a connu un net recul au cours de 2009 - La Libre

La Fédération royale du notariat belge présentait, mardi matin, son rapport annuel. Première constatation. le nombre d'actes notariaux a baissé de 7% en 2009. Les droits d'enregistrement s'élèvent à 3, 1 milliards d'euros, ce qui représente un recul de 13% par rapport à 2008.  [...] De 19 en 2008, ils étaient 45 en 2009. Le nombre d'employés travaillant dans les études notariales a, pour sa part, baissé de 1,4% en 2009. Le notariat a néanmoins relativement bien résisté à la crise. Il faut en effet mettre ces pertes d'emplois en perspective avec l'augmentation de 32,7% des collaborateurs entre 2000 et 2008.   [...] Cette banque de données devrait permettre aux citoyens d'accéder aux actes notariés qui les concernent à l'aide de leur carte d'identité. Les sociétés et institutions financières pourront également organiser leurs archives de manière plus efficace grâce à NABAN.   [...]

La Poste lance PostBox, une boîte aux lettres électronique sécurisée - La Libre

Concrètement, tout citoyen belge peut prendre (gratuitement et pour la vie) une adresse électronique à La Poste en se rendant sur www.postbox.be et en remplissant le formulaire d'enregistrement. Mais, pour l'heure, l'enregistrement ne peut être authentifié qu'auprès des 19 bureaux de poste des trois communes-pilotes.  [...] ). Plus besoin donc de faire la file dans les administrations. La commande et le payement des documents (par carte de crédit) peuvent se faire d'un simple clic. Dans un premier temps, ils seront délivrés par voie classique. `On espère arriver d'ici 5 ans.   [...] `Le but est d'avoir l'appréciation du public et d'adapter PostBox à ses besoins', précise M. Weytjens. Une fois que les formulaires électroniques et les procédures d'enregistrement auront été testés, d'autres communes pourront adhérer au projet et davantage de bureaux de poste offriront PostBox.  [...]

La fiscalité de l'indivision - La Libre

Seul élément qui mérite peut-être d'être évoqué. l'article 399 du CIR, en vertu duquel si un des associés ne paie pas sa part d'impôt dans les bénéfices non distribués de la société, le receveur peut saisir et réaliser la totalité du patrimoine indivis de la société pour recouvrer cette partie de la dette fiscale.   [...] Ensuite, sur le plan de la technique juridique, la solution risquerait fort d'être inopérante. Selon l'analyse classique, adoptée généralement en jurisprudence, le titulaire d'une part indivise a entre les mains un droit réel de copropriété portant sur l'avoir social.   [...] Toute possibilité de procéder à une donation défiscalisée disparaît. en vue de la transcription, la donation devra être réalisée devant un notaire belge et l'acte dressé sera inévitablement soumis à l'enregistrement où il se verra appliquer le tarif ordinaire en vigueur pour les donations immobilières.  [...]

Immobilier : un boom d'activité inattendu - La Libre

Immobilier : un boom d'activité inattendu - La Libre

Des résultats inattendus. D'autant que parallèlement, la BNB annonce, pour la même année 2002, 20% de crédits hypothécaires enregistrés en moins (voir épinglé).  [...] Toujours est-il que ce +1,1 % surprend. Century 21, qui s'attache, il est vrai, surtout aux transactions réalisées par ses courtiers, annonce, pour 2012, un recul de l'activité de 8,9 % à des prix en hausse moyenne de 1,17 %, sous l'inflation donc. Le réseau Era évoquera son bilan la semaine prochaine. Trevi publiera son indice au même moment.   [...] L'immobilier belge résiste donc bien alors que les autres indicateurs comme la confiance des consommateurs tendent à se dégrader chaque mois. Une tendance que confirment à leur manière les droits d'enregistrement. plus élevés au 1er trimestre. proches de ceux de 2011 aux 2e et 3e trimestres.  [...]

Le crédit logement au beau fixe - La Libre

Le marché immobilier belge peut être abordé de deux grandes manières. via les transactions (compromis de vente auprès des agents immobiliers, actes d'achat auprès des notaires, droits d'enregistrement auprès du SPF Finance) et via les contrats de crédit hypothécaire.  [...] Autre enseignement. la confiance retrouvée dans l'acquisition de logement. En cours du 1er trimestre 2010, 44 % des crédits octroyés furent destinés à l'achat d'un logement, indique l'UPC. De quoi mettre un terme à une baisse marquée depuis la fin 2008 au profit, entre autres, des emprunts pour rénovation, moins onéreux (une trentaine de milliers d'euros contre quelque 125 000 euros pour une acquisition), plus subsidiés (panneaux solaires ) et donc moins engageants (quelques années contre 20 à 25).   [...] et seulement 3 contrats sur 10 sont liés à des formules fixes, contre 85 % début 2008. Une évolution qui s'explique par la baisse, à partir de décembre 2008, des taux annuels sous le niveau des fixes ou des semi-variables. Le fossé entre l'annuel et le fixe est actuellement toujours d'environ 1,5 %, même s'il a été à 1,65 % en septembre 2009.   [...]

Trimestre catastrophique pour les recettes fiscales - La Libre

Trimestre catastrophique pour les recettes fiscales - La Libre

Une baisse de 1,8% des recettes fiscales a été enregistrée sur le premier trimestre 2013 par rapport aux trois premiers mois de 2012, d'après le relevé du service d'études du SPF Finances. Au 31 mars, l'Etat avait engrangé 20 milliards d'euros de recettes fiscales, soit 372,1 millions d'euros de moins que sur le premier trimestre 2012.  [...] La fiscalité indirecte semble cependant elle aussi en berne au premier trimestre avec des baisses de 2,1% pour les recettes de la TVA. de 2,3% pour les accises et de 3,7% pour les droits d'enregistrement. Ces chiffres constituent de réels signaux d'alarme pour l'économie belge, d'après le quotidien.  [...] Du côté des bonnes nouvelles, le précomptes immobilier et professionnel sont tout deux en hausse, respectivement de 36,5% et 5,2%. Les droits de successions son eux en progression de 25% par rapport au premier trimestre 2012. Cette dernière recette revient cependant aux Régions.   [...]