Economie - Enfants, Impôt

La donation, outil patrimonial - La Libre

Au décès d'un résident belge, l'administration prélève un impôt sur le patrimoine du défunt (tous ses biens où qu'ils soient situés). Cet impôt est progressif. Il peut atteindre 30 % lorsque les enfants ou le conjoint héritent. Et 65 à 80 % dans les autres cas, selon le degré de parenté et la Région où habitait le défunt.  [...] Dans les cas de donations de parents à leurs enfants, il faut envisager la possibilité du décès d'un des enfants avant ses parents. Le bien donné tomberait dans la succession de l'enfant. Ses héritiers seraient alors imposés. Afin d'éviter cet inconvénient, on prévoira que la donation sera annulée si un tel incident survient.  [...] Cela permettra au donateur de récupérer, sans impôt, le bien donné. Si l'enfant prédécédé avait lui-même des enfants, les grands-parents pourront ainsi récupérer le bien donné, puis le redonner à leurs petits-enfants.  [...]

ARGENT PRATIQUE - La Libre

Le fait d'avoir des enfants à charge donne droit à une augmentation de la quotité du revenu qui est exemptée d'impôt (cette majoration est de 1160€ pour un enfant, de 3000€ pour 2 enfants, 6720€ pour 3 enfants, 10860 pour quatre enfants et de 4150€ en plus pour chaque enfant suivant).  [...] Dans les familles monoparentales et les familles nombreuses, une partie de ces majorations de quotité exemptée était souvent perdue, car celle-ci venait à dépasser le revenu imposable. La réforme fiscale du 10 août 2001 neutralise cet inconvénient. la partie de la quotité exemptée pour enfants à charge qui n'est pas imputée aux revenus imposables est convertie en un crédit d'impôt remboursable de maximum 330€ par enfant à charge.  [...] A défaut, elle sera faite automatiquement en faveur du mari. Le choix en faveur de l'un ou l'autre des conjoints aura un impact réel que si les revenus d'un des conjoints sont tellement faibles que la réduction d'impôt ne peut complètement être utilisée.  [...]

Organiser sa succession - La Libre

Prenons une famille résidant à Bruxelles, composée d'Yves, de son épouse Myriam et de leurs deux enfants. Le patrimoine d'Yves vaut 2 000 000 d'euros et est composé exclusivement d'un portefeuille. S'il ne fait pas de testament, son épouse recevra l'usufruit et ses enfants la nue-propriété du portefeuille, et ils payeront ensemble un impôt successoral de 410 000 €.  [...] Si Yves donne, de son vivant, la nue-propriété de son portefeuille à ses enfants et l'usufruit à Myriam, un impôt de 60 000 € sera dû, en tout et pour tout, s'il fait enregistrer la donation. La famille économisera donc 350 000 €.  [...] Afin de prévenir ce risque, on prévoira que la donation est annulée si le bénéficiaire de celle-ci décède avant le donateur. Cela permet de récupérer le bien donné, sans impôt. Si l'enfant prédécédé avait lui-même déjà des enfants, les grands-parents récupéreront le bien donné, puis le donneront à leurs petits-enfants.  [...]

Assurance-vie : les bons réflexes - La Libre

Assurance-vie : les bons réflexes - La Libre

Pour réduire l'impôt successoral sur le patrimoine mobilier qu'ils laisseront à leur décès, de nombreux Belges réalisent des donations. D'autres pistes existent. Parmi celles-ci. l'assurance-vie. Elle permet notamment aux parents qui souhaitent gratifier leurs enfants de reporter à plus tard le transfert effectif vers eux des biens transmis.  [...] Cet impôt peut être évité ou réduit de plusieurs manières, notamment lorsque le contrat peut être souscrit directement par les enfants ou que les deux parents (si leur régime matrimonial le permet) interviennent l'un au profit de l'autre dans deux contrats distincts.  [...] Ce schéma ne nous semble toutefois pas sûr d'un point de vue fiscal. Un impôt successoral est-il dû au décès du mari Certaines personnes considèrent que tel n'est pas le cas et qu'il suffit que l'épouse sorte les fonds du contrat et les donne à ses enfants pour leur éviter tout impôt successoral sur les capitaux assurés.  [...]

Comment réduire le coût fiscal d'un transfert d'immeuble à ses proches ? - La Libre

Comment réduire le coût fiscal d'un transfert d'immeuble à ses proches ? - La Libre

Au décès d'un habitant du Royaume, un impôt successoral est dû sur tout son patrimoine. Cet impôt peut atteindre 30 % lorsque les enfants ou le conjoint héritent. Davantage dans les autres cas. Cet impôt sera souvent réduit en transférant de son vivant une partie de son patrimoine à ses héritiers.  [...] L'impôt global serait d'environ 110000 €. Dans certains cas, l'administration fiscale estime toutefois qu'elle pourrait remettre cette opération en cause sur base de la mesure anti-abus. Elle devra alors prouver que le propriétaire initial avait dès le départ l'intention de donner la maison à ses enfants.  [...] Les mesures nécessaires seraient prises par contrat pour que les parents puissent ensuite disposer du bien comme ils l'entendent. Au décès des parents, les enfants recueilleront la pleine propriété de la maison en exonération d'impôt.  [...]

Déclaration fiscale : toutes les astuces pour récupérer de l'argent ! - La Libre

Déclaration fiscale : toutes les astuces pour récupérer de l'argent ! - La Libre

Enfants à charge. Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous bénéficiez d'une quotité exemptée d'impôt. Plus vous avez d'enfants, plus cette quotité est élevée, explique Steve Cocriamont. Pour des cohabitants de fait, il vaut mieux mettre tous les enfants à charge sur une seule tête.  [...] Comme toute règle, elle peut souffrir d'exceptions. Si des cohabitants de fait ont deux enfants, il peut être plus intéressant de mettre un enfant à charge de chacun des parents. Pourquoi Chaque parent bénéficiera d'une quotité exemptée en tant que père ou mère célibataire, à laquelle s'ajoutera une réduction d'impôt pour enfant à charge.  [...] ALE/Titres-service s. Les chèques ALE et autres titres-services donnent droit à une réduction d'impôt sur un montant de 2 560 euros au maximum par contribuable. La réduction est de 30 % pour les titres-services et entre 30 et 40 % pour les chèques ALE. Pour la déclaration de cette année, un ménage (parents et enfants vivant sous le même toit) peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur un maximum de 1 000 titres-services.  [...]

Des familles recomposées - La Libre

L'actuelle banalisation des séparations, divorces, remariages et ménages recomposés a obligé le législateur à revoir le chapitre de l'IPP (Impôt des Personnes Physiques) qui traite de la quotité exonérée d'impôt - sorte de minimum vital qui échappe à toute taxation - et qui tient compte notamment du nombre d'enfants à charge du contribuable au 1er janvier de l'exercice d'imposition, soit le 1er janvier 2008 pour les revenus de la présente année 2007.  [...] soit sur la base d'une convention enregistrée ou homologuée par un juge dans laquelle il est mentionné explicitement que l'hébergement de ces enfants est réparti de manière égalitaire entre les deux contribuables et qu'ils sont disposés à répartir les suppléments à la quotité du revenu exemptée d'impôt pour ces enfants.  [...] 1. Si l'un des parents paie une rente alimentaire (qu'il déduit fiscalement) à l'un ou plusieurs des enfants en cause, aucune répartition n'est envisageable. En pareille hypothèse, on peut donc penser qu'il choisira la solution qui lui est la plus favorable.  [...]

Les atouts de l'assurance-vie - La Libre

Les atouts de l'assurance-vie - La Libre

Ces remboursements peuvent être exonérés d'impôt dans certains cas. Au décès des parents, le capital restant (prime + revenus - remboursements) sera versé aux enfants. Cette attribution sera ou non taxée (selon la manière dont le contrat est organisé).  [...] Cet impôt n'est toutefois pas inéluctable. Pour l'éviter, on peut prévoir, par exemple, que ce sera au décès d'Armand (et non de Sophie) que leurs enfants recueilleront le capital. Le contrat peut permettre à Sophie de récupérer tout ou partie du capital jusqu'au décès de son époux.  [...] Une autre manière pour les parents d'éviter à leurs enfants un impôt successoral serait de combiner assurance et donation aux enfants. Il est dans tous les cas possible d'organiser les contrats afin de permettre aux parents de récupérer les primes versées, en cas de besoin financier.  [...]

La déductibilité des frais de crèche en cause - La Libre

Le premier cas concerne la déductibilité fiscale au titre de l'impôt sur le revenu pour les frais de crèche. Seuls les ménages dont les enfants sont inscrits dans des crèches belges peuvent bénéficier actuellement de ce dégrèvement, au contraire de ceux dont les enfants sont confiés à des crèches étrangères.  [...] Pour la Commission, cette discrimination est contraire aux règles relatives à la libre prestation de services. Elle freine aussi la libre circulation des personnes dans l'UE, puisqu'elle pénalise les travailleurs frontaliers qui ont placé leur enfant dans leur pays de résidence.  [...] La seconde discrimination concerne les artistes et sportifs étrangers. Ceux qui résident en Belgique sont imposés selon un barème d'imposition progressif et peuvent déduire leurs dépenses professionnelles, ce dont ne bénéficient pas les artistes et sportifs qui résident à l'étranger.  [...]

Réforme fiscale 2012 et donations - La Libre

Au décès d'un résident belge, un impôt successoral est dû sur l'ensemble de son patrimoine. Il existe plusieurs manières d'éviter cette taxe qui est susceptible d'atteindre 30 % lorsque les enfants ou le conjoint héritent, et jusqu'à 80 % dans les autres cas. Parmi celles-ci. les donations réalisées de son vivant.  [...] Enfin, il faut envisager l'éventualité malheureuse du décès de l'enfant avant celui de ses parents. Le portefeuille donné tomberait dans la succession de l'enfant et serait taxé. Cet impôt peut être évité en prévoyant que la donation est annulée si un tel accident survient.  [...] Dans ce cas, les parents récupèrent le portefeuille donné et peuvent, par exemple, le réattribuer aux héritiers de l'enfant décédé (leurs petits-enfants). Le tout sans impôt.  [...]