Economie - échange, Secret bancaire

Sous la pression, les derniers bastions capitulent - La Libre

es concessions faites mercredi par le Luxembourg et l'Autriche en matière d'échange d'informations fiscales signent l'arrêt de mort du secret bancaire en Europe. Le Luxembourg a annoncé qu'il passerait à l'échange automatique d'informations sur l'épargne à partir du 1er janvier 2015. Vienne veut elle aussi négocier rapidement le secret bancaire.  [...] La Commission européenne a chaleureusement accueilli cette évolution obtenue dans un contexte de pressions internationales croissantes, en particulier des Etats-Unis. Le Premier ministre chrétien-démocrate du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, a confirmé mercredi que son pays était prêt à l'échange automatique à partir du 1er janvier 2015, en soulignant que Luxembourg ne dépend pas de manière existentielle du secret bancaire.  [...] Le chancelier social-démocrate autrichien Werner Faymann a embrayé en annonçant sa volonté de négocier la levée du secret bancaire pour les résidents étrangers. Nous allons mener les discussions en commun avec le Luxembourg, a-t-il dit.  [...]

La Suisse fournira l'aide sur demande ! - La Libre

C'est pourquoi on peut dire que le secret bancaire suisse est maintenu. Il n'est effectivement pas question de supprimer le secret bancaire. Le ministre des Finances a souligné que le gouvernement rejetait fermement l'idée d'un échange automatique des informations.  [...] M.Mirabeau appelle de ses voeux, comme la majorité de la classe politique, à un traitement équitable entre tous les pays. Il faut que l'Angleterre fasse le même effort que la Suisse et le Luxembourg, a-t-il confié sur les ondes de la Radio Suisse Romande.   [...] Je pense que les pressions ne cesseront jamais totalement. Mais nous allons entrer dans une période plus sereine, consacrée à la renégociation des conventions sur la double imposition conclues avec 70 pays.   [...]

Argent non déclaré : prudence ! - La Libre

Argent non déclaré : prudence ! - La Libre

La Suisse a annoncé l'assouplissement du secret bancaire avec la disparition de la distinction entre fraude et évasion fiscale au niveau international et, surtout, l'échange d'informations lorsque la demande en sera faite. Explications avec Philippe Kenel, avocat spécialiste des matières fiscales à Lausanne.  [...] Pour moi, on n'assiste pas à la fin du secret bancaire. Il est toujours aussi solide pour les épargnants qui ont leur argent en Suisse et qui ne se font pas prendre en Belgique. Le système lui-même n'est pas battu en brèche. Il y aura seulement un échange d'informations à la demande.  [...] Ce serait la mort du secret bancaire. Mais on n'en est pas là. Ce qui a été décidé est suffisant. Du moins, il faut espérer que les dirigeants suisses ont eu des contacts préalables pour s'en assurer. On a été mis dans les cordes par Sarkozy et les Allemands, mais je pense qu'on n'arrivera jamais à l'échange automatique des informations.  [...]

`Certains se cachent derrière mon dos´ - La Libre

`Certains se cachent derrière mon dos´ - La Libre

Dans un contexte de lutte contre le financement du terrorisme ou contre le blanchiment d'argent, le secret bancaire est-il encore défendable.  [...] Nous avions imaginé un modèle de coexistence. dans certains pays à secret bancaire, il y aurait eu retenue à la source, et, dans les pays sans secret bancaire, un échange d'informations. Si nous avions maintenu cela au lieu d'essayer de trouver un compromis avec nos amis britanniques, qui n'aimaient pas ce système, nous aurions déjà une décision.  [...] L'épargne serait déjà imposée au Luxembourg, en Belgique et ailleurs. On a voulu généraliser l'échange d'informations, et donc abolir le secret bancaire, en arguant du fait que, de toute façon, le développement international irait dans cette direction. Alors je suis là, à attendre que ceux qui ont, d'une façon presque scientifique, joué les gourous de l'évolution internationale m'apportent la preuve de leur dire.  [...]

Le Luxembourg et l'Autriche lâchent du lest - La Libre

Les négociations pour l'adoption de cette directive révisée (qui prévoit l'échange automatique d'informations sur les intérêts perçus par des non-résidents d'un Etat membre) traînent depuis cinq ans, notamment en raison de la résistance du Luxembourg et de l'Autriche, jaloux de leur secret bancaire.  [...] Les deux pays semblent désormais disposés à lâcher du lest. Nous allons abandonner le secret bancaire et nous diriger vers l'échange automatique d'informations que nous voulons introduire au premier janvier 2015, a dit le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.  [...] Reste encore à voir quelle serait l'attitude du Grand-Duché et de l'Autriche si la Commission ne parvient pas à obtenir de la Suisse qu'elle applique les mêmes règles que les pays de l'Union en matière de levée du secret bancaire. Le président français Hollande a cependant déclaré que des délais peuvent être donnés, mais il y a un moment où, à la fin de l'année, des décisions doivent être prises.  [...]

Secrets et tremblements - La Libre

Quoi qu'il en soit, la Belgique a, cette année, levé toutes ses réserves sur les échanges d'informations en matière bancaire. elle a signé un protocole qui ajoute aux conventions préventives de la double imposition une clause destinée à empêcher que son secret bancaire - il n'en reste pourtant pas grand-chose - fasse obstacle à l'échange mutuel de renseignements.  [...] A noter aussi que le grand-duché de Luxembourg a, lui aussi, paraphé le protocole. Il est vrai que le Grand-Duché a pris la même voie que la Belgique, assurant que le secret bancaire luxembourgeois n'était nullement en péril, car l'échange, comme en Belgique, ne se fera que sur demande et à propos de dossiers spécifiques donnant lieu à des procédures dans le pays demandeur.  [...] On le sait, la pression vient non seulement de l'OCDE (la fameuse liste grise), mais aussi de la Commission européenne qui a préparé une proposition de directive faisant sauter tout obstacle lié au secret bancaire. Ce n'est toutefois qu'une proposition qui demande l'unanimité pour devenir directive. On n'en est pas là.  [...]

Le magot des Belges dans les banques suisses - La Libre

Le magot des Belges dans les banques suisses - La Libre

Entreprise Les riches Belges possèdent 30 milliards d'euros sur des comptes bancaires en Suisse, selon des calculs de la Banque nationale suisse. lit-on jeudi dans De Morgen. La Suisse propose d'imposer une taxe unique de 34% sur cet argent et de la rétrocéder à la Belgique, en échange du maintien du secret bancaire.  [...] Dans ce type de proposition, la Suisse prélève une taxe sur les dépôts et la rétrocède ensuite aux autorités dont dépend le client. En échange de cet argent, la Suisse maintient son secret bancaire. De tels accords fiscaux ont déjà été conclus avec plusieurs pays dont l'Allemagne et la GB.  [...] Le gouvernement belge, tout comme la Commission européenne, n'est pas très favorable à cette proposition. Une levée du secret bancaire est le scénario privilégié. Selon le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, un débat sur la proposition Rubik peut s'organiser au parlement ou au ministère des Finances afin que chacun puisse se faire une idée.  [...]

Les Quinze butent sur le secret bancaire - La Libre

Comme on pouvait s'y attendre, les ministres des Finances de l'Union européenne ont continué à buter sur le problème du secret bancaire lors de leur discussion jeudi sur l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne. Dès son arrivée à Bruxelles, le ministre luxembourgeois de l'Economie Henri Grethen qui remplaçait le ministre des Finances, Jean-Claude Juncker avait annoncé la couleur.  [...] En clair, les Luxembourgeois qui sont soutenus par les Autrichiens n'acceptent de passer à un système d'échange d'informations-ce qui revient de facto à la levée du secret bancaire- en 2010 uniquement si six Etats en dehors de l'Union dont certains paradis fiscaux comme la Suisse et les territoires dépendants et associés (îles anglo-normandes, Antilles néerlandaises...) adoptent la même attitude que les Quinze.  [...] Autant dire que c'est loin d'être gagné. Car il est clair que les Suisses notamment n'ont jusqu'à maintenant pas montré la moindre volonté de lever leur sacro-saint secret bancaire. Jeudi, le ministre suisse de l'Economie Pascal Couchepin a réaffirmé que son pays ne peut accepter l'échange d'informations sur les revenus de l'épargne des non-résidents dans ses banques.  [...]

Credit Suisse: "plusieurs milliers de comptes" ouverts en Suisse "non déclarés" au fisc français - La Libre

Credit Suisse: "plusieurs milliers de comptes" ouverts en Suisse "non déclarés" au fisc français - La Libre

Credit Suisse indique par ailleurs avoir mis en place pour ses sites européens l'échange automatique de renseignement en matière fiscale, un système qui met fin de facto au secret bancaire.  [...] A Londres, un porte-parole de la direction des impôts britanniques a confirmé l'ouverture d'une enquête criminelle pour évasion fiscale et blanchiment, mais évoque simplement une institution financière, sans citer la banque suisse.   [...] La France a de son coté indiqué, via le Parquet financier, que des plusieurs milliers de comptes ouverts en Suisse auprès du Credit Suisse et non déclarés au fisc français avaient été découverts.   [...]

Les banques suisses incitent leurs clients fraudeurs à rentrer en Belgique - La Libre

Les banques suisses incitent leurs clients fraudeurs à rentrer en Belgique - La Libre

Les banques suisses et luxembourgeoises incitent plus que vivement leurs clients -ceux dont le patrimoine est d'ordre moyen- à rentrer en Belgique et à régulariser leur situation fiscale, selon Le Soir de mercredi, qui rapporte une information dévoilée par De Standaard et Het Nieuwsblad.   [...] C'est également pour cette raison que les avocats fiscalistes courent aujourd'hui d'un service de l'Inspection spéciale des Impôts à l'autre dans le pays pour voir quel est le meilleur tarif qui peut être appliqué. Le fisc a, en effet, décidé d'organiser lui-même une sorte de quatrième opération de régularisation fiscale devant le nombre important de dossiers de fraude rentrés.   [...] Manifestement, la mise en application prochaine de la directive sur l'entraide administrative, qui institue l'échange d'informations fiscales, incite les pays au secret bancaire, comme la Suisse et le Luxembourg, à montrer patte blanche.  [...]