Economie - Droits de succession, Baisse

Reynders pour une baisse des droits de succession - La Libre

LE MINISTRE DES FINANCES s'est prononcé à l'occasion du déjeuner de l'Assemblée générale de l'Association belge des banques en faveur d'une baisse des droits de succession en Belgique. Bien qu'il n'ait aucune compétence en la matière puisqu'elle relève des Régions, Didier Reynders entendait de la sorte se montrer rassurant pour tous ceux qui envisagent de profiter de l'amnistie fiscale.  [...] Implicitement son message était. Il n'y a pas d'intention d'instaurer un impôt sur la fortune, au contraire il faut s'attendre à une baisse des droits de succession qui sont déjà un impôt sur le capital très élevé.  [...]

LES CLÉS - La Libre

Suisse. le Conseil national, l'une des deux chambres du Parlement suisse, veut inscrire le secret bancaire dans la Constitution fédérale.   [...] Didier Reynders, le ministre des Finances, se prononce en faveur d'une baisse des droits de succession en Belgique.  [...] L'Europe devra une nouvelle fois faire face à une progression (de 3,5pc) du nombre de faillites, conséquence d'une reprise trop modeste, selon une étude de la société d'assurance-crédit Euler Hermès.   [...]

Budget bouclé à Bruxelles et en Wallonie - La Libre

Budget bouclé à Bruxelles et en Wallonie - La Libre

Alors qu'il atteignait encore 300 millions d'euros il y a deux ans, le déficit budgétaire sera ramené à 131 millions d'euros, ce qui ne laisse quasi pas de marges pour lancer des initiatives nouvelles, a affirmé en substance le ministre bruxellois des Finances, Guy Vanhengel (Open VLD), interrogé à l'issue de la réunion.   [...] Les dépenses ont été calculées en tenant compte de l'impact d'un saut d'index sur les coûts du personnel de la Région (10 millions d'euros). Les recettes telles que les droits d'enregistrement (483 millions d'euros) et la taxe de circulation (138 millions) ont été revues légèrement à la baisse, contrairement aux droits de succession.  [...] Les montants seront liquidés progressivement au cours des prochaines années, en fonction de la réalisation des investissements et des livraisons de matériel roulant.   [...]

Vos titres au Luxembourg - La Libre

Si, l'an dernier, vous avez bénéficié, au Luxembourg,  [...] final est de permettre l'imposition effective des paiements d'intérêts dans l'Etat membre où le bénéficiaire effectif a sa résidence fiscale, objectif qui peut être atteint par l'échange d'informations entre les Etats membres, mais aussi, comme vous le savez, par une retenue à la source puisque la directive dispense la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche de ce devoir d'information tant que la Suisse, Andorre, le Liechtenstein, Monaco et la République de Saint-Marin ne garantissent pas de leur côté, et sur demande, un échange effectif d'informations. Ce qui n'est sans doute pas pour demain.   [...] En d'autres termes, les trois pays susdits qui, soit dit en passant, ont néanmoins le droit de recevoir des informations des autres Etats membres (France, Pays-Bas, Espagne, Italie, etc.), doivent actuellement prélever une retenue à la source de 15 pc, retenue qui passera à 20 pc le 1er juillet 2008 et à 35 pc le 1er juillet 2011.  [...] Car si l'anonymat paraît séduisant à certains (qui songent aux droits de succession en dépit de taux revus à la baisse ), les risques d'une déclaration inexacte incitent à la prudence. Soit dit en passant, la directive européenne est assortie de mille précautions qui font craindre d'autres aménagements dans le futur.  [...]

L'Etat récolte un cinquième d'impôts en moins - La Libre

L'Etat récolte un cinquième d'impôts en moins - La Libre

En cause notamment, les paiements anticipés ont baissé de 32 pc. Les entreprises accordent en outre moins de dividendes, ce qui entraîne une baisse du précompte mobilier de quelque 500 millions d'euros.  [...] Par ailleurs, les rentrées en provenance de la TVA sont elles aussi en régression (-800 millions d'euros), vu que les particuliers épargnent davantage et dépensent moins. Les droits d'enregistrement, eux, ont baissé de 400 millions d'euros du fait du ralentissement du marché de l'immobilier.  [...] Enfin, la valeur patrimoniale des Belges étant aussi en régression, les droits de succession ont enregistré une baisse de près de 100 millions d'euros.  [...]

La solidarité à l'épreuve de la crise - La Libre

La solidarité à l'épreuve de la crise - La Libre

Les trois derniers mois de l'année sont essentiels pour les associations humanitaires. Ce sont ceux sur lesquels se concentre la collecte, comprenez les dons. L'approche des fêtes n'est pas étrangère à l'expression de la solidarité, de même que la prise de conscience des possibilités de déductions fiscales.   [...] Si celui-ci est touché, le maximum des sommes autorisées baisse donc avec lui. Il apparaît également qu'avant un effet sur les dons, d'autres perturbations ont affecté le secteur caritatif. Comme la double indexation des salaires, particulièrement lourde cette année pour les plus petites structures.  [...] Mais d'autres débats agitent le monde de la philanthropie. Comme celui concernant le montant des droits de succession et de donation. Une pétition a été lancée sur le site tarifzero.be pour protester contre ce que les associations héritières ou bénéficiaires d'un don doivent rétrocéder et réclamer que les pourcentages actuellement en vigueur dans les trois régions de notre pays soient revus à la baisse.  [...]

Un impôt sur la fortune ? - La Libre

Rappelons ainsi que s'il existe au Grand Duché de Luxembourg un tel impôt, les droits de succession y sont nettement moindres. En France, cet impôt est contesté (...) Mais chose importante, certains pays de l'Union Européenne tels que les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Autriche ont supprimé ces dernières années ladite taxation.  [...] Il existe déjà en Belgique une imposition sur le capital et par-là même, la fortune. Elle revêt divers aspects tels que le précompte immobilier, les droits d'enregistrement, les droits de succession, les droits de donation, les taxes sur certaines plus values immobilières, sur les opérations boursières, la taxe sur la livraison des titres au porteur, etc..., tous impôts qui, selon la définition de l'OCDE, pèsent sur le patrimoine.  [...] Au niveau des droits de succession, il faut bien constater ces dernières années une évolution dans le sens de la baisse pour les petites successions, voire pour certains avoirs professionnels. Mais cette diminution varie très fort d'une région à l'autre.  [...]

Mieux vaut mourir en Flandre... - La Libre

Le parti gouvernemental flamand Groen. (les verts) a déjà pris position en faveur de cette proposition. Le VLD (les libéraux démocrates flamands) soutient en principe également les propositions quant à une diminution complémentaire des droits de succession, pour autant qu'elles soient budgétairement réalisables.  [...] Selon la chrétienne-démocrate Wivina Demeester, il ne doit pas y avoir de craintes quant aux conséquences budgétaires. Plus les impôts sont raisonnables, plus les personnes sont tentées de payer leurs impôts correctement. Depuis la baisse des taux en 1997, les recettes en matière de droits de succession augmentent d'ailleurs apparemment d'année en année.  [...] Les tarifs des droits de succession fluctuent selon la Région (flamande, wallonne ou de Bruxelles-Capitale) dans laquelle s'est ouverte la succession. Si le défunt était un habitant du Royaume, la succession s'ouvre dans la Région dans laquelle le défunt a eu son dernier domicile fiscal.  [...]

Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et vos droits? - La Libre

Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et vos droits? - La Libre

Prenons un premier exemple. Oncle Jules, célibataire sans enfant, veut donner 100.000€ à sa nièce Nicole et s'assurer que cette dernière ne paiera jamais de droits de succession. Il suffira à oncle Jules de faire un don tarifé dans ce cas précis à 7% en Région bruxelloise ou 7.  [...] Mais - concrètement - les taux appliqués sur les immeubles restent inférieurs aux droits de succession classiques. Notons au passage qu'il y a des tarifs préférentiels pour l'immeuble dans lequel le donateur a son habitation.  [...] Outre le fait que celle-ci permet de laisser davantage à votre héritier (économie en droits de succession), cette technique permet également de transmettre une belle somme à la fondation.  [...]

Successions wallonnes à la loupe - La Libre

Il est bien entendu que le tarif des droits de succession n'a pas changé par rapport au passé, sinon que la Cour d'arbitrage a supprimé le taux de 90 pc entre toutes autres personnes, taux qui confisquait pratiquement tout au-delà de 175 000 euros. Ce tarif des droits de succession a paru à diverses reprises dans nos pages, notamment le 8 avril 2006 et plus récemment le 7 juin dernier.  [...] En bref, sauf pour les deux exceptions que nous allons voir, la base imposable aux droits de succession est influencée par les donations faites dans les trois ans précédant le décès même si elles ont été soumises au tarif ordinaire du droit de donation (art.  [...] 131 du code des droits d'enregistrement). On ne taxe pas une seconde fois ce qui avait été donné au tarif réduit, mais on taxe comme si la maison d'habitation était reçue en vertu de la succession en même temps que les biens hérités.  [...]