Economie - Dossier, Fraude fiscale

Lutte contre la fraude fiscale : un tour nouveau ? - La Libre

Lutte contre la fraude fiscale : un tour nouveau ? - La Libre

Aujourd'hui, nombreux sont ceux qui pensent à l'affaire KBC/KB Lux lorsque les termes fraude fiscale retentissent. Et pour cause, il s'agit du plus important dossier de fraude fiscale jamais connu en Belgique. Il est reproché à ces deux banques soeurs, belge et luxembourgeoise, d'avoir systématiquement aidé des clients à éluder l'impôt, par des constructions sophistiquées.  [...] La règle una via obligera l'administration à choisir entre deux voies exclusives l'une de l'autre, selon l'importance relative du dossier. la petite fraude fiscale sera traitée par la voie administrative, tandis que la grande fraude fera l'objet d'une action concertée et triangulaire entre le fisc, la police et la justice, quant à la manière dont chaque dossier devra être traité.  [...] Aujourd'hui, les plateaux de la balance entre la lutte contre la fraude fiscale et la protection des droits du contribuable semblent donc à nouveau pencher vers les pouvoirs de l'administration fiscale. On constate, dans le même sens, que ladite commission recommande aussi de reconnaître, à cette administration, un pouvoir d'accès d'office à tout dossier répressif contenant, selon le parquet, des indices de fraude fiscale (Recommandation n°18).  [...]

KB Lux: Les poursuites sont irrecevables - La Libre

KB Lux: Les poursuites sont irrecevables - La Libre

Entreprise Le tribunal correctionnel de Bruxelles a estimé mercredi que les poursuites étaient irrecevables contre les 14 prévenus poursuivis dans le dossier de fraude fiscale présumée KB Lux. Sous réserve d'appel du parquet, le dossier, considéré comme un des plus de gros dossiers de fraude fiscale présumée qu'ait connu la Belgique, est dès lors définitivement clos.  [...] De nombreux clients avaient fait l'objet de redressement fiscaux à l'issue de l'ouverture de l'instruction judiciaire. Certains avaient conclu des transactions avec le fisc.  [...] Les conséquences (de ce jugement) pour l'Etat sont dramatiques. Les redressements fiscaux déjà effectués pourraient être remis en cause, a réagi Me Marc Libert, avocat de l'Etat belge qui s'était constitué partie civile.  [...]

Le président de Belfius, Alfred Bouckaert, a démissionné - La Libre

Le président de Belfius, Alfred Bouckaert, a démissionné - La Libre

Le président du conseil d'administration de Belfius, Alfred Bouckaert, a démissionné, a annoncé jeudi De Tijd sur son site internet. La porte-parole de la banque détenue par l'Etat belge, Monique Delvou, a confirmé l'information mais n'a pas voulu donner de précision sur les raisons de cette décision.   [...] Cette démission est liée à un dossier de fraude fiscale ancien, reposant sur le mécanisme de la Quotité Forfaitaire d'Impôt Etranger (QFIE) abrogé en 1992 à la suite de plusieurs scandales impliquant des banques qui avaient abusé du dispositif pour certains de leurs clients, selon le quotidien financier.  [...] En 2000, M. Bouckaert avait été inculpé à la suite de l'utilisation de ce mécanisme pour des investissements en Corée. Il était alors question de faux en écriture et de fraude fiscale. Même si les faits sont vieux de 13 ans, il est possible, selon De Tijd, que le dossier soit renvoyé devant le tribunal correctionnel.  [...]

SwissLeaks : aucun mandat d'arrêt à l'encontre des dirigeants de la banque HSBC - La Libre

SwissLeaks : aucun mandat d'arrêt à l'encontre des dirigeants de la banque HSBC - La Libre

Le parquet de Bruxelles souligne mercredi dans un communiqué qu'aucun mandat d'arrêt international n'a été délivré à l'encontre des dirigeants de la banque suisse HSBC, celle-ci ayant proposé sa collaboration dans le cadre d'un dossier de fraude fiscale, blanchiment et exercice illégal d'intermédiaire financier.  [...] Le juge d'instruction se dit par ailleurs impatient de voir l'attitude qui sera adoptée par les autorités suisses, sans autres griefs.   [...] HSBC Private Bank SA avait été inculpée en novembre dernier de fraude fiscale organisée, blanchiment, organisation criminelle et exercice illégal d'intermédiaire financier. Le juge d'instruction en charge du dossier s'était dit lundi prêt à émettre des mandats d'arrêts à l'encontre des anciens et actuels dirigeants de la banque en cas de non-coopération des autorités judiciaires suisses.  [...]

Importante fraude fiscale chez Inex - La Libre

Importante fraude fiscale chez Inex - La Libre

Le parquet d'Audenarde a mis au jour une vaste fraude fiscale au sein de l'entreprise de produits laitiers Inex, installée à Bavegem. Douze millions d'euros ont déjà été déboursés pour régulariser le dossier, écrit mercredi De Tijd. La justice a été mise sur la piste de cette fraude après une plainte anonyme.  [...] Les propriétaires d'Inex auraient caché au fisc de l'argent noir depuis la fin des années 80, via notamment des montages à l'étranger ou l'utilisation de comptes bancaires dans des paradis fiscaux, comme Monaco, le Luxembourg ou la Suisse.  [...] En collaborant avec la justice, la famille espère échapper à un procès et protéger la réputation de l'entreprise, selon De Tijd.   [...]

Des banquiers plus curieux - La Libre

Des banquiers plus curieux - La Libre

Pas nécessairement. Mais cela obligera en tout cas le banquier à connaître précisément l'identité de la personne qui ouvre le compte, et à lui poser des questions qui concerneront notamment l'origine de sa fortune, la fréquence de ses rentrées d'argent, afin de pouvoir par la suite repérer des transactions anormales.   [...] Il faut bien distinguer lutte contre le blanchiment et poursuite de la fraude fiscale. La législation anti-blanchiment n'a pas pour objectif de donner au Fisc des armes permettant de traquer plus efficacement la fraude fiscale.  [...] Ceci dit, si la CTIF transmet le dossier au Parquet, celui-ci peut enquêter sur des soupçons de fraude fiscale connexe.  [...]

Paul Reutlinger, ancien patron de Sabena est décédé - La Libre

Paul Reutlinger, ancien patron de Sabena est décédé - La Libre

Paul Reutlinger est décédé mercredi à son domicile de Frauenfeld à l'âge de 67 ans. Pendant 42 ans au service de Swissair, directeur de la Sabena de 1996 à 2000, l'homme d'affaires a succombé à un malaise cardiaque. Dans les années 90, Paul Reutlinger faisait partie des intervenants suisses dans la négociation pour la participation de Swissair dans Sabena.  [...] Après son départ de Belgique, M. Reutlinger avait ensuite quitté Swissair et occupait plusieurs mandats d'administrateurs en Suisse. Il était revenu en Belgique, en juillet 2002, pour témoigner devant la commission d'enquête parlementaire de la Sabena.   [...] Le procès de la Sabena en Belgique n'a toujours pas démarré. En 2009, la chambre du conseil de Bruxelles avait décidé d'ajourner le dossier portant sur une fraude possible sine die. Dix personnes et entreprises qui travaillaient pour la Sabena jusqu'à sa mise en faillite, en 2001, étaient inculpées notamment de fraude fiscale et de pratiques de blanchiment. Le parquet voulait le renvoi de Paul Reutlinger devant la justice.  [...]

Corruption de fonctionnaire de la TVA: pas de danger de prescription - La Libre

Corruption de fonctionnaire de la TVA: pas de danger de prescription - La Libre

Comme le prévoit la procédure, l'administration a communiqué en mai 2009 par lettre à la Cour des Comptes qui a pouvoir juridictionnel sur la responsabilité des receveurs comptables pour leur gestion déficitaire, le montant du préjudice pour le Trésor ainsi qu'une description des différents dossiers.  [...] Je souhaite ajouter que l'administration n'est pas restée inactive dans cette affaire. Elle a immédiatement mis un terme, le 19 octobre 2005 à la gestion du bureau de recette par le fonctionnaire concerné dès qu'elle a été informée des faits répréhensibles par la police fédérale, a encore dit le ministre.   [...] Didier Reynders a encore insisté dans sa conclusion sur le fait qu' il ne faut pas tout mélanger. Certains parlementaires ont en effet parlé de fraude fiscale. Or, dit le ministre, il s'agit ici d'une dossier de corruption et de faute professionnelle d'un fonctionnaire.  [...]

KB Lux, dernière ligne droite en vue - La Libre

Il n'y a aucun motif pour casser le jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles, qui déclarait les poursuites irrecevables contre les 14 prévenus poursuivis dans le dossier KB Lux. Tel est l'avis qui a été présenté mercredi devant la Cour de cassation par l'avocat général Jean-Marie Genicot.  [...] Si la Cour de cassation le suit, c'en sera définitivement fini de ce dossier considéré comme la plus grosse affaire de fraude fiscale supposée qu'ait connu la Belgique. La Cour de cassation rendra son arrêt le 31 mai.  [...] Les juges, de première instance comme d'appel, avaient estimé que le juge d'instruction qui avait ouvert l'enquête, Jean-Claude Leys, avait été déloyal. Ils avaient considéré qu'il avait retenu des preuves illégales, qu'il avait exercé des pressions sur un témoin et qu'il avait fait disparaître des pièces du dossier.  [...]

Fraude fiscale : qui dénonce ? - La Libre

Depuis l'inculpation de plusieurs dirigeants du holding Bois Sauvage pour délit d'initiés, le juge d'instruction Michel Claise, en charge du dossier, est devenu un personnage médiatisé. Il a participé jeudi à un séminaire organisé par Van Ham&Van Ham sur la fraude fiscale où il était appelé à raconter le déroulement d'une enquête pénale pour fraude fiscale.  [...] Une enquête peut aussi être alimentée par les informations données par la CBFA (Commission bancaire, financière et des assurances) qui peut être amenée à dénoncer des infractions comme le délit d'initié ou les manipulations de cours. Je ne sais pas pourquoi elle s'est bien réveillée ces derniers temps.   [...] Mais, pour Michel Claise, ce qu'il faut surtout pour combattre la criminalité fiscale, c'est un profond changement de mentalité. Le reste ira tout seul.  [...]