Economie - Dividendes, Sociétés étrangères, Belges

La holding - La Libre

Une holding est une société ayant pour vocation de regrouper des actionnaires qui souhaitent acquérir une influence significative dans les diverses sociétés détenues. Signalons d'emblée que la société holding ne connaît pas de régime d'imposition spécifique mais est soumise au taux normal d'impôt des sociétés de 33, 99 %.  [...] Sa seule spécificité est de réunir tous les avantages qu'offre notre législation concernant le régime fiscal des actions, avantages qui, par ailleurs, s'appliquent à toutes les sociétés. Il faut aussi souligner que la holding n'a en général pas droit au taux réduit d'impôt.  [...] Quels sont alors ces avantages pour une société belge de détenir des participations dans le capital de sociétés belges ou étrangères La société holding peut tout d'abord déduire de ses revenus imposables 95 % du montant des dividendes recueillis, que ceux-ci soient d'origine belge ou étrangère.  [...]

Acheter des titres de sociétés étrangères - La Libre

Il est possible de traiter les actions de certaines sociétés sur différentes places boursières (Total, Nokia, Pfizer,...). Ceci se fait soit à l'initiative des sociétés, soit à celle d'intermédiaires financiers (émetteurs de certificats,...).  [...] Si, pour des motifs de moindres frais (courtage par exemple), le client souhaite passer par une autre place que celle d'origine (Pfizer à Bruxelles,...), il convient de faire attention aux volumes de transaction et aux éventuels écarts de cours.   [...] Il est intéressant de noter également que les conventions de non-double imposition relative aux paiements des dividendes ne s'appliquent pas sur certains types de certificats émis par des sociétés belges sur des titres étrangers. C'est notamment le cas sur les certificats cotés sur Euronext Belgique et représentatifs de valeurs étrangères (IBM, Pfizer, Gillette,...). (C.S.).  [...]

Des actions hors de leur place de référence - La Libre

Il est possible de traiter les actions de certaines sociétés (Total, Nokia, Pfizer...) sur différentes places boursières. Ceci se fait soit à l'initiative des sociétés, soit via un intermédiaire financier. Si l'ordre est initié directement par le client, il convient de préciser le lieu d'achat et la devise dans laquelle doit se faire le décompte de l'opération.  [...] En l'absence d'indication du client, l'intermédiaire financier passe généralement l'ordre sur la principale place de cotation, c'est-à-dire le marché domestique (à New York pour Pfizer, à Paris pour Total...). Si, pour des motifs de moindres frais (notamment de courtage), le client souhaite passer par une autre place que celle d'origine (Pfizer à Bruxelles, par exemple), il convient de faire attention aux volumes de transaction et aux éventuels écarts de cours.   [...] Il est intéressant de noter également que les conventions préventives de double imposition relatives aux paiements des dividendes ne s'appliquent pas sur certains types de certificats émis par des sociétés belges sur des titres étrangers. C'est notamment le cas sur les certificats cotés sur Euronext Belgique et représentatifs de valeurs étrangères (IBM, Pfizer, Gillette, etc.). (C.S.).  [...]

Question-time - La Libre

De nombreuses sociétés étrangères procèdent à la mise en paiement de dividendes intérimaires. C'est particulièrement le cas aux Etats-Unis et aux Pays-Bas. En Belgique, c'est encore relativement rare même si certaines sociétés ont franchi le pas (Fortis, Solvac,  [...] ..). Un des désavantages du paiement fractionné est la lourdeur administrative pour les institutions financières. Par contre, pour l'actionnaire, l'intérêt est évident. Il reçoit en deux ou plusieurs fois (dans le cas de paiement trimestriel) une partie du dividende total, ce qui permet d'améliorer la rentabilité de l'investissement.  [...] Prenons un exemple concret. Si une société vient de payer un dividende annuel, l'actionnaire devra attendre un an pour toucher le prochain dividende... s'il est, bien sûr, toujours actionnaire. Par contre, s'il y a plusieurs paiements, il percevra les coupons intérimaires et pourra, le cas échéant, réinvestir cette somme et ainsi capitaliser plus rapidement son revenu.  [...]

Des dividendes... intérimaires? - La Libre

De nombreuses sociétés étrangères procèdent à la mise en paiement de dividendes intérimaires, aux Etats-Unis et aux Pays-Bas. En Belgique, c'est encore relativement rare même si certaines sociétés ont franchi le pas (Fortis, Solvay, Solvac,...). Un des désavantages du paiement fractionné est la lourdeur administrative pour les institutions financières.  [...] Par contre, pour l'actionnaire, l'intérêt est évident. Il reçoit en deux ou plusieurs fois (dans le cas de paiement trimestriel) une partie du dividende, ce qui lui permet d'améliorer la rentabilité de son investissement. En effet, l'actionnaire qui perçoit plusieurs coupons intérimaires peut, le cas échéant, réinvestir cette somme et ainsi capitaliser plus rapidement son revenu.  [...] En outre, s'il ne garde pas sa position une année complète, il reçoit une fraction du dividende. Lors du paiement d'un dividende, le cours de Bourse s'ajuste marginalement à la baisse du montant du dividende versé. (C.S.).  [...]

RDT: quid des revenus offshore? - La Libre

Dans la circulaire qu'elle a récemment consacrée au régime des RDT, l'administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (AFER) indique que `cette exclusion vise en fait les dividendes distribués par des sociétés résidant dans des `paradis fiscaux territoriaux', c'est-à-dire des pays dont la législation prévoit un régime d'imposition qui exempte ou taxe faiblement ces sociétés sur les bénéfices qu'elles réalisent et qui trouvent leur origine dans des activités `offshore' sans intervention d'un établissement à l'étranger.  [...] Ainsi, les sociétés belges ayant investi dans des sociétés étrangères qui bénéficient dans leur pays de régimes de faveur parce qu'elles exercent leur activité dans le domaine de l'exportation voient les dividendes qu'elles reçoivent de ces sociétés exclus de la déduction RDT.  [...] La Commission des accords fiscaux préalables, qui a été interrogée sur l'éventuelle application du régime RDT aux dividendes provenant de ces sociétés agricoles tunisiennes, a considéré que ce régime ne peut pas être appliqué, car les bénéfices que ces sociétés tirent de la production et de la vente en Tunisie sont taxés au taux de 10 pc tandis que les bénéfices provenant de l'exportation sont exonérés.  [...]

QUESTION-TIME - La Libre

La saison des dividendes approche. Certaines sociétés étrangères rémunèrent les actionnaires en titres ou en espèces, au choix. Si le dividende en espèces est retenu, l'actionnaire belge d'un titre étranger se voit prélever une double retenue fiscale. le précompte étranger et le précompte belge de 25 pc.  [...] Il n'y a donc pas d'avantage fiscal spécifique pour l'un ou l'autre choix. A l'inverse, aux Pays-Bas, aucun précompte n'est retenu sur la partie hollandaise. La perception est donc brute pour nette et ce, en toute légalité pour l'actionnaire belge. Toutefois, depuis peu, l'actionnaire belge d'un titre de notre voisin du Nord doit abandonner 25 pc de précompte même s'il opte pour le dividende en titre.  [...] Ce changement provient de la requalification fiscale belge. Malheureusement, de moins en moins de sociétés hollandaises optent pour ce système. Le Groupe ING vient de décider de ne payer son dividende qu'exclusivement en espèces... (C. S.).  [...]

Maigre moisson à Bruxelles - La Libre

On n'avait plus vu ça depuis 20 ans au moins '. C'est peu dire que les appels publics au marché belge des capitaux par les entreprises belges et les pouvoirs publics ont connu une très mauvaise année 2001. C'est ce qui ressort de l'étude que vient de réaliser la Fortis Banque sur la question.  [...] Ce sont donc finalement à peine trois sociétés belges, Docpharma, la pricaf KBC Private Equity Fund Biotech et Almancora (sans appel aux capitaux), et deux sociétés étrangères, Global Graphics et Euronext, qui auront finalement trouvé le chemin de la Bourse de Bruxelles en 2001.  [...] Pour ce qui est des émissions publiques de sociétés belges déjà cotées (émissions simples, dividendes en actions), le bilan est également bien maigre. Seulement 90 millions d'euros ont été levés contre 2,7 milliards en 2000 et 719 millions en 1999. Seulement trois sociétés ont réalisé des augmentations de capital en 2001.  [...]

Et si la Bourse ne faisait plus peur? - La Libre

Cela ne veut donc pas dire que le long purgatoire des IPO (Initial Public Offer) pour les sociétés belges (comme du reste étrangères) est terminé. Nous n'avons pas de dossiers chauds, confirme Regnier Haegelsteen. C'est que la demande pour le papier de sociétés de taille moyenne n'est peut-être pas encore suffisante.  [...] Les institutionnels veulent des titres facilement négociables. Les compagnies d'assurance dont une partie des avoirs est placée dans des actions veulent des titres qui offrent de hauts dividendes, ce qui n'est pas toujours le cas pour des sociétés de taille moyenne.  [...] Il faut dire qu'il y a en Belgique peu de structures de private equity. Et les sociétés étrangères (notamment britanniques) actives dans le secteur, regardent souvent des sociétés importantes, explique Regnier Haegelsteen. Or nombre de sociétés belges cotées prêtes à sortir de la cote ont une capitalisation inférieure à 100 millions d'euros.  [...]

Réduction de capital: pas de précompte - La Libre

En Belgique, le précompte mobilier de base est de 25 pc pour les dividendes payés par les sociétés. Il peut être réduit à 15 pc si la société dispose de strip VVPR et que l'actionnaire présente en même temps le coupon de l'action et du strip VVPR. Quelques rares actions étrangères permettent également d'encaisser le coupon à un taux de précompte mobilier réduit à 15 pc au lieu de 25 pc.  [...] Il s'agit de Total et de Suez. Cette réduction ne vise bien entendu que la partie belge du précompte mobilier, du moins dans l'état actuel de la législation.  [...]