Economie - Discrimination, Entreprises

PME et réserve - La Libre

Hier, la Cour constitutionnelle a aussi relevé une discrimination injustifiée concernant la réserve d'investissement des PME. Le code des impôts sur les revenus permet à certaines entreprises de placer une partie de leur bénéfice dans une réserve immunisée d'impôt.  [...] Cet avantage est ouvert aux entreprises dont le revenu imposable n'excède pas 322 500 euros. La Cour rappelle que le législateur a voulu favoriser les PME. Or, dit-elle, le critère retenu ne convient pas. Il y a des PME à qui il arrive de réaliser un bénéfice imposable supérieur à ce seuil, sans qu'elles en perdent, pour autant, le caractère de PME. Il y a donc discrimination. Ici aussi, la loi fiscale est à revoir.  [...]

"Nous faisons tous de la discrimination sans pour autant être racistes" - La Libre

"Nous faisons tous de la discrimination sans pour autant être racistes" - La Libre

Appels mystère et contrôles ciblés auprès des entreprises. le gouvernement fédéral a décidé, la semaine dernière, de s'attaquer à la discrimination sur le marché du travail. Une mauvaise idée, selon Beci, le patronat bruxellois, pour qui l'interdiction de discriminer est contre-productive.  [...] Sans parler des écarts salariaux qui restent importants entre femmes et hommes en Belgique. Nous sommes conscients qu'il y a un vrai problème de discrimination dans les entreprises, explique Olivier Willocx, administrateur-délégué de Beci. Mais ce n'est pas avec des méthodes pareilles qu'on va améliorer la situation.  [...] Le patronat bruxellois estime qu'il faut une approche globale de cette lutte contre la discrimination. On cible les entreprises, mais le phénomène est partout. On pourrait aussi faire des contrôles dans les cabinets ministériels ou dans l'administration, fustige M.  [...]

Amende record infligée à bpost - La Libre

Le régulateur belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a infligé à bpost une amende de 2,3 millions d'euros pour discrimination tarifaire entre, d'une part, les clients professionnels et, d'autre part, des entreprises de traitement du courrier.  [...] Le modèle tarifaire, appelé per sender, discrimine, par rapport aux clients professionnels (gros clients), les entreprises de traitement du courrier (appelées également routeurs) qui collectent des envois postaux auprès notamment de PME et les traitent pour distribution ultérieure par bpost.  [...] La discrimination réside, selon l'IBPT, dans le fait que les ristournes commerciales accordées aux entreprises de traitement du courrier ne sont pas octroyées sur la base des volumes totaux déposés chez bpost, mais uniquement per sender, c'est-à-dire sur la base des volumes individuels des différents expéditeurs.  [...]

Un avantage en nature... doublé ! - La Libre

Prenons un exemple. le dirigeant de société recevait l'usage privé d'un appartement dont le revenu cadastral est de 3 000 euros après indexation, était censé avoir bénéficié d'un avantage en nature de 10 000 euros. Or, la formule a été modifiée à la hausse de manière un peu brutale et le coefficient multiplicateur est passé de 2 à 3,8.   [...] En l'occurrence, l'avantage en nature relatif à ce même bien d'un revenu cadastral de 3 000 euros après indexation est passé à 19 000 euros. Il s'agit donc d'une forte augmentation des revenus du travail pour le bénéficiaire. Evidemment, ces 9 000 euros sont donc rajoutés à la masse des revenus et sont taxés comme tels, explique encore Anthony Florizoone.   [...] Il faut retenir toutefois qu'il y a une sérieuse divergence voire une discrimination à ce niveau entre les forfaits définis pour les dirigeants d'entreprises et les employés bénéficiant de tels avantages.  [...]

Des avantages fiscaux discriminatoires? - La Libre

LA COMMISSION EUROPÉENNE donne deux mois à la Belgique pour modifier divers aspects de sa législation relative aux droits de succession et aux droits d'enregistrement. Les avantages fiscaux prévus par la législation belge en cas de legs ou donations en faveur de certains organismes ne peuvent être accordés que lorsque lesdits organismes bénéficiaires sont établis en Belgique.   [...] La Commission considère que cette législation n'est pas compatible avec les dispositions du traité CE qui garantissent la liberté d'établissement pour les entreprises et la libre circulation et la non-discrimination pour les travailleurs salariés et indépendants.  [...] En l'absence d'une mise en conformité satisfaisante dans les deux mois, la Commission pourrait saisir la Cour de Justice.   [...]

Une fiscalité en devenir - La Libre

Cadbury Schweppes considère que l'Etat britannique crée une discrimination par rapport aux entreprises d'autres Etats qui n'appliquent pas ce système. Sur le plan des principes, les règles CFC sont condamnables car, de façon générale, elles sont discriminatoires.  [...] S.D.. si la CEJ condamne le Royaume-Uni pour discrimination dans l'affaire Cadbury Schweppes, le gouvernement britannique devra revoir ces règles CFC. Dans l'affaire M&S, une condamnation pourrait donner des armes aux entreprises qui se trouvent également dans ce type de situation. C'est donc un débat important.  [...] P.M.. on peut aussi imaginer que la Commission européenne s'engouffre dans la brèche que créerait un arrêt M&S condamnant les discriminations entre succursales et filiales. La Commission aurait alors des arguments pour demander que l'on élabore un statut fiscal de la société européenne.  [...]

3 questions à Thierry Neyens - La Libre

Non mais, en interne, la ventilation devra, bien entendu, être faite. Et devra être en phase avec les achats Dans le cas de menus boissons comprises - à l'occasion du Réveillon de l'An, de la Saint-Valentin -, une proportion pourra être établie. Par exemple. 65% à 12% (nourriture) et 35% à 21% (boissons).   [...] C'est un investissement non négligeable, certes, et notamment en matière d'encodage. Mais le délai de 3 ans (hormis pour les starters et les repreneurs pour qui c'est une obligation à partir du 1er janvier 2010) semble raisonnable pour ne pas pâtir d'une spéculation sur la vente de hardware et de software Et puis, il ne faut pas voir cette caisse enregistreuse comme un mouchard, mais comme un outil de gestion des différents produits, du stock, etc.   [...] Elle participe au professionnalisme du secteur et, par là même, à sa rentabilité. Par ailleurs, dans notre esprit et pour qu'il n'y ait pas de discrimination en la matière, il faudra à terme aussi l'imposer aux entreprises qui servent des repas dans les sociétés.  [...]

Les RH, version 2009 - La Libre

Les RH, version 2009 - La Libre

Cette fois-ci, elles ont utilisé les outils mis à leur disposition, comme le chômage technique, le quatre cinquièmes Mais cela ne pourra pas durer éternellement. Si l'activité ne reprend pas réellement, il risque d'y avoir des licenciements plus importants.   [...] Cette dernière fait partie des nouveaux engagements pris par les grandes entreprises. En matière de RSE, les priorités sont la promotion de la non-discrimination (79 %), l'égalité hommes/femmes (75 %), l'embauche et l'intégration des jeunes (66 %) et l'insertion des personnes handicapées (64 %).  [...] Enfin, tous les spécialistes sont unanimes pour dire que la sortie de la crise se trouve dans l'innovation. Celle-ci passe par un investissement massif dans les hommes. C'est capital d'investir dans la formation.   [...]

Erika, Youssef, Luis? : les visages de la diversité entrepreneuriale belge - La Libre

Erika, Youssef, Luis? : les visages de la diversité entrepreneuriale belge - La Libre

Très tôt, M. Lamallem va sentir les freins de la discrimination à l'embauche. Des entreprises publiques comme la Sabena ou la RTT étaient interdites aux candidats marocains, rappelle-t-il. Finalement, le Bruxellois trouve un job auprès d'un distributeur-grossiste de matériel photographique, où il restera quinze ans.  [...] La goutte de trop pour Youssef Lamallem qui quitte son patron et lance sa propre entreprise, la Fabrique 22A, un centre opérationnel dédié aux professionnels de l'image. Ce centre est devenu une référence en Belgique, en travaillant notamment avec des artistes tels que Stromae, Jean-Claude Van Damme, Adèle ou John Malkovich.  [...] Luis de Castro provient, lui, d'une vague plus ancienne de l'immigration en Belgique, celle des Espagnols. Je suis venu en Belgique à la fin de la dictature espagnole pour suivre des cours de français, explique-il. Séduit par notre pays, et malgré les insistances de sa mère pour qu'il retourne en Espagne, le jeune homme entame des études à Louvain, où il vit de plein fouet l'épisode de la scission entre étudiants francophones et néerlandophones.   [...]

L'UE opposée à un boycott d'Israël, affirme Catherine Ashton - La Libre

L'UE opposée à un boycott d'Israël, affirme Catherine Ashton - La Libre

L'Union européenne est opposée à un boycott d'Israël, a affirmé lundi sa Haute représentante pour la politique étrangère, Catherine Ashton, alors que ce mouvement se développe dans le monde au grand dam de l'Etat hébreux. La campagne BDS (Boycott, désinvestissement, sanctions) a été lancée en 2005 par la société civile palestinienne.   [...] Elle remporte un succès grandissant à travers le monde, visant parfois les seuls biens provenant des territoires occupés, mais aussi dans certains cas tous les produits, entreprises et institutions israéliennes sans discrimination. Le célèbre astrophysicien américain Stephen Hawkins a par exemple refusé l'an dernier de participer à une conférence en Israël.  [...] Catherine Ashton s'est exprimée spontanément sur ce sujet lors d'une conférence de presse lundi. A l'issue d'une réunion avec les chefs de la diplomatie européenne, où le processus de paix au Proche Orient a été évoqué, elle a exprimé son soutien aux efforts diplomatiques conduits par l'administration américaine.   [...]