Economie - Directive européenne, épargne

Une directive sur la fiscalité élargie? - La Libre

La directive européenne sur la fiscalité de l'épargne à revenu fixe entre en vigueur aujourd'hui. Le point avec Nicolas de Limbourg, Tax Consultant chez PricewaterhouseCoopers Belgique.  [...] Il est clair qu'il est possible à l'heure actuelle pour les contribuables de réinvestir leurs capitaux dans des produits non visés par la directive européenne sur l'épargne. La plupart des banques proposent d'ailleurs des produits alternatifs, en toute légalité.  [...] La mise en oeuvre de la directive européenne sur l'épargne n'aura donc pas d'impact négatif pour les contribuables résidents fiscaux belges qui déclaraient déjà bien leurs revenus en Belgique.  [...]

Dématérialiser les titres au porteur? - La Libre

Non, ce n'est pas nécessaire. Au niveau de l'offre primaire, il impliquerait l'inscription nominative des détenteurs et de toutes les transactions dans les livres de chaque émetteur. Cela coûterait trop cher, et inciterait les émetteurs à délocaliser leur capital.   [...] Pour eux, l'inscription nominative serait aussi mal perçue. Comme les titres détenus en portefeuille ne deviendraient que des certificats émis en contrepartie de droits de propriété, ni leur fongibilité, ni leur liquidité ne serait parfaitement garantie. Il en résulterait vraisemblablement une perte de confiance par rapport à la valeur réelle des titres dont les investisseurs auraient l'impression de n'avoir qu'un reçu.   [...] La scripturalisation des titres place tous les investisseurs en face d'une situation analogue. Mais la directive européenne sur l'épargne rend, à terme, la délocalisation de l'épargne neutre sur le plan fiscal.  [...]

RENDEZ-VOUS - La Libre

Chaque samedi matin, entre 8h30 et 9h, retrouvez les journalistes de La Libre Entreprise sur les ondes d' Entre-Première, un nouvel hebdo économique piloté par la rédaction de la Première. Vous le savez, Entre-Première, véritable journal de l'économie et des entreprises, comprend une rubrique intitulée Questions Finance que vous retrouverez tous les samedis sur le site lalibre.   [...] Thème de cette semaine. l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne en Europe et les conséquences de la mise en oeuvre de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, d'application au 1er juillet prochain.  [...] Nous attendons vos questions - d'intérêt général, nous ne pouvons pas répondre à des cas particuliers - sur le site lalibre.be ou lapremiere.be à partir de ce samedi 8 heures jusqu'au lundi 25 avril à minuit. Réponses samedi prochain à l'antenne et sur le site de La Libre Belgique.   [...]

Damned! Plus de papier - La Libre

Damned! Plus de papier - La Libre

D'où viendra une partie de l'argent destiné à financer la sécu Du précompte mobilier perçu sur les coupons des épargnants belges. De l'argent qui, manifestement, n'était pas disponible auparavant... Il faut dire que le choix de 2004 pour la période d'amnistie fiscale n'était pas innocent.  [...] En effet, la fin de la DLU, au 31 décembre 2004, correspondait à la date d'entrée en vigueur de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne à rendement fixe. Dans la pratique, cette directive n'est finalement entrée en vigueur qu'au 31 juillet dernier.  [...] Et après 2015, les titres non-échangés seront vendus, et le produit sera détenu temporairement par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en attendant une demande de conversion. Enfin, les retardataires seront sanctionnés par un prélèvement annuel sur la valeur des titres non échangés.   [...]

Titres papier en voie de disparition - La Libre

Reste qu'aujourd'hui, avec le contrôle accru des avoirs détenus à l'étranger, et la transmission des informations bancaires liée à la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, l'encaissement de coupons à l'étranger n'a plus de sens, a expliqué l'avocat-fiscaliste Christophe Boeraeve, invité par La Libre lors de cette conférence.  [...] Idem pour les paiements en cash de plus de 15000 € dans la zone euro. Un environnement hostile... à la fraude. L'obligation de déclarer des comptes étrangers, la directive européenne sur la fiscalité des revenus de l'épargne, la loi belge sur le blanchiment qui met les intermédiaires financiers en demeure de fournir des informations sur les dossiers suspects, ou encore la possibilité qui a été offerte en 2004 aux Belges de régler une fois pour toutes leur ardoise fiscale (par le biais de la DLU, Déclaration libératoire unique), auraient dû attirer l'attention du public sur le fait que la fraude fiscale basique, passe-temps national, avait fait son temps.  [...] Mais si les titres proviennent d'une succession discrète et que le fisc a des raisons objectives de l'imaginer, il y a gros à parier que la rectification suivra. le délai de prescription en matière de fraude aux droits de succession est, en effet, de 10 ans.   [...]

La banque HSBC inculpée pour fraude fiscale et organisation criminelle - La Libre

La banque HSBC inculpée pour fraude fiscale et organisation criminelle - La Libre

Dans le cadre d'une enquête visant HSBC Private Bank SA, filiale suisse de la banque britannique HSBC, et pour laquelle des perquisitions avaient été réalisées en octobre 2013, le juge d'instruction Michel Claise a procédé à l'inculpation de la banque pour des faits de fraude fiscale grave et organisée, blanchiment, organisation criminelle et exercice illégal d'intermédiaire financier, a indiqué lundi le parquet de Bruxelles.   [...] HSBC aurait vendu des sociétés offshore à certains de ses clients en vue de contourner une directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, directive qui permettait aux Etats membres de prélever des impôts sur les revenus de l'épargne de leurs contribuables, même lorsque ceux-ci sont obtenus dans un autre Etat membre de l'UE.  [...] La Suisse devait collaborer à cette directive à la suite d'un accord bilatéral signé en 2004. Ainsi, certains revenus de l'épargne réalisés en Suisse par des contribuables belges devaient faire l'objet d'une retenue à la source de 15% à partir du 1er juillet 2005 et de 35% à partir de 2011.  [...]

Fraude fiscale: la holding de HSBC mise en examen, caution d'1 milliard d'euros - La Libre

Fraude fiscale: la holding de HSBC mise en examen, caution d'1 milliard d'euros - La Libre

La mise en examen de la holding est d'ailleurs liée à ces soupçons qui valent à HSBC PB la perspective d'un procès en France dans les prochains mois, pour ces faits commis en 2006 et 2007.   [...] Ils ont aussi la conviction que des solutions ont été proposées aux clients pour échapper à l'application d'une directive européenne sur l'imposition des revenus de l'épargne (ESD).  [...] Selon le quotidien français Le Monde, à l'origine de l'opération Swissleaks, quelque 180,6 milliards d'euros appartenant à plus de 100.000 clients et 20.000 personnes morales ont transité, entre novembre 2006 et mars 2007, sur des comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des structures offshore.   [...]

Entre-Première - La Libre

N'OUBLIEZ PAS VOTRE NOUVEAU RENDEZ-VOUS économique avec les journalistes de La Libre dans Entre-Première samedi matin entre 8h30 et 9h00 sur les ondes de la Première. Vous y retrouverez notamment la rubrique Questions Finance, qui nous donnera l'occasion de répondre à vos questions sur un thème lié aux économies personnelles.   [...] Cette semaine, le thème retenu est celui de l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne en Europe et les conséquences de la mise en oeuvre de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, d'application à partir du 1er juillet prochain. Il sera également celui de la semaine suivante.  [...] Merci de nous adresser vos questions à partir de ce samedi 8h00 jusqu'à lundi prochain à minuit. Nous y répondrons la semaine prochaine sur le site et à l'antenne. Rendez-vous sur la libre.be pour nous adresser vos questions.   [...]

Cartel fiscal contre l'épargne - La Libre

Cartel fiscal contre l'épargne - La Libre

Dans son état actuel, la directive fiscale sur l'épargne oblige les Etats membres de l'Union européenne, sauf la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche, à échanger les données de tous les contribuables percevant des intérêts dans un Etat autre que celui de leur résidence.  [...] La vérité est évidemment que, sans ces lacunes, cette directive n'aurait jamais pu être approuvée à l'unanimité. On retrouve là une manière privilégiée d'agir des institutions européennes. faire voter d'abord l'abandon de principe, sans grandes conséquences pratiques, pour ensuite pouvoir mieux faire fi des droits, en l'espèce le secret bancaire, qui ne correspondent pas à leur politique.  [...] La lutte de la Commission européenne contre la concurrence fiscale consiste en fait à établir des tarifs d'impôt minima entre les Etats, c'est-à-dire à contraindre ceux-ci à adopter exactement le comportement qu'elle réprime dans le chef des entreprises. créer des cartels pour fixer des prix minima.  [...]

Un coup dans l'eau pour le fisc belge ? - La Libre

Cette éventualité figure en effet dans une ancienne proposition de la Commission européenne qui souhaite élargir le champ d'application de la directive sur la fiscalité de l'épargne et nous estimons qu'il est de notre devoir d'informer nos clients de cette possibilité au regard des récentes avancées en vue de favoriser la transparence fiscale en Europe.  [...] Pour le commun des mortels, plusieurs directives européennes n'en prennent pas moins - lentement mais sûrement - les fraudeurs dans la nasse. En ce qui concerne la directive sur la fiscalité de l'épargne dans sa version actuelle, l'échange automatique d'informations deviendra effectif en 2016, sur base des revenus d'intérêts perçus en 2015, explique Nicolas Limbourg.  [...] Pour les produits d'assurance, l'échéance est incertaine puisque la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne souhaitée par la Commission européenne requiert un vote à l'unanimité des Etats membres.  [...]