Economie - Didier Reynders, Commission

Accord sur les centres de coordination - La Libre

Le nouveau texte légal a mis en place le ruling et donc une décision au cas par cas. On confirme ainsi que nous allons respecter les conditions exigées par la Commission, nous a expliqué Didier Reynders. Toutes ces décisions se retrouveront dans un rapport annuel.  [...] Suite à l'accord conclu hier, Didier Reynders se dit content pour deux raisons. Tout d'abord parce que cela met fin aux négociations avec la Commission et ensuite parce que le gouvernement pourra mettre la procédure en place afin de prouver que le ruling est possible.  [...] J'attends de voir le libellé de la décision de la Commission européenne pour me prononcer, souligne-t-il. Ce à quoi Didier Reynders répond qu' il n'y a pas de risque si on respecte les règles de la loi.  [...]

Des experts plutôt que des commissions parlementaires - La Libre

Les commissions parlementaires ou spéciales du type de la commission Dexia ont atteint leurs limites, a déclaré le vice-premier ministre Didier Reynders lundi matin sur la Première et la VRT. Le libéral préférerait des enquêtes indépendantes menées par des experts et suivies d'un débat politique.  [...] Didier Reynders est l'un des acteurs principaux du dossier Dexia. Il était ministre des Finances en 2008 et lors du démantèlement de Dexia l'an dernier. A l'occasion du rapport de la commission spéciale sur Dexia, il a critiqué les parlementaires qui sont entrés (dans la commission, NdlR) avec un avis, ont continué avec le même avis et en sont sortis avec toujours le même avis.  [...] Ce qui compte le plus pour certains, c'est la présence des caméras, a-t-il commenté. Ce type de commissions a atteint ses limites, a déclaré le ministre des Affaires étrangères. Il faudra revoir le fonctionnement des commissions, a-t-il souligné sur la Première.  [...]

Dexia SA : la Belgique mal mise - La Libre

Dexia SA : la Belgique mal mise - La Libre

Le ministre des Finances, Didier Reynders (MR), a indiqué mardi à l'agence Belga que les trois pays impliqués dans le dossier Dexia Holding (France, Belgique et Luxembourg) négocient actuellement avec la Commission européenne mais qu'aucun de ces pays ne remet en cause l'accord intervenu entre eux.  [...] Interrogé en Commission finances par Georges Gilkinet (Ecolo), Didier Reynders n'a pas voulu donner plus de détails, arguant que Dexia SA est une société cotée. Il a juste indiqué que le management essaie de trouver une solution. Ne pas pouvoir informer mieux le Parlement est inquiétant eu égard à l'engagement de l'Etat belge en termes de garanties pour un montant de 54 milliards.  [...] Il s'agit donc bien d'une aide d'Etat nécessitant l'aval de la Commission européenne. Cette dernière veut être sûre que la structure de défaisance affiche une rentabilité minimum en tenant compte du coût de financement (y compris les commissions pour les garanties).  [...]

Fortis: demande de confrontation au vu des positions divergentes - La Libre

L'audition d'Olivier Henin, chef de cabinet du ministre des Finances Didier Reynders, en Commission d'enquête sur la séparation des pouvoirs a confirmé les divergences de vues qui apparaissent au fur et à mesure que les différents témoins défilent devant les députés.  [...] Le chef de cabinet de Didier Reynders a indiqué vendredi en Commission avoir reçu le 6 novembre 2008 vers midi un appel de l'avocat de l'Etat Christian Van Buggenhout annonçant qu'une audience est convoquée le même jour vers 14H30-15H, pour permettre au substitut de lire son avis dans l'affaire Fortis.  [...] Van Walleghem, qu'il ne connsaissait pas non plus, pour lui fournir une information relative à l'état de la procédure. Le chef de cabinet de Didier Reynders a dit ignorer que M. Van Walleghem allait téléphoner au substitut D'Haeyer. Il a affirmén e l'avoir appris qu'après l'entretien entre les deux interlocuteurs.  [...]

Des travailleurs frontaliers - La Libre

C'est notamment pour pallier cet inconvénient qu'une Commission dite `Commission travailleurs frontaliers' fut mise en place récemment à l'initiative du ministre des Finances Didier Reynders et de son collègue Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires Sociales.  [...] Le nouveau régime se dégageant des discussions menées au sein de la Commission institue un système radicalement inverse, à savoir celui d'une imposition plus `classique' des travailleurs frontaliers dans leur pays d'occupation, à l'image du régime des autres travailleurs non-résidents.  [...] Reste à savoir si la suppression de l'ancien régime, au-delà des difficultés qu'elle suscite temporairement, ne risque pas d'occasionner de lourdes conséquences pour le travailleur frontalier. La question reste ouverte. La Commission s'est en effet livrée à différents exercices d'évaluation quant à l'incidence fiscale du nouveau et de l'ancien régime sur des situations variables.  [...]

Dernière ligne droite pour la Commission Fortis - La Libre

Dernière ligne droite pour la Commission Fortis - La Libre

Présentée par les observateurs comme un moyen, pour le CD&V, de blanchir ses ex-ministres, la Commission aura permis de confirmer une série de contacts entre des membres de cabinets ministériels et la justice, et vice-versa, dont le rapport final devra indiquer s'ils ont été anormaux voire attentatoires au principe de la séparation des pouvoirs.  [...] Egalement concerné par des contacts, le chef de cabinet de Didier Reynders a été mis sur le gril durant les travaux de la Commission d'enquête, sans qu'il ne soit jamais question de pressions sur la justice, ce dont il s'est d'ailleurs défendu. A un moment donné, il faut arrêter cette chasse à l'homme, a indiqué dimanche sur la RTBF, le député Pierre-Yves Jeholet (MR), estimant qu'elle relevait de l'opportunité politique à savoir, viser Didier Reynders.  [...] Il a appelé à en revenir à la mission même de la Commission, examiner s'il y a eu des pressions dans le dossier Fortis. A propos de la nature d'un des contacts, qui a entraîné de premières démarches auprès du Parquet, M. Henin a été contredit en Commission, ce qu'ont relevé plusieurs Commissaires.  [...]

Commission Dexia: "les experts ont accès à tous les documents" - La Libre

Commission Dexia: "les experts ont accès à tous les documents" - La Libre

Les experts de la Commission spéciale chargée d'examiner les circonstances ayant contraint au démantèlement du groupe franco-belge Dexia ont accès à tous les documents dont ils ont besoin, a assuré lundi, à l'issue d'une réunion à huis clos avec les experts, la présidente de la Commission spéciale, Marie-Christine Marghem (MR), estimant dès lors que la mise en place d'une Commission d'enquête parlementaire n'est pas nécessaire.  [...] La Commission spéciale Dexia, qui entendra encore une fois le patron de Dexia, Pierre Mariani, ainsi qu'Yves Leterme, Didier Reynders et l'ancienne Commissaire européen, Neelie Kroes, devrait terminer ses auditions fin janvier.  [...] Les syndicats épinglent la gestion du groupe par les différents CEO Les syndicats SETCa, LBC-NVK et CGSLB ont épinglé, lundi devant la commission spéciale de la Chambre sur le démantèlement de Dexia, la manière dont le groupe franco-belge a été géré au cours des dernières années, regrettant également que leurs nombreux avertissements adressés aux dirigeants, administrateurs et régulateurs soient restés lettre morte.  [...]

En bref - La Libre

Ces données concernent 4.900 fiches encodées sur 8.236 dossiers transmis. Les résultats des régularisations à effectuer à la suite de l'envoi du mois d'octobre 2000 ne sont pas encore connus.   [...] Didier Reynders attend aussi des propositions de son administration sur les suites disciplinaires pour les agents des départements impliqués dans l'affaire ainsi que le résultat de l'analyse du dossier judiciaire par la Commission bancaire.  [...] 123.337.000, en augmentation de 8pc. Le taux d'occupation pour 2000 était de 67,5pc, en hausse de 1,0 point par rapport à l'année précédente. Une fois encore, nous avons transporté plus de passagers, mais cela n'est hélas pas suffisant, a commenté Christophe Müller, le CEO de Sabena.   [...]

Audition à la Chambre - La Libre

La présidente de la Commission des Finances, l'Ecolo Muriel Gerkens, avait fait savoir plus tôt dans l'après-midi déjà qu'elle ne voyait pas de raison de réunir la commission qu'elle préside. La Loterie Nationale est hors de cause et cela n'a pas de sens d'interroger le ministre Didier Reynders sur l'enquête judiciaire, a-t-elle relevé.  [...]

Accord sur les centres de coordination - La Libre

UN ACCORD EST INTERVENU MERCREDI À L'ECOFIN quant aux Centres de coordination belges. Il y a maintenant une sécurité juridique pour les Centres de coordination. Ils ont la garantie qu'ils pourront continuer d'exister jusqu'au 31 décembre 2010 et, pour ceux qui viennent à échéance avant cette date, ils ont la garantie qu'ils pourront poursuivre jusqu'au 31 décembre 2005.   [...] Ils ont la garantie qu'ils ne devront rien rembourser puisque les conditions spéciales dont ils bénéficient ne seront pas considérées comme des aides d'Etat, a commenté mercredi le ministre des Finances Didier Reynders. Selon M.Reynders, la Commission a en effet décidé que, même si elle entame une procédure devant la Cour de Justice européenne contre le régime des Centres de coordination, elle ne réclamera pas de remboursement.  [...] Le ministre a ajouté qu'il va maintenant poursuivre avec la Commission les négociations sur le nouveau régime des Centres de coordination élaboré lors de la réforme de l'Impôt des sociétés (Isoc). L'accord sur les Centres de coordination belges est intervenu en même temps qu'un accord sur les quotas laitiers italiens.  [...]