Economie - Dématérialisation, Titres

Des transports publics plus interactifs - La Libre

Des transports publics plus interactifs - La Libre

Trois usagers sur quatre pensent que la dématérialisation des titres de transport faciliterait leurs trajets et une écrasante majorité (92 %) accueillerait favorablement cette avancée technologique.  [...] En outre, 76 % des sondés pensent que la dématérialisation des titres de transport encouragerait les automobilistes à se tourner vers les transports en commun. Les usagers attendent non seulement l'intégration de technologies de pointe dans les infrastructures de transport, mais aussi des échanges plus fréquents et facilités avec les compagnies via les médias sociaux.  [...] L'intérêt des consommateurs pour la dématérialisation des titres de transport et autres progrès techniques dans ce secteur est universel. Toutefois, certains résultats de l'enquête varient selon les agglomérations. Les Américains sont les plus nombreux à utiliser les médias sociaux pour voyager, les Espagnols souhaitent pouvoir acheter à distance et les Londoniens gagner du temps.  [...]

Titres au porteur taxés dès janvier 2012 - La Libre

Dans le train des nouvelles mesures fiscales figure une disposition qui fait apparemment très peur aux détenteurs de titres au porteur. Certes, les banques et les émetteurs de titres cotés en Bourse ont fait accélérer le train de la dématérialisation au point que, de l'avis même de la direction de la banque belge des titres, la CIK, cette évolution logique était un non-événement.  [...] Il n'en va pas de même pour ce qui concerne les actions au porteur d'entreprises non cotées, celles représentatives d'une partie du capital d'entreprises privées soucieuses notamment de confidentialité A cet égard, le législateur a décidé d'accélérer le mouvement en décidant d'imposer une taxe sur la dématérialisation (l'inscription sur compte-titres) des titres au porteur papier.  [...] La Deutsche Bank Belgique en a même profité pour se faire un peu de pub (bravo pour la réactivité.) en annonçant l'ouverture de ses bureaux les samedis 10 et 17 décembre afin de désengorger ses guichets où les clients pourront ouvrir (avec une prime) leurs compte-titres afin d'éviter cette horrible taxe Rien ne les forçait pourtant auparavant à paniquer, mais cette nouvelle taxe vise les traînards puisque la loi sur la dématérialisation des titres au porteur date de 2005.  [...]

Titre-repas électronique "et" titre papier ! - La Libre

C'est donc cette dé-duopolisation potentielle en cours qui anime certains futurs concurrents dont PayFair qui fourbit ses armes depuis de longs mois. La filiale belge du groupe basé en Suisse assure depuis longtemps que le passage au système électronique se traduira par une pression sur les coûts assumés par les commerçants.   [...] Assistera-t-on à la dématérialisation, à la disparition des titres papier C'est moins évident, nous explique encore Dominique Buysschaert. Celui-ci s'est enquis du problème soulevé récemment par les associations représentatives de la grande distribution et des commerçants en général.  [...] Les opérateurs finaux, les commerçants qui assument une bonne part des frais et des soucis administratifs liés aux titres-repas papier vont donc devoir gérer deux systèmes simultanément. En outre, le maintien des titres papier va les priver de l'économie de traitement lié à la dématérialisation, et au remboursement rapide qui y est lié.  [...]

La Bourse au jour le jour - La Libre

dématérialisation des titres Volkswagen. Les détenteurs d'actions matérielles au porteur de Volkswagen Aktiengesellschaft sont priés de déposer leurs actions ord. et leurs actions préférentielles jusqu'au 9 décembre 2005 inclus auprès de leur établissement financier en vue de leur conversion en titres dématérialisés obligatoirement inscrits sur un compte titres.  [...] l'offre publique d'achat par TUI AG visant la totalité des actions ord. de CP Ships au prix de 21,50 $ par titre a été prolongée au Canada jusqu'au 18 octobre 2005 inclus à 18H (heure de Toronto).  [...] 310 €, jouissance 17 octobre 2005, munie de 2 warrants distincts est proposée pour 12 actions ord. Cie du Bois Sauvage détenues, contre remise du c.16, à un prix de 316,01 €. La période de souscription à titre irréductible et à titre réductible s'étalera du 3 au 12 octobre 2005 inclus (avec clôture anticipée possible à partir du 7 octobre 2005 au soir).  [...]

Titres papier: quid? - La Libre

Voilà plusieurs mois que l'on parle de la dématérialisation des titres. La loi du 14 décembre 2005 a traduit cette intention en termes juridiques. Mais concrètement, que va-t-il se passer Quelles obligations doit-on remplir, selon que l'on est un particulier titulaire de titres ou une société Pour répondre à ces questions et à bien d'autres, Febelfin, la Fédération des entreprises de Belgique, Euroclear SA, Euroclear Belgium, Euronext Brussels, la Fédération royale du notariat belge et la Banque nationale de Belgique ont mis sur pied une Task Force Dématérialisation (en abrégé Dmat Task Force).  [...] Ce groupement a désormais son site Internet d'information (www.dmat.be) où l'on peut consulter les réponses aux questions les plus courantes et poser de nouvelles questions.   [...]

Argent noir : la DLU n'a donc pas suffi ! - La Libre

C'est toutefois grâce à la procédure de régularisation (constante) que de nombreux Belges rapportent actuellement leur fortune placée jusqu'à présent à l'étranger. On rappellera que cette procédure institue la pratique fiscale qui était auparavant inscrite dans une circulaire appliquée en interne par le fisc.   [...] Enfin, entre-temps, a aussi débuté le processus de dématérialisation des titres au porteur, qui rend plus difficile la transmission discrète d'avoirs entre parents.  [...] La banque anversoise Bank Delen, spécialisée dans la gestion de patrimoines privés, prévoit à elle seule le rapatriement de 250 millions d'euros de capital noir, soit six fois plus que l'année dernière. D'autres banques confirment également une hausse spectaculaire des régularisations d'argent.   [...]

Question-time - La Libre

Au cours d'une rencontre avec le patron d'Euroclear Belgium, Stéphane Bernard, nous avons fait le point sur l'évolution du processus de dématérialisation des titres. Dans quelques années, les belles actions ou obligations en papier, assorties de leur feuille de coupons, appartiendront à l'histoire de notre place financière.  [...] En lieu et place, les investisseurs détiendront un portefeuille d'inscriptions informatiques représentant leur patrimoine en valeurs mobilières. Mais il faut savoir qu'il existe une alternative aux portefeuilles titres proposés par les banques. Comme nous l'a expliqué le patron de l'organisme dépositaire central des titres physiques, la dématérialisation a pour l'investisseur certains avantages.  [...] Les dividendes sont payés sur son compte bancaire, il est même invité automatiquement aux assemblées générales des actionnaires de l'entreprise. Mais pour vendre ses titres, il lui faut d'abord les convertir en actions dématérialisées sur compte titre. Délai.  [...]

Les bons dons wallons font les bons comptes - La Libre

Evidemment, au moment de l'ouverture de cette procédure dans le nord du pays, le 1 er janvier 2004, elle entrait en concurrence directe avec la Déclaration libératoire unique (DLU). Une coïncidence Pas vraiment, si l'on sait que le produit de la DLU allait droit dans les caisses de l'Etat fédéral, avec une compensation aux Régions, alors que le produit de l'impôt allégé sur les donations allait (et va encore) évidemment directement dans les caisses de la Région flamande.   [...] C'est en tout cas ce à quoi on a assisté dès le retour des capitaux en Belgique grâce à la DLU, puis par la suite, au travers des donations. Et la source promet de ne pas se tarir. En effet, le principe d'une dématérialisation des titres au porteur est déjà inscrit dans la loi.  [...] Evidemment, nous explique un spécialiste des Finances publiques, on assiste sans doute là en grande partie à une récupération des dons manuels, ce qui est tout bénéfice pour l'Etat. Et c'est lié à la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, ainsi qu'au principe de la dématérialisation des titres physiques.  [...]

Revoir l'impôt et vite ! - La Libre

Préfacé par le ministre d'Etat Philippe Maystadt, actuel président de la Banque européenne d'Investissement, il propose un dialogue régénérateur sur la fiscalité belge, décorrélé de la conjoncture, mais dans l'air du temps. La résultante globale de cette analyse est qu'il faudrait songer à revenir à une fiscalité des personnes fondée sur la globalisation des revenus taxables, à l'établissement d'une progressivité plus grande de la taxation qui s'effectue actuellement par paliers et sur une simplification des régimes fiscaux particuliers.   [...] Il y a des éléments qui permettent d'envisager cette piste, comme la dématérialisation des titres au porteur, mais il faudrait aussi revoir en profondeur le cadastre des biens immobilier notamment, a averti Bruno Colmant.  [...] Des pistes évoquent aussi une parafiscalité plus lourde mais mieux redistribuée. Mais au final, les deux spécialistes souhaitent une remise à plat de notre fiscalité. Et cela, sans sous-estimer le chantier. Il est énorme, comme le serait celui d'une régionalisation de l'impôt Régionaliser l'impôt Rien n'est plus difficile.   [...]

Marchandage fiscal - La Libre

Une brillante étude réalisée par KPMG à l'intention de ses clients tend d'ailleurs à le prouver. Il a donc fallu que nos ministres se livrent au délicat exercice des mesures compensatoires. Un grand marchandage durant lequel on a évoqué des pistes effrayantes, comme la taxation des plus-values sur valeurs mobilières.   [...] Cette idée un peu floue a finalement été réduite au rétablissement d'un équilibre logique dans le chef des sociétés. l'exonération des bénéfices sur ces investissements financiers demeure, mais la déductibilité des frais sur ces opérations disparaît. Pour les PME, le choix est offert entre l'intérêt notionnel et les réserves d'investissement immunisées.   [...] Les dates sont sûres. Fin de la livraison physique des titres après le 31 décembre 2007 et dématérialisation de tous les titres après le 31 décembre 2012 ou 2013. Pour Didier Reynders, c'était dit. Mais pour Laurette Onkelinx, c'est maintenant écrit. L'Etat s'y retrouvera globalement en luttant plus efficacement contre certaines fraudes. Personne n'a perdu dans ce grand marchandage fiscal.  [...]