Economie - Déclarations, TVA
De nouvelles règles pour la TVA
Mis en ligne le 03/09/2004
Il s'agit d'abord de la majoration de 500000 à 1 million d'euros du seuil au-dessous duquel les déclarations trimestrielles sont autorisées. C'est de la simplification pour beaucoup d'entreprises puisque le nombre de déclarations effectuées sur l'année passera de 12 à 4, nous assure Serge Mary, directeur du département TVA chez PriceWaterhouseCoopers. [...] Vient ensuite l'extension de l'obligation de déposer dans certains secteurs mensuellement des déclarations TVA à partir du chiffre d'affaires de 200000€. C'est déjà le cas dans le secteur des huiles minérales où l'on avait constaté dans le passé de nombreux cas de fraude à la TVA. [...] On parle évidemment des voitures et des motos. Ici, on a clairement voulu augmenter le nombre de déclarations déposées sur un exercice pour lutter contre les fraudes à la TVA. Il faut savoir que les déclarations TVA sont utilisées par l'administration comme un outil d'analyse de risque en matière fiscale. [...]
La Belgique a pu épargner 30 millions d'€ grâce à Tax-on-Web
Mis en ligne le 15/12/2010
Selon Agoria, l'envoi de toutes les déclarations TVA en ligne permettrait d'économiser 250 millions d'euros pour l'Etat. [...] La Belgique a pu épargner 30 millions d'euros en 2010 grâce à Tax-on-Web. Si tous les Belges déclaraient leurs impôts via ce système, l'économie pourrait atteindre 60 millions d'euros par an, selon des calculs d'Agoria, la fédération du secteur technologique belge. [...] Ces dernières années, notre pays a réalisé des avancées en matière d'eGov. Pensons notamment à Tax-on-Web et à l'utilisation de la carte d'identité électronique (eID). Dans le classement des Nations unies relatif à l'e-gouvernement, nous avons grimpé à la 16e place mondiale en 2010. En 2008, nous étions encore classés 24e, a ajouté M. Vanhuffel. [...]
Taxer sur base des déclarations TVA
Mis en ligne le 22/01/2005
Madame B est opticienne. La quarantaine active, elle tient seule sa comptabilité et rédige ses déclarations fiscales elle-même. Il y a quelques années, après avoir soigneusement déposé sa déclaration dans la boîte aux lettres de son bureau de contributions, quelle ne fut pas sa surprise de recevoir une notification d'imposition d'office. [...] Comme il est d'usage en pareil cas, l'administration a procédé à une imposition d'office sur base des informations tirées des déclarations à la TVA. recettes d'une part, dépenses dont la TVA est déductible, d'autre part. Bien entendu, n'y figurent ni le loyer de son magasin, ni les amortissements, ni le salaire de sa vendeuse, ni les intérêts bancaires, ni ses cotisations sociales, etc. [...] Quid si aucune déclaration n'est déposée à l'impôt sur les revenus Comme on l'a dit, si le contribuable est un assujetti à la TVA, l'administration s'appuiera bien souvent sur les déclarations TVA. Il n'y a rien à redire à ce procédé dès lors qu'on ne perd pas de vue deux choses. [...]
Sociétés : trop de nouveautés en avril !
Mis en ligne le 17/04/2009
Il y a, depuis le 15 avril, les déclarations de précompte professionnel qui doivent être introduites informatiquement et, pour le 20 de ce mois, les déclarations TVA, également sur un mode informatique, sans oublier les déclarations des fiches et des listes fiscales 280. [...] 10 et 281.20 relatives aux rémunérations des travailleurs salariés et aux dirigeants d'entreprises, sans oublier encore les plus classiques versements anticipés et déclarations ONSS. Pour M.Voos, il n'y a pas lieu de remettre en cause l'informatisation et ses bienfaits, évidemment. [...] Mais si les grandes entreprises ont été préparées à ces changements, ce n'est pas le cas des PME ou des TPE (très petites entreprises) qui se passent souvent des services d'un secrétariat social. J'ai moi-même été confronté au problème de la gestion de ces déclarations, aux côtés d'un informaticien - qui ne se déplace pas pour rien - et à l'encombrement de la ligne téléphonique du helpdesk de l'administration. [...]
Didier Reynders: les Belges ont préféré ne rien payer
Mis en ligne le 20/12/2004
Le ministre des Finances porte pratiquement à lui [...] L'opposition et même certains membres de la majorité donnent l'impression que c'est lui seul qui a manigancé une grande conspiration destinée aux gros portefeuilles. On lui a reproché successivement de cautionner un projet immoral, de porter un texte de loi mal torché, de défendre un taux d'amende trop faible, puis, maintenant, de ne pas avoir atteint les objectifs définis en début d'année. [...] Au contraire, tout a été fait pour que ça ne marche pas. Le texte de la loi n'est pas ce que nous aurions voulu, mais il découle d'un accord politique. C'est normal dans un processus démocratique. Ce qui l'est moins, c'est qu'au fil du temps, personne n'a soutenu ce processus, ni l'opposition, au travers de recours normaux, une fois encore dans le jeu politique, ni les autres représentants de la majorité. [...] .. Et c'est pourtant naturel. Une bonne partie de l'argent rapatrié l'est sous forme de liquidités, comme en témoignent les rapports de la BNB qui font état d'entrées de billets en euros émis chez nos voisins. Ces liquidités sont dépensées partiellement, ce qui explique pour partie ce supplément de croissance et qui apparaît clairement au travers des déclarations TVA de cette année. [...]
L'utilisation de l'euro progresse mais reste globalement faible
Mis en ligne le 21/05/2001
D'autre part, l'utilisation de l'euro dans les relations avec les administrations progresse sensiblement, ajoute la note, qu'il s'agisse des déclarations de TVA ou des droits de douane. [...] Il est toutefois intéressant de constater que l'utilisation de la future monnaie unique a fait des bonds en ce qui concerne les remises de déclarations de TVA. L'indicateur le plus parlant est celui de l'utilisation de l'euro dans les remises de déclarations de TVA. [...] L'on est passé de -6% en décembre 2000 à 17% fin mars, a indiqué Nabil Jijakli du commissariat général à l'euro de la Banque nationale de Belgique (BNB) en préparation de l'introduction de l'euro en Belgique. [...]
Déclaration électronique en 2004
Mis en ligne le 29/10/2001
Le principe existe, et il est déjà d'application en matière de déclaration TVA (taxe à la valeur ajoutée). Un exercice a déjà eu lieu, avec succès, qui a impliqué des entreprises. Et dès janvier 2002 - dans quelques semaines - les entreprises pourront procéder sur demande (www. [...] minfin.fgov.be) à des déclarations TVA électroniques au travers de formulaires élaborés. Ici, le Commissaire Zenner s'est félicité de la synergie qu'il est parvenu à établir entre l'administration et les organismes indépendants comme les fédérations professionnelles et les producteurs de logiciels comptables. [...] Ces derniers proposent déjà des logiciels intégrant l'option de la déclaration électronique aux standards définis par l'administration. c'est grâce à cette collaboration que nous avons pu aller si loin et si rapidement, a expliqué Alain Zenner. [...]
Deloitte chargé de vérifier les contrôles d'impôts
Mis en ligne le 02/04/2009
Tous les citoyens et entreprises en Belgique sont-ils sur un pied d'égalité face au contrôle fiscal Le bureau d'audit Deloitte devra trouver la réponse à la question en menant son enquête auprès de tous les services de contrôle et d'inspection sociale, indique jeudi De Tijd. [...] Le bureau d'audit devra avoir formulé sa réponse d'ici septembre 2010. Deloitte est rémunéré pour ce faire à hauteur de 200.000 euros. Le problème est connu. les contrôleurs flamands contrôleraient trois fois plus de dossiers d'impôts et de TVA que leurs collègues wallons. [...] A Bruxelles, les contrôles des déclarations TVA, des impôts des sociétés et des impôts des personnes physiques, seraient une vaste plaisanterie, selon différentes rumeurs. Si l'étude indique qu'il y a effectivement un traitement inégal, le gouvernement prendra des mesures pour y palier dès l'automne 2010. [...]
PwC : "Une TVA simplifiée"
Mis en ligne le 02/10/2010
En l'occurrence, la spécialiste internationale de la TVA chez PwC, Ine Lejeune, a plaidé, cette semaine, pour une réduction de la complexité des formulaires de déclaration, et pour une refonte en profondeur de la fiscalité en général dans notre pays. C'est que la Belgique joue actuellement un rôle important au niveau de la Commission européenne dans le cadre de la présidence du Conseil, et qu'elle peut, à ce titre, donner des impulsions constructives à cet échelon où sont prises les décisions essentielles en matière de TVA. [...] Pourquoi alléger les déclarations TVA Elles comportent trop de mentions qui n'apportent pas une meilleure visibilité sur les entreprises, ni une plus grande sécurité en matière de fraude. on le voit dans les pays qui ont opté pour des modèles plus simples. [...] Ine Lejeune évoque des solutions, comme la simplification des rubriques à compléter selon un modèle international, une plus grande informatisation des procédures, et des aides éventuelles permettant aux entreprises d'acquérir des logiciels de déclaration optimisés. [...]
Créer une entreprise en trois jours?
Mis en ligne le 15/06/2004
Les gens pensaient qu'une fois le numéro d'entreprise reçu, tout était fait. Or, l'administration de la TVA intervenait ensuite et leur infligeait des amendes pour les déclarations de TVA non rentrées. L'attribution du numéro de TVA directement par les guichets devrait faire gagner 6 jours aux créateurs d'entreprises. [...] Une autre mesure devrait encore accélérer le processus. Il s'agit de l'accès direct des notaires à la Banque carrefour des entreprises (BCE). Actuellement, ceux qui veulent fonder une société pour réaliser leur entreprise doivent passer chez le notaire, explique Pierre Nicaise, président de la Fédération royale du notariat belge. [...] Selon Pierre Nicaise, on pourrait même aller plus loin. Imaginons que la transmission de documents se fasse uniquement par voie électronique, entre le notaire, le greffe et les services du Moniteur, précise-t-il. Le notaire enverrait l'extrait d'acte au greffe qui renverrait une attestation de réception. [...]
