Economie - Déclarations, Succession

Payer très peu, mais maintenant! - La Libre

Loin de là. Ce sont des citoyens comme vous et moi, qui sont soucieux de gérer en bon père de famille leurs économies et leurs biens gagnés souvent à la sueur de leur front. Et donc, pour la plupart, déjà largement écornés par le fisc. Le succès de la récente matinée organisée par La Libre Belgique et la Fédération royale des Notaires de Belgique n'a pas d'autre cause.  [...] Ces largesses fiscales laissent parfois perplexe sinon méfiant. Tentons de rassurer. Aux déclarations de succession plus ou moins sincères, aux dissimulations -de valeurs mobilières surtout- et aux donations qui imposaient de ne pas trépasser dans les trois ans, les Régions ont préféré jouer le jeu de la transparence.  [...] Bornons-nous très brièvement aujourd'hui aux donations de biens meubles non sans rappeler d'abord que, suite à un arrêt de la Cour d'arbitrage, la Région wallonne s'est vue contrainte d'annuler le taux prohibitif de 90 pc dont ses dirigeants avaient ridiculement garni le tarif des droits entre toutes autres personnes, c'est-à-dire au-delà de la catégorie entre oncle-tante et neveu-nièce.   [...]

Aide aux héritiers victimes de la crise - La Libre

Aide aux héritiers victimes de la crise - La Libre

En clair. dans la déclaration de succession, les héritiers devaient mentionner la valeur des titres reçus par succession en se référant à la moyenne de leur cours de Bourse dans l'un des trois mois qui suivait le décès.  [...] En effet, l'an dernier, beaucoup d'héritiers n'ont pu revendre des actions recueillies par succession qu'à un prix très faible, alors que, dans la déclaration de succession, ils avaient dû mentionner un prix nettement plus élevé. le prix courant d'un des trois mois suivant le décès... Dès lors, ils avaient dû payer des droits de succession en conséquence.  [...] Reste une question. que se passe-t-il pour les déclarations déjà déposées Elles peuvent être remplacées, en vertu de l'Article 135,4° du Code des droits de succession. Les taxes successorales excédentaires perçues antérieurement seront alors restituées. Contrairement aux idées reçues, le fisc peut donc se montrer compréhensif.  [...]

Succession: la nouvelle concurrence des notaires - La Libre

Succession: la nouvelle concurrence des notaires - La Libre

Si les notaires ont un monopole historique sur plusieurs prestations, certaines d'entre elles demeurent ouvertes à la concurrence. Encore faut-il qu'il y en ait Dans le cas des déclarations de succession, des challengers viennent peu à peu concurrencer un monopole, qui, dans le cas d'espèce, n'est pas inscrit dans la loi.  [...] Tout le monde peut remplir une déclaration de succession, à commencer par les héritiers s'ils s'en estiment techniquement capables (ce qui n'est pas fréquent). En Flandre, certains ont déjà exploité la possibilité de proposer cette prestation à des coûts plus avantageux que ceux des notaires.  [...] Il est exact qu'en Région flamande, il arrive que l'on passe par des fiduciaires plutôt que par un notaire, surtout depuis que le nouveau Vlaamse Codex Fiscaliteit, applicable depuis le 1er janvier 2015, impose une déclaration avec toutes les cases à remplir.  [...]

De la coupe aux lèvres... - La Libre

Ces montants comportent des soldes à recouvrer faisant l'objet de contestations de successivement 80,9 milliards (29,4 pc) 82,4 milliards (25,3 pc) et 93,2 milliards (24,6 pc).  [...] ). ` Il serait inexact', nous assure un fonctionnaire, ` de voir dans cette progression annuelle, une sorte de péréquation cadastrale déguisée'.À souligner aussi par ailleurs la hausse du nombre de déclarations de succession due très certainement à l'absence d'indexation du tarif des droits.  [...] 53 209 en 1998, 55 154 en 1999 et 60 901 en 2000. Même allure du côté des déclarations supplémentaires ou rectificatives. 26 473 en 1998 et 28 379 en 2000.  [...]

Succession de rumeurs pour Wim Duisenberg - La Libre

Le président de la Banque centrale européenne, le Néerlandais Wim Duisenberg, se trouve, une fois de plus, au centre de toutes les rumeurs. Les supputations à propos du départ du très controversé banquier central ont atteint un degré tel que l'ancien ministre allemand des Finances Theo Waigel a tapé du point sur la table, qualifiant ces discussions de superflues et nuisibles à la banque centrale comme à l'euro.   [...] Le débat sur la succession de M. Duisenberg a ressurgi cette semaine après des déclarations de Jean Lemierre, le président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), et surtout la parution d'informations de presse qui évoquaient M. Lemierre comme son successeur potentiel.  [...] Il a aussi estimé que le débat récemment relancé sur sa succession ne portait pas atteinte à la monnaie unique. Je n'ai vu aucune sorte d'impact sur l'euro, a-t-il déclaré.  [...]

Déclarations de succession activées - La Libre

A partir du 1er août entre en vigueur une nouvelle disposition (encore.) relative au dépôt des déclarations de succession. Encore une nouveauté qui serait sans doute passée totalement inaperçue si les notaires n'avaient pas jugé utile d'en faire état sur leur excellent site Internet et dans leur non moins intéressante newsletter.  [...] En pratique, les délais normaux sont rabotés d'un mois. Ce qui fait qu'il tombe à 4 mois pour une succession si la personne est décédée en Belgique, à 5 mois si le décès est survenu dans un autre pays d'Europe et à 6 mois si le décès est survenu en dehors de l'Europe.  [...] Pourquoi un tel raccourcissement des délais Du point de vue des héritiers, c'est l'assurance de recevoir leurs parts plus rapidement. Et c'est pareil pour le pouvoir taxateur, à savoir l'Etat fédéral qui perçoit (gratuitement.) les droits de succession au profit des Régions. P.V.C.  [...]

La BCE laisse les marchés perplexes - La Libre

La BCE laisse les marchés perplexes - La Libre

Il est resté tout aussi imperturbable quand on l'a interrogé sur sa succession. Il a réaffirmé mercredi qu'il ne pensait pas parvenir au terme de son mandat de huit ans (jusqu'en 2006), tout en précisant qu'il ne démissionnerait pas non plus à mi-mandat. Il a refusé d'en dire plus.  [...] BCE. Wim Duisenberg répète qu'il n'entend pas finir son mandat Le président de la Banque centrale européenne (BCE) Wim Duisenberg a réaffirmé mercredi qu'il n'entendait pas finir son mandat de huit ans à la tête de l'institution, alors que le débat autour de sa succession vient d'être relancé.  [...] Il estime que ce débat n'avait pas nui au taux de change de l'euro. Le débat sur la succession de M. Duisenberg a resurgi cette semaine suite à des déclarations de Jean Lemierre, le président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), et surtout à la parution d'un article de presse qui évoquait M.  [...]

Wim Duisenberg répète qu'il ne finira pas son mandat - La Libre

Il a renvoyé, lors d'une conférence de presse à Francfort, à des déclarations qu'il avait faites avant le lancement de l'euro en janvier 1999, dans lesquelles il indiquait qu'il n'envisageait pas d'aller au bout de (son) mandat à la tête de la BCE. M. Duisenberg a ajouté avoir également précisé à l'époque qu'il n'entendait pas pour autant démissionner à mi-mandat, c'est à dire en 2002.  [...] Ces déclarations sont toujours valables, a-t-il ajouté au cours de la conférence de presse en réponse à la question d'un journaliste. Il a en outre estimé que ce débat n'avait pas nui au taux de change de l'euro.  [...] Le débat sur la succession de M. Duisenberg a resurgi cette semaine suite à des déclarations de Jean Lemierre, le président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), et surtout à la parution d'un article de presse qui évoquait M. Lemierre comme son successeur potentiel.  [...]

Toutes les réponses à vos questions sur la DLU - La Libre

Toutes les réponses à vos questions sur la DLU - La Libre

Une interprétation littérale de la loi permet de considérer que doivent uniquement faire l'objet de la déclaration les avoirs non déclarés qui auraient dû l'être. Cela vise donc les revenus du patrimoine, les revenus professionnels et les actifs d'une succession, mais non les avoirs qui ne sont pas issus d'une infraction fiscale.  [...] Les délais normaux de prescription fiscale en matière d'impôt des personnes physiques sont de 3 ou 5 ans. Celui en matière de droits de succession est de 10 ans à dater du dépôt de la déclaration de succession. La loi prévoit une amnistie pénale pour les infractions à caractère fiscal ou social en cas de dépôt d'une DLU et de paiement de la contribution unique. L'amnistie est limitée aux montants déclarés.  [...] Il semble donc prudent d'attendre l'adaptation des législations régionales avant de déposer une DLU destinée à échapper aux sanctions prévues en l'absence de dépôt d'une déclaration de succession régulière.  [...]

76 230 - La Libre

Les déclarations à l'impôt des sociétés introduites par voie électronique ont remporté un franc succès. Elles ont plus que doublé par rapport à l'exercice d'imposition précédent. Au 2 octobre 2007, 76 230 déclarations avaient été envoyées pour l'exercice 2007 contre 32 914 un an plus tôt.  [...]