Economie - Cotisations sociales, Indépendants

Des mesures de soutien aux commerçants et horeca bruxellois - La Libre

Des mesures de soutien aux commerçants et horeca bruxellois - La Libre

Le ministre autorise donc le report d'un an des cotisations sociales afférentes au 4e trimestre 2015 des indépendants pour les secteurs du commerce et de l'horeca de la Région bruxelloise, sur seule demande et sans majoration de retard. Une note aux caisses d'assurances sociales sera envoyée ce mercredi afin de leur communiquer les modalités d'application de la mesure.  [...] L'attention des indépendants sera également attirée sur le fait que, depuis la réforme du mode de calcul des cotisations sociales, ils peuvent diminuer leurs cotisations en cas de baisse de revenus. Les caisses d'assurance sociale seront invitées à faire preuve de souplesse.  [...] La Commission des dispenses de cotisations, organe administratif qui accorde aux indépendants se trouvant dans le besoin ou dans une situation voisine de l'état de besoin une dispense de paiement des cotisations sociales, tiendra une séance particulière afin d'accélérer le traitement des dossiers.  [...]

Indépendants demandent dispenses de cotisations sociales - La Libre

Indépendants demandent dispenses de cotisations sociales - La Libre

Au cours du premier semestre, 13.841 indépendants ont demandé à être dispensés du paiement de leurs cotisations sociales, rapporte lundi le Syndicat neutre pour indépendants (SNI), pour qui ce nombre, certes en baisse, témoigne d'une situation toujours difficile pour les indépendants.  [...] Nous entendons de tous côtés que la crise économique est derrière nous. Ces chiffres prouvent clairement que ce n'est pas encore le cas, en 2014, pour les indépendants. Le fait de demander une dispense du paiement des cotisations sociales est souvent le dernier recours pour éviter de tomber en faillite, pour avoir un peu de répit au niveau financier, commente la présidente du SNI, Christine Mattheeuws, citée dans un communiqué.  [...] Selon le SNI, la réforme du mode de calcul des cotisations sociales des indépendants, qui entre en vigueur au 1er janvier 2015, apportera une bouffée d'oxygène. Le nouveau système de calcul fixera les cotisations en fonction des revenus de l'année en cours et non de ceux d'il y a trois ans.  [...]

Problèmes financiers en série chez les indépendants - La Libre

Problèmes financiers en série chez les indépendants - La Libre

Entreprise Au total, 19.503 indépendants ont été dispensés l'an dernier du payement de leurs cotisations sociales, une mesure qui doit leur permettre d'éviter de s'enfoncer encore plus dans les problèmes financiers, rapporte mercredi Het Nieuwsblad.  [...] Ils étaient 13.877 il y a cinq ans. Au total, 26.776 indépendants ont demandé l'an dernier de ne pas payer de cotisations sociales et 19.503 - un record absolu - ont obtenu cette dispense.  [...] Ce record n'est pas seulement une conséquence de la crise mais également de la méthode de calcul utilisée, explique Christine Mattheeuws du Syndicat neutre pour Indépendants (SNI). Les cotisations sociales sont calculées sur base des revenus établis trois ans auparavant. Soit ceux de 2008 pour 2011.  [...]

La cotisation à charge des sociétés est illégale - La Libre

La cotisation à charge des sociétés est illégale - La Libre

Petit rappel. depuis 1992, toutes les entreprises belges sont obligées de s'affilier à une caisse d'assurances sociales pour indépendants et de payer cette cotisation dont la finalité déclarée est de financer le statut social des indépendants. Le montant de cette cotisation varie selon la taille de l'entreprise.  [...] Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants) - avait déjà jugé qu'il ne convenait pas de considérer ce prélèvement comme une cotisation de sécurité sociale mais bien comme un impôt. Argument mis en avant. ladite cotisation n'ouvre le droit à aucune prestation sociale pour les sociétés concernées.  [...] Selon certains avocats, le délai de prescription devrait être de dix ans. Théoriquement, les entreprises et indépendants pourraient donc demander le remboursement des cotisations payées à partir de 2004. Le SDI incite d'ailleurs ouvertement les sociétés belges à adresser directement un courrier à leur caisse d'assurances sociales ainsi qu'au fisc afin de se faire rembourser.  [...]

Les isolés veulent une fiscalité plus juste et des logements plus abordables - La Libre

Les isolés veulent une fiscalité plus juste et des logements plus abordables - La Libre

Nombre record d'indépendants qui ne peuvent plus payer leurs cotisations sociales.  [...] Trois quarts des répondants sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur et la moitié des sondés est propriétaire d'une habitation, tandis que 25% des locataires en achèteraient volontiers une si cela était possible pour eux. Plusieurs personnes interrogées reconnaissent qu'ils cherchent une habitation en dehors de la capitale car les prix sont inabordables à l'intérieur des frontières de la Région.   [...] La députée appelle enfin les associations culturelles, les communes et les centres communautaires à tenir comte des personnes seules dans l'élaboration de leurs programmes.  [...]

Un indépendant sur six est "à sec" - La Libre

Un indépendant sur six est "à sec" - La Libre

Fin juin, sur les 650 000 indépendants qui devront verser leurs cotisations sociales trimestrielles, 100 000 seront dans l'incapacité de les payer, estime l'UCM (Union des classes moyennes) qui ajoute dans un communiqué que c'est un phénomène d'une ampleur sans précédent, c'est une catastrophe sociale.  [...] On a mis en place des cellules d'aide aux gens qui ont fait faillite et qui veulent se relancer, via des prêts à taux raisonnables alloués par le Fonds de participation, explique Thierry Evens. L'UCM propose donc que l'on étende cela aux indépendants en difficulté de paiement de leurs cotisations sociales.  [...] Au-delà de la catastrophe sociale annoncée, l'UCM souhaite que le futur gouvernement fédéral mette en oeuvre la réforme du paiement des cotisations sociales. Elle devait permettre leur calcul à partir des revenus de l'année en cours et non plus sur la base des revenus perçus par l'indépendant trois ans auparavant (2007 pour 2010).  [...]

Nombre record d'indépendants qui ne peuvent plus payer leurs cotisations sociales - La Libre

Nombre record d'indépendants qui ne peuvent plus payer leurs cotisations sociales - La Libre

Nombre record d'indépendants qui ne peuvent plus payer leurs cotisations sociales - La Libre.  [...]

55 000 indépendants seront "à la dérive" en fin d'année - La Libre

55 000 indépendants seront "à la dérive" en fin d'année - La Libre

Pour rappel, le dispositif avait été prolongé de trois mois en septembre dernier. Pour les indépendants, ce coup de pouce permet, par exemple, le report du paiement des cotisations sociales trimestrielles. Mais l'actuel gouvernement, étant en affaires courantes, ne pourra pas décider d'une nouvelle prolongation.  [...] Conséquence. les indépendants ayant demandé des reports de cotisations, ceux qui sont déjà soumis à un plan d'apurement lié à des non-paiements antérieurs et ceux qui ont demandé le bénéfice d'une assurance sociale en cas de faillite représentent un peu plus de 55 000 personnes qui devront ainsi payer leurs dettes sociales accumulées au fil des mois.  [...] Les données chiffrées et la proposition de l'UCM surviennent alors que cette organisation avait déjà, l'été dernier, attiré l'attention sur le fait qu'un indépendant sur six ne pourrait pas payer ses cotisations sociales arrivant à échéance le 30 juin.  [...]

Le nouveau système de cotisations sociales fait peur à l'Etat (mais rassure les indépendants) - La Libre

Le nouveau système de cotisations sociales fait peur à l'Etat (mais rassure les indépendants) - La Libre

Le nouveau système de cotisations sociales fait peur à l'Etat (mais rassure les indépendants) - La Libre.  [...]

Le nombre de primo-employeurs a augmenté: "De nouvelles discriminations créées" - La Libre

Le nombre de primo-employeurs a augmenté: "De nouvelles discriminations créées" - La Libre

Dans le même temps, cette mesure crée une nouvelle discrimination entre les indépendants qui engagent leur premier collaborateur cette année et ceux qui l'ont fait il y a quelques années, explique Christine Mattheeuws, la présidente du SNI. La solution logique serait donc d'octroyer une exonération des cotisations patronales sociales les plus importantes à chaque premier membre du personnel d'une entreprise.  [...] Si le SNI apprécie la mesure gouvernementale en faveur des primo-employeurs, l'organisation estime qu'elle est loin d'être équitable pour les nombreux indépendants qui ont par exemple engagé leur premier collaborateur en 2007 ou en 2013. Les indépendants qui ont recruté leur premier collaborateur avant 2016 peuvent oublier une exonération des cotisations patronales sociales les plus importantes et, de cette manière, payent bien plus cher pour leur premier collaborateur, estime Christine Mattheeuws.  [...] Pour le Syndicat des Indépendants et PME (SDI), il faut qu'au-delà des mesures prises pour favoriser l'embauche des premiers travailleurs, des mesures soient prises pour favoriser le maintien de l'emploi. N'y-a-t-il pas une discrimination entre les entreprises elles-mêmes Entre la création et le maintien de l'emploi, se demande le SDI.  [...]