Economie - Conventions, Liste, Pays

Paradis fiscaux: la Suisse et Monaco "blanchis" in extremis pour le G20 - La Libre

Paradis fiscaux: la Suisse et Monaco "blanchis" in extremis pour le G20 - La Libre

En signant une nouvelle convention d'échange d'informations fiscales jeudi, la Suisse touche au but. elle va atteindre le seuil requis de 12 accords et sera officiellement blanchie vendredi matin, a annoncé l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un communiqué.  [...] Le Liechtenstein s'approche du but et a signé ou paraphé à ce jour dix accords. Aux termes d'une règle non écrite, un Etat doit réunir 12 conventions d'échanges d'information fiscale pour rejoindre la liste blanche des pays vertueux, un critère contesté par les ONG qui s'alarment de la tendance de certains paradis fiscaux à conclure des accords entre eux.  [...] Monaco a ainsi signé la moitié de ses 12 conventions avec des pays de la liste grise, dont Andorre, les Bahamas, le Liechtenstein ou Samoa.  [...]

Paradis fiscaux: la Belgique a parcouru la moitié du chemin - La Libre

Paradis fiscaux: la Belgique a parcouru la moitié du chemin - La Libre

Elle doit conclure en tout douze conventions de ce type pour quitter la liste grise de paradis fiscaux établie par l'OCDE. La Belgique, qui avait déjà signé un accord avec les Etats-Unis dès 2006, a nettement accéléré la renégociation de conventions fiscales avec les pays tiers après avoir été placée sur cette liste, en avril dernier.  [...] Après avoir signé des accords avec les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Australie, la Belgique a signé mardi avec la France et le Danemark. Des conventions ont également été paraphées entre administrations avec la Norvège, la Finlande, Saint-Marin et le Luxembourg, tandis que les négociations seraient en bonne voie avec Monaco.  [...] Selon le ministre des Finances, Didier Reynders, l'amélioration de la coopération entre les administrations fiscales contribuera à une renationalisation de l'épargne. Si par le passé, les épargnants étaient tentés de placer leur argent à l'étranger pour éviter l'impôt ou chercher des rendements exceptionnels, ils auront à l'avenir davantage tendance à gérer leurs avoirs près d'eux, prédit-il, tout en notant que pour des fortunes plus importantes, la démarche restera encore différente.   [...]

La Belgique doit signer 12 accords pour quitter la liste grise - La Libre

La Belgique doit signer 12 accords pour quitter la liste grise - La Libre

La Belgique devra conclure au moins douze conventions fiscales bilatérales conformes aux standards de l'OCDE pour quitter la liste grise des paradis fiscaux. Ce seuil sera toutefois évalué en fonction de critères qualitatifs, a-t-on appris mardi au siège de l'Organisation de coopération et de développement économique.  [...] La classification établie par l'OCDE à l'issue du sommet du G20 est basée sur des critères objectifs, a assuré Jeffrey Owens, qui dirige le centre de politique fiscale de l'organisation. Pour être placé sur la liste blanche des juridictions qui ont, selon la terminologie officielle, substantiellement mis en oeuvre les standards internationaux, un pays doit avoir conclu au moins 12 conventions bilatérales conformes à ces standards.  [...] Le caractère arbitraire du seuil de douze conventions a notamment suscité les interrogations. Il permet en effet aux îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey, qui en ont conclues treize, de faire leur entrée dans la liste blanche des pays vertueux. La Chine y figure également, même si une note en bas de page exclut ses régions administratives spéciales, une manière très pudique d'évoquer Hong Kong et Macao qui a suscité l'incrédulité des observateurs.  [...]

3 QUESTIONS À Arnaud zacharie - La Libre

Non. En fait, il faut se souvenir qu'en avril 2009, l'OCDE avait publié les fameuses listes - noire, grise et blanche - des paradis fiscaux. Mais ce qui s'est passé, en réalité, relève plus d'une adaptation technique que d'un réel mouvement dans le sens d'une plus grande transparence.  [...] En effet, les pays concernés, dont la Belgique qui figurait sur la liste grise, se sont contentés de remplir une condition technique pour disparaître de ces listes, en signant une douzaine de conventions bilatérales de transmission d'informations fiscales à la demande avec des pays qui, pour certains, se retrouvaient sur les mêmes listes.  [...] Il faudrait mettre en place un système d'échange multilatéral d'informations fiscales qui soit totalement automatique. Et, entendons-nous bien. il ne s'agit pas ici de pourchasser le particulier qui a dissimulé des économies dans un pays voisin. il faut cibler les multinationales et les fonds d'investissement agressifs qui localisent leurs bénéfices là où ils ne sont pas taxés.  [...]

Paradis fiscaux: la Belgique pas encore blanchie - La Libre

Paradis fiscaux: la Belgique pas encore blanchie - La Libre

Les listes de paradis fiscaux sont, elles, établies sous l'autorité du secrétariat général de l'OCDE, instance dirigeante de cette organisation qui regroupe les 30 pays les plus industrialisés. Selon ce rapport, Bahreïn, la Barbade, la Belgique, le Luxembourg, Maurice, les Seychelles et les Emirats Arabes Unis ne sont pas considérés comme ayant appliqué substantiellement les conventions de l'OCDE sur l'échange d'informations.  [...] Cette formulation fait traditionnellement référence aux pays de la liste grise de l'OCDE, qui ont pris des engagements en matière de coopération fiscale sans les avoir totalement appliqués. Or, ces pays figurent sur la liste blanche des pays vertueux qui appliquent substantiellement les standards internationaux.  [...] Le Forum considère qu'un pays ne peut être retiré de la liste grise que s'il a signé des conventions d'échange d'informations avec au moins douze des 30 pays de l'Organisation. Le secrétariat général retient un critère plus généreux. il faut avoir signé 12 accords avec n'importe quel pays, membre ou non de l'OCDE.  [...]

"Le secret bancaire belge existe de moins en moins" - La Libre

Sans connaître la teneur exacte de l'accord passé entre UBS et les Etats-Unis, je suppose que la Suisse a fini par accepter de donner les noms de gens que l'on peut soupçonner d'escroquerie fiscale, pas uniquement de dissimulation. On peut donc supposer que la convention vise seulement ceux qui sont allés plus loin.  [...] Il en reste de moins en moins. Le ministre des Finances a obtenu la conclusion de conventions avec la plupart des pays occidentaux pour sortir de la liste grise de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques, NdlR). Les règles qui s'appliquent dans les relations entre la Belgique et les Etats-Unis sont ainsi devenues applicables à l'égard de ces autres pays occiden taux.  [...] De même, la convention avec les États-Unis permet aux autorités américaines d'obtenir, sur demande, des informations, y compris bancaires.  [...]

Des pistes pour lutter contre la grande fraude fiscale - La Libre

Le débat dominical de Mise au point (RTBF) était consacré ce dimanche aux suites du G20, avec notamment la question de la nouvelle classification des paradis fiscaux. Pour rappel (lire nos éditions précédentes), la Belgique a été classée dans une liste grise, une liste qui regroupe une petite quarantaine de pays (dont le Luxembourg, la Suisse ou Monaco) qui se sont engagés à respecter les critères internationaux (OCDE) mais qui ne les ont pas encore substantiellement appliqués.  [...] Le fait que la Belgique se retrouve dans cette liste grise est peu compréhensible. Notre pays a été épinglé de manière caricaturale. Avant 2002, la Belgique a été le pays qui avait signé le plus grand nombre de conventions de double imposition, soit avec 85 pays.  [...] Ce n'est tout de même pas un hasard si de grosses fortunes françaises viennent s'installer chez nous. Les conclusions de ce sommet du G20 doivent être l'occasion de repenser notre fiscalité et de devenir un modèle de transparence, a-t-il expliqué. Pour Jean-Jacques Viseur (CDH), il convient d'accélérer les échanges d'information avec les autres pays.  [...]

Paradis fiscaux: 12 conventions pour sortir de la liste grise - La Libre

Paradis fiscaux: 12 conventions pour sortir de la liste grise - La Libre

Ces trois signatures permettent à la Belgique de répondre dès aujourd'hui à la norme de 12 conventions proposée par le G20, selon le communiqué de M. Reynders. Notre pays pourra ainsi sortir de la 'liste grise' publiée le 2 avril 2009 par l'OCDE dans le même contexte, est-il précisé.  [...] Il est évident que les efforts consentis par la Belgique en la matière ont reçu un accueil très favorable au forum mondial et que ces évolutions ne sont que tout profit pour l'image internationale de notre pays, a estimé le ministre. Il a aussi souligné que la sortie de la Belgique de la liste grise réduit la menace pour notre pays de faire l'objet de sanctions.  [...] Onze autres conventions générales (Botswana, Bruneï, Chine et Russie) ou protocoles additionnels (Allemagne, Bahreïn, Espagne, Finlande, Macao, Malte, Norvège), également conformes au standard de l'OCDE en matière d'échange de renseignements, ont été paraphés et devraient être signés prochainement, tandis qu' une vingtaine d'accords (conventions, protocoles additionnels ou accords spécifiques) sont actuellement en cours de négociations, a encore précisé le ministre.  [...]

Paradis fiscaux : la Belgique a du pain sur la planche - La Libre

La Belgique devra conclure au moins douze conventions fiscales bilatérales conformes aux standards de l'OCDE pour quitter la liste grise des paradis fiscaux. Ce seuil sera toutefois évalué en fonction de critères qualitatifs, a-t-on appris mardi au siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques.  [...] La classification établie par l'OCDE à l'issue du sommet du G20 est basée sur des critères objectifs, a assuré Jeffrey Owens, qui dirige le centre de politique fiscale de l'organisation. Pour être placé sur la liste blanche des juridictions qui ont, selon la terminologie officielle, substantiellement mis en oeuvre les standards internationaux, un pays doit avoir conclu au moins douze conventions bilatérales conformes à ces standards.  [...] Le secrétaire général de l'organisation, Angel Gurria, a quelque peu peiné à convaincre les journalistes, venus en nombre, de la crédibilité de la nouvelle classification. Le caractère arbitraire du seuil de douze conventions a notamment suscité les interrogations.  [...]

Paradis fiscaux: la Belgique à nouveau sur liste grise? - La Libre

Paradis fiscaux: la Belgique à nouveau sur liste grise? - La Libre

Les conventions d'échange d'informations fiscales signées par la Belgique ces deux dernières années, et qui avaient permis à notre pays d'être retiré de la liste grise des paradis fiscaux établie par l'OCDE, ne seront pas d'application début 2011 comme prévu.  [...] Ces conventions ont en effet été conclues par l'autorité fédérale alors que les Régions et Communautés auraient également dû les ratifier puisque les accords touchaient à leurs compétences.  [...] Dans l'attente d'une solution et compte tenu de la situation politique, la ratification ne devrait pas intervenir à court terme. Notre pays pourrait dès lors peut-être à nouveau figurer sur liste grise de l'OCDE, ce que celle-ci n'infirme pas.  [...]