Economie - Conventions, Fortis, Irrégularités, Conseil d'administration

La vente de Fortis à BNP "irrégulière" - La Libre

La vente de Fortis à BNP "irrégulière" - La Libre

Dans le cadre de l'action en justice intentée par l'avocat Modrikamen, représentant des actionnaires mécontents de Fortis, le ministère public a déclaré que la vente de Fortis Banque à BNP Paribas était irrégulière. En cause, le fait que cette opération, actée dans l'urgence par le conseil d'administration de Fortis au terme d'une négociation avec l'Etat belge en invoquant le cas de force majeure, n'a pas été avalisée par les actionnaires lors d'une assemblée générale extraordinaire.  [...] Les décisions ne sont pas suspendues mais le ministère public demande qu'avant le closing de l'opération BNP-Fortis les actionnaires reprennent la main et décident souverainement via une assemblée extraordinaire de l'avenir de Fortis. Il n'appartient pas aux autorités judiciaires de se substituer aux organes de la société en opérant un contrôle d'opportunité des opérations que les sociétés commerciales entendent menées, a encore ajouté le ministère public.  [...] Le même ministère public ajoute que rien ne permet de conclure des pièces produites que le conseil d'administration de Fortis était dans l'incapacité absolue de convoquer une assemblée générale extraordinaire en vue de ratifier ces conventions.  [...]

L'autre étape cruciale: le vote sur les mandats d'administrateurs - La Libre

Le deuxième acte de l'assemblée générale (AG) de ce mercredi sera crucial. Après avoir voté sur les conventions avec BNP Paribas et l'Etat belge, les actionnaires de Fortis devront se prononcer sur la nomination de plusieurs candidats au conseil d'administration.  [...] Mais pour qu'un nouveau conseil soit valablement constitué, il faut qu'au moins trois personnes obtiennent la majorité des votes. Or, en décembre, seuls Louis Cheung Chi Yan, le candidat de Ping An, et Karel De Boeck, l'administrateur délégué de Fortis, avaient été élus.  [...] Le vote sur ces mandats d'administrateurs sera crucial. Il permettra de déterminer le futur rapport de force au sein du conseil d'administration de Fortis holding. Rien ne dit que le clan actuel (avec Karel De Boeck à sa tête) ne devra pas céder le pas aux Ugeux et consorts. Suspense.  [...]

Fortis: Avis négatif du ministère public pour les actionnaires - La Libre

L'avis rendu par le ministère public, dans le cadre de l'examen en appel de la demande de suspension de l'opération de démantèlement de Fortis, est négatif sur toute la ligne, a indiqué lundi matin Me Laurent Arnauts, du cabinet Modrikamen, qui représente quelque 2.  [...] En première instance, le ministère public avait estimé que la vente de Fortis Banque à BNP Paribas avait bel et bien été entachée d'irrégularités et que l'assemblée générale des actionnaires aurait dû se prononcer sur la validité des décisions prises par le conseil d'administration ayant mené au démantèlement du groupe.  [...] La présidente du tribunal de commerce avait cependant rejeté la demande des actionnaires de suspendre la vente de Fortis Banque, dans l'attente d'une convocation de l'assemblée générale, estimant notamment que l'approbation de cette demande aurait causé un préjudice définitif et irréparable pour Fortis, en suscitant la méfiance des marchés financiers.  [...]

Fortis: Les actionnaires minoritaires déboutés - La Libre

Fortis: Les actionnaires minoritaires déboutés - La Libre

Le tribunal du commerce n'a pas suivi l'avis du ministère public, qui, comme les petits actionnaires, estimait que la vente à BNP Paribas était entachée d'irrégularités et qu'il revenait à une assemblée générale des actionnaires de se prononcer sur la validité des décisions du conseil d'administration de Fortis ayant mené au démantèlement du groupe.  [...] L'accueil de ces demandes aurait constitué un péril pour le sauvetage des activités de Fortis Banque et la protection des épargnants, et aurait causé un préjudice définitif et irréparable pour Fortis, a estimé la présidente du tribunal, Francine De Tandt.  [...] Le 6 octobre, trois jours après la nationalisation des activités néerlandaises de Fortis pour 16,8 milliards d'euros, le conseil d'administration avait avalisé le plan de sauvetage proposé par l'Etat belge. une augmentation de la participation de l'Etat à 99,93% dans Fortis Banque pour 9,4 milliards d'euros, via son bras financier, la SFPI, avant la cession de 75% des actifs à BNP Paribas, qui prendrait également le contrôle de 100% de Fortis Insurance Belgium pour 5,73 milliards d'euros.  [...]

La tête de Biac respire - La Libre

L'auditorat du Conseil d'Etat s'est penché hier sur la plainte introduite par Charles Van Begin, cadre chez Biac (NdlR. gestionnaire de l'aéroport de Bruxelles-National), qui estime que les actes de nomination de Luc Van den Bossche et de Pierre Klees respectivement au poste d'administrateur délégué et de président du conseil d'administration de l'entreprise ont été entachés d'irrégularités.  [...] Le plaignant, candidat évincé au poste d'administrateur délégué, estime que sa candidature n'a pas été valablement prise en considération et que la procédure de nomination n'a pas comparé les titres et mérites respectifs des différents prétendants. Il estime également que l'acte de nomination de Van den Bossche intervenu le 7 avril 2003 est problématique dans la mesure où le principal intéressé était encore à l'époque membre du gouvernement, ce qui soulève la question de l'impartialité réelle de l'autorité qui nomme.  [...] Hier, l'auditorat du Conseil d'Etat a jugé irrecevable la demande d'annulation des actes de nomination introduite par Charles Van Begin. Motif. pour pourvoir prétendre occuper le fauteuil d'administrateur délégué, il faut au préalable avoir été nommé administrateur, ce qui est le cas de Luc Van den Bossche, pas de Charles Van Begin.  [...]

«La Texas Connexion a tué Andersen» - La Libre

Le 14 mars 2002, l'un des plus célèbres cabinets d'audit et de conseil, Arthur Andersen, qui occupe 85000 salariés dans 84 pays, est brutalement rayé de la carte. Entraîné par le scandale de son client Enron, ce courtier en énergie du Texas qui brasse les millions de dollars et entretient des amitiés politiques de haut niveau, il implose littéralement, emblématique de la fin d'un cycle économique et des dérives qui l'ont marqué.  [...] Victime des seules irrégularités repérées chez Enron C'est ce que le public a compris est c'est complètement paradoxal, souligne Claude Baumann. Il est injuste d'attribuer cette responsabilité à l'auditeur alors que ce sont les représentants des actionnaires -le conseil d'administration d'Enron- qui les ont approuvées.  [...] Les cabinets ont bon dos, souligne-t-il. Quel accueil ses ex-collègues réservent-ils à l'ouvrage Les gens de la base sont positifs. Ils ont appris des choses. Ce n'est pas le cas des membres du conseil de surveillance qui font état de divergences d'interprétation. Il est vrai que quand ils se sont réveillés, il était trop tard.  [...]

De Groeve : BSCA devant le tribunal - La Libre

Rétroactes. Alors qu'elle prend ses fonctions à l'aéroport en 2006, la socialiste décide de se faire assister d'un professeur de l'ULG/HEC, Philippe Van der Mersch, pour établir le Master plan, plan directeur de l'aéroport wallon. Le 3 février 2006, De Groeve signe une première convention avec la société de conseil du professeur, Brainwin, afin qu'il s'acquitte de cette mission.  [...] Mais voilà. ces conventions ont été signées à l'insu complet des membres du conseil d'administration et au mépris total des règles sur l'attribution des contrats et marchés publics. Enfin, autre originalité, Edmée De groeve a accepté dans ces conventions de rémunérer la société Brainwin en pourcentage des bénéfices dégagés par l'aéroport Autant l'écrire.  [...] quand De Groeve est débarquée de BSCA suite à ses premiers ennuis avec la justice, le conseil d'administration qui apprend l'existence de ces conventions refuse de s'y soumettre et les estime en contradiction complète avec les règles de bonne gouvernance.  [...]

Belgacom : intégration douce ? - La Libre

Reprenons. Jeudi, le conseil d'administration de Belgacom devait prendre attitude sur la nécessité ou non d'intégrer l'ensemble du personnel des filiales privées (Proximus, Skynet, Telindus) au sein de Belgacom S.A., qui est une société de droit public. La recommandation soumise aux administrateurs va dans le sens d'une pleine intégration des filiales à 100% de Belgacom.  [...] L'intégration aura lieu pour le 1 er janvier 2010, confirmait d'ailleurs vendredi Didier Bellens, administrateur délégué du groupe de télécoms, lors de la présentation des résultats semestriels. Cela signifie que tout le monde aura bientôt un contrat Belgacom.  [...] Actuellement, Proximus, Skynet et Telindus sont des sociétés privées distinctes de Belgacom S.A., qui possèdent chacune son conseil d'administration, ses organes de concertation sociales et ses conventions de travail. Cela signifie notamment que le statut des employés des filiales diffèrent - parfois de façon importante et avantageuse - avec ceux de la maison-mère.  [...]

BSCA : privatisation approuvée - La Libre

BSCA : privatisation approuvée - La Libre

La signature des conventions de privatisation partielle de BSCA, gestionnaire de l'aéroport de Charleroi, qui aurait dû se faire en grandes pompes mardi, se fait au compte-gouttes. Selon nos infos, la présidente du conseil d'administration (CA) de BSCA, Edmée De Groeve, aurait paraphé mardi le pacte d'actionnaires.  [...] Par ailleurs, après la Société wallonne des aéroports (Sowaer), Sambrinvest (qui détient 19,15 % de BSCA) a aussi approuvé lundi l'opération, mais avec deux conditions. avoir 3 administrateurs dans le futur CA et pouvoir céder ses parts à la Sowaer quand SAVE exercera son call pour racheter le solde de celle-ci.  [...] Mais il semble en effet que la fronde est venue des représentants du MR qui ont réussi à convaincre le CA de BSCA de bloquer l'opération. Ils estiment que la convention d'actionnaires octroyait trop de pouvoir à SAVE qui, pour eux, risque d'avoir un droit de regard notamment sur la gestion opérationnelle, les relations avec Ryanair, la nomination ou la révocation du CEO de l'aéroport.  [...]

Belgacom : la thèse du complot - La Libre

Belgacom : la thèse du complot - La Libre

Mais, coup de théâtre, début septembre. Didier Bellens tente de réintégrer Concetta Fagard. Une décision incompréhensible qui provoque des réactions en interne, au conseil d'administration et dans le monde politique, avec une intervention de la ministre de tutelle Inge Vervotte.  [...] Mais ces deux nouveaux départs ont lieu de commun accord, une nouvelle fois sans licenciement pour faute grave Ce double départ est néanmoins validé par le conseil d'administration dont une partie des membres n'est pas, c'est le moins qu'on puisse dire, inféodée à l'administrateur délégué.  [...] En fait, comme nous l'indiquions précédemment, le CA a été informé d'une faute importante justifiant cette position. La ministre des Entreprises publiques, Inge Vervotte (CD&V), s'inquiète du retentissement médiatique de ces départs. C'est normal. Au cours d'entretiens distincts avec Didier Bellens et Theo Dilissen, le président du conseil d'administration, elle a manifestement reçu des informations qui font état d'irrégularités dans la procédure de licenciement de Mmes Fagard et Coppenolle.  [...]