Economie - Conventions, Entreprise

TNT : un frein sur les investissements - La Libre

Pour rappel, c'est l'octroi de cette prime, dont le principe avait, selon les syndicats, été interdit par la convention collective 2005-2006 qui est à l'origine de la grève. Aujourd'hui, les choses semblent rentrer dans l'ordre.  [...] La direction accepte aussi de fixer, en concertation avec les syndicats et dans le cadre de la convention collective 2007-2008, des critères objectifs devant encadrer l'octroi des primes. L'accord comporte un 3e point qui fixe un agenda de règlement des problèmes liés notamment à la non-application des conventions collectives au sein de l'entreprise (changement de statut pour des travailleurs ignoré, etc.  [...] Nous n'avons rien contre la paix sociale, mais l'entreprise doit d'abord apprendre à respecter les conventions collectives, dit Thierry Grignard.  [...]

Une marge salariale très restrictive - La Libre

Une fois cette marge définie au niveau interprofessionnel, des conventions collectives de travail, relatives à l'évolution du coût salarial, sont conclues au niveau du secteur ou au niveau de l'entreprise. Ce mécanisme particulier - qui balise et encadre les négociations salariales - est inscrit dans la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.  [...] En effet, conformément à la loi de 1996, les conventions collectives de travail - au niveau intersectoriel, sectoriel, d'entreprise ou individuel - ne peuvent pas prévoir de dépassement de la marge d'évolution du coût salarial fixée par le gouvernement (4).  [...] La loi de 1996 sanctionne uniquement les conventions (intersectorielles, sectorielles, d'entreprise ou individuelles) qui ne respectent pas la marge. Certains auteurs en déduisent que les bonus accordés unilatéralement (c'est-à-dire sans convention) ne doivent pas entrer en considération dans le calcul de l'évolution du coût salarial.  [...]

La loi Breyne revisitée par la médiation - La Libre

..). Une loi somme toute méconnue des consommateurs qui ne savent jamais très bien dans quel cadre elle s'applique. Et une loi perfectible, censée protéger l'acquéreur mais que l'imagination de juristes, de promoteurs et d'entrepreneurs contourne trop souvent, ajoute-t-il, en faisant référence à la proposition de loi la modifiant déposée le 27 février dernier (LLB 09/08/2007).  [...] ..), quelles sont les conventions visées (les contrats de vente et d'entreprise, mais aussi les conventions d'études, certains contrats de transformation...), ce que le législateur entend par habitation (doit-elle ou non être parachevée ), par garantie (est-ce une caution ) ou encore par réception (provisoire ou définitive ), etc.  [...] Bref des notions qui devront être passées au crible, précisées, voire complétées de nouvelles obligations dans le chef des intermédiaires, qu'ils soient entrepreneurs ou architectes. Tout en gardant à l'esprit qu'en fin de compte, celui qui paye c'est celui qui achète, reprend Thomas Braun.  [...]

Un établissement stable - La Libre

La notion d'établissement stable est l'une des plus importantes du droit fiscal international. D'après les conventions préventives de double imposition, les bénéfices d'une entreprise sont imposables dans l'Etat de résidence de l'entreprise, sauf si celle-ci exerce son activité dans l'autre Etat par l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est situé.  [...] C.D.E. comme une installation fixe d'affaires par l'intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de ses activités. Cette expression se retrouve dans toutes les conventions conclues par la Belgique. La définition d'établissement stable comporte donc les critères suivants.  [...] une installation d'affaires, c'est-à-dire une installation telle que des locaux, bureaux ou, dans certains cas, des machines ou de l'outillage. cette installation d'affaires doit être fixe, c'est-à-dire qu'elle doit être établie en un lieu précis avec un certain degré de permanence, les activités de l'entreprise.  [...]

Arrêt de travail du personnel ouvrier chez GSK - La Libre

Arrêt de travail du personnel ouvrier chez GSK - La Libre

Entreprise Les ouvriers occupés sur les sites brabançons wallons (Rixensart et Wavre) du groupe pharmaceutique GSK étaient en arrêt de travail lundi. Un mouvement spontané signalé par la CSC et la FGTB, qui négocient actuellement le renouvellement des conventions collectives dans l'entreprise.  [...] Les ouvriers ont décidé de débrayer pour protester contre certaines propositions de la direction. Dans le cadre des négociations de la convention, nous avons constaté un désaccord avec la direction.  [...] Ce n'est pas une grève et nous restons ouverts à la discussion, confirme Marc Demeyer, permanent syndical à la CSC. Deux points de blocage apparaissent pour l'instant dans les discussions entre la direction de GSK et les représentants du personnel ouvrier, dit-il.   [...]

Carrefour signe deux accords sur le plan social et le plan de départs volontaires - La Libre

Carrefour signe deux accords sur le plan social et le plan de départs volontaires - La Libre

Il concerne les salariés des magasins de proximité ex-Dia, que Carrefour avait acquis en 2014 puis mis en vente en raison de leur perte structurelle de chiffre d'affaires et pour lesquels aucun repreneur n'aura été trouvé d'ici fin juin, précise le groupe.   [...] Il comprend des mesures financières d'accompagnement supérieures à celles prévues dans les conventions collectives et les accords d'entreprise, met en avant le groupe.  [...] Cette mobilisation a évidemment permis de peser dans les négociations, notamment sur les derniers montants d'indemnité, qui ont été obtenus après, fait valoir M. Enguelz.   [...]

Mittal remarie chaud et froid - La Libre

Ainsi, le premier sidérurgiste mondial aura recréé une sidérurgie intégrée à Liège. Cette décision n'aura aucune influence sur les conditions de travail, régimes sociaux et conventions en cours dans l'entreprise. Elle ne modifiera en rien la structure managériale actuelle.  [...] Selon nos informations, avec trois accidents chômant, les résultats de Liège se dégradent par rapport à ceux des autres bassins formant la division nord du groupe (Liège, Gand, Brême, Dunkerque, Florange). Les outils du froid ne seraient pas dépassés techniquement, mais ils souffrent d'un manque d'entretien.   [...] C'est la conséquence de la politique de diminution des frais fixes du groupe. Le groupe poursuit son projet Energie à Liège, mais aucune décision n'est encore prise pour l'instant. Deux solutions sont à l'étude. soit une grosse centrale en partenariat avec un producteur d'énergie externe, soit une centrale plus modeste liée à l'activité sidérurgique autour d'un seul haut-fourneau.   [...]

Régionaliser les salaires ? - La Libre

Régionaliser les salaires ? - La Libre

Les partenaires sociaux fixent ensuite, au niveau sectoriel, les conditions salariales pour l'ensemble des salariés du secteur concerné. Ces accords sectoriels peuvent finalement être complétés par des conventions spécifiques aux entreprises.  [...] Ceci est dû au fait que les salaires déterminés par les conventions sectorielles peuvent être ajustés au niveau de l'entreprise en fonction des conditions économiques locales. Il n'est donc pas nécessaire de tripler les négociations interprofessionnelles et nationales si le système actuel permet déjà des ajustements locaux via les négociations d'entreprise.  [...] Au contraire, l'ajout d'un quatrième niveau de négociation complexifierait le système, ce qui aurait pour effet d'augmenter les coûts de gestion des entreprises (dont bon nombre ont des établissements dans plus d'une région), de freiner les économies d'échelles et d'altérer la mobilité des travailleurs.  [...]

Caterpillar Gosselies: la phase 2 de la procédure Renault a été clôturée - La Libre

Caterpillar Gosselies: la phase 2 de la procédure Renault a été clôturée - La Libre

Les syndicats et la direction de Caterpillar Belgium à Gosselies (Charleroi) ont clôturé lundi matin la phase 2 de la procédure Renault. Dans le même temps, la direction a notifié la décision de fermeture du site au SPF Emploi Travail et Concertation sociale, autre étape de la procédure liée aux fermetures d'entreprises.  [...] Dédiée à la négociation du plan social, la phase 2 de la procédure de licenciement collectif n'a formellement duré que quelques heures chez Caterpillar Belgium étant donné que les discussions relatives au plan social ont été menées en parallèle de la phase 1, dans des réunions de débroussaillage.   [...] Vendredi dernier, syndicats et direction avaient bouclé la phase 1, d'information et de consultation de la procédure Renault. Ils avaient également signé les conventions collectives de travail relatives au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCCE) et au plan social.  [...]

Plus de 200 millions de voyageurs pour la SNCB - La Libre

Malgré les ratés des nouveaux horaires en vigueur depuis le 10 décembre, la SNCB devrait présenter de bons résultats pour l'année 2006. Du moins en matière de trafic passagers, car en ce qui concerne les performances financières, il faut attendre les chiffres définitifs pour savoir si le groupe ferroviaire a vraiment tourné le dos aux années noires marquées par des pertes colossales.   [...] La gratuité des transports par train accordée (en 2004) aux travailleurs des secteurs public et privé (l'Etat paie 20 pc du billet, et l'entreprise, 80 pc) explique aussi la bonne performance de 2006. La SNCB a signé environ 1 850 conventions avec les sociétés privées.  [...] Les mesures d'assainissements concernant le transport de marchandises semblent porter leurs fruits. Le trafic fret est passé de 58 à 60 millions de tonnes en 2006 permettant à B-Cargo d'afficher un chiffre d'affaires de 385,5 millions d'euros contre 333,6 millions d'euros en 2005, soit une progression de 15,5 pc.   [...]