Economie - Contrôle, Européen
"Il faut un contrôle européen, au moins"
Mis en ligne le 24/01/2009
M. Verplaetse résume le bilan des banques belges. Aujourd'hui, nos banques sont confrontées à deux problèmes. au passif, elles ont des fonds propres de 4 pour des engagements de 100. Un effet de levier de 1 sur 25. [...] Fons Verplaetse, l'ancien gouverneur de la Banque nationale, estime que la sortie de la crise implique un renforcement du contrôle. Il faut un contrôle international. Idéalement mondial, avance-t-il samedi dans Le Soir, se disant toutefois assez pessimiste. Il faut alors au moins un contrôle européen, insiste-t-il. [...] Celui qui fut gouverneur de la Banque nationale de Belgique jusqu'en 1999 propose de suivre, par exemple, le modèle néerlandais, où l'institution qui protège le consommateur n'est pas la même que celle qui contrôle les banques. Cela évite les conflits d'intérêts du contrôleur, qui peut être tenté de favoriser la rentabilité des banques et/ou d'encourager l'innovation financière au détriment de la transparence et du consommateur, dit-il. [...]
Consensus autour de l'idée d'un contrôle européen des budgets nationaux
Mis en ligne le 08/06/2010
L'idée controversée de renforcer le contrôle des budgets nationaux par les instances européennes a progressé lundi soir, au cours d'une réunion du groupe de travail ( task force ) sur la discipline budgétaire présidé par Herman Van Rompuy. [...] Les participants à la task force, notamment les ministres européens des Finances, ont marqué leur accord de principe à une surveillance précoce des budgets - qui ne sont aujourd'hui contrôlés qu'a posteriori par la Commission. [...] Les sanctions financières (couper les fonds européens, par exemple) sont plus consensuelles. La task force s'est également interrogée sur la meilleure instance pour contrôler les finances publiques des Etats. S'il semble acquis que la Banque centrale européenne ne se verra pas confier cette tâche, certains imaginent une surveillance moins complaisante que celle de la Commission. [...]
Le sauvetage de l'euro, une affaire politiquement très sensible
Mis en ligne le 01/11/2011
La déclaration finale du dernier sommet des pays de l'Union monétaire le 26 octobre qui a abouti à l'effacement d'une partie de la dette grecque, a été très claire sur cette évolution. Le contrôle européen des budgets nationaux est en passe d'être renforcé dans des proportions inimaginables il y a encore quelques années. [...] L'accord du dernier sommet prévoit dorénavant non plus seulement des inspections trimestrielles de la troïka (Fonds monétaire international, Banque centrale européenne et Commission européenne) mais un contrôle peu ou prou permanent. [...] Plus largement, l'arsenal anti-crise mis au point par la zone euro prévoit désormais que les projets de budget de tous les pays seront contrôlés au niveau européen avant même leur adoption par les Parlements nationaux, ce qui fait grincer des dents. [...]
Le précédent grec fait débat en Europe
Mis en ligne le 08/03/2010
En pratique, dit un député européen, cela reviendrait à priver les parlements de leur pouvoir de contrôle budgétaire, car ils seraient bien obligés d'accepter et de voter un budget avalisé par l'Eurogroupe, dans le souci d'éviter que leur pays s'attire les foudres de Bruxelles. [...] Cet état de grâce du Parlement européen n'arrive-t-il pas au bon moment pour permettre une avancée majeure, à savoir un contrôle de l'orthodoxie des budgets des pays de la zone euro par cette institution démocratique par excellence. [...] Le problème, dit-on à Bruxelles, c'est que le Parlement ne se prononcerait que sur les budgets des Etats de la zone euro, à l'exclusion des pays qui n'emploient pas la monnaie unique. Or, lors d'un tel contrôle budgétaire européen, il faudrait exclure du vote les députés de ces Etats ayant encore leur propre devise nationale, tels que les Britanniques et les Suédois. [...]
Stupide, la gouvernance ?
Mis en ligne le 01/04/2012
Cet encadrement doit se baser sur quatre principes de bonne gouvernance publique. l'objectivité, la transparence, la prise en compte de l'intérêt européen et la légitimité. Premièrement, le contrôle de l'exercice de la marge d'interprétation doit être motivé sur base de critères objectifs, définis à l'avance, et qui sont identiques pour tous les Etats membres. [...] Selon que vous serez grand ou petit, les jugements des instances européennes ne peuvent pas vous rendre blanc ou noir. Deuxièmement, ce contrôle doit être transparent. Tout traitement différencié d'un pays doit être justifié et expliqué publiquement. Troisièmement, le contrôle de l'exercice de la marge d'interprétation doit prendre en compte la stabilité et la croissance de la zone euro, puisque, au sein d'une même zone monétaire, les décisions budgétaires d'un pays peuvent avoir des effets sur tous les autres membres de la zone. [...] Quatrièmement, ce contrôle doit être légitime. Il doit donc faire l'objet d'une discussion entre mandataires élus au niveau national mais également au niveau européen, vu l'importance que la politique budgétaire peut avoir sur le fonctionnement de la zone euro. [...]
Les partis veulent des mesures
Mis en ligne le 10/10/2008
Les verts veulent aussi introduire des ralentisseurs sur les marchés financiers pour éviter les mouvements irrationnels. On pourrait, précise les verts, imaginer une limite maximale de 5 à 10 pc de variation des cours, au-delà de cette limite le cours du titre concerné serait suspendu jusqu'au lendemain, voire pour une période plus longue. [...] Les partis se rejoignent aussi sur la nécessité de renforcer le contrôle prudentiel sur les activités des banques. PS, CDH et Ecolo conviennent ensemble qu'un contrôle devrait être instauré au niveau européen parce que les banques débordent largement du cadre national. [...] Ils confieraient cette tâche à la Banque centrale européenne. Le CDH estime pour sa part que la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) doit être plus indépendante qu'elle ne l'est aujourd'hui. Sa mission pourrait être reprise par la Banque nationale. [...]
Les administrateurs de banque plus sévèrement contrôlés
Mis en ligne le 05/12/2009
Les contrôles porteront sur la formation des administrateurs, leurs connaissances et leur expérience mais aussi sur leur faculté à consacrer suffisamment de temps à leur mandat. [...] Selon le quotidien économique flamand De Tijd, les administrateurs de banques et de compagnies d'assurance seront plus sévèrement sélectionnés à partir de l'an prochain. [...] Un contrôle existe déjà en Belgique mais il sera renforcé et affiné, comme le prévoient les nouvelles recommandations internationales définies par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, l'Association internationale des contrôleurs des assurances (IAIS) et le Comité européen des contrôleurs bancaires. [...]
"Ce n’est pas une fuite en avant de Fluxys"
Mis en ligne le 10/03/2012
La société gazière investit beaucoup à l'étranger. Pari risqué pour les communes, l'actionnaire de contrôle Son patron Walter Peeraer invoque le défi européen. [...] En plus de cette indispensable expansion, il invoque également les impulsions données par Bruxelles. L'Union européenne souhaite développer un marché de l'énergie. A partir de 2015, les opérateurs de réseaux devront offrir des services combinés, c'est-à-dire qu'il n'y aura qu'un seul contrat, par exemple de l'Angleterre à l'Allemagne. [...] Les règles du jeu vont complètement changer et vont être harmonisées. L'Europe nous intéresse parce que le marché devient européen. Nous sommes à un carrefour gazier. Les Pays-Bas et la France ont les mêmes ambitions. Nous pensons qu'il est important d'avoir un contrôle sur les grandes routes gazières, souligne Walter Peeraer. [...]
