Economie - Contribuable, Taxe

Sauver le secret bancaire ? - La Libre

Si Al Capone a été vaincu, en 1931, grâce à l'absence de secret bancaire aux USA, il ne faut pas en tirer des conclusions hâtives. Le secret bancaire est un concept à géométrie variable. Le secret bancaire à la belge n'a aucun rapport avec celui qui existe dans la plupart des paradis fiscaux.   [...] Quant à l'argument du respect de la vie privée, il fut particulièrement bien exprimé par la Commission européenne des droits de l'homme, à l'occasion d'une affaire qui concernait un contribuable belge taxé sur des revenus présumés faute d'avoir accepté de dévoiler ses extraits bancaires.  [...] Mais le combat contre la fraude est-il toujours une valeur supérieure à la protection de la vie privée Ce n'est pas sûr. La loi peut être frontalement choquante et injuste dans certaines circonstances. Pensons à certains droits de succession en Région wallonne.   [...]

Joseph Pagano: "Des nouveautés intéressantes" - La Libre

Joseph Pagano: "Des nouveautés intéressantes" - La Libre

Entreprise Split rate. Le système du split rate vise à remplacer les dotations fédérales attribuées aux Régions par une taxation directe des contribuables installés sur le territoire d'une Région. Le split rate est un taux partagé appliqué à une même base imposable.  [...] Pour un revenu de 1000 euros taxé actuellement à 40%, le contribuable paierait 20% à la Région et 20% au Fédéral, explique le professeur Pagano. Au départ, cela ne change donc rien mais une Région pourrait décider de modifier son propre taux à la hausse ou à la baisse.  [...]

Le gouvernement nuance la surtaxe de 309% - La Libre

Le gouvernement nuance la surtaxe de 309% - La Libre

Entreprise Le ministre des Finances Steven Vanackere (CD&V) va publier une nouvelle circulaire sur le traitement fiscal des frais professionnels payés par un employeur. Cette dernière nuancera notamment la surtaxe de 309% en cas de fraude, peut-on lire mercredi dans l'Echo, De Tijd, De Standaard et Het Nieuwsblad.  [...] Il me semble raisonnable de tenir compte de la bonne foi des contribuables qui ont pu oublier quelque chose ou se tromper dans la prise en compte de l'un ou l'autre paramètre, a expliqué au Parlement le secrétaire d'Etat, Hendrik Bogaert, qui s'exprimait au nom de Steven Vanackere retenu au sommet Ecofin.  [...] Si la non-transcription des avantages sur les fiches de revenus est occasionnelle, les montants faibles et que le contribuable rectifie spontanément, il faut à tout le moins évaluer l'opportunité d'une taxe supplémentaire de 309%, a indiqué M. Bogaert. Le ministre précisera cela dans une nouvelle circulaire, en vue d'une application correcte des dispositions légales.  [...]

Coût salarial: la Belgique rétrograde au classement des pays les plus chers - La Libre

Coût salarial: la Belgique rétrograde au classement des pays les plus chers - La Libre

Par contre, en Belgique, le contribuable marié dont le conjoint ne perçoit pas de revenus professionnels est moins lourdement taxé que le travailleur isolé, grâce au principe du quotient conjugal. Par rapport aux autres pays européens, c'est la Belgique qui offre le plus gros avantage fiscal dans la tranche des bas revenus.  [...] S'agissant du revenu disponible, c'est-à-dire le salaire net corrigé des coûts du logement, de la vie et des allocations familiales, le travailleur belge est généralement moins favorisé que ses voisins luxembourgeois et allemands mais il s'en tire mieux que les travailleurs français et néerlandais.   [...] Enfin, l'étude constate que la fiscalité belge sur l'épargne dépasse la moyenne européenne, avec une taxation des revenus du capital (intérêts, dividendes) à hauteur de 27% depuis le 1er janvier 2016, taux qui sera même porté à 30% à partir du 1er janvier 2017.   [...]

Electrabel est bien décidée à attaquer la nouvelle taxe nucléaire - La Libre

Electrabel est bien décidée à attaquer la nouvelle taxe nucléaire - La Libre

Electrabel va contester, probablement devant la Cour constitutionnelle, la taxe nucléaire de 550 millions d'euros imposée par un projet de loi, a indiqué l'entreprise aux journaux L'Echo et De Tijd parus vendredi. En attendant, Electrabel s'acquittera tout de même de la taxe en question, comme tout contribuable le doit, a ajouté la porte-parole Anne-Sophie Hugé.  [...] Il y a quelques années, Electrabel avait déjà attaqué la taxe nucléaire, qui s'élevait alors à 250 millions d'euros, devant la Cour constitutionnelle, qui l'avait validée.  [...] La maison mère GDF Suez ne cache pas non plus son mécontentement. En France, nous avons pu arriver à un accord positif sur les tarifs. La Belgique, elle ne fait qu'ajouter des difficultés. Nous allons analyser le texte, et nous défendrons nos droits, a réagi Guy Dellicour, directeur de la communication.   [...]

Des millions rentrent au pays - La Libre

Des millions rentrent au pays - La Libre

L'une des grandes banques belges, qui a pignon sur rue à Luxembourg, estime à quelque 200 millions d'euros les capitaux rapatriés en 2009. Mais de cette somme, seule une petite partie a donné lieu à une régularisation fiscale et au paiement de la taxe prévue dans ce cadre.  [...] Pourquoi Dans de nombreux cas, et particulièrement lors de successions non déclarées, les contribuables jugent trop élevée la taxe qu'ils devraient payer pour obtenir la régularisation de leur argent.  [...] Si ce taux d'imposition paraît encore acceptable pour le contribuable repentant, ce n'est pas le cas de la taxe applicable en cas de succession recueillie à l'étranger, explique un conseiller patrimonial. Prenons le cas d'un particulier qui hérite du patrimoine de sa tante décédée.  [...]

Réévaluer les avantages en nature? - La Libre

Quand l'Etat taxe un contribuable, il tient compte non seulement de son salaire mais aussi des avantages en nature qu'il perçoit. Le problème, c'est que la méthode d'évaluation - forfaitaire - de ces avantages ouvre la porte à des abus. Le député SP.A Dirk Van der Maelen veut y mettre de l'ordre.  [...] Il y a un peu plus d'un an, il a déposé une proposition de loi visant à prendre en compte la valeur réelle des biens attribués au contribuable. Mercredi dernier, la Cour des comptes a rendu un avis où elle explique qu'il est impossible de chiffrer l'impact budgétaire de cette mesure.  [...] La valeur réelle de la piscine n'est donc pas prise en compte. Si l'on applique la proposition de Dirk Van der Maelen, l'avantage taxable dans le chef du dirigeant de la société pour la piscine sera d'au moins 5000 euros.   [...]

Taxe sur résidence secondaire: la fin? - La Libre

Une décision du tribunal de première instance de Bruges déclare illégal l'impôt communal sur les résidences secondaires. Comme le rapportait le quotidien De Standaard hier, ce jugement date du mois de décembre 2003 mais n'est pas encore très connu. Il découle de la plainte du propriétaire d'une résidence secondaire située à Middelkerke.   [...] Dès lors, comme le contribuable est déjà taxé par sa commune, il semble normal qu'il ne le soit pas dans la commune de sa résidence secondaire, estime le professeur Malherbe. La décision du tribunal brugeois pourrait-elle faire jurisprudence et s'appliquer à d'autres communes Il est trop tôt pour le dire, tempère Jacques Malherbe.  [...] Dans notre cas, ce serait un sérieux manque à gagner, affirme Jean-Pierre Dardenne, bourgmestre de La Roche-en-Ardenne. Il y a 800 résidences secondaires dans la commune et la taxe annuelle est de 350 € par résidence. Dans un budget de 5 millions d'euros, ça compte, dit-il.  [...]

Avec ou sans taxe communale ? - La Libre

dans ce cas, faute de retenue de précompte mobilier à la source, le revenu devait être porté obligatoirement dans la déclaration fiscale du contribuable. Il en résultait que, taxé distinctement à un taux équivalent à celui du précompte mobilier, celui-ci subissait de surcroît l'application des centimes additionnels communaux.  [...] Ce nouveau régime vaut-il également pour les revenus mobiliers faisant l'objet d'une procédure de régularisation D'après le point de contact régularisations, certainement pas. On sait que la loi-programme du 27 décembre 2005 a mis en place une procédure permanente de régularisation des revenus non déclarés perçus par les contribuables belges (personnes physiques comme personnes morales).  [...] Si le contribuable n'obtempère pas, le point de contact refusera de lui délivrer le précieux sésame qu'est l'attestation-régularisation. A l'heure actuelle, c'est donc - sauf initiative judiciaire - à prendre ou à laisser.  [...]

Le PS demande un débat rapidement sur la taxe Caïman - La Libre

Le PS demande un débat rapidement sur la taxe Caïman - La Libre

Selon De Standaard et Het Nieuwsblad, le gouvernement souhaite taxer le capital qui se trouve dans ces structures mais ne veut pas effrayer les contribuables en s'intéressant à l'origine de ce capital, qui pourrait provenir d'activités en noir.  [...] Le texte est en préparation. Une élaboration technique affinée de cette législation est d'une importance cruciale pour atteindre l'objectif. Il ne sera question d'une taxe de transparence que lorsqu'elle sera efficace, effective et concluante, a ajouté M. Van Overtveldt.  [...] Le PTB conteste depuis le début l'utilité de cette taxe. les contribuable qui possèdent des structures juridiques à l'étranger (ou au moins certaines) doivent déjà les déclarer et il semble que cet impôt s'appliquera seulement aux personnes physiques, a fait remarquer le député Marco Van Hees.  [...]