Economie - Conciliateur, Fonctionnaires

3 QUESTIONS À Pierre-François Coppens - La Libre

Le principe est tout à fait positif. Le but est de désengorger les tribunaux. Le conciliateur n'étant pas un juge, cela permettra de régler des litiges en amont. Il y a une autre raison de se réjouir de la création d'un tel service. le conciliateur pourra intervenir dans toutes les matières fiscales, qu'il s'agisse de TVA, d'impôt sur le revenu, de droit de succession, etc.  [...] Le problème, c'est qu'il ne sera qu'une excroissance du SPF Finances. Le terme conciliateur est galvaudé car les fonctionnaires qui y oeuvreront seront à la fois juges et parties. Pourtant, certains pays, comme la France, disposent de services de conciliation mixtes, composés à la fois de fonctionnaires de l'administration fiscale et de représentants des différentes catégories socio-professionnelles.  [...] Là, l'équilibre est évident et on est sûr de ne pas être en présence d'un oeil de Moscou. Pourquoi ne pas rêver d'une telle composition mixte pour le service de conciliation fiscale belge.  [...]

Conciliation fiscale ? - La Libre

Quels sont les avantages du conciliateur fiscal par rapport à l'interlocuteur initial de l'administration fiscale Votre contrôleur n'a peut-être pas toutes les cartes en main pour se faire une idée plus précise de votre situation et, le cas échéant, de votre bonne foi.  [...] Pour s'y retrouver dans cet écheveau, pour pouvoir contacter la bonne personne parmi les dizaines de milliers de fonctionnaires qui se croisent dans les couloirs de l'administration, il faut être un spécialiste. Le conciliateur fiscal dispose des compétences nécessaires à faire la lumière sur les dossiers complexes aux origines multiples.  [...] L'an passé, en sept mois seulement, le Service de conciliation fiscale a entamé le travail sur 1 392 dossiers et en a traité la plus grosse partie. On le voit, il n'est pas question ici de tergiverser. Les cinq conciliateurs qui chapeautent la petite équipe de fonctionnaires sont de fines lames de la fiscalité et de l'administration.  [...]

Service de conciliation : premier bilan positif - La Libre

Service de conciliation : premier bilan positif - La Libre

C'est ce lundi qu'est publié le premier rapport annuel du Service de conciliation fiscale. Nous avons pu consulter en primeur l'analyse de la première année de fonctionnement de cette cellule mise sur pied dans le but d'aplanir des différends entre les contribuables et l'administration.  [...] Voilà au moins un point qui pose question (et devrait en susciter) pour une cellule censée assister le contribuable en difficulté avec les différentes parties de l'administration. On ne parle pourtant ici que d'une petite équipe de cinq conciliateurs et d'une vingtaine de fonctionnaires.  [...] En 2006, se basant sur les démêlés fiscaux de M. Ducarme avec le fisc (dont il ressortira totalement blanchi conformément aux explications publiées par La Libre en son temps), le secrétaire d'Etat Hervé Jamar lançait l'idée d'un conciliateur fiscal. C'est que, comme nous le disait Daniel Ducarme en juillet 2006, si mon cas a été médiatisé, il n'est pas rare.  [...]

La conciliation sociale vise, à terme, à aplanir un différend stratégique. Stop ou encore pour l'acier liégeois ? - La L...

Dès l'annonce du clash entre la direction et les syndicats d'Arcelor Liège, la ministre fédérale de l'Emploi, Monica De Coninck (SP.A), a chargé un conciliateur social, Michel Preud'homme en l'occurrence, en fonction depuis 1989, de proposer ses services pour tenter de remettre les parties autour de la table et d'apaiser les esprits. L'homme entre en piste ce jeudi au cabinet de l'Emploi.  [...] Les conciliateurs sociaux sont des fonctionnaires du Service public Emploi et Travail placés sous l'autorité du ministre. Ils sont désignés par le ministre mais interviennent à la demande des parties. Leur mission Contribuer aux bonnes relations collectives de travail entre les employeurs et les travailleurs ainsi qu'entre leurs organisations respectives.  [...] Nommés par arrêté royal en fonction de certains critères bien définis (diplôme universitaire ou assimilé, expérience professionnelle d'au moins dix ans dans les relations sociales, etc.), les conciliateurs, de moins en moins nombreux, sont actuellement dix-huit.  [...]

Hendrik Bogaert envisage une nouvelle réduction du nombre de fonctionnaires - La Libre

Hendrik Bogaert envisage une nouvelle réduction du nombre de fonctionnaires - La Libre

Le secrétaire d'État à la Fonction publique, Hendrik Bogaert, a évoqué mardi dans De Tijd de nouveaux efforts de réduction du nombre des fonctionnaires fédéraux pour aider le gouvernement dans son exercice de contrôle budgétaire.  [...] Aux yeux de M. Saenen, l'époque d'il y a quelques années où il fallait compter chaque centime d'euro en contrôlant s'il y a trop de fonctionnaires dans les différents services est révolue. Des actions ne sont toutefois pas encore à l'ordre du jour selon lui.  [...] Pour le syndicat socialiste, Hendrik Bogaert a un double agenda. nous savons que la sixième réforme de l'État va transférer le travail de milliers de fonctionnaires fédéraux vers les Régions et Communautés. Ce n'est pas non plus un secret que les régions veulent les compétences et l'argent, mais pas les fonctionnaires fédéraux. Quel est donc le véritable objectif d'Hendrik Bogaert.  [...]

Le Fisc au rapport... annuel - La Libre

Le Fisc au rapport... annuel - La Libre

Quel est le rendement relatif - en termes de suppléments d'impôts et d'amendes éventuelles - de chaque fonctionnaire Une fois encore, le rapport regorge de données émanant des différentes administrations, mais qui sont incomparables, et, surtout, impossibles à rapporter aux fonctionnaires vérificateurs.  [...] On regrettera toutefois à cet égard les vives réticences des fonctionnaires et de certains avocats à l'égard de la volonté de responsabiliser les fonctionnaires taxateurs en les forçant, si besoin, à défendre leur point de vue devant le tribunal de première instance.  [...] Il est important, au terme de cette analyse, de préciser que les remarques négatives qui émergent au fil des questions ne sont pas à porter au passif de fonctionnaires qui, le plus souvent, font preuve d'un désir de bien faire et de progresser. Il y va d'ailleurs de leur avenir.  [...]

Un bug retarde le versement des traitements des fonctionnaires et des pensions - La Libre

Un bug retarde le versement des traitements des fonctionnaires et des pensions - La Libre

La moitié des traitements des fonctionnaires et des pensions ont été versés avec un jour de retard, a reconnu vendredi le porte-parole de bpost, Fred Lens. L'organisme chargé de verser les traitements des fonctionnaires et les pensions a en effet connu un 'bug' lors du passage de l'an 2013 à 2014.  [...] L'anomalie a été décelée jeudi, alors que les 700.000 pensions et traitements des fonctionnaires auraient dû être versés le premier jour ouvrable après le premier jour du nouvel an. Seule la moitié de ces pensions et traitements des fonctionnaires avaient été réellement versés.  [...] Le problème est réglé et les pensions et traitements des fonctionnaires ont été versés ce vendredi matin, assure le porte-parole de bpost.  [...]

Les fonctionnaires des impôts au chômage depuis des jours - La Libre

Les fonctionnaires des impôts au chômage depuis des jours - La Libre

Le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns, n'était pas joignable mardi pour obtenir une réaction. Mais le responsable syndical Marc Nijs, de la CSC-Services publics, a confirmé que plusieurs délégués syndicaux lui avaient signalé le problème et que quelques milliers de fonctionnaires se tournent les pouces.  [...] Les fonctionnaires qui contrôlent les indépendants ont encore à leur disposition quelques documents papiers qu'ils peuvent consulter. Mais les fonctionnaires qui contrôlent les simples déclarations d'impôts sont eux totalement dans l'impossibilité de travailler.  [...] Les déclarations d'impôts sur papier n'arrivent plus directement chez eux, mais dans un centre de collecte où toutes les données sont scannées. Les fonctionnaires peuvent ensuite les consulter via leur ordinateur, si le programme fonctionne toutefois.  [...]

Le pléthorique secteur public grec au centre de la crise de la dette - La Libre

Le pléthorique secteur public grec au centre de la crise de la dette - La Libre

Nous avons évalué le nombre de fonctionnaires à 1,2 million de personnes incluant les employés contractuels, la Fédération des fonctionnaires le porte à 700.000 et le ministère des Finances parle de 800.000 personnes, a-t-il ajouté. Le gouvernement socialiste de Georges Papandréou a annoncé des coupes de 12% des allocations et la suppression à 90% du 14ème mois de l'ensemble du personnel du secteur public, soulevant un tollé chez les fonctionnaires.  [...] L'équipe au pouvoir essaie de résorber une dette de quelque 300 milliards d'euros alimentée par un déficit public qui a culminé à 12,7% du PIB en 2009, plus de quatre fois le seuil de 3% du Pacte de stabilité, fixé par l'Union européenne. Selon le ministère de l'Intérieur, le nombre de fonctionnaires permanents a gonflé de plus de 28.  [...] La Fédération des fonctionnaires, Adedy, affirme que les primes sont essentielles pour soutenir les salaires de base de ses membres qui sont les plus bas d'Europe. Selon le syndicat, les fonctionnaires gagnent 1.350 euros en moyenne. Il existe des dysfonctionnements pour protéger des groupes divers ou courtiser des électeurs potentiels, affirme de son côté Yannis Stournaras, directeur général de la Fondation pour la recherche économique et industrielle (IOVE).  [...]

Les salaires des fonctionnaires en hausse de 56 millions - La Libre

Les salaires des fonctionnaires en hausse de 56 millions - La Libre

Selon lui, l'explication réside dans la poursuite de la politique de remplacement des fonctionnaires partant à la retraite ainsi que dans le vieillissement des fonctionnaires actifs, entraînant des salaires plus coûteux.  [...] L'administration fédérale a bouclé l'année 2009 avec 74 fonctionnaires de moins qu'en 2008, alors que 2.000 sont partis à la pension l'an dernier, observe le député.  [...] Le député a accusé le gouvernement fédéral de ne pas tenir sa promesse de réduire le nombre de fonctionnaires. Les chiffres concernant les salaires du personnel, a-t-il dit, proviennent du budget. Pour ceux concernant le nombre de fonctionnaires, il s'est basé sur les données du Service public fédéral Personnel et organisation.  [...]