Economie - Commission, Paquet, Télécoms

Droit d'auteur en débat aux USA et en Europe - La Libre

Comment protéger une oeuvre originale et garantir à son auteur une juste rétribution sans nuire aux libertés des particuliers (liberté de communication, liberté d'accès à l'information, liberté d'expression, etc) Cette question délicate a été au coeur des débats du sommet mondial du droit d'auteur, où étaient présents d'éminents juristes spécialisés dans le droit d'auteur, des représentants d'artistes mais aussi des responsables de sociétés concernées par cette question cruciale, comme Google, EMI, Universal, Microsoft, Bertelsmann, etc.   [...] Jeudi, la ministre a répliqué. 90 % de la loi a été validée par le Conseil constitutionnel, notamment la création de la haute autorité (Hadopi), a-t-elle affirmé. Le Conseil constitutionnel a par contre condamné la possibilité, pour une autorité administrative (l'Hadopi, en l'occurrence), de couper l'accès Internet des pirates, une sanction censée, après deux avertissements, décourager les internautes de télécharger illégalement de la musique ou des films.  [...] Eurodéputés et Commission européenne ont salué jeudi la décision du Conseil constitutionnel français. Lors des débats sur le paquet télécoms, vaste réforme censée rationaliser la régulation du marché des télécoms dans l'UE et améliorer les droits des consommateurs, ils avaient glissé dès septembre un amendement affirmant que toute restriction des droits fondamentaux nécessitait une décision préalable de la justice.  [...]

Les radiodiffuseurs redoutent les interférences - La Libre

Après avoir révisé la directive dite télé sans frontières, la commissaire européenne en charge des médias et de la société de l'information, la Luxembourgeoise Viviane Reding, doit dévoiler ce mardi ses propositions en matière de télécoms. Après les contenus, l'heure est donc à la révision des tuyaux, dont la réglementation actuelle à l'échelon européen - connu sous l'appellation paquet télécoms - date de 2002.  [...] Avant même d'avoir connaissance du nouveau paquet télécoms de la Commission européenne, l'Union européenne de radio-télévision (UER, organisation au sein de laquelle on trouve tous les radiodiffuseurs publics mais également plusieurs opérateurs privés) a tiré la sonnette d'alarme.  [...] L'autre danger, pointé par l'UER, est de voir la Commission européenne - via une haute autorité de régulation - prendre en charge la gestion du spectre radioélectrique au détriment des Etats membres. L'UER n'en veut pas. Pour les radiodiffuseurs européens, cette gestion doit demeurer dans les mains de chaque Etat afin qu'ils puissent, au-delà des règles de concurrence, faire prévaloir des objectifs d'intérêt général, dont la garantie du pluralisme des médias et la diversité culturelle et linguistique.  [...]

Marc Tarabella : "La neutralité du web est menacée" - La Libre

Marc Tarabella : "La neutralité du web est menacée" - La Libre

Entreprise La Commission européenne a finalement adopté son paquet télécoms ce mercredi en fin d'après-midi. Cette adoption avait initialement été reportée à jeudi pour ne pas faire de l'ombre au discours sur l'état de l'Union de José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne.  [...] Les dispositions les plus importantes de ce paquet télécoms concernent les tarifs de roaming ainsi que la question de la neutralité du web. Alors que certains se montrent enthousiastes par rapport à cette législation, le député européen Marc Tarabella (PS) a envoyé un communiqué incendiaire à ce sujet.  [...] L'ensemble de ce paquet télécoms relève de la procédure de codécision et le Parlement européen aura donc son mot à dire. Nous pouvons rejeter le texte ou le modifier, note Emmanuel Foulon. Il y aura donc encore des discussions à ce sujet dans les semaines qui viennent.Laurent Lambrecht.  [...]

Télécoms : les règles du jeu changent ! - La Libre

Télécoms : les règles du jeu changent ! - La Libre

C'est une petite révolution qui attend le secteur Télécoms, ce lundi 1er octobre, écrit La Dernière Heure. Vous vous sentiez prisonnier de votre abonnement GSM Pieds et poings liés par ce maudit contrat triple-play, trop vite conclu, qui vous tient la jambe pour 24 mois Vous avez la sensation de payer trop cher, et de ne pas être libre d'aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte Fini.  [...] Il aura fallu du temps, ainsi que la menace d'amendes de la Commission européenne (toujours efficace), mais nous y voilà. Le fameux paquet Télécoms, fort de 631 pages et voté en juin dernier en séance plénière de la Chambre, entre en application définitive ce lundi.  [...] Certains opérateurs, par anticipation ou opportunisme (voire un peu des deux), ont déjà appliqué certains effets de cette loi en modifiant leurs conditions d'abonnement. Mais là, dès ce lundi, tous devront s'y soumettre. Concrètement, qu'est-ce qui change On vous dit tout dans ce dossier, éclaté en 5 questions types. Sachez juste que le consommateur ne peut qu'y gagner.   [...]

Les opérateurs mitigés face au paquet télécoms - La Libre

Les opérateurs mitigés face au paquet télécoms - La Libre

Entreprise La Commission européenne a adopté, ce mercredi, l'important paquet télécoms préparé par Neelie Kroes, la Commissaire chargée de l'agenda numérique. Les réactions face à ce texte dense ont été mitigées. Beaucoup d'acteurs du secteur prennent le temps d'analyser les informations avant d'adopter une position claire.  [...] Les uns décèlent des avancées majeures pour les consommateurs qui verront les tarifs de roaming diminuer. Test-Achats, de son côté, regrette que la Commission européenne n'ait pas supprimé l'ensemble des frais de roaming, comme Neelie Kroes s'y était engagée (voir leur réaction ci-contre).  [...] Pour rappel, le paquet télécoms recèle quelques avancées pour les consommateurs. Les appels via un poste fixe vers l'étranger ne pourront désormais coûter plus cher qu'un appel national longue distance. Quant aux appels vers l'étranger passés avec un GSM, ils ne pourront être facturés plus de 19 cents/minute.  [...]

Le paquet télécoms bientôt en ligne - La Libre

Le paquet télécoms bientôt en ligne - La Libre

Il ne faut jamais jurer de rien mais tous les signaux sont au vert, selon l'eurodéputée socialiste française Catherine Trautmann et il y a de fortes chances pour que le paquet télécoms II soit voté ce mardi, en troisième lecture, par le Parlement européen.  [...] A l'époque, il s'agissait d'actualiser une directive datant de 2002 pour l'adapter aux évolutions fulgurantes du secteur de la téléphonie fixe et mobile, de la radiodiffusion et de l'Internet fixe et sans fil. En ligne de mire, le développement des réseaux de fibre optique, une technologie dans laquelle l'Europe est à la traîne par rapport aux Etats-Unis et à l'Asie, ce qui représente un sérieux handicap pour sa compétitivité dans la nouvelle économie numérique. C'est dire l'importance de ce nouveau paquet télécoms.  [...] La France ou le Royaume-Uni s'inscrivant comme les plus restrictifs en la matière. Un acquis de fond donc, pour un paquet télécoms défini comme purement technique au départ et qui a failli se casser les dents sur un invité surprise nommé Hadopi pour finalement trouver une issue si le vote de ce jour est celui escompté.  [...]

Changer d'opérateur pour 50 € ? - La Libre

Or, précisément, une directive européenne y est consacrée (le fameux paquet télécoms et elle devrait à terme être mise en application par les Etats membres. En Belgique, le débat progresse en Commission Economie de la Chambre, et les textes évoluent dans leur forme, notamment grâce au travail des spécialistes de l'IBPT (Organisme officiel régulateur des services postaux et des télécommunications en Belgique) qui ont intégré dans le projet de loi les remarques et propositions des parties prenantes.  [...] Il y a évidemment les opérateurs télécoms actifs chez nous mais aussi les représentants des consommateurs. Qu'en dit-on chez ces derniers alors que dans les grandes lignes de ce package figurent des revendications émises de longue date par les associations de consommateurs.  [...] Ce qui devrait faire aller le marché belge réputé cher vers plus de concurrence. Ce point précis devrait passer, nous assure Jean-Philippe Ducart. Les consommateurs devraient aussi pouvoir consulter des fiches standardisées sur les services télécoms afin de pouvoir comparer aisément les offres.  [...]

Vers un Internet à deux vitesses ? - La Libre

Vers un Internet à deux vitesses ? - La Libre

Les défenseurs de la neutralité du Web se sont déchaînés récemment suite à une décision de justice prise aux Etats-Unis. La cour d'appel de Washington a donné raison à l'opérateur Verizon face à la FCC, le gendarme américain des télécoms. La cour a estimé que la FCC ne pouvait pas interdire à Verizon de signer des accords commerciaux avec des fournisseurs de contenus (Google, YouTube) afin de leur assurer un débit plus rapide.  [...] A priori, cette décision n'aura pas de répercussion en Europe où la question est examinée dans le cadre du paquet télécoms de la commissaire Neelie Kroes. Et en Belgique A ma connaissance, aucune plainte n'a été déposée concernant des blocages de sites par des fournisseurs d'accès Internet.  [...] On a vu que France Télécom a signé un accord avec Google. Mais on ne sait pas très bien quel type d'avantages France Télécom fournit à Google.  [...]

Fini les petits secrets fiscaux entre amis - La Libre

Fini les petits secrets fiscaux entre amis - La Libre

Fini, les petits secrets fiscaux entre amis. La Commission européenne va présenter, ce mercredi, son paquet législatif sur la transparence fiscale. La mesure-phare de ce paquet est la proposition de directive qui oblige (rait) les Etats membres à s'échanger les informations concernant les rulings, en vertu desquels les multinationales peuvent savoir, à l'avance, comment elles seront imposées.  [...] Ces informations devront s'étendre aux les accords de rulings passés ces dix dernières années, pour autant qu'ils soient toujours en vigueur. En pratique, un Etat membre devra informer les autres - ainsi que la Commission, pour qu'elle puisse identifier les pratiques abusives, tous les trois mois, des accords de ruling passés, avec quelle entreprise, sur quelle base, et indiquer les Etats membres et les autres contribuables qui pourraient être affectés par cette décision.  [...] C'est un indéniable pas en avant. Mais avant même la présentation du paquet de la Commission, les partisans de la plus grande transparence fiscale prédisent qu'il sera incomplet, parce qu'il ne prévoit pas que les multinationales soient tenues de déclarer les profits déclarés, les impôts payés et le nombre d'employés dans chaque pays.  [...]

Télécoms : ce qui va changer - La Libre

Télécoms : ce qui va changer - La Libre

Nous y sommes. Il aura fallu du temps, ainsi que la menace d'amendes de la Commission européenne (toujours efficace), mais nous y voilà. Ce jeudi sera votée, en séance plénière de la Chambre, la fameuse loi Telecom (Paquet Telecom). Une sorte d'ultime cachet avant parution au Moniteur et application de la loi.  [...] But explicite du texte, fort de 631 (.) pages. protéger le consommateur. Vieux et légitime combat belgo-belge, voilà fort longtemps que nous surpayons nos télécommunications, tout en étant otages d'opérateurs dont il devenait toujours plus complexe et coûteux de se défaire.  [...] 1. Quasi plus de durée d'engagement - Plus notable mesure du paquet Télécom, vous serez libres de quitter votre opérateur le cap des 6 mois franchi sans frais et immédiatement. Sans attendre ce laps de temps, vous devrez vous affranchir du solde des mois restants à facturer.  [...]